La Conférence des Nations unies sur les océans adopte un « Appel à l’action » pour la protection des ressources marines mondiales

19 Juin 2017

Dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur les océans, qui s’est terminée le vendredi 9 juin, les représentants et responsables gouvernementaux ont adopté un « appel à l’action » qui vise à soutenir les efforts internationaux de protection des océans et de leurs ressources, en luttant notamment contre les subventions à la pêche qui exacerbent la surpêche et la surcapacité.

Organisée du 5 au 9 juin au siège des Nations unies à New York, la conférence a été saluée par beaucoup comme un événement marquant, rassemblant plusieurs milliers de participants de différents niveaux de gouvernements et d’autres parties prenantes.

Le nom complet de la conférence, « Conférence de haut niveau des Nations unies pour soutenir la mise en œuvre de l’objectif de développement durable (ODD) 14 », fait référence aux objectifs adoptés il y a presque deux ans dans cette même ville. L’Objectif de développement durable 14 engage les gouvernements à « conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable » et comporte plusieurs cibles et indicateurs correspondants pour la réalisation de cet objectif, qui portent notamment sur la réduction de la pollution marine, la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et l’interdiction des subventions à la pêche qui ont des effets préjudiciables d’ici 2020.

« La conservation et l’exploitation durable des océans ne seront possibles que si nous arrivons à gérer de manière efficace les menaces qui pèsent sur ces océans. Cela exige une collaboration à tous les niveaux dans de multiples secteurs », a déclaré le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, dans une déclaration publiée le 8 juin pour la journée mondiale des océans, qui tombait l’avant-dernier jour de la conférence.
 

Appel à l’action

Élaboré au cours de plusieurs mois de consultations, l’« appel à l'action » adopté vendredi contient plus d’une douzaine de points qui soulignent la valeur des océans et des ressources marines dans des domaines allant du commerce maritime à la biodiversité, ainsi que les menaces qui pèsent aujourd’hui sur la santé des océans (voir Passerelles8 mai 2017).

Tout au long de la conférence, les représentants officiels ont prévenu que la protection de la santé des océans était cruciale pour la protection des personnes et des communautés qui dépendent de ces ressources pour leur subsistance et leur sécurité alimentaire, avec des répercussions potentielles sur des milliards de personnes. À l’échelle de la planète, la santé des océans a également des répercussions sur les changements climatiques, en raison de leur rôle dans la transformation du dioxyde de carbone en oxygène (à l’origine d’au moins la moitié de l’oxygène mondial) et de l’absorption de la chaleur excessive.

« Nous avons la volonté d’arrêter et d’inverser le déclin de la santé et de la productivité de notre océan et de ses écosystèmes et de protéger et restaurer sa résilience et son intégrité écologique. Nous reconnaissons que le bien-être des générations actuelles et futures est inextricablement lié à la santé et à la productivité de l’océan », déclarent les dirigeants dans leur appel politique à l’action.

En matière de commerce, ce même document fait spécifiquement référence à la nécessité d’agir « de manière décisive » pour mettre fin aux subventions à la pêche qui ont des effets préjudiciables et qui « contribuent à la surcapacité et à la surpêche » et encouragent la pêche INN, tout en « accélérant » les travaux en vue d’un accord de l’OMC sur le sujet. Cela implique, selon le texte, de « reconnaître qu’un traitement spécial et différencié approprié et effectif pour les pays en développement et les pays les moins avancés devrait faire partie intégrante de ces négociations ».

Selon certains comptes rendus, les États-Unis et la Russie se seraient tous deux dissociés du paragraphe relatif aux pourparlers de l’OMC, citant des sensibilités et la nécessité de préserver l’indépendance de ces négociations.

Les membres de l’OMC travaillent depuis plusieurs années à la négociation de nouvelles disciplines sur les subventions à la pêche, avec un nouvel élan ces derniers mois à l’approche de la Onzième conférence ministérielle (MC11) qui se déroulera cette année à Buenos Aires en Argentine. Les négociations de l’OMC sur ce sujet se sont poursuivies la semaine dernière à Genève au siège de l’organisation.

Pour de nombreux membres, les engagements pris au titre de l’ODD 14, et plus particulièrement de l’ODD 14.6, qui se donne jusqu’à 2020 pour réglementer ces subventions, constituent un moteur supplémentaire pour faire avancer ces efforts de négociation dans le cadre de l’OMC (voir Bridges Weekly24 mai 2017).

