Lamy : «La route pour la Conférence ministérielle de Bali est plus claire, mais il reste beaucoup à faire»

30 Août 2013

Les négociations en vue de la prochaine Conférence ministérielle de l’OMC à Bali se sont accélérées au cours des dernières semaines, a déclaré le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, entretenant l’espoir de la réalisation potentielle de résultats fructueux

en décembre. De nombreux membres ont toutefois averti qu’il reste beaucoup plus à faire si l’OMC souhaite parvenir à un ensemble ambitieux d’objectifs faciles à atteindre à temps pour la réunion de haut niveau de cet hiver.

« La route pour Bali est beaucoup plus claire qu’il y a deux mois » a déclaré Lamy aux membres, au cours d’une réunion du Comité des négociations commerciales, chargé des discussions du Cycle de Doha. Cependant, en dépit des « progrès encourageants » perçus au cours des deux derniers mois, les membres « n’ont pas encore atteint leur but. »

« Je dirais que le verre est rempli aux deux-tiers, » a déclaré le Directeur général.

Cette réunion du comité des négociations était destinée à faire un bilan du processus de préparation de la Conférence ministérielle, Lamy ayant averti en juin que ceci serait la dernière « station-service » sur l’autoroute qui mène à Bali. Suite au congé annuel du mois d’août, il reste maintenant moins de trois mois aux membres de l’OMC pour finaliser un paquet pour la Conférence ministérielle de décembre.

En outre, le nouveau directeur général, l’ancien ambassadeur brésilien Roberto Carvalho de Azevêdo, a pris ses fonctions en septembre, en remplacement à Lamy qui a quitté son poste le 31 août dernier. Toutefois, il est difficile de prévoir si le nouveau directeur général de l’OMC disposera de suffisamment de temps pour accélérer le rythme du processus de Bali.

Les interventions des membres ont généralement reflété l’idée que les efforts de cet été ont été « juste suffisants » pour maintenir le rythme des préparatifs en vue de Bali, une impression confirmée par des délégués qui ont parlé à Bridges au cours des dernières semaines.

« S’ils ne se sont pas exactement couverts de gloire, les membres de l’OMC ont au moins maintenu le bateau  à flot pour l’automne et ont, dans certains cas, réussi à éviter les écueils évidents, » a déclaré l’ambassadeur américain Michael Punke. « Nous en avons probablement fait assez au cours des derniers mois pour nous donner une dernière chance de parvenir à un paquet significatif. »

La Chine   a également salué une avancée dans une direction qui « reconnaissait les liens naturels  entre diverses  questions  du  paquet de  Bali.  »  L’ambassadeur  Yi Xiaozhun   a également averti que les négociations étaient toujours loin de progresser à la vitesse requise.

« Nous devons admettre avec lucidité que le rythme actuel des discussions reste trop lent pour garantir des résultats concrets lors de la Conférence ministérielle a-t-il déclaré.

Facilitation des échanges : besoin de plus d’engagement politique

La pièce maitresse prévue pour le paquet de Bali serait un accord sur la facilitation des échanges, qui, entre autres, simplifierait les procédures en matière de douane et réduirait les temps d’attente aux frontières.

Les négociations dans ce domaine se sont toutefois heurtées à des obstacles à maintes reprises au cours des derniers mois, avec en particulier des désaccords concernant le niveau de flexibilité, l’assistance technique et la constitution de capacités dont les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) bénéficieront en vue de la mise en œuvre de l’accord proposé.

Nombre de ces pays en développement membres hésitent à prendre des «engagements lourds » qui pourraient s’avérer difficiles à mettre en œuvre. Certains pays développés tels que les Etats-Unis ont toutefois mis l’accent sur le fait que les obligations devaient être « claires et contraignantes » pour que l’accord ait un impact et ont mis en exergue les propositions relatives à la flexibilité actuellement sur la table.

«  Les  règles contraignantes  sont la valeur ajoutée  que l’OMC apporte au commerce mondial  » a déclaré Punke, au nom des Etats-Unis. « Si nous ne créons pas de règles contraignantes, nos négociations à l’OMC n’auront aucune valeur ajoutée et franchement, ce type de résultats ne présente aucun intérêt pour les Etats-Unis. »

Le groupe de négociation  chargé des discussions sur la facilitation  des échanges s’est réuni  à Genève pour tenter de réduire  certaines  de ces divergences  ; les discussions se sont achevées sur une « note positive » selon Lamy. Les Amis du Président – quatre hauts responsables qui aident à faciliter les discussions au cours des derniers mois – n’ont cependant signalé que  quelques  progrès, un grand  nombre  de  questions difficiles  et d’aspects techniques restant non résolus.

Les membres avaient espérer supprimer la moitié des passages mis entre crochets dans le projet de texte –au nombre de 500 en juin – avant la réunion du Comité des négociations de  juillet. Des sources  indiquent cependant que  seule  une  partie de  ceux-ci ont été éliminés. « Nous ne sommes même pas près d’atteindre cette cible de 50 pour cent, » a déclaré Angelos Pangratis, ambassadeur de l’UE auprès de l’OMC.

