L’Union européenne et l’Afrique du Sud font le point sur l’Accord de partenariat économique UE-SADC

20 Octobre 2017

Un an après l’adoption de l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et six États membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), les représentants officiels de l’UE et de l’Afrique du Sud se sont réunis à Johannesburg pour faire le point des progrès accomplis et réfléchir aux prochaines étapes.

L’APE UE-SADC est entré en vigueur en octobre 2016 et se veut un accord asymétrique axé sur le développement. Il a été signé par six pays de la SADC sur quinze, en l’occurrence l’Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie et le Swaziland.

L’APE accorde à l’ensemble de ces pays (hors Afrique du Sud) un accès en franchise de droits et sans contingent au marché européen, tout en améliorant l’accès au marché pour Johannesburg. Le bloc des 28 pays de l’UE est le premier partenaire commercial de ces pays, les statistiques de la Commission européenne plaçant les importations à plus de 30 milliards d’euros de minerais, métaux et autres produits en 2015, avec également des exportations de niveau comparable en produits d’ingénierie, produits chimiques et automobiles.
 

S’appuyer sur l’accord

Lors de la réunion de cette semaine à Johannesburg, la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, a indiqué aux parties prenantes que l’UE avait la volonté de « s’appuyer sur les dispositions de l’APE UE-SADC qui nous permettent, voire nous obligent, à être inclusifs et à rechercher une participation systématique de la société civile ».

La responsable du commerce de l’UE a souligné l’intérêt de faire participer la société civile et les autres parties prenantes au processus de mise en œuvre, dans le cadre notamment de « groupes consultatifs internes », et a noté que Bruxelles ferait pression pour signer un accord avec les pays participants à cet APE en vue de la mise en place d’une « plateforme commune » intégrant des points de vue supplémentaires.

Mme Malmström a également réaffirmé l’importance des dispositions – qui ont force obligatoire – du chapitre de l'accord consacré au commerce et au développement durable, faisant référence aux normes en matière de travail et d’environnement.

Dans un communiqué de presse commun, le ministre sud-africain du commerce et de l’industrie, Rob Davies, a déclaré que « les deux parties doivent travailler de concert pour s’assurer que l’APE contribue au programme de transformation structurelles de la région, renforce le commerce et favorise des résultats mutuellement avantageux ».

Le ministre sud-africain a toutefois indiqué à l’organe de presse sud-africain The Daily Maverick qu’il était possible d’en faire plus pour mieux tirer parti des conditions de l’accord.

« Si nos producteurs n’atteignent pas leurs quotas d’exportation, nous devons regarder ce qui est nécessaire pour respecter les normes de l’UE, » a-t-il déclaré, faisant spécifiquement référence aux exportations agricoles.

De son côté, Cecilia Malmström a indiqué cette semaine dans un discours prononcé devant les étudiants de l’Université du Witwatersrand en Afrique du Sud que les exportations agricoles du pays vers l’UE avaient augmenté au cours de l’année écoulée, tout en notant « [qu’]il restait encore beaucoup à faire pour réellement profiter des avantages ».
 

Point sur les APE

Les pourparlers de l’UE relatifs aux APE avec différents groupes de pays du continent ont donné lieu à de longues négociations durant plus de dix ans, pour aboutir à la conclusion d'accords avec des pays des cinq blocs suivants : Afrique de l’Ouest, Afrique centrale, Afrique orientale et australe (ESA), Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) et SADC (cf. Bridges Africa18 juin 2015).

En Afrique de l’Ouest, les APE de l’UE avec la Côte d'Ivoire et le Ghana sont entrés en vigueur à titre provisoire à la fin de l’année dernière. Un APE régional a été paraphé et attend aujourd’hui d’être signé.

En Afrique centrale, le Cameroun reste le seul pays à avoir signé un APE avec l’UE, qui a commencé à l’appliquer à titre provisoire il y a trois ans. Des réunions ont eu lieu depuis lors sur sa mise en œuvre et sur la possibilité d’y intégrer d’autres pays de la région.

À ce jour, Maurice, les Seychelles, le Zimbabwe et Madagascar ont signé l’APE ESA-UE, tandis que les pourparlers de l’APE régional avec la CAE se sont conclus en octobre 2014, le Kenya et le Rwanda se joignant à l’accord deux ans plus tard.

Tout au long des pourparlers relatifs aux APE, la négociation de ces accords régionaux a suscité l’intérêt sur la question de leurs implications potentielles pour les efforts d’intégration régionale en Afrique, au sein notamment des différentes communautés économiques régionales ou en relation avec le projet de Zone de libre-échange continentale (ZLEC) (cf. Bridges Africa18 juin 2015).

Le ministère sud-africain du commerce a déclaré sur le réseau social Twitter cette semaine que le pays était attaché à l’intégration régionale en vue de parvenir à une intégration plus large au sein de l’Afrique, notamment dans le cadre du projet de ZLEC.
 

Après Cotonou

En dehors du projet de ZLEC, un autre processus majeur se profile à l’horizon, étant donné que l’Accord de Cotonou expire à la fin de la décennie. L’UE a publié l’an dernier une communication conjointe de la Commission européenne et du Haut-représentant à l’appui des discussions portant sur le prochain chapitre des relations du bloc avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

Publié en novembre dernier, le document réaffirme la volonté de l’UE de parvenir à un accord ayant force obligatoire avec le groupe ACP pour l’avenir.

« Dans le même temps, le nouveau partenariat doit rester flexible et agile pour s’adapter à ses propres progrès et à un environnement en constante évolution », indique le document, tout en notant que la question nécessitera des délibérations ultérieures entre les institutions de l’UE et les pays membres du groupe ACP.
 

Reportage ICTSD ; « Minister Davies and European Union Trade Commissioner Malmström mark first anniversary of Economic Partnership Agreement », CNBC Africa, 17 octobre 2017 ; « South Africa fails to exploit free trade agreement access to massive EU market », Daily Maverick, 16 octobre 2017.

Cet article est initialement paru dans Bridges Weekly le 19 octobre 2017.

20 Octobre 2017
Une série de nouvelles propositions de négociation sur les subventions agricoles et le coton reflète les différences de points de vue sur l’équilibre à trouver entre ambitions et réalisme à l’...
Share: 
6 Novembre 2017
Deux ans après l’adoption de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, les délégués sont réunis à Bonn pour continuer d’élaborer les « règles » de mise en œuvre de cet accord historique...
Share: