Le cycle de Doha toujours dans l’impasse malgré « une nouvelle dynamique »

3 Septembre 2010

"Après plusieurs mois d'impasse dans les négociations j'ai le sentiment que nous commençons à voir les premiers signes d'une nouvelle dynamique". Ces propos sont du DG de l'OMC Mr Pascal Lamy lors de la réunion informelle du Comité des négociations commerciales qui s'est tenue en fin juillet.

Le constat qui est fait est que les discussions au niveau des groupes de négociations sont toujours bloquées. Chaque partie reste sur ses positions.

Le DG et les présidents des groupes tentent de faire avancer les choses en mettant de petits groupes à l'image de celui nouvellement constitué à la tête duquel se trouve l'île Maurice (un petit groupe qui comprend l'Argentine, l'Australie, le Bangladesh, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, l'Égypte, l'UE, Hong Kong, l'Inde, l'Indonésie, le Japon, la Corée, le Mexique, l'Afrique du Sud et les États-Unis).

Cette solution a été préconisée par le DG depuis la réunion de juillet. En effet, il avait invité les négociateurs à un " élargissant des discussions en petits groupes à tous les domaines" afin d'arriver en mi - octobre   à une possible évaluation des progrès.

Le DG lui a même a procédé à un certains nombre de consultation des réunions au salon notamment. Tout cela en parfaite ligne droite avec l'approche "cocktail" adoptée lors du bilan du mois de mars.

Cette nouvelle démarche qui s'articule autour de 3 choses ; les groupes restreints à géométrie variable, les contacts bilatéraux et les consultations du DG, n'ont pas malheureusement débouché sur des résultats probants pour la conclusion du cycle.

Pascal LAMY, lui-même a fait remarqué que  « les écarts subsistent quant au juste niveau d'ambition et au juste équilibre dans les contributions

des Membres ».

Y' a-t-il réellement une nouvelle dynamique

Dans toutes les rencontres de haut niveau, les dirigeants mondiaux annoncent leur volonté de conclure le cycle. Mais cette volonté a été manifestée depuis très longtemps sans suite. Ce ne sont que des vœux d'intentions, qui ne sont nullement suivi  d'actions  concrètes  au  niveau des questions en discussion.

Les négociateurs à Genève font certes beaucoup d'efforts, mais cela doit être accompagné par des engagements sans équivoque des Etats membres.

Mais Lamy estime que « cette nouvelle dynamique s'appuie sur les discussions qu'ont certains sur différents sujets et dans différentes configurations ». Et lui-même n'est pas sure quant à la solidité de cette nouvelle dynamique, il avait laissé entendre qu' « il est trop tôt pour dire si cette nouvelle dynamique a des bases solides et peut s'étendre à toutes les questions qui sont à l'ordre du jour des négociations  et  dont  l'examen  est encore peu avancé.

Il est en outre trop tôt pour voir quelle est votre approche des compromis horizontaux dans les différents domaines.

Cependant, je pense que si les débuts prometteurs de ce processus se confirment, alors les Membres devront être prêts, le temps venu, à commencer de vérifier les hypothèses du type "et si". »

L'agriculture et l'amna toujours dans le creux de la vague

Les modalités et les MSS étaient au menu des négociateurs.

Les  travaux  dans  le  domaine  de l'agriculture se poursuivent sur deux voies: les  modèles et les points  qui sont entre crochets ou autrement annotés dans les projets de modalités.

Les membres s'étaient entendus au départ que l'élaboration de modèles fondés sur le dernier texte sur le projet de modalités devrait être neutre à l'égard de ce que seront les engagements effectifs, et qu'elle ne peut par conséquent pas être considérée comme étant achevée jusqu'à ce que les modalités elles- mêmes soient conclues.

Cependant le Brésil, au nom du G-20, a présenté le document officieux du groupe qui établit une distinction entre les sujets pour lesquels le travail sur les modèles peut aller de l'avant facilement sans qu'il y ait de liens avec le fond, et les sujets pour lesquels les modèles et le fond sont difficiles à séparer.

Le G-20 fait valoir qu'en concevant les formulaires pour ces questions, les membres décideraient en fait du résultat.

Le G-20 est convaincu que pour des sujets tels que le plafonnement des tarifs, la sauvegarde spéciale pour l'agriculture (SGS) ou la création de contingents tarifaires (CT), les modèles devraient être établis après que les modalités auront été conclues.

Le G-10 et l'UE interprètent l'approche du G-20 comme une distinction arbitraire entre deux groupes de questions, selon les intérêts de pays particuliers.

Ils ont mis en garde contre l'établissement d'un précédent qui pourrait amener d'autres pays à choisir leurs propres questions pour la deuxième catégorie, ce qui réduirait encore le travail qui peut être effectué à cette étape.

Les négociateurs devraient comme l'avait conseillé le président du groupe David Walker,  profiter du congé d'été pour fournir l'information dont le Secrétariat a besoin pour compiler les données qui feront parties des modalités.

