La conférence ministérielle de Buenos Aires s’ouvre sur un appel public des leaders de la région à soutenir le système multilatéral

11 Décembre 2017

En ouverture de la Onzième conférence ministérielle de l’OMC (CM11) ce dimanche 10 décembre, les dirigeants de plusieurs pays ont émis la « Déclaration de Buenos Aires », qui souligne la nécessité de renforcer le système commercial multilatéral et son importance pour la réalisation des objectifs de développement durable. Cette déclaration a été signée pendant la cérémonie d’ouverture, un événement marqué par les allocutions d’un large éventail de leaders régionaux, comprenant le président argentin Mauricio Macri, le président brésilien Michel Temer, le président paraguayen Horacio Cartes et le président uruguayen Tabaré Vázquez, avec un discours en retransmission de la président chilienne Michelle Bachelet et des déclarations d’autres dirigeants de la région.

« En ce 70ème anniversaire de l’instauration de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1947, les objectifs d’améliorer les conditions de vie des populations, de parvenir au plein emploi et d’augmenter la production et le commerce des biens et des services demeure tout aussi pertinent tout en contribuant en même temps à la réalisation des Objectifs de développement durable », indique la déclaration, qui a été lue par le ministre argentin des affaires étrangères, Jorge Faurie. Les signataires actuels sont l’Argentine, le Brésil, la Colombie, le Chili, la Guyane, le Mexique, le Paraguay, le Pérou, le Surinam et l’Uruguay. Les dirigeants présents à Buenos Aires ont invité les autres pays à s’y joindre.

« Chacun de nous a besoin de faire des concessions en faveur du bien commun, et tant que nous faisons cela, nous en bénéficierons tous », a déclaré Mauricio Macri. Il a également mis en garde contre le piège de la « primauté de l’intérêt national », ajoutant que les problèmes de l’organisation mondiale du commerce ne peuvent être résolus qu’avec « plus d’OMC, et non moins d’OMC ». Les allocutions des autres dirigeants de la région reflétaient des sentiments similaires.
 

Préparation des négociations

Avec le démarrage des négociations formelles prévu pour lundi, le président du Conseil général et ambassadeur de l’Afrique du Sud auprès de l’OMC, Xavier Carim, a également informé l’auditoire du statut des pourparlers à la veille de la conférence ministérielle, tandis que Susana Malcorra, la représentante de l’Argentine qui préside la conférence ministérielle, a ouvert la réunion avec l’adoption de l’ordre du jour et ses propres remarques. Lors de la cérémonie d’ouverture, le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a également appelé à soutenir l’organisation, soulignant son rôle pour apporter « stabilité et certitude » pendant la crise financière et notant qu’« elle est essentielle, elle fonctionne et c’est le mieux que nous ayons ».

Lors d’une conférence de presse d’ouverture organisée plus tôt dans la journée au Hilton, l’hôtel qui sert de principal lieu d’accueil à la conférence ministérielle, Malcorra et Azevêdo ont évoqué le programme des jours à venir et les défis qui attendent l’assemblée. Des sessions plénières de haut niveau et des réunions sur des sujets spécifiques, animées par des « ministres-facilitateurs », doivent également commencer demain comme annoncé précédemment.

« Il existe bien entendu des divergences de position, et elles sont importantes, mais c’est souvent le cas lors des conférences ministérielles », a déclaré le chef de l’OMC, qui a également mentionné les préoccupations des populations quant aux effets du commerce. De son côté, Malcorra a rappelé à l’auditoire que le sentiment à l’issue de la mini-conférence ministérielle de Marrakech, plus tôt cette année, était que Buenos Aires ne représentait « qu’une étape dans le processus continu de négociation sur les différentes questions que nous avons à traiter », ajoutant que les membres de l’OMC « devront essayer de définir un calendrier ou une feuille de route pour les discussions futures » et examiner comment aborder les questions dites « nouvelles » qui suscitent un intérêt croissant de la part de certains membres.

