Le Parlement européen approuve l’APE avec les pays d’Afrique australe

19 Septembre 2016

Le 14 septembre 2016, les membres du Parlement européen ont approuvé l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et six États membres de la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC) : le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie, le Swaziland et l’Afrique du Sud. Si 417 députés ont approuvé l’accord, 216 ont voté contre et 66 se sont abstenus.   

Signé en juin dernier par les parties, cet accord accordera un accès élargi au marché européen aux entreprises d’Afrique du Sud et un accès en franchise de droits et sans contingent aux entreprises des cinq autres pays d’Afrique australe inclus dans l’APE (voir Passerelles, 17 juin 2016).

Six autres pays de la SADC, à savoir la République démocratique du Congo, Madagascar, le Malawi, Maurice, la Zambie et le Zimbabwe, sont également impliqués dans un processus d’APE avec l’UE, mais dans le cadre d’autres groupements régionaux.

Les APE sont des accords de coopération économique et commerciale réciproques, mais asymétriques, négociés entre l’UE et sept groupements régionaux de pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. À ce jour, seul le groupe