La Chine élargit à 97 pourcent son accès en franchise de droits pour les PMA

10 Juin 2015

« D’ici la fin de cette année, la Chine étendra son accès en franchise de droits à 97 pourcent des produits taxés pour tous les PMA ayant des relations diplomatiques avec la Chine », a annoncé le président chinois, Xi Jinping, à l’occasion du Sommet Asie-Afrique qui s’est tenu les 22 et 23 avril en Indonésie. C’est en 2010 que la Chine a lancé son régime d’accès au marché en franchise de droits, qui couvrait alors 60 pourcent des exportations provenant des PMA, avec l’objectif de parvenir à terme à un taux de 97 pourcent (voir Bridges Africa, 12 Septembre, 2013).

« La Chine continuera de fournir son assistance aux pays en développement sans conditions politiques », a affirmé le président chinois. « Il est important d’inciter les pays développés à prendre leurs engagements [en matière d’aide au développement] au sérieux, à s’y tenir, et à accroître leur soutien aux pays en développement sans considérations politiques », a-t-il ajouté.

Dans le cadre de la déclaration ministérielle de Hong Kong en 2005, les membres de l’OMC ont convenu que « les pays développés Membres devront et que les pays en développement Membres qui se déclarent en mesure de le faire devraient […] offrir un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent sur une base durable, pour tous les produits originaires de tous les PMA ». Pour les membres de l’OMC ayant des difficultés à respecter cet engagement, le texte de la déclaration prévoit qu’ils puissent offrir un accès au marché en franchise de droits pour 97 pourcent des produits provenant des PMA, tout en s’efforçant progressivement de parvenir à une conformité totale.

Les négociations à l’OMC concernant l’accès au marché en franchise de droits et sans contingent n’ont pas connu de véritable avancée depuis. À la place, les débats se sont largement focalisés sur les gains potentiels pouvant découler d’un taux de couverture de 97 pourcent (comparé à une couverture totale), ainsi que sur la question connexe des règles d’origine. Malgré les efforts déployés, les membres de l’OMC ont rencontré passablement d’obstacles dans leurs tentatives d’atteindre des résultats concrets en la matière. D’ailleurs, le sujet a généré certaines dissensions au sein même du groupe des PMA, certains membres craignant une potentielle érosion de leurs préférences. Dans l’optique de stimuler certains progrès, la déclaration ministérielle de Bali a donné pour instruction aux membres de l’OMC de présenter un rapport sur la mise en œuvre de la décision de Hong Kong à la réunion ministérielle suivante de l'OMC, en 2015.
 

Efficacité en question ?

Pour l’instant, le détail des lignes tarifaires couvertes par cet élargissement du régime de préférences chinois ne sont pas connus. Toutefois, certains observateurs restent sceptiques quant aux impacts concrets des systèmes de préférences octroyés aux PMA par certains pays en développement. Selon ces derniers, la conception même de ces régimes pourrait en limiter l’efficacité.

Des interrogations ont notamment été émises concernant le système de préférences indien en faveur des PMA, qui a été lancé en avril 2008 et dont la mise en œuvre s’est achevée en octobre 2012, une fois l’élimination progressive des droits de douanes parvenue à son terme. Suite à une révision du régime en avril 2014, la couverture a été élargie pour atteindre 98 pourcent des lignes tarifaires.

Bien que le régime d’accès au marché en franchise de droit octroyé par l’Inde aux PMA soit une initiative positive, une étude conduite par l’ICTSD démontre que ce dernier exclut certains produits clés pour les exportations des PMA – tels que le café, le thé, certaines épices, certains oléagineux, le lait, la crème, les oignons, les noix de cajou, le tabac, ou encore le cuivre. L’étude montre également qu’afin de bénéficier davantage des préférences offertes par l’Inde, les PMA devraient renforcer leurs capacités productives et exportatrices. Dans le cas de la Chine, certains observateurs estiment que l’exclusion de 3 pourcent des lignes tarifaires pourrait limiter le taux d’utilisation du système de préférences par les PMA, et donc les bénéfices qu’ils peuvent en tirer.
 

Renforcer les liens sino-africains

Selon le président chinois, la coopération inter-régionale devrait être mue par un nouveau type de relations internationales, construit sur les principes de la coopération gagnant-gagnant, le bénéfice mutuel et des objectifs de développement communs. La Chine a développé une présence active sur le continent africain, en vue de soutenir la réalisation des objectifs de développement africains. Selon un article publié antérieurement par ICTSD, les échanges commerciaux entre la Chine et l’Afrique ont passé la barre des 200 milliards de dollars EU en 2012.

Néanmoins, certaines critiques ont pointé du doigt le fait que l’engagement chinois en matière de commerce sur le continent africain est caractérisé par une grande concentration sur les importations de ressources naturelles. Cette situation pourrait contribuer à perpétuer la dépendance africaine vis-à-vis des matières premières. Dans les faits, et malgré la croissance importance des économies africaines – résultant principalement par la demande asiatique de matières premières durant la dernière décennie –, le continent fait face à un déclin relatif du secteur manufacturier.

Une autre menace potentielle que souligne certains experts est liée au fait que les avantages comparatifs chinois résident dans le même type de secteurs, caractérisés par une forte intensité en main d’œuvre peu qualifiée et un faible niveau technologique – comme les vêtements, l’ameublement, et les chaussures. Certains affirment donc qu’un tel état de fait pourrait entraver le potentiel d’industrialisation de l’Afrique.

Rapport ICTSD. Article initialement paru dans Bridges Africa; “World leaders convene in Indonesia for Asian-African Summit”, CNTV English, 23 April 2015; “China announces 97 per cent DFQF treatment for LDC imports”, Esango, 23 April 2015.

Crédit photo: Banalities, "Pakistan / China border"
Licence: Attribution 2.0 Generic (CC BY 2.0)

 
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