L'information que le Secrétariat a demandée comprend les valeurs de la production agricole, qui seront en partie déterminées par les limites d'engagement des pays à l'égard du soutien interne global ayant des effets de distorsion des échanges (SGEDE).

Les membres ont accepté que les données sur la valeur de la production soient annexées aux modalités.

Le blocage noté toujours au niveau des MSS

M. Walker a fait des consultations avec certains membres sur deux secteurs de fond : le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) et la simplification des tarifs. Il n'y a pas eu de percée à signaler pour l'une ou l'autre question.

Pour ce qui est du MSS, après que les parties se trouvant aux antipodes des pourparlers sur la sauvegarde spéciale eurent présenté plusieurs documents faisant appel à des données historiques réelles pour analyser les répercussions que le MSS pourrait avoir sur le commerce, on a signalé que, bien que l'on puisse présenter davantage d'analyses, il était temps que   les   pourparlers   abordent   le « règlement de problèmes », c'est-à- dire examinent comment traiter les aspects du MSS qui ne sont pas encore résolus.

Une semaine AMNA sur les ONT

Après plusieurs séance de travail du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  des  produits  non  agricoles qui se sont tenues du 20 au 24 septembre, l'Ambassadeur Luzius Wasescha, a indiqué que des avancées significatives dans le domaine des obstacles non tarifaires (ONT) au commerce, en particulier sur la façon de résoudre les ONT dans le secteur chimique.

Et le secret de ces avancées est selon le président du groupe de négociations des « séances de travail sans compromis ».

Les discussions ont porté exclusivement sur la question des barrières non tarifaires.

Ces avancées pourraient être considérées comme des signes de bonnes dispositions à réduire les écarts d'ici la fin de l'année. Il y a aussi qu'il ne reste qu'un mois à peu près avant  que  se  tienne  le  sommet  du G-20 à Seoul, au cours duquel le commerce devrait jouer un rôle important dans l'ordre du jour des dirigeants, il semble que le groupe de négociations sur l'AMNA ne se sente pas particulièrement pressé de commencer à réduire les écarts qui demeurent à l'égard de certaines questions en suspens et, en particulier, les pourparlers sectoriels, qui sont déterminants pour que les pourparlers arrivent à terme.

Lors de cette semaine AMNA, les séances étaient organisées en prenant appui sur diverses propositions présentées récemment et qui vont de l'étiquetage des produits chimiques et des textiles au niveau d'ambition que l'on recherche dans les propositions pour les produits électroniques et automobiles.

Certains pourparlers en petits groupes se sont également déroulés, sous l'égide du Japon, qui a réuni les auteurs de propositions «sectorielles» afin d'examiner de quelle façon ont peut faire avancer le travail dans cette partie très importante des négociations.

Le Japon a présenté une proposition officielle sur la façon d'aborder les réductions tarifaires dans le secteur des produits électroniques et électriques, selon laquelle différentes réductions tarifaires pourraient être appliquées à différentes lignes tarifaires.

Manifestement, ceci représente un secteur dans lequel le Japon, et dans une  certaine  mesure  la  Chine,  sont considérés comme des gagnants probables si d'autres pays en développement émergents, notam- ment le Brésil, l'Inde et l'Afrique du Sud, acceptaient d'ouvrir davantage leurs marchés dans ces secteurs.

Jusqu'à présent, les trois principaux pays sur lesquels son ciblées les initiatives sectorielles, en l'occurrence la Chine, le Brésil et l'Inde, ne se sont pas montrés particulièrement inté- ressés à participer aux pourparlers, principalement parce qu'ils ne considèrent pas que les États-Unis sont  politiquement  prêts  à  consentir les compromis nécessaires pour parvenir à un accord.

Les pourparlers bilatéraux que les États-Unis ont entrepris avec l'Inde récemment n'ont pas permis de sortir de l'impasse non plus.

Le Brésil n'est toujours pas disposé à ouvrir ses secteurs des produits chimiques et des machines à la concurrence, d'autant plus qu'à présent, il aborde l'étape finale de ses élections présidentielles. La Chine est déjà imbriquée dans une lutte politique au sujet de ses pratiques en matière de taux de change.

Le petit groupe AMNA pour sauver l'année

Le groupe de négociation AMNA doit se retrouver à partir du 22 novembre, ce sera certainement la dernière session de négociation de l'année.

D'ici là, tous les regards sont rivés sur le petit groupe nouvellement constitué à la tête duquel se trouve l'île Maurice (ce petit groupe comprend l'Argentine, l'Australie, le Bangladesh, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, l'Égypte, l'UE, Hong Kong, l'Inde, l'Indonésie, le Japon, la Corée, le Mexique, l'Afrique du Sud et les États-Unis) qui  tentera ainsi de sortir de l'impasse et d'aider M. Lamy à décrire la situation relative à l'AMNA et à l'ensemble des négociations devant les dirigeants du G-20 lors de leur sommet qui se déroulera du 11 au 13 novembre à Seoul.

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