La nouvelle stratégie commerciale de l’UE esquisse une relation « redéfinie » avec l’Afrique

19 Octobre 2015

La Commission européenne a présenté, mercredi 14 octobre, sa nouvelle stratégie en matière de commerce et d’investissement. Intitulée « Le commerce pour tous : vers une politique commerciale et d’investissement plus responsable »,  celle-ci s’articule autour de trois principes directeurs : l’efficacité, la transparence et la promotion des valeurs européennes. Ce faisant, selon un communiqué officiel de la Commission, cette nouvelle stratégie garantit que la politique commerciale européenne bénéficie au plus grand nombre.

« Les Européens savent que le commerce peut créer de l'emploi, de la croissance et des investissements pour les consommateurs, les travailleurs et les petites entreprises, et ils sont favorables au renforcement de ces effets. Par contre, ils ne veulent aucun compromis sur les principes essentiels comme les droits de l'homme, le développement durable dans le monde ou une réglementation et des services publics de qualité chez eux », a déclaré la Commissaire en charge du commerce, Cecilia Malmström. « La politique commerciale doit dès lors être plus efficace, plus transparente et plus respectueuse de nos valeurs. En bref, elle doit être plus responsable. C'est ce que nous nous efforçons de faire aujourd'hui », a-t-elle ajouté.

La nouvelle stratégie commerciale et d’investissement octroie évidemment une place de choix aux importants projets actuellement sur la table de la diplomatie commerciale européenne, comme les négociations du Cycle de Doha à l’OMC, le Traité de commerce et d’investissement transatlantique (TTIP), l'accord de libre-échange UE-Japon et l'accord d'investissement UE-Chine. Elle ouvre également la porte à de nouvelles négociations, en particulier dans la région Asie-Pacifique (avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les Philippines et l'Indonésie), et prévoit la modernisation de certains accords de libre-échange existants (Mexique, Chili, et l’union douanière avec la Turquie). Enfin, elle vise un renforcement des relations de l'UE avec ses partenaires sur le continent africain.

Une relation « redéfinie »  avec l’Afrique

La stratégie insiste sur l’importante transformation que le continent africain est en train de vivre et sur l’impact considérable que celle-ci aura sur le monde dans les années et décennies à venir. S’il est vrai que l’Afrique a connu une croissance plus rapide que n’importe quel autre continent durant la dernière décennie, la Commission européenne estime que le principal défi à relever sera de rendre cette croissance durable.

Pour la Commission, les enjeux en termes de réduction de la pauvreté et de création de nouvelles opportunités économiques sont immenses, et l’Afrique doit désormais mettre en œuvre un agenda efficace pour la transformation économique et l’industrialisation (Sur ce sujet, voir Passerelles, vol. 16, n°2). Elle souligne que commerce et l’investissement constituent, dans cette optique, deux vecteurs puissants.

En particulier, la stratégie de l’exécutif européen met l’accent sur le rôle crucial de l’intégration régionale sur le continent africain, relevant à quel point l’Afrique souffre de marchés très fragmentés et cloisonnés par de nombreuses barrières. Dans les faits, le commerce intra-continental ne représente qu’environ 12 pourcent du total des échanges de l’Afrique, contre environ 55 pourcent pour l’Asie et plus de 70 pourcent pour l’Europe. Exception faite de l’Océanie, l’Afrique reste le continent qui commerce le moins avec lui-même (Sur ce sujet, voir Passerelles, vol. 16, n°5). La Commission s’engage donc à continuer de soutenir l’intégration régionale en Afrique, en offrant une aide spécifique en matière de renforcement des capacités, y compris par le biais de l’initiative Aide pour le commerce.

Le document insiste également sur l’importance de l’évolution que constituent les Accords de partenariats économiques (APE). Ces derniers sont des accords commerciaux asymétriques, négociés par région, entre l’UE et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Ils remplacent le régime de nature unilatérale ayant régi les relations commerciales UE-ACP pendant plus de trente ans. Saluant la conclusion de trois de ces accords durant l’année 2014, la Commission souligne que les APE ont établi un nouveau partenariat dynamique entre les deux continents et tracé la voie pour une coopération plus étroite.

L’importance capitale de la mise en œuvre des APE est soulignée dans la stratégie. La Commission européenne estime que ces accords peuvent aider à mettre en place un environnement des affaires plus prévisible et transparent, précisant néanmoins que des réformes substantielles seront nécessaires au niveau domestique. Pour que les gouvernements africains parviennent à délivrer le plein potentiel des APE, en particulier en matière de développement, les défis seront nombreux, mais la Commission affirme être prête à leur venir en aide. « La Commission va travailler avec ses partenaires africains pour s’assurer de l’implémentation effective des APE par la mise en place d’institutions, de structures et de mécanismes forts, qui contribueront également au renforcement de la bonne gouvernance et des réformes opérées dans le domaine de l’état de droit », prévoit la nouvelle stratégie commerciale.

