L’aide pour le commerce peut-elle aider les entreprises des pays en développement à se conformer aux normes de durabilité ?

10 Juillet 2017

Les normes de durabilité peuvent contribuer à promouvoir le développement durable dans les pays en développement, mais elles ont aussi des effets d’exclusion. Comment l’aide pour le commerce peut-elle aider les entreprises du monde en développement à se conformer à un nombre toujours plus grand de normes publiques et privées ?


À titre d’exemple, pour un exportateur de bananes d’un pays en développement comme les Philippines cherchant à accéder au marché de l’UE, il est nécessaire de se conformer à un minimum de sept catégories de normes de durabilité, allant des contrôles de la sécurité sanitaire des aliments aux normes d’étiquetage, chaque catégorie de conformité s’accompagnant d’une série de lignes directrices concernant la production et d’une documentation spécifique, une perspective quelque peu décourageante pour un producteur semi-alphabète de la région rurale de Mindanao.

Ainsi, de nos jours, l’un des grands enjeux actuels auxquels sont confrontées les entreprises des pays en développement, et plus particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME), est le nombre toujours croissant de réglementations et de normes de durabilité auxquelles elles doivent se conformer pour intégrer les chaines de valeur mondiales. L’augmentation exponentielle de la complexité et de la diversité des normes et des réglementations (plus de 20’000 types de normes, selon l’Organisation internationale de normalisation) répond à un certain nombre de facteurs, comme les exigences des consommateurs en matière de santé, de sécurité sanitaire et de protection environnementale, mais aussi les exigences imposées par le secteur privé en termes de qualité, d’efficience et de réputation commerciale.

Les normes de durabilité telles que celles qui régissent les méthodes de production, les critères de qualité et de sécurité ou encore les exigences environnementales et les conditions de travail sont en mesure de contribuer à la progression vers la réalisation des Objectifs de développement durable. Les exportateurs qui s’y conforment peuvent s’attendre à une augmentation durable de leurs recettes d’exportation et de leurs bénéfices, avec d’importantes répercussions positives sur les communautés locales.

Cependant, les normes de durabilité peuvent aussi avoir un effet d’exclusion. Les coûts de conformité sont souvent prohibitifs pour les PME et les petits producteurs des pays en développement. La conformité aux normes peut comprendre, par exemple, des coûts de certification, l’achat d’infrastructures, des frais d’essais en laboratoire ou de tenues de protection, des mesures d’emballage et d’étiquetage, des frais d’adhésion à l’institut de normalisation concerné et un budget raisonnable pour la formation des cadres et du personnel. Les inspections par un institut de normalisation reconnu peuvent coûter environ 310 $US, auxquels s’ajoutent des frais d’audits de 650 $US en moyenne et des essais en laboratoire, souvent obligatoires pour l’exportation de produits agricoles ou manufacturés, qui peuvent atteindre des milliers de dollars.

Dans ce contexte, l’aide pour le commerce (APC), qui a pour principal objectif d’aider les pays en développement à surmonter les obstacles aux échanges du côté de l’offre, peut-elle jouer un rôle constructif en aidant les entreprises des pays en développement, notamment les PME, à se conformer à un nombre toujours croissant de normes de durabilité ? Pour approfondir cette question, des consultations ont été organisées auprès de diverses PME qui commercent à l’international, d’institutions de normalisation ainsi que de pays et d’organismes donateurs du monde entier, et ont été accompagnées d’un examen des recherches et études de cas les plus récentes dans ce domaine.
 

Conformité : quels besoins pour les PME des pays en développement ?

Concernant les principaux défis auxquels sont confrontées les PME en matière de conformité aux normes, huit catégories de besoins ont été relevées.          

Connaissance des normes

Un des besoins relevés par les PME et les petits producteurs concerne l’accès à l’information eu égard aux diverses normes auxquelles ils doivent se conformer pour participer aux chaines de valeur mondiales dans leur secteur. Les femmes dirigeant des PME dans le commerce du textile au Cambodge, au Sri Lanka, à l’île Maurice et au Bangladesh ont toutes indiqué avoir des difficultés à obtenir l’information requise, non seulement sur les normes de durabilité à respecter mais aussi, dans certains cas, sur les procédés de production ou les types de tests exigés pour respecter ces normes.

