L’Union africaine s'échauffe en vue des négociations de la ZLE continentale

3 Décembre 2015

À l’approche de l’entame des négociations pour l’établissement de la zone de libre-échange continentale (ZLEC, ou CFTA en anglais), l’Union africain (UA) a tenu, du 23 au 27 novembre, une série de trois réunions portant sur le renforcement du commerce intra-africain. Ces rencontres, co-organisées avec le Trade Law Center (Tralac) au Cap, en Afrique du Sud, se sont penchées sur (1) les progrès et les perspectives en matière d’intégration régionale, en particulier concernant la ZLEC, (2) la question des modalités sur les services dans le cadre des négociations de la ZLEC, ainsi que (3) le suivi de la mise en œuvre du plan d’action de l’UA pour l’intensification du commerce intra-africain – communément désigné sous l’acronyme (BIAT).

Adopté en 2012 par les membres de l’UA, lors de la 18ème session ordinaire de l’Assemblée des chefs d'État et de gouvernement, le plan d’action BIAT vise à approfondir l'intégration du marché africain et renforcer de manière significative le commerce entre les États africains. Il prévoit notamment, à cette fin, la création de la zone de libre-échange continentale (ZLEC). L’une des rencontres, tenue le 25 novembre, s’est spécifiquement focalisée sur l’évaluation des progrès effectués dans le cadre des efforts d’implémentation de ce plan BIAT.

Les réunions ont vu la participation de plusieurs départements de la Commission de l’UA ainsi que de représentants des communautés économiques régionales (CER) et de certains États-membres. « Il faut que les bénéficiaires du commerce intra-africain, à savoir la population africaine, puissent en percevoir les résultats au plus vite, et c’est pour cela que nous discutons de la manière dont nous pouvons avancer, pas à pas, pour concrétiser les opportunités offerte par l’accroissement du commerce intra-africain », a déclaré Treasure Maphanga, la directrice du département du commerce et de l'industrie de la Commission de l'UA.

Ces trois réunions de la fin du mois de novembre s’inscrivent dans le cadre plus large de l’Agenda 2063, adopté en janvier 2015 par l’UA, qui définit une stratégie visant à bâtir une Afrique prospère et unie au cours des 50 prochaines années. Le document, intitulé « L’Afrique que nous voulons », reprend et réaffirme certains objectifs clés du plan d’action de l’UA pour l’intensification du commerce intra-africain (BIAT). Il préconise notamment le doublement du commerce intra-africain d’ici 2022 et la création rapide de la ZLEC.
 

La ZLE dans les starting blocks

En juin 2015, les États membres de l’Union africain (UA) ont annoncé le lancement de négociations en vue de l’établissement de la ZLEC, suscitant de grandes attentes à travers le continent africain et au-delà, mais également un certain scepticisme. En particulier, la date butoir pour la mise en place de la ZLEC, fixée à l’année 2017 par l’UA, est considérée par certains comme trop ambitieuse. Néanmoins, la commissaire de l’UA pour le commerce et l’industrie, Fatima Haram Acyl, a déclaré en juin que l’organisation est tout à fait consciente des difficultés que peut comporter la négociation d’un tel accord (voir Passerelles, 16 juin 2015).

Si elle est établie avec succès, la ZLEC constituera alors la plus grande zone de libre-échange au monde, regroupant 54 États. Selon la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA), sa mise en place pourrait accroître le commerce intra-africain de 52 pourcent d’ici 2022, soit d’environ 35 milliards de dollars américains.

Le 5 novembre dernier, en préparation du début des négociations en vue de l’établissement de la ZLEC, prévu pour le mois de décembre, le groupe de travail continental sur la ZLEC a tenu sa cinquième réunion. Chargé de coordonner le travail entre la Commission de l’UA et les communautés économiques régionales, le groupe s’est réuni afin de traiter certaines questions relatives au processus de négociation et aux documents techniques qui seront considérés lors de la première réunion du forum de négociation de la ZLEC. En particulier, les participants se sont penchés sur les règles de procédures du forum de négociation, sur les modalités pour les négociations tarifaires et en matière de services, ainsi que sur l’établissement de groupes techniques dans certains domaines.

« Dans notre manière d’envisager ce mandat, nous devons penser en dehors des sentiers battus », a déclaré Treasure Maphanga lors de la rencontre. Exhortant les participants à partager les meilleures pratiques identifiées au niveau régional, elle a également indiqué, comme cela a été souvent souligné par l’UA, que l’expérience emmagasinée dans le cadre de la Zone de libre-échange tripartite pourrait s’avérer un grand atout pour les négociations de la ZLEC.