Côté européen, on répète aussi depuis longtemps que les APE auront un impact positif l’intégration africaine. « Les APE soutiennent également l’intégration régionale de l’Afrique et préparent le terrain pour des efforts d’intégration plus large », peut-on lire dans le document de la Commission. Dans un contexte marqué par le lancement, en juin dernier, de la Zone de libre-échange Tripartie et des négociations pour l’établissement d’une zone de libre-échange continentale, les APE seraient donc un élément favorable pour ces initiatives d’intégration. Certains observateurs ne sont toutefois pas du même avis. En particulier, plusieurs experts de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA-ONU) mettent en garde contre les impacts potentiellement négatifs que les APE pourraient avoir sur l’intégration régionale sur le continent. (Voir Mevel, Valensisi et Karingi, Passerelles, 11 décembre 2014)

De manière intéressante, l’exécutif européen ne souhaite pas s’arrêter à la simple mise en œuvre des accords existants – pour ceux qui existent déjà. Sa stratégie appelle également à approfondir les relations économiques, sur la base des APE, avec les groupements régionaux qui le désirent, en particulier par le biais de la clause de révision de ces accords. « Il existe de bonnes raisons pour progressivement étendre la couverture des APE à des domaines comme les services et les investissements », estime la commission. Une des critiques émises par certains observateurs réside justement dans le fait que la plupart des APE restent des accords étroitement axés sur le commerce des marchandises, sans prendre en compte la sophistication croissante des marchés (voir Ramdoo, Passerelles, 16 octobre 2015).

Concernant l’investissement, le document indique que la Commission envisage de conclure des accords d’investissement bilatéraux avec certaines économies clé du continent, en fonction de certains critères économique et du cadre légal existant en la matière. De même, le développement de principes dans le domaine de l’investissement, de manière conjointe avec l’Union africaine et les communautés économiques régionales, constitue l’un des axes d’action de la stratégie.

Développement et PMA

Avec sa nouvelle stratégie, l’exécutif européen entend promouvoir les valeurs de l’UE par le biais du commerce et de l’investissement, y compris le développement des pays pauvres, le respect des droits humains, la bonne gouvernance et la promotion de certains standards sociaux et environnementaux. À l’image du nouveau Programme de développement durable à l’horizon 2030, la stratégie de la Commission place une emphase particulière sur le rôle crucial que peut jouer le commerce dans le façonnement d’un avenir prospère et durable pour tous (voir Passerelles, 25 août 2015).

Afin de promouvoir le développement par le commerce, la Commission compte continuer de s’engager en faveur d’un ensemble de dispositions pour les PMA dans le cadre d’une conclusion du Cycle de Doha. S’il paraît clair qu’une telle conclusion ne pourra se matérialiser cette année, la 10ème Conférence ministérielle de l’OMC, en décembre prochain, pourrait voir l’adoption d’un « mini-paquet » de mesures au bénéfice des membres les plus pauvres de l’organisation. La Commission entend également militer, dans le cadre de l’OMC, du G20 et d’autres forums multilatéraux, pour une surveillance des effets des mesures protectionnistes dont souffrent les PMA, et pour leur élimination.

Un autre élément notable réside dans la volonté de la Commission de mieux évaluer et gérer l’impact des accords de libre-échange (ALE) sur les PMA. Elle compte ainsi « entreprendre une analyse approfondie des effets potentiels des nouveaux ALE sur les PMA dans les études d’impact sur le développement durable, en vue de concevoir des mesures d’accompagnement lorsque cela s’avère nécessaire ». Dans le cadre du TTIP, et d’autres négociations pouvant toucher aux questions réglementaires, l’exécutif européen veut également proposer des mesures qui auraient des retombées positives pour les pays en développement.

Selon la Commission, l’UE constitue le marché le plus ouvert aux pays en développement, notamment grâce à l’initiative « Tout sauf les armes » de 2001 en faveur des pays les moins avancés (PMA). Cette dernière se fonde sur le système de préférences généralisé (SPG) – un système d’exceptions à la clause de la nation la plus favorisée qui permet aux pays développés d’octroyer aux pays en développement un traitement préférentiel – et offre un accès libre au marché européen pour la quasi-totalité des biens en provenance des PMA. « Si l’on exclut l’énergie, l’UE importe davantage en provenance des pays les moins avancés que les États-Unis, le Canada, le Japon et la Chine réunis », indique le document.

Un des objectifs annoncés consiste à promouvoir l’intégration et la progression des pays en développement au sein des chaines de valeurs régionales et globales. Dans cette optique, la Commission compte entreprendre un examen approfondi de la stratégie européenne d’aide pour le commerce, afin de renforcer la capacité des pays en développement à faire usage des opportunités qui leur sont offertes dans les accords commerciaux (sur ce sujet, voir Passerelles, Vol. 16, n° 4).

De surcroît, l’exécutif européen indique vouloir également passer en revue son approche en vertu du système généralisé de préférences (SPG) d’ici 2018. L’UE avait simplifié, en 2007, les règles d’origines applicables dans le cadre du SPG, une évolution saluée par nombre de pays en développement, dont le groupe des PMA (voir Passerelles, 11 mai 2015). « L’examen constituerait une opportunité de faire le bilan des enseignements tirés par rapport aux préférences sur les biens, et d’envisager des préférences similaires dans le domaine des services », peut-on lire dans le document. À cet égard, l’UE fait partie des 20 membres de l’OMC ayant formellement notifié les préférences concrètes qu’ils comptent octroyer aux PMA en vertu de la Dérogation services (voir Passerelles, 13 octobre 2015). 

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