L’OMC en Afrique 20 ans après : un retour gagnant sur fond d’incertitudes nouvelles

30 Mars 2016

Avec la conférence de Nairobi, l’OMC est entrée dans une nouvelle phase marquée par de grandes incertitudes. Chacun doit en prendre la mesure et s'organiser, y compris les pays africains.

 

Les diplomates qui conduisent les négociations multilatérales à l’OMC ont une grande qualité qu’il faut bien reconnaître : ils ont le sens de la répartie. Même s’il leur faut quelques fois un peu plus de temps que prévu pour boucler les négociations, souvent complexes et lassantes, comme ce fut le cas à Nairobi où il a fallu un supplément de 24 heures pour parvenir à un compromis, il faut bien reconnaître qu’ils finissent le plus souvent par livrer le « verre », qu’il soit « à moitié plein » ou « à moitié vide ». Si bien que chaque délégation peut rentrer chez elle en ayant le sentiment d’avoir obtenu un petit bout de quelque chose et la fierté d’avoir défendu crânement ses intérêts. La conférence ministérielle de Nairobi n’a pas dérogé à cette règle.
 

Retour gagnant en terre africaine

Le premier pays qui a des raisons légitimes d’exhiber son slogan, « The Pride of Africa », est le Kenya. La conférence ministérielle de Nairobi, la dixième pour l’OMC et la première en terre africaine, consacrait en même temps le retour de l’organisation en Afrique vingt ans après sa création à Marrakech. Il était hautement improbable que le Kenya réussisse, dans le contexte sécuritaire international actuel et compte-tenu du niveau d’enlisement des négociations multilatérales, à organiser une conférence sans taches et à produire un résultat relativement positif. Le retour de l’OMC en terre africaine est donc un retour gagnant pour le Kenya.

Le retour est aussi gagnant pour les PMA. C’est le moins qu’on en attendait, car tout autre scénario qui n’aurait pas permis de pointer clairement des avantages effectifs pour les PMA aurait été vu comme un échec, et l’OMC y aurait perdu son âme, ou ce qui en reste, définitivement. Les PMA, dont la plupart sont des pays africains, ont bien reçu leur « paquet » à Nairobi, même si le contenu et la taille ne correspondent pas exactement à ce qu’ils auraient souhaité. Certes, ils n’ont pas bénéficié de la totalité de l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC), sauf pour le coton. Mais il faut avouer que c’est leur propre stratégie de négociation sur cette question qui n’a pas permis de faire avancer ce dossier, entre autres à cause de conflits d’intérêts entre pays bénéficiaires ou non des avantages offerts par le système préférentiel américain AGOA. Pour le reste, les PMA ont bénéficié de nouvelles décisions relatives aux règles d’origines préférentielles, à la dérogation sur les services et à l’accès aux marchés pour le coton. Des articles de ce numéro ont brillamment explicité ces questions et il n’est ici pas utile d’y revenir.
 

Incertitudes sur le cycle de Doha

Rien ne permet de déclarer que le cycle de Doha est cliniquement mort. Mais on peut tout de même observer que plusieurs « machines » qui le retenaient artificiellement en vie sont maintenant explicitement débranchées. Jamais auparavant une déclaration ministérielle n’avait reconnu, avec une telle netteté, la césure entre partisans et adversaires de la poursuite de Doha. Le paragraphe 30 de la Déclaration ministérielle semble avoir scellé le sort du cycle de Doha, en reconnaissant que certains membres réaffirment le Programme de Doha et d’autres non.

En dépit de la reconnaissance de la centralité du développement dans les travaux de l’OMC et de l’engagement à consentir les meilleurs efforts pour que les pays en développement, en particulier les PMA, s’assurent une part de la croissance du commerce mondial qui corresponde à leurs besoins de développement, la Déclaration de Nairobi ne dit rien sur la façon de procéder pour concilier les positions divergentes explicitement actées. Elle reste également muette sur la structure et l’architecture qui organiseront désormais les négociations, dans un contexte où plusieurs groupes de membres se sont arrogé le même droit de négocier ce qui leur semble « bon » de la manière qu’ils jugent la plus appropriée. À partir de là, chacun sera fondé à revendiquer toute légitimité pour dire ce qu’il a à dire et, pire, faire ce qu’il souhaite faire, y compris en ouvrant de « nouveaux sujets » et en les négociant dans des cadres plurilatéraux, entre autres.
 

Le temps des grands bouleversements

Nairobi marque un grand tournant dans la marche du système commercial international. Le multilatéralisme, sous la forme qu’on lui connait actuellement, a fait son temps. Les règles qui gouverneront le commerce du 21ème siècle sont en gestation et la plupart d’entre-elles ne se feront pas à l’OMC. De nouvelles modalités de négociation sont en discussion hors de l’OMC et les blocs commerciaux qui façonneront le visage de la gouvernance économique mondiale se mettent en place progressivement. Dans certains cas, les lignes de démarcation entre pays développés et en développement sont nettes. Dans d’autres, elles se superposent, rendant les catégorisations classiques Nord-Sud peu opératoires. De même, la triple catégorisation des membres de l’OMC en pays développés, pays en développement et PMA semble de moins en moins opératoire, attaquée par une large brochette de pays ayant en commun de revendiquer la « différenciation » : les pays développés qui disent ne pas vouloir étendre aux grands pays émergents les avantages qu’ils pourraient facilement concéder aux « petits » pays en développement, et les pays en développement qui, dans les coulisses, expriment la même gêne d’être privés de certains avantages « à cause des pays émergents ».

Une chose est désormais sûre : l’OMC va changer, et avec elle tout le système de la gouvernance du commerce mondial. Le monde que l’OMC est censé organiser a changé plus vite qu’on ne pouvait le prévoir. Il y aura de plus en plus d'accords régionaux et méga-régionaux qui seront conclus hors de l'organisation, laquelle n’aura qu’une faible prise sur eux, nonobstant la volonté exprimée par les ministres dans le paragraphe 28 de la Déclaration de Nairobi de « faire en sorte que les accords régionaux restent un complément, et non un substitut, du système commercial multilatéral ».

L'OMC marchera avec son époque. Chacun doit en prendre la mesure et s'organiser. Les pays africains ne doivent pas être en reste. Le temps où ils pouvaient se contenter de revendiquer à chaque conférence un traitement spécial et différencié, des préférences commerciales et de l'assistance technique est révolu. Cette option n’est ni responsable ni soutenable à long terme. Les pays africains doivent comprendre que le plus gros et le plus important de leur travail se trouve dans les réformes et politiques intérieures en vue de transformer leurs structures économiques et de gouvernance, la consolidation de leurs relations commerciales avec leurs voisins dans le cadre des politiques d’intégration régionale, et enfin l’acquisition des compétences techniques appropriées pour infléchir les négociations multilatérales dans le sens de leurs intérêts et anticiper les mutations que généreront les accords régionaux et méga-régionaux auxquels ils ne sont pas parties, pour maîtriser, neutraliser ou maximiser leurs impacts selon les cas. 

 

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