En parallèle de ces grands événements, comprenant plusieurs séances plénières et des dialogues de partenariat sur différents thèmes, tels que la pêche durable ou la pollution marine, la conférence des Nations unies a également donné lieu à plusieurs événements parallèles, dont notamment une réunion consacrée aux disciplines relatives aux subventions à la pêche organisée par l’International Centre for Trade and Sustainable Development (ICTSD) et la mission permanente de la Nouvelle-Zélande (note de la rédaction : ICTSD est l’éditeur de Passerelles).

Une nouvelle étude publiée par l’Université de Colombie britannique à l’occasion de cet événement montre que les subventions à la pêche finissent par se diriger en majorité vers les flottes de pêche de plus grande taille, dans le cadre notamment de la distribution de subventions au carburant, plutôt que vers les activités de pêche artisanale, qui emploient pourtant près de 22 millions de personnes.
 

Engagement conjoint de la CNUCED, de la FAO et du PNUE

Parmi les engagements annoncés la semaine dernière à New York figure un engagement de trois agences des Nations unies afin de faciliter la réduction et l’élimination des subventions à la pêche qui ont des effets préjudiciables. Cet engagement volontaire a été présenté par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Programme des nations unies pour l’environnement (PNUE).

« Les cibles de l’ODD 14 constituent une approche complète afin de répondre aux pratiques non viables du secteur de la pêche. Parmi ces objectifs, la réduction et l’élimination des subventions à la pêche qui ont des effets préjudiciables s’avère une question complexe et épineuse », indiquent les trois organisations dans leur engagement commun.

Les agences des Nations unies définissent quatre « résultats » susceptibles de relever de cet engagement, comprenant l’élimination de ces subventions et l’interdiction de nouvelles subventions, ainsi que l’amélioration des notifications de ces aides gouvernementales et la réponse aux besoins des pays en développement.

Leurs efforts se concentreront en particulier sur l’assistance technique et le renforcement des capacités dans ce domaine, les agences notant que « le commerce et les politiques du commerce peuvent faciliter le passage à des économies basées sur les océans qui soient durables en réduisant l’utilisation des ressources, en améliorant l’environnement, en favorisant l’inclusion et en créant de nouvelles opportunités d’activités économiques vertes. »

Engagements volontaires

En plus de cet engagement CNUCED-FAO-PNUE, plus de 1 370 engagements volontaires d’acteurs des sphères internationales ou du secteur public ont été enregistrés, certains continuant d’arriver même après la fin de la conférence.

Ces engagements doivent respecter une série de critères, qui prévoient notamment des « moyens de mise en œuvre » permettant d’honorer l’engagement en question, la production de résultats quantifiables selon un calendrier précis et le soutien à la mise en œuvre de l’ODD 14.

Les engagements relevant spécifiquement de la cible 14.6 relative aux subventions préjudiciables à la pêche comprennent également des engagements nationaux de la part de pays tels que l’Argentine ou la Nouvelle-Zélande, entre autres.

La Nouvelle-Zélande se réfère par exemple spécifiquement aux propositions de négociation qu’elle a présentées dans le cadre de la préparation de la MC11, tandis que l’Argentine, en sa qualité de pays d’accueil de la MC11, mentionne plus largement ses efforts à l’appui de ce processus.
 

À venir

En dehors du processus de l’OMC, les résultats de la conférence des Nations unies devraient alimenter les travaux du Forum politique de haut niveau (FPHN) de cette année, qui doit se dérouler du 10 au 19 juillet, avec une réunion au niveau ministériel prévue pour les trois derniers jours du forum.

L’ODD 14 fait partie des objectifs qui seront examinés par le FPHN 2017, aux côtés des ODD 1-3, 5 et 9, qui portent sur l’élimination de la faim et de la pauvreté, la santé et le bien-être, l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes, et la mise en place d’une infrastructure résiliente.

Organisé cette année sous le titre général « éliminer la pauvreté et promouvoir la prospérité dans un monde en pleine évolution », le FPHN constitue le dispositif central du processus « de suivi et d’examen » mis en place pour soutenir la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des ODD. Cet événement comportera par exemple des examens nationaux volontaires et des examens thématiques.

En parallèle, un autre projet des Nations unies est en cours pour élaborer un traité international en vue de protéger la biodiversité marine dans les zones sous juridiction nationale.

La prochaine et dernière série de réunions du « comité préparatoire », chargé de présenter à l’Assemblée générale des Nations unies les éléments possibles d’un projet de texte, est prévue du 10 au 21 juillet, deux ans après le lancement de ce projet de traité dans le cadre plus large de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) adoptée en 2015 (voir Biores23 juin 2015).

 

Reportage ICTSD ; « UN Ocean Conference Concludes with Call For Action and 1,300 Commitments », IISD, 13 juin 2017.

Cet article est initialement paru dans Bridges Weekly, 15 juin 2017.

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