Information sur les marchés

Une problématique similaire concerne l’information sur les possibilités d’accès au marché. Les normes de durabilité varient considérable d’un marché à l’autre. Le niveau d’exigence en matière de sécurité sanitaire pour l’entrée sur le marché du Burkina Faso, par exemple, est bien différent de celui de l’UE.

Coût de conformité

Les PME doivent renforcer leur capacité à constamment améliorer leurs produits, leurs services ou leurs méthodes de production pour se conformer aux normes d’une chaine de valeur donnée. Les coûts qui s’y rattachent ne se réduisent pas aux frais de certification, d’étiquetage et de tests obligatoires, car ces derniers sont souvent bien inférieurs aux coûts des changements de procédés requis pour satisfaire aux exigences des entreprises dominantes au sein des chaines de valeur mondiales.

Évaluation de conformité

Se conformer aux normes de durabilité requiert souvent des inspections, des tests et une certification. Veiller à ce que des tests adaptés et mutuellement reconnus soient mis en place n’est pas toujours facile. Par exemple, une PME exportatrice de jouets textiles du Sri Lanka a noté la vaste palette de tests et de réglementations exigés pour accéder au marché de l’UE, incluant entre autre :

  • EN 71, Partie 1, Sécurité des jouets, tests sur les propriétés mécaniques et physiques
  • EN 71, Partie 2, Sécurité des jouets, tests d’inflammabilité
  • EN 71, Partie 3, Sécurité des jouets, Migration de certains éléments

Culture de conformité en matière de documentation et de réglementations douanières

Les PME manquent souvent de personnel qualifié ou de la culture de conformité en matière de documentation et de réglementation douanière qui sont nécessaire au respect d’une pléthore de réglementations, d’exigences relatives aux licences et de certifications pour pouvoir importer ou exporter.

Préjugés sexistes

Les femmes qui dirigent une PME, ou travaillent dans une PME qui commerce à l’international, sont généralement confrontées à un ensemble d’obstacles particuliers dans leurs efforts pour se conformer aux normes, que ce soit pour des raisons d’accès au financement, de discrimination ou de harcèlement sexuel ou encore de manque de temps et de compétences pour satisfaire des exigences en matière de procédés de production ou de prestation de services.

Infrastructure adaptée et fonctionnelle

L’accès à une infrastructure de qualité est cité par de nombreuses PME comme l’un des éléments essentiels au respect des normes de durabilité. Tandis que certains cas sont liés à l’installation d’importantes infrastructures, telles que des entrepôts frigorifiques de grande qualité, pour de nombreux petits producteurs, c’est souvent l’accès à une technologie et à une infrastructure simples mais adaptées qui fait la différence entre conformité et non-conformité.

Manque de compétences

Au Bangladesh, une PME active dans le domaine du textile et de la fabrication de vêtements, dirigée par une femme, et avec un effectif de 26 personnes (surtout des femmes), devait réévaluer sa main d’œuvre sur la base de la conformité à une norme, afin de respecter notamment le critère de « solidité des couleurs » de ses textiles et de ses vêtements. Dans cet exemple, outre les besoins en termes de savoir-faire (piqueuse, couturière, designer et emballeuse), il fallait également savoir contrôler et procéder à des tests pour les différents critères exigés par la norme, y compris la solidité des couleurs. Elle a toutefois trouvé difficile et coûteux de former son personnel ou de trouver des ouvriers semi-qualifiés et qualifiés en dehors de son entreprise pour mener ces tâches à bien.

