La CEDEAO décidée à finaliser son TEC en 2012

10 Avril 2012

La gestion du tarif extérieur commun de la CEDEAO initiée depuis 2001 par le comité conjoint CEDEAO-UEMOA de gestion du tarif extérieur commun (TEC) a connu sa onzième édition dans la capitale Béninoise, Cotonou, du 5 au 9 Décembre 2011. A l' exception du Mali, de la Sierra Léone et de la République de Guinée, tous les pays membres de la CEDEAO, mais également des deux commissions -UEMOA et CEDEAO- ont pris part à cette rencontre. La Mauritanie, quant à elle, était présente à titre d'observateur.

Cette réunion, comme l'a rappelé Saliou TIEMTORE, directeur par intérim des douanes de la CEDEAO, revêt une importance capitale, en ce sens qu'elle prend place à la suite du comité ministériel de suivi (CMS) de l'accord de partenariat économique (APE) entre l'Afrique de l'Ouest et l'Union Européenne, qui s'est tenu dans la capitale Ghanéenne du 28 au 30 novembre 2011. Cette réunion s'était penchée sur, d'une part, l'état d'avancement des travaux techniques relatifs à la nomenclature tarifaire et statistique, et d'autre part sur l'état d'avancement du TEC à proprement parler et de la mise en œuvre des mesures d'accompagnement.

Sur l'état d'avancement des travaux techniques relatifs à la nomenclature, le comité conjoint a rappelé et fait le point sur la mise en œuvre des recommandations formulées lors de la précédente réunion du comité conjoint de gestion du TEC. Pour rappel, les principales recommandations étaient les suivantes : recrutement de personnel douanier dans les deux commissions, traitement tarifaire du riz, traitement de la question relative à la prise en charge des amendements du TEC UEMOA. Pour ce qui concerne le recrutement, il a été annoncé que le processus est en cours au sein de la commission de l'UEMOA mais gelé au sein de la commission de la CEDEAO. Sur les questions relatives aux médicaments, au riz aux sacs de jute et au fils de machine, les délégués ont été informés que les travaux sont en cours au niveau des deux commissions.

Une feuille de route pour finaliser le TEC en 2012

A l'issue de toutes les présentations, une feuille de route à été proposée et validée par les deux commissions; celle-ci indique la voix à suivre pour la finalisation du TEC CEDEAO avant juin 2012. Celle-ci prévoit la réalisation d'un certain nombre de chantiers, parmi lesquels: la finalisation d'ici février 2012 de l'étude sur l'accompagnement et les mesures de sauvegarde, l'adoption des propositions de l'accord qui sera soumis à la prochaine réunion du comité conjoint ainsi que la soumission à l'OMD (l'organisation mondiale des douanes) de la nomenclature tarifaire et statistique basé sur la version 2012 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH 2012).

Le comité a également décidé de procéder d'ici la fin avril 2012 à la transposition des taux des droits du TEC du SH 7 à SH 12.

Il faut rappeler que l'adoption de cet important instrument de politique commerciale qu'est le TEC constitue une importante avancée dans la création d'une union douanière dans le programme d'intégration de la CEDEAO. Aussi, dans le cadre des négociations APE, l'offre d'accès au marché devrait s'adosser sur un TEC pertinent qui protège de façon efficiente les produits et secteurs sensible de l'agriculture.

L'impact sur les négociations

La finalisation d'un tarif extérieur commun a été l'une des conditions préalables à la conclusion et à la signature d'un APE entre la CEDEAO et l'UE. La question qui se pose dès lors est de savoir quel impact aura la finalisation de cet instrument commercial sur le cours des négociations. En effet, il faut remarquer que si la CEDEAO a introduit dans la nomenclature du TEC une 5ème bande de tarification, elle cherche à protéger d'avantage l'économie régionale et certaines filières; cela dit, le TEC n'est pas une fin en soi, ce n'est qu'un instrument politique à coté d'autres. Par souci de cohérence, certains observateurs et acteurs ont recommandé de finaliser tous les chantiers qui étaient engagés avant d'envisager une conclusion d'un accord avec l'UE. Ces chantiers sont entre autres, le PAPED - ou programme de l'APE pour le développement -  dont le financement semble poser problème, ainsi que l'offre d'accès au marché, qui doit faire l'objet d'étude, comme l'avait recommandé le derniers CMS (comité ministériel de suivi). Pour résumer, seule une réelle volonté politique peut faire avancer les négociations APE avec l'UE, qui semblent aujourd'hui être dans l'impasse.

Synthèse ENDA

Source :

11ème réunion du comité conjoint CEDEAO-UEMOA de gestion du tarif extérieur commun, CEDEAO. 5 décembre 2011

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