L’administration américaine propose de réduire les subventions agricoles, les « food stamps » et l’aide internationale

6 Juin 2017

L’administration américaine a proposé d’importantes coupes budgétaires en matière de subventions agricoles et d’aide alimentaire nationale et internationale, dans le cadre de sa proposition de budget global présentée fin mai.

Alors que les organisations agricoles ont publiquement dénoncé les réductions proposées, d’autres groupes ont critiqué les réductions concernant les programmes d’aide alimentaire au niveau national et international. En plus des subventions agricoles, la proposition de budget couvre également un certain nombre d’autres sujets, dont notamment l’enseignement public, la protection de l’environnement et les prestations de santé, telles que le programme Medicaid.

Bien que la responsabilité de l’élaboration du budget américain relève du Congrès, les propositions de la Maison-Blanche ont vocation à signaler les priorités politiques de l’administration et constituent la première étape d’un long processus législatif. Le président américain Donal Trump devra signer le budget final, souvent sous la forme d’une série de lois budgétaires présentées par le Congrès, ou y mettre son veto si les projets de dépenses ne respectent pas les priorités de la Maison-Blanche.

Selon certaines sources, les représentants du Congrès et les groupes professionnels remettraient également en cause les hypothèses sous-jacentes de croissance économique et de recettes fiscales contenues dans le budget.
 

Réponse des commissions de l’agriculture

Les propositions de l’administration concernant les subventions agricoles et les programmes d’assistance alimentaire se heurteront vraisemblablement à la résistance de l’importante Commission de l’Agriculture de la Chambre des représentants qui, avec la Commission de l’Agriculture du Sénat, a la responsabilité d’élaborer la prochaine loi agricole qui succédera à la législation en place pour les années 2014-2018.

Le représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, et le secrétaire à l’agriculture, Sonny Perdue, ont rencontré la Commission de la Chambre le 24 mai pour évoquer les projets de l’administration dans le secteur agricole.

« Étant donné que l’agriculture est l’un des rares domaines dans lesquels les États-Unis affichent un excédent commercial, nous avons la volonté de collaborer pour continuer de développer ces gains durement gagnés », a déclaré le président de la Commission de l’Agriculture, Michael Conaway ,dans une déclaration publiée après la réunion. Conaway est un républicain de l’État du Texas.

Conaway a aussi publié une déclaration commune avec le président de la Commission de l’Agriculture du Sénat, Pat Roberts, un républicain du Kansas, qui fait allusion à leurs propres priorités par rapport à la proposition de budget.

« Lors des discussions sur le budget et la prochaine loi agricole, nous nous battrons pour garantir aux agriculteurs un solide filet de sécurité, afin que ce segment essentiel de notre économie puisse faire face aux difficultés actuelles et continue d’offrir à l’ensemble de la population américaine des produits alimentaires sûrs et abordables », ont-ils déclaré le 23 mai.

« Dans le cadre des discussions sur la loi agricole, nous devons également examiner nos programmes d’assistance alimentaire pour nous assurer qu’ils aident les personnes les plus vulnérables de la société », ont-ils ajouté.

En parallèle, Debbie Stabenow, une démocrate du Michigan qui siège au Comité de l’Agriculture du Sénat, a prévenu lors d’une séance le 25 mai que les réductions proposées par la Maison-Blanche « rendraient quasiment impossible l’adoption d’une loi agricole à cinq ans ».

Elle a également mis en garde que les coupes prévues dans les programmes d’assurance des récoltes, de bons alimentaires (food stamps) et de développement rural risquaient de pénaliser en priorité les petites villes et communautés des États agricoles du pays. Une déclaration publiée le 30 mai, qui se fait l’écho de ces préoccupations, a obtenu le soutien d’une trentaine de sénateurs démocrates. Elle critique également une autre initiative du département américain de l’agriculture (USDA), qui vise à éliminer le poste de sous-secrétaire au développement rural, bien que les sénateurs saluent la création d’un poste de sous-secrétaire au commerce.

