L’OMPI tient une conférence majeure autour de la question du développement

25 Avril 2016

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a tenu, au cours du mois d’avril, une conférence majeure sur la thématique du développement, rassemblant des représentants de gouvernements, de la société civile, de groupes d’intérêts et d’autres fonctionnaires. L’événement, qui s’est déroulé au siège genevois de l’organisation, a duré deux jours.

Cette Conférence internationale sur la propriété intellectuelle et le développement a été suivi par la Dix-septième session du Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDPI), qui a eu lieu du 11 au 15 avril 2015.

Le CDPI supervise la mise en œuvre des 45 recommandations du Plan d’action de l’OMPI pour le développement, qui a été adopté en 2007 dans le but d’intégrer les préoccupations relatives au développement dans toutes les activités de l’OMPI, allant de l’établissement de normes à l’assistance technique.

Si la conférence internationale a été accueillie avec enthousiasme par les délégués, qui ont notamment salué son haut niveau de sophistication et le fait qu’elle ait permis de présenter les expériences de divers pays en développement concernant la conception de systèmes de propriété intellectuelle dynamiques, le CDPI n’a quant à lui pas donné lieu à de réelles avancées. Ce dernier a essentiellement continué son activité habituelle d’examen des projets.

Le comité a également continué les discussions autour d’un Mécanisme de coordination, ainsi que sur la question de savoir quel suivi apporter à un rapport indépendant sur l’assistance technique qui avait été soumis en 2011. Aucune de ces deux questions n’a pu être réglée. Enfin, le CDPI s’est accordé sur le lancement d’un nouveau projet et sur la deuxième phase d’un projet existant.
 

Conférence internationale

La Conférence internationale sur la propriété intellectuelle et le développement a été saluée comme un évènement marquant pour l’agence onusienne, en particulier dans le cadre des efforts déployés sur la question du développement depuis l’adoption des recommandations du Plan d’action de l’OMPI pour le développement en 2007.

Les délégations présentes lors du CDPI ont toutes loué l’événement, qui a été pensé pour permettre de faire un état des lieux des dernières évolutions dans le domaine de la propriété intellectuelle et de discuter du rôle des politiques et institutions en la matière pour répondre aux nouveaux défis technologiques, sociaux et économiques.

La rencontre a également vu la participation d’intervenants de haut niveau, y compris Rob Davies, le ministre sud-africain du commerce et de l’industrie, qui a délivré l’allocution liminaire de la conférence. Au cours de son intervention, le ministre a offert ses réflexions concernant les dimensions historiques, théoriques et empiriques des droits de propriété intellectuelle (DPI) et l’industrialisation.

« Tout d’abord, historiquement, différentes voies vers le développement économique et la protection des DPI ont été empruntées », a-t-il déclaré. « Ensuite, la protection de la propriété intellectuelle a évolué et s’est renforcé dans différents pays avec le temps. Enfin, il n’existe pas d’indication claire que des DPI plus forts promeuvent le développement industriel, et les pays pourraient avoir besoin d’approches et de politiques différentes en fonction de leur niveau de développement industriel », a-t-il ajouté.

Le programme de la conférence a été conçu pour permettre aux participants d’échanger toute une palette d’opinions différentes en matière de propriété intellectuelle et de développement, dans le but d’assurer des discussions ouvertes et cordiales, loin des tensions qui caractérisent habituellement les discussions intergouvernementales sur ces questions.

Parmi les personnes ayant participé à l’événement, on trouve notamment des chercheurs à la renommée internationale, des représentants d’organisations internationales, des praticiens, ou encore des fonctionnaires de haut niveau travaillant pour différent bureaux de la propriété intellectuelle. Tous ceux-ci se sont penchés sur les questions actuelles et entremêlées que constituent le développement social, le développement économique, le développement culturel, la conception de systèmes de propriété intellectuelle dynamiques, ou encore la coopération globale en matière de propriété intellectuelle et de développement.

À l’agenda figurait également une présentation d’études de cas concernant la manière dont la propriété intellectuelle a contribué au développement, ainsi que sur l’expérience de certains bureaux de la propriété intellectuelle dans la conception d’institutions modernes et dynamiques qui répondent aux nouveaux défis et aux besoins nationaux. L’Éthiopie et le Chili, par exemple, ont donné des présentations sur leur adaptation institutionnelle à certaines circonstances nouvelles.

Un des messages clés que l’on pourra retenir de la conférence réside dans l’idée qu’il n’existe pas de solution universelle en matière de propriété intellectuelle, car les pays font face à des circonstances différentes. Pour qu’un système de propriété intellectuelle soit couronné de succès, les participants ont souligné le besoin de capacités créatives et innovatrices sur le plan local qui soient également soutenues par des institutions et des cadres politiques domestiques adaptés.
 