Pour surmonter ce genre d’obstacles, l’entreprise dominante d’une chaine de valeur mondiale, un organisme du secteur privé ou une institution publique locale peuvent offrir une aide à la conformité sous forme de formation, d’assistance technique ou de mise à disposition de lignes directrices. Mais à moins que l’entreprise ne soit déjà bien intégrée à la chaine de valeur mondiale et soit, par exemple, un fournisseur indispensable d’un bien ou d’un service particulier, l’entreprise pourrait bien aller chercher ailleurs, ce qui témoigne du fait que le coût de la conformité repose sur les épaules des PME et peut devenir un outil d’exclusion.

L’aide pour le commerce peut donc jouer un rôle particulièrement stratégique en comblant les lacunes là les entreprises dominantes, ou d’autres institutions, n’ont pas la volonté ou la possibilité de le faire. Ceci peut s’appliquer aux efforts visant à subvenir aux huit besoins mentionnés plus haut. Une étude de cas consacrée au îles Tonga est présentée ci-dessous à des fins d’illustration.
 

Les pastèques des îles Tonga et l’aide pour le commerce

En 2010, la Nouvelle-Zélande a cessé d’importer des pastèques des îles Tonga après avoir reçu un nombre élevé de chargements de pastèques contaminées. Les cultivateurs de pastèque des Tonga étaient compétitifs en termes de coûts de production, mais ne parvenaient pas à respecter de façon constante les règlementations strictes de biosécurité de la Nouvelle-Zélande, notamment celles applicables aux mouches des fruits.

Pour se conformer aux normes de durabilité, notamment les réglementations néo-zélandaises en matière de biosécurité ainsi que la certification HACCP relative à l’Analyse des risques et une maitrise des points critiques, les producteurs des îles Tonga, essentiellement de petites entreprises dirigées par des hommes ou des femmes, avaient besoin de mettre en place une infrastructure adaptée et des processus de sécurité sanitaire des aliments. Les circuits d’exportation de pastèques par le biais des chaines de valeur mondiales exigent une chambre de fumigation performante, ainsi que la certification HACCP. Tout ceci requiert des normes élevées en matière de production et de stockage des aliments, ainsi que des systèmes de contrôle performant pour être en mesure de repérer et de contrôler les dangers sanitaires, y compris la contamination.

À travers deux principales sources d’aide pour le commerce, une réponse a pu être apportée aux besoins des PME tonganes en matière de conformité. Au départ, l’UE a fourni une chambre de fumigation et financé certaines installations et procédés de traitement. En 2011, le programme financé par l’Australie intitulé Pacific Horticultural and Agricultural Market Access (PHAMA) a commencé à aider les agriculteurs tongans, les PME exportatrices et le ministère de l’agriculture des îles Tonga à renforcer leurs capacités, afin de pouvoir se conformer aux normes de biosécurité de la Nouvelle-Zélande et à la certification HACCP. Les objectifs de développement national du pays comprennent le développement du secteur privé et la croissance de la production agricole, ce qui signifie que le soutien apporté par l’aide pour le commerce était stratégiquement aligné sur les priorités nationales, et a ainsi permis une forte adhésion locale au programme.

L’aide apportée par l’UE, puis par l’Australie, comprenait les éléments suivants : un examen exhaustif des méthodes de production, l’assistance en matière de manutention après-récolte et de procédures d’exportation, l’offre de formations et de documentation de formation sur la conformité aux normes, la compilation d’un guide pratique et la formation à l’utilisation de la chambre de fumigation, ainsi que l’établissement d’une équipe de gestion de projet pour surveiller la conformité des exportations en général.

Le soutien apporté par le biais de l’aide pour le commerce a donné lieu à un accroissement des exportations de pastèques, passées de 86 tonnes en 2010 à 271 tonnes en 2013. La Nouvelle-Zélande importe 2’500 tonnes de pastèques par an et offre désormais aux Tonga la possibilité d’augmenter leur part de marché.
 