« Les fonctions de l’USDA relatives au commerce agricole et au développement rural méritent et exigent toutes deux une direction de haut niveau, responsable et centrée sur la tâche à accomplir, pour garantir le succès de leur mission. Nous pensons que le développement des exportations agricoles peut s’accomplir sans pour autant pénaliser les actions de développement rural », déclarent les sénateurs démocrates.

Au niveau de l’OMC, de nombreux pays considèrent que les subventions agricoles qui ont un effet de distorsion des échanges sont susceptibles de donner un avantage concurrentiel déloyal aux producteurs qui en bénéficient (Voir Bridges Weekly24 mai 2017, et Passerelles, 3 février 2017 et 22 novembre 2016).
 

Selon la Maison-Blanche, les subventions agricoles sont « difficiles à justifier »

La Maison-Blanche propose de plafonner les subventions versées aux agriculteurs dont les revenus dépassent 500 000 US$ et de limiter à 40 000 US$ par « agriculteur ou exploitation » les subventions aux primes d’assurance-récolte. « Il est difficile d’expliquer à des contribuables qui travaillent dur pourquoi le gouvernement fédéral devrait aider des agriculteurs riches dont les revenus dépassent le demi-million de dollars », précise la proposition.

Elle indique qu’en 2013, 2,1 pourcent seulement des agriculteurs avaient un revenu brut ajusté supérieur à 500 000 US$, malgré des revenus agricoles inhabituellement élevés cette année-là. Le plafonnement des subventions aux primes d’assurance viendrait également « réduire les généreuses subventions fédérales distribuées par ce programme », selon la proposition.

La Maison-Blanche indique qu’en 2011, 26 exploitations agricoles avaient reçu plus d’un million de dollars de subventions aux primes d’assurance sur les récoltes, ajoutant que le nouveau plafond proposé aurait concerné 3,9 pourcent des exploitations participant au programme cette année-là.

Des programmes de conservation pourraient également être touchés par les coupes budgétaires proposées, l’administration Trump proposant de « supprimer les financements » destinés aux programmes qui « n’affichent pas de résultats positifs ».

Les analyses présentées par la Maison-Blanche montrent que les coupes budgétaires proposées permettraient d’économiser 15 milliards US$ sur la période 2018-22. D’autres réductions du budget de l’USDA concerneraient des services tels que les programmes de sécurité et d’inspection alimentaires ou de développement économique rural.
 

Réactions mitigées de plusieurs groupes

En parallèle des réactions des membres du Congrès, la proposition de budget a également suscité l’attention de groupes d’intérêts de tous bords, allant des groupes de pression de l’agriculture aux organisations environnementales.

Un communiqué publié par l’American Farm Bureau Federation se montre critique des réductions budgétaires proposées, le président du Farm Bureau, Zippy Duvall, indiquant qu’elles « sabreraient l’assurance-récolte fédérale, qui est l’un des principaux programmes de protection des agriculteurs ».

Des groupes environnementaux ont également manifesté leur inquiétude quant au projet de budget. « S’il est adopté par le Congrès, le budget de Trump augmentera la faim, réduira les revenus agricoles, augmentera la pauvreté rurale, l’insécurité des travailleurs agricoles et la pollution agricole, et rendra notre alimentation moins sûre », déclare Scott Faber, vice-président des affaires gouvernementales au sein de l’Environmental Working Group (EWG), dans un communiqué.

D’autres partisans d’une réforme des subventions agricoles saluent toutefois ces propositions.

« Les propositions de l’administration en vue de mettre fin au programme Harvest Price Option et de plafonner les subventions aux primes d’assurance-récolte relèvent du bon sens économique », écrit Vincent Smith, professeur d’économie à l’université d’État du Montana et directeur des études de politique agricole à l’American Enterprise Institute, dans un commentaire en ligne.