Train-train habituel du côté du CDPI

Le CDIP s’est réuni, une semaine après la conférence, pour se pencher sur une série de questions sous la présidence de l’ambassadeur péruvien Luis Enrique Chavez, le nouveau président du comité. Il a commencé par s’intéresser au Rapport du directeur général sur la mise en œuvre du plan d’action pour le développement.

Présentant son rapport, le directeur général Francis Gurry a indiqué que « des progrès considérables avaient été effectués au cours de ces huit dernières années en ce qui concerne l’intégration des recommandations du Plan d’action pour le développement dans les activités courantes du programme de l’OMPI et les travaux des autres organes de l’OMP », selon un « résumé du président » des discussions.

Une bonne partie de cette session du comité a été dédiée à la tâche courante consistant à examiner les rapports d’évaluation des projets entrepris sous l’égide du CDIP, ainsi que de se pencher sur les nouveaux projets qu’il compte soutenir à l’avenir.

Les délégations se sont également penchées sur un document, préparé par le secrétariat de l’OMPI, qui tente de cartographier les activités de l’OMPI relatives aux Objectifs de développement durable. Ces objectifs ont été adoptés en septembre dernier, à New York, lors du Sommet de l’ONU sur le développement durable. Ils font partie intégrante du nouveau Programme de développement durable à l’horizon 2030 (voir Passerelles, 28 septembre 2016).

Sur la base de cette cartographie, les États membres se sont accordés pour envoyer des communications écrites au secrétariat en indiquant les ODD qui leur semblent les plus pertinents dans le cadre du travail de l’OMPI. Ces communications seront examinées lors de la prochaine session du comité.

Le comité a approuvé la deuxième phase du projet relatif au renforcement et au développement du secteur de l’audiovisuel au Burkina Faso et dans certains pays africains.

Il a également approuvé un projet révisé concernant l’enseignement et la formation professionnelle en collaboration avec les institutions de formation judiciaire. Ce dernier avait suscité certaines préoccupations  de fond de la part de pays en développement au cours de la session précédente du CDPI. Ces pays avaient notamment souligné la nécessité, pour un tel projet, de s’articuler autour des aspects relatifs au développement des recommandations du Plan d’action pour le développement.

 L’Équateur a présenté une proposition de projet pilote visant à accélérer le transfert de technologie, qui sera discuté lors de la prochaine session du CDPI.
 

Mécanisme de coordination

Depuis 2010, le CDPI a été le théâtre de discussions concernant le développement d’un mécanisme de coordination, qui serait chargé de se pencher sur la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement dans le travail des comités réguliers de l’OMPI (voir Bridges Weekly, 5 mai 2010).

Les discussions sur cette question ont continué au cours de la dernière session. Toutefois, malgré plusieurs tentatives du président et des délégations pour aplanir leurs désaccords, la question n’a pas pu être réglée.
 

Assistance technique

Les délégués ont également été incapables de s’accorder sur le suivi à apporter à un rapport datant de 2011, à savoir l’Étude extérieure sur l’assistance technique fournie par l’OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement.

Cette étude avait examiné les activités de l’OMPI relatives à l’assistance technique dans le domaine de la coopération au développement de 2008 à 2010, en examinant en particulier « leur efficacité, leur impact, leur efficience et leur pertinence ». Elle devait également évaluer si les mécanismes de coordination internes en la matière étaient adéquats (voir Bridges Weekly, 23 novembre 2011).  

La semaine passée, divers efforts ont été effectués pour faire avancer une proposition espagnole qui liste six mesures visant à renforcement la coopération technique. La proposition chargerait notamment le secrétariat de compiler les pratiques, instruments et méthodologies existantes visant à fournir de l’assistance technique, ainsi que de continuer à améliorer les mécanismes de coordination au sein de l’OMPI et avec les autres organisations internationales.

Alors que les membres se sont entendus, d’un point de vue général, sur le contenu de la proposition espagnole, ils ne se sont pas mis d’accord sur la question de clore ou non les discussions relatives à l’étude extérieure. Les discussions continueront lors de la 18ème session du CDPI.
 

À venir

Le CDPI devrait tenir sa prochaine session au mois de novembre de cette année. La réunion devrait avoir un ordre de jour particulièrement chargé, qui comprendra toutes les questions non résolues au cours de cette session. Elle se penchera également sur le rapport d’examen de la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement et le rapport concernant la conférence internationale sur la propriété intellectuelle et le développement.
 

Rapport ICTSD. Article initialement paru dans Bridges Weekly, 22 avril 2016.

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