Impact sur les objectifs de développement durable

De nombreuses familles tonganes comptent sur la conservation, voire l’amélioration, de leur accès aux marchés pour pouvoir maintenir ou améliorer leur niveau de vie. La réouverture des circuits d’exportation de pastèques vers la Nouvelle-Zélande, ainsi que la certification HACCP et la mise à disposition de la chambre de fumigation pour les autres produits agricoles, ont eu un impact important. Les propriétaires des PME participant au processus de production et d’exportation ont bénéficié de revenus plus élevés, avec des répercussions positives pour les communautés locales. Concernant les ODD, l’aide pour le commerce octroyée a directement contribué à l’ODD 1 (pas de pauvreté), à l’ODD 5 (égalité entre les sexes), à l’ODD 8 (travail décent et croissance économique) et à l’ODD 9 (industrie, innovation et infrastructure). Elle a sans doute également eu un effet multiplicateur, plus indirect, qui contribuera à donner aux îles Tonga les moyens de réaliser plusieurs autres ODD.
 

Implications politiques pour l’avenir de l’aide pour le commerce

De nombreux autres exemples contribuent, dans le même esprit, à mettre en lumière certaines considérations politiques applicables à toute intervention d’aide pour le commerce visant à soutenir la capacité des PME à se conformer aux normes. Ces considérations politiques sont les suivantes :

  • Les entreprises exportatrices ont besoin d’une infrastructure de qualité bien conçue et intégrée aux systèmes en place, incluant aussi le fonctionnement, l’entretien et la maintenance de l’infrastructure par le biais de la formation du personnel existant et/ou de prestataires de service locaux, pour pouvoir offrir un soutien à des tarifs abordables. En d’autres termes, il est important de prévoir l’entretien du matériel comme des logiciels.
  • Les programmes d’APC doivent s’efforcer de susciter une forte adhésion des communautés locales, en veillant notamment à ce que les projets de conformité s’alignent sur les intérêts nationaux. Les buts et objectifs des donateurs doivent comprendre le renforcement des capacités et la formation des responsables gouvernementaux aux réglementations et politiques relatives au commerce et aux normes, ainsi que des conseils pour entretenir au mieux les circuits d’exportation.
  • En procédant à l’analyse initiale de la chaine de valeur, les projets d’APC doivent veiller à ce que les réformes et la conformité aux normes débouchent sur un accès accru au marché auprès de partenaires commerciaux clés. Dans l’exemple mentionné plus haut, l’accès au marché néo-zélandais était à l’évidence un élément essentiel. Le pays est resté ouvert et engagé en faveur des importations de pastèques des Tonga une fois les normes de durabilité respectées.
  • Il est important de tirer parti des négociations commerciales et des accords commerciaux. L’Australie, la Nouvelle-Zélande et les pays des îles du Pacifique ont récemment finalisé un accord de coopération commerciale et économique (PACER Plus), ce qui a, en partie, motivé l’Australie et la Nouvelle-Zélande à examiner de quelle manière il était possible d’aider les îles du Pacifique à bénéficier de systèmes d’échanges plus intégrés et ouverts (par le biais de l’APC).

Pour les îles Tonga, le défi principal consiste désormais à maintenir et améliorer les méthodes de production agricole et l’infrastructure, en particulier concernant la chambre de fumigation, et à continuer à se conformer aux normes de durabilité nécessaires pour accéder aux marchés clés. Il faudra élaborer des programmes de maintenance et des systèmes financiers alimentés par l’industrie et le gouvernement des Tonga, le cas échéant. Un grand défi pour tous les programmes d’APC est d’essayer d’assurer la continuité et l’adhésion au niveau local une fois que les fonds des donateurs sont épuisés. Cela dit, parmi les personnes consultées, personne n’a émis de doute quant au rôle stratégique que l’aide pour le commerce peut jouer afin d’aider les entreprises à se conformer aux normes de durabilité dans l’avenir.
 

L’auteur souhaite remercier Alisi Holani du ministère du Travail, du Commerce et des Industries des îles Tonga, Peter van Diermen de Economic Development Services, ainsi que l’OMC pour leur soutien dans la récolte des informations et des données utilisées pour cet article.

Auteur : Jim Redden, Directeur commerce et développement au sein de Economic Development Services Ltd., et chercheur à l'Institut pour le commerce international, Université d’Adelaide.

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