Dans les couloirs comme lors de la conférence de presse d’ouverture, beaucoup ont continué à s’interroger sur la manière dont les États-Unis aborderont la conférence ministérielle une fois que les négociations débuteront lundi. À propos de sa réunion prévue dimanche après-midi avec le représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, Roberto Azevêdo a indiqué aux journalistes qu’il lui demanderait de faire preuve de « volonté politique » et de « flexibilité », tout en écoutant également son point de vue.
 

Les coalitions se préparent aux pourparlers sur l’agriculture

Les ministres de différents groupes ont également précisé leurs demandes dans le domaine farouchement disputé du commerce agricole, qui a été mentionné dans les déclarations de plusieurs dirigeants pendant la cérémonie d’ouverture. La coalition G33 composée de pays en développement, qui est coordonnée par l’Indonésie mais comprend également la Chine, l’Inde et une trentaine d’autres pays, a publié une déclaration commune samedi. Les responsables du groupe Cairns des pays exportateurs de produits agricoles se sont aussi rencontrés ce jour-là, en prévision d’une réunion des ministres du groupe prévue pour lundi. Les deux groupes se sont souvent opposés dans les négociations, les pays du groupe Cairns appelant à une libéralisation large et rapide du commerce agricole, tandis que le G33 souhaite que les pays en développement bénéficient d’une ouverture plus lente des marchés et d’un traitement spécial en vue de protéger les petits exploitants agricoles.

Le G33 milite en faveur d’un mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) qui permettrait aux pays en développement d’augmenter temporairement leurs droits de douane en cas de hausse soudaine des importations ou de chute des prix, ainsi que d’une « solution permanente » aux contraintes auxquelles certains pays en développement disent se heurter pour l’achat de denrées alimentaires à des prix subventionnés dans le cadre de programmes de stocks alimentaires publics. « Les membres doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à des résultats significatifs axés sur le développement en ce qui concerne le mécanisme de sauvegarde spéciale et les stocks publics lors de la CM11 », a déclaré Enggartiasto Lukita, le ministre indonésien du commerce, lors d’un point de presse

La déclaration du G33 précise que les membres de l’OMC devraient « s’abstenir de faire des liens avec d’autres sujets », faisant clairement référence à la position des pays exportateurs de produits agricoles. Les conclusions publiées aujourd’hui par le Conseil des affaires étrangères de l’UE affirment, quant à elles, que « le soutien interne à l’agriculture est étroitement lié à la question des stocks publics aux fins de sécurité alimentaire ».
 

Pourparlers en cours entre l’UE et le Mercosur

En marge de CM11, les représentants de l’UE et du Mercosur, le bloc regroupant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, se sont rencontrés dimanche pour faire avancer leurs efforts en vue d’un accord-cadre. Selon l’une de nos sources, « le bœuf et l’éthanol sont les sujets les plus controversés ». Si les pays sud-américains souhaitent élargir leur accès au lucratif marché européen par le biais de contingents en franchise de droits pour leurs exportations, les producteurs européens craignent cette concurrence supplémentaire.

 Le Mercosur travaille aussi au lancement de pourparlers commerciaux avec la Corée du Sud. Leurs représentants se sont rencontrés dimanche.
 

Les coalitions de pays en développement présentent leurs positions

Samedi, les ministres des pays les moins avancés (PMA) ont adopté leur déclaration, qui expose leurs positions pour les pourparlers à venir. La déclaration finale salue certaines évolutions, telles que l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges, ainsi que l’amendement de l’article 31 de l’accord sur les ADPIC. Elle fait également état de « sérieuses préoccupations » quant au rythme de mise en œuvre de décisions antérieures en faveur des PMA, notamment celles concernant l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC), les règles d’origine préférentielles, la dérogation pour les services et le coton.

Le projet de déclaration exhorte les membres à se mettre d’accord sur les sujets restants du Cycle de Doha, dont notamment l’élimination des subventions agricoles qui ont des effets de distorsion, la mise en place de disciplines relatives aux subventions à la pêche qui ont des effets préjudiciables (en excluant la pêche en eau douce et aquaculture), et l’adoption de propositions sur le traitement spécial et différencié, un élément central des négociations en cours de l’OMC, qui reste non résolu en raison notamment de divisions sur la question de la « différentiation » entre pays en développement.