L’une des trois réunions tenues au Cap à la fin du mois de novembre s’est également penchée, de manière spécifique, sur la question des modalités de négociation dans le domaine des services. Le but de cette rencontre, qui s’est tenu le 25 novembre, était de passer en revue les différentes options et modalités potentielles pour la libéralisation des services, en vue de faire des recommandations sur l’approche à adopter dans les négociations. Dans le cadre de la ZLEC, il est prévu que les négociations sur les biens et les services soient conduites de manière simultanées, afin de permettre des concessions mutuelles entre les deux domaines.
 

Dialogue avec le secteur privé

Dans le cadre d’une conférence de trois jours, co-organisée avec la chambre de commerce panafricaine (CCPA) et la chambre de commerce des Seychelles, l’Union africaine (UA) a également engagé le dialogue avec le secteur privé au sujet de la ZLEC. Cette rencontre, qui s’est tenue le 12 novembre à Victoria, la capitale seychelloise, a permis un échange de vues, de connaissances et d’expériences avec divers représentants du secteur privé.

D’un point de vue institutionnel, la structure de gouvernance de la ZLEC prévoit l’établissement d’un Conseil africain des affaires, dont le rôle consistera à réunir et articuler les positions du secteur privé dans les processus politiques à l’échelle continentale. Ce conseil sera crucial, selon l’UA, afin de collecter, coordonner et présenter les points de vue du secteur privé.

La directrice du département du commerce et de l’industrie de la Commission de l’UA, Treasure Maphanga, a profité de la conférence pour appeller le secteur privé à s’associer à la Commission de l’UA afin de mener à bien son mandat et à s’approprier le processus de mise en place du Conseil africain des affaires. Se faisant l’écho des propos de Maphanga, Peter Chisawillo, le président de la chambre du commerce, de l’industrie et de l’agriculture de Tanzanie, a également insisté sur le rôle fondamental du secteur privé dans le renforcement du commerce intra-africain.

Certains ont néanmoins également tenu à émettre une mise en garde quant à l’établissement du Conseil africain des affaires. C’est notamment le cas de Seth Adjei Baah, le président de la chambre de commerce panafricaine. Après avoir remercié la Commission de l’UA pour ses efforts visant à consulter les représentants du secteur privés, ce dernier a aussi appelé à ce que la mise en place de ce conseil ne se fasse pas au détriment des organisations du secteur privé existantes, que ce soit au niveau national, régional ou continental.
 

Consultation UA-CEDEAO en Afrique de l’Ouest

Au mois de novembre, une consultation entre la Commission de l’UA et la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) au sujet de la zone de libre-échange continentale (ZLEC) et du plan d’action de l’UA pour l’intensification du commerce intra-africain a également eu lieu. La réunion visait à faciliter la consultation entre les membres de la CEDEAO, favoriser le développement de stratégies régionales d’engagement dans les négociations de la ZLEC, et identifier les domaines dans lesquels un renforcement des capacités est requis. Les participants à cette rencontre, qui s’est tenue les 3 et 4 novembre à Abuja, ont notamment discuté du potentiel commercial de la ZLEC, des principes généraux, des arrangements institutionnels et des questions techniques relatives au processus de négociation, ainsi que des points de vue du secteur privé sur ces négociations.

Dans une déclaration adressée aux participants de la rencontre, le commissaire de la CEDEAO pour le commerce, les douanes, la libre circulation et le tourisme, Ahmed Hamid, a souligné l’importance que la CEDEAO accorde à l’établissement de la ZLEC, tout en mettant en exergue certaines leçons qui peuvent être tirées de l’expérience de la CEDEAO en matière d’intégration régionale. Il a aussi suggéré, à l’attention des État membres, que le mandat octroyé à la CEDEAO pour la négociation de l’APE soit étendu aux négociations sur la ZLEC.

Certains participants ont souligné le besoin de complémenter les efforts en vue de l’établissement de la ZLEC par d’autres actions visant à stimuler le commerce intra-africain, en particulier dans le cadre du plan d’action BIAT. Pour David Luke, directeur du centre africain pour la politique commerciale (CAPC) au sein de la CEA, « il n’y a pas de ZLEC sans BIAT, et vice-versa. Il est nécessaire de se concentrer sur les efforts visant à assurer que les capacités productives nationales soient renforcées afin de tirer profit des opportunités continentales et régionales en matière d’accès aux marchés ».

Du côté de l’Union africain (UA), on souligne également qu’une simple élimination des droits de douane et autres obstacles aux échanges ne suffira pas à accroître le commerce intra-africain. « Nous devons faire plus pour développer les capacités productives de nos économies, mettre en œuvre des mesures de facilitation des échanges, développer nos infrastructures et assurer un accès fiable à l’énergie et une disponibilité des compétences », a déclaré Treasure Maphanga.

Rapport ICTSD.

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