Le commerce occupe le devant de la scène au Conseil des Ministres des pays ACP

10 Mai 2016

Les questions liées au commerce ont occupé le devant de la scène lors de la 103ème session du Conseil des Ministres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), qui s’est déroulé du 25 au 29 Avril à Dakar, au Sénégal. Les ministres ont évoqué les perspectives concernant les Accords de partenariat économique (APE) toujours en négociation avec l’Union européenne, ainsi que des questions liées au commerce de différents produits de base, tels que les produits de la pêche ou le sucre par exemple.

Les ministres ont également exprimé leur détermination et leur enthousiasme à l’approche du prochain Sommet des chefs d’État et de gouvernement des pays ACP, qui se tiendra en Papouasie-Nouvelle-Guinée du 10 mai au 1er juin. Cette perspective s’accompagne du vif espoir que le sommet apporte le mandat politique nécessaire à une redynamisation de l’organisation, ainsi que les fondations d’un dialogue productif sur l’avenir des relations entre l’UE et le groupe ACP.

La réunion des ministres ACP a été suivie d’une session du Conseil des ministres conjoint ACP-UE, qui a rassemblé les ministres des pays ACP et leurs homologues de l’Union européenne.
 

Un appel à la flexibilité sur les Accords de partenariat économique

Lors de la réunion du conseil, les ministres du groupe ACP se sont mis d’accord sur une résolution relative aux Accords de partenariat économique entre l’UE et les différentes régions ACP.

Les APE sont des accords commerciaux réciproques – bien qu’asymétriques – entre l’UE et sept régions ACP, à savoir l’Afrique centrale, l’Afrique orientale et australe, la Communauté d’Afrique de l’Est, la Communauté de développement de l’Afrique australe, l’Afrique de l’Ouest, les Caraïbes et le Pacifique.

À ce jour, seule la région des Caraïbes a signé et ratifié un accord régional complet avec l’UE, qui est en cours de mise en œuvre. Trois autres groupements régionaux – l’Afrique de l’Ouest, la Communauté d’Afrique de l’Est et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) – ont également conclu leurs négociations avec l’UE, mais les APE correspondants sont toujours en attente de ratification.

Dans la résolution adoptée la semaine dernière, les ministres ACP ont réitéré leur demande de flexibilité de la part de l’UE, « pour que les négociations en cours puissent se conclure dans l’intérêt de tous » indique un communiqué de presse du groupe ACP. Toujours selon le communiqué, ils appellent également l’UE à reprendre au niveau ministériel les négociations actuellement au point mort avec l’Afrique centrale, l’Afrique orientale et australe (ESA) et le Pacifique.

Un autre aspect important aux yeux des ministres ACP est le soutien que les États ACP pourront obtenir pour la mise en application des APE après leur ratification. Ils soulignent donc la nécessité d’un financement et d’une assistance technique prévisibles, supplémentaires et adéquats en vue d’assurer une bonne mise en œuvre de ces accords.

Dans sa stratégie commerciale présentée en octobre 2015, la Commission européenne insiste également sur l’importance cruciale de la mise en œuvre des APE.

« La Commission travaillera avec ses partenaires africains pour assurer la mise en œuvre effective des APE en mettant en place des institutions, des structures et des mécanismes solides, ce qui contribue également à l’amélioration des réformes de l’État de droit et à la bonne gouvernance », indique le document.
 

Autres questions liées au commerce

À l’occasion de cette 103ème session du conseil, les ministres ont également appelé tous les États membres du groupe ACP à participer à la 14ème Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, qui se déroulera du 17 au 22 juillet à Nairobi. Ils ont exprimé leur volonté de renforcer leurs relations avec la CNUCED en vue de mieux exploiter le potentiel du commerce en tant que vecteur de croissance et de développement durable.

Le conseil a également évoqué l’important sujet de la pêche, qui a fait l’objet d’une résolution spécifique. Le document demande au secrétariat du groupe ACP de soutenir les pays ACP dans leurs efforts de négociation d’Accords de partenariat bilatéraux plus favorables en matière de pêche durable avec l’UE. Il appelle également le secrétariat à poursuivre son travail en collaboration avec les organisations et institutions régionales dans le domaine de la pêche.

Les ministres ont également mentionné les travaux réalisés au niveau de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). « Les questions relatives aux subventions à la pêche et au traitement spécial et différencié doivent rester à l’ordre du jour du programme de travail post-Nairobi de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) », précise le communiqué de presse du groupe ACP.

Patrick Gomes, secrétaire général du groupe ACP, a affirmé que la 10ème Conférence ministérielle de l’OMC (MC10), qui s’est tenue en décembre dernier à Nairobi, ne représentait qu’un tout premier pas sur la question des subventions à la pêche. Malgré des négociations substantielles sur le sujet, la MC10 n’est parvenue à aucun résultat significatif dans ce domaine.

Le sujet de la pêche a également été évoqué en début d’année lors d’une visite du directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, à Dakar. Soulignant l’absence de progrès significatif en matière de subventions à la pêche, le ministre sénégalais du commerce, Alioune Sarr, avait alors déclaré que les membres de l’OMC ne devaient pas abandonner leurs efforts pour avancer sur cette question importante (voir Passerelles, 31 mars 2016).

Le conseil a également adopté une résolution sur la question du sucre, dans laquelle les ministres ACP saluent certaines évolutions récentes dans les pourparlers avec l’UE. Ces évolutions comprennent notamment des garanties qu’il n’y aura pas d’application automatique du mécanisme de sauvegarde de l’UE et que celle-ci n’imposera pas d’obligations relatives à l’indication du pays d’origine (COOL : country of origin labelling) sur le sucre.

Les ministres ont également évoqué les exportations de noix de cajou, que le groupe ACP souhaiterait développer. M. Gomes aurait souligné que ce produit rencontrait un succès important, avec un potentiel de valeur ajoutée en matière de traitement et de conditionnement qui est générateur d’emplois dans le secteur agro-alimentaire, notamment pour les femmes.

« Dans cette logique, nous négocions donc avec vigueur et examinons les conditions dans lesquelles nos produits pourraient pénétrer sur le marché européen avec une valeur ajoutée supplémentaire », a déclaré le secrétaire général du groupe ACP.
 

Conseil des ministres conjoint ACP-UE

Le Conseil des Ministres ACP a été suivi d’une réunion du Conseil des ministres conjoint ACP-UE. À cette occasion, les deux co-présidents du comité ont exprimé leur volonté d’aligner le cadre de coopération entre le groupe ACP et l’UE sur les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies, adoptés en septembre dernier dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

« Depuis plus de quarante ans, le groupe ACP et l’UE partagent la même vision d’un partenariat fructueux. L’orientation de notre coopération dans le sens du Programme de développement durable pour 2030 apportera une valeur supplémentaire aux efforts internationaux. Nous nous réjouissons de prendre des mesures concrètes en vue de l’harmonisation de nos positions à cet égard », a déclaré Raphaël Mokoko, ministre de la planification et de l’intégration de la République du Congo et co-président du comité conjoint.

La réunion a également porté sur des questions relatives au financement du développement, à la coopération commerciale, au développement du secteur privé et à la stratégie globale de l’UE en matière de politique étrangère et de sécurité. Les participants ont également évoqué l’avenir du partenariat ACP-EU et la forme qu’il pourrait prendre après 2020.

Rapport ICTSD.

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