L’ambassadeur  Eduardo  Sperisen-Yurt  du  Guatemala,  qui  préside  les  discussions sur la facilitation des échanges, a indiqué que le manque de souplesse dont font preuve les membres était « le réel problème » selon des sources présentes à la réunion. Il a donc appelé à davantage d’engagement à un haut niveau, pour que les délégués aient le mandat de négocier les compromis nécessaires. Il a également suggéré la possibilité de tenir une

« signalling conférence » au cours de laquelle les membres présenteront ouvertement des propositions définitives en vue de la finalisation du texte. La prochaine réunion du groupe de négociation se tiendra durant la semaine du 7 octobre.

Agriculture : absence de consensus

Lors d’une réunion distincte, John Adank, président des discussions sur l’agriculture et ambassadeur de la Nouvelle-Zélande, a refroidi l’espoir de voir les membres arriver à un accord sur les questions du commerce des produits agricoles qui pourraient faire partie de « l’accord restreint » - « small package » deal - pour décembre.

« Je ne suis pas en mesure d’annoncer aujourd’hui que nous sommes arrivés à un consensus sur n’importe quelle partie de nos travaux ayant trait à Bali, » a-t-il déclaré jeudi dernier lors d’une réunion informelle des négociateurs du commerce des produits agricoles.

Il  a  toutefois  indiqué  aux  membres  que  des  progrès  avaient  été  réalisés  sur  des propositions présentées par le G-33 - groupe de pays en développement ayant un grand nombre de petits exploitants. Les négociateurs avaient progressé dans les discussions sur le libellé d’une nouvelle clause possible. Celle-ci exempterait une liste de programmes de subventions agricoles des pays en développement du plafond sur le soutien qui fausse les échanges à l’OMC, à la condition qu’il y ait des effets de distorsion tout au plus minimale sur les échanges.

Lors de la réunion, Adank a déclaré que le G-33 avait proposé la suppression de certains programmes de cette liste – les paiements pour la « fourniture de services en matière d’infrastructure » et « la sécurité alimentaire nutritionnelle » - car ceux-ci sont considérés comme relevant de la catégorie verte, au titre des règles existantes.

« Quelques éléments de convergence » sont également apparus dans les discussions sur des propositions visant à accorder aux pays en développement davantage de flexibilité pour  l’achat de  produits  alimentaires à  des  prix  subventionnés en  cas de  fourniture d’aide alimentaire intérieure ou de constitution de stocks publics, a déclaré le président. Les négociateurs avaient réalisés des progrès particuliers sur la question d’un éventuel mécanisme provisoire qui pourrait offrir davantage de flexibilité à des pays risquant de ne pas respecter leurs engagements à l’OMC, a-t-il déclaré.

Ils sont toutefois restés profondément divisés sur la question de savoir si les subventions à l’exportation de produits agricoles devaient faire partie d’un accord de Bali. « Il nous reste  manifestement beaucoup  à faire dans ce domaine pour déceler une quelconque convergence » a averti Adank.

Les discussions sur le développement : « les moins avancées », selon les membres

Le  troisième  domaine  où les membres  de l’OMC espèrent parvenir  à des résultats à temps pour Bali a trait aux questions liées au développement, que beaucoup considèrent comme le domaine le moins avancé des discussions. Certaines sources ont indiqué que les membres semblent attendre de voir ce qui ressort des autres domaines de négociation avant de tenter de réaliser des avancées majeures sur ces questions.

Ces discussions se sont concentrées sur trois axes. L’un de ceux-ci comprend  les 28 propositions  de Cancún, qui font partie d’un groupe de 88  propositions  axées sur le renforcement des dispositions relatives au traitement spécial et différencié (TS&D) dans les différents accords de l’OMC, convenues il y a dix ans mais non encore opérationnelles.

Lamy a indiqué que les discussions sur ces 28 propositions continuent à progresser, et que les membres examinent actuellement ces propositions vieilles de dix ans afin de mieux comprendre  leurs implications dans  le contexte de  2013.  Les membres  examineront ensuite s’il y a lieu d’adopter certaines ou l’ensemble de ces propositions, a-t-il déclaré.

« Ces travaux sont en cours, mais à mon avis, il faut les accélérer pour donner l’impulsion nécessaire, » a-t-il exhorté, en rappelant aux membres que de telles propositions avaient déjà fait l’objet d’un accord « de principe. » Il s’agit à présent d’actualisation, a-t-il ajouté, et non de renégociation.

Le second sujet de discussion porte sur le « Mécanisme surveillance », qui réexaminerait le fonctionnement des dispositions de l’OMC relatives au traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et qui pourrait suggérer des améliorations. Alors que les discussions sur ce sujet continuent à avancer, la « clarté conceptuelle » qui a été atteinte doit à présent se traduire dans la rédaction d’un libellé, a déclaré Lamy.

Le troisième domaine, qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires et les accords sur les procédures d’octroi de licences d’importation, sera mis en attente jusqu’après Bali, les discussions sur ces propositions axées sur des accords particuliers ayant débouché sur une impasse en début d’année.

Les quatre propositions ayant trait aux PMA présentées au début de l’été, devront encore faire l’objet de  discussions, a déclaré  Lamy, en  particulier pour  trouver un «  terrain d’entente » sur l’accès au marché en franchise de droits et sans contingents – un sujet qui a suscité des désaccords internes au sein du groupe des PMA, ont déclaré des sources à Bridges.

Compte-rendu de l’ICTSD

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