Sur les services, les PMA rejettent l’idée de nouvelles disciplines relatives à la réglementation intérieure, inquiets du risque qu’elles puissent restreindre leur espace politique. Les pays favorables à ces disciplines affirment que des règles améliorées permettraient d’aider les prestataires de services, qui peuvent éprouver des difficultés pour accéder à certains marchés, entre autres avantages.

L’opérationnalisation de l’accord 66.2 de l’Accord sur les ADPIC, qui engage les pays développés à fournir des incitations au transfert de technologies, est un sujet prioritaire pour les PMA. La déclaration demande qu’une décision du Conseil des ADPIC précise l’idée de ces « incitations ». Il y a eu par le passé des avis divergents sur la signification de ces incitations et la notion de « base technologique solide et viable ». Un autre domaine d’intérêt des PMA est celui de la mise en œuvre des lignes directrices de 2012 pour l’accession, qui avaient été adoptées par le Conseil général et sont censées faciliter le processus d’adhésion à l’OMC. Le projet de texte souligne aussi les difficultés particulières que les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce posent aux PMA.

Le document mentionne les « nouvelles questions » et indique que les PMA ne les discuteront qu’à titre « exploratoire ». « Nous soutenons la poursuite du programme de travail de 1998 sur le commerce électronique », indique-t-il également, faisant référence au fossé numérique et aux contraintes spécifiques des PMA en matière de commerce électronique. « À ce jour, aucun consensus n’a pu être trouvé sur la manière de mettre en avant cette question pour la CM11, pas même au sein du groupe », indique un délégué des PMA.

Le Honduras a diffusé hier une déclaration ministérielle du groupe informel des pays en développement, qui réaffirme le développement en tant qu’objectif fondamental de l’OMC, ainsi que le principe du traitement spécial et différencié. La déclaration mentionne la nécessité de répondre aux besoins des petites économies vulnérables (PEV) et des pays les moins avancés sans littoral. Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines ont diffusé hier une proposition prévoyant la reconnaissance de flexibilités pour les PEV et les pays des Caraïbes qui se relèvent de catastrophes naturelles.

Une autre déclaration ministérielle des pays en développement se fait l’écho de celle des PMA sur la nécessité de rendre le processus d’accession à l’OMC plus simple et plus rapide, notamment pour ces économies. Les PMA ayant récemment accédé à l’OMC soutiennent depuis longtemps que le processus d’accession peut s’avérer extrêmement difficile, en raison notamment des exigences parfois difficiles posées par les membres, qui peuvent aller au-delà de celles imposées précédemment aux autres PMA et pays en développement.

Des ministres du commerce d’une coalition appelée g7+, qui est distincte de la coalition du G7, ont lancé samedi le groupe g7+ Accession OMC, qui vise à aider les économies fragiles ou sortant d’un conflit à mieux s’intégrer au système commercial multilatéral, grâce à des réformes du processus d’adhésion à l’OMC. Cela passe par la mise en place « de cadres et d’institutions crédibles de politique économique et commerciale et la promotion de la transparence et d’une gouvernance de qualité sur la base des meilleures pratiques internationales », ainsi que par le partage d’informations.

« L’existence de ce groupe est le meilleur moyen d’aider les pays à rejoindre l’OMC », a déclaré Estanislau da Conceição Aleixo Maria da Silva, ministre de l’agriculture et de la pêche de Timor Leste. Le groupe g7+ Accession OMC est un sous-groupe de l’ensemble plus large des pays du groupe g7+, une coalition d’États fragiles ou affectés par des conflits. Ses vingt membres se composent de membres existants, de membres récemment admis, de pays qui s’efforcent d’accéder à l’OMC et d’un pays qui envisage de soumettre sa candidature : le Sud-Soudan. « Vous ne pouvez pas vous sortir de la pauvreté sans rejoindre la communauté internationale », a déclaré Moses Hassan Ayet, ministre du commerce du Sud-Soudan.
 

Reportage ICTSD 

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