Le programme Harvest Price Option est une forme particulière d’« assurance-revenu », une couverture complémentaire à la disposition des agriculteurs qui souhaitent se protéger du risque de prix exceptionnellement bas.

D’autres analystes politiques préviennent toutefois que les propositions de l’administration ne constituent qu’une simple manœuvre d’ouverture dans le processus plus long de définition des politiques et des priorités.

« Les subventions agricoles ne vont pas être réduites par une simple loi budgétaire », indique Joe Glauber, chargé de recherches au Food Policy Research Institute (IFPRI), dans des commentaires adressés à Bridges, notant que la loi agricole actuelle s’applique jusqu’à la fin de l’exercice fiscal 2018 et que toute législation de remplacement ne commencera probablement à prendre forme qu’après la fin de l’année en cours.
 

Réduction de l’aide alimentaire nationale et internationale

Une autre réduction budgétaire de 64 milliards US$ s’appliquerait au programme d’assistance alimentaire intérieure appelé « Supplemental Nutrition Assistance Program » (SNAP), qui a pour but de garantir que les ménages américains à faibles revenus aient les moyens d’acheter des produits alimentaires. Couramment appelé « food stamps » aux États-Unis, ce programme représente la plus grande partie des dépenses au titre de la loi agricole.

L’administration Trump indique que la réforme de ce programme vise à s’assurer qu’il bénéficie aux ménages qui en ont le plus besoin et « encourage le travail des adultes en bonne santé sans personne à charge ». Les réductions s’appliqueraient d’une part par un resserrement des critères d’éligibilité au niveau fédéral, et d’autre part, par le transfert d’une partie des coûts aux États. La Maison-Blanche indique que cette dernière mesure « inciterait les États à s’investir davantage pour mettre en place des moyens économiques de parvenir à l’autosuffisance ».

Le programme SNAP comporte toutefois déjà une obligation de travail, qui ne peut être levée que dans certains cas, lorsque les bénéficiaires sont des personnes handicapées, des enfants ou des personnes âgées. L’USDA note que la majorité des bénéficiaires du programme travaillent et que les « adultes en bonne santé sans personne à charge » ne peuvent en bénéficier que brièvement s’ils ne travaillent pas.

La proposition de budget prévoit également une réduction de 1,7 milliard US$ de l’aide alimentaire internationale au titre du programme PL 480 Title II, qui prévoit la distribution en nature de produits de base dans les situations d’urgence. La Maison-Blanche considère que l’aide alimentaire distribuée dans le cadre de ce programme est inefficace, lente et onéreuse par rapport à d’autres programmes, tels que l’aide distribuée au titre du compte International Disaster Assistance (IDA) du secrétariat d’État. Elle défend également d’autres approches, telles que des bons en espèces, susceptibles d’apporter une aide plus efficace et moins coûteuse dans les situations de crise humanitaire. Les programmes de nutrition et de sécurité alimentaire à plus long terme continueraient de bénéficier du soutien du Fonds de développement et de soutien économique et du Fonds pour la santé dans le monde.

Les organismes d’aide s’inquiètent que ces propositions puissent avoir des conséquences désastreuses dans un contexte de famine et de crises alimentaires graves dans plusieurs pays d’Afrique et du Moyen-Orient, qui se débattent actuellement avec les effets combinés de la sécheresse et des conflits ou de la reconstruction après conflit (voir Passerelles10 mars 2017).

« L’impact net représenterait une réduction drastique de l’assistance alimentaire internationale », indique Gawain Kripke, directeur des politiques chez Oxfam America, dans des commentaires adressés à Bridges. Une déclaration d’Oxfam précise également que ce budget, s’il était voté, serait source de « détresse indicible » pour des millions de personnes dans le monde.
 

Reportage ICTSD. Cet article est initialement paru dans Bridges Weekly le 1er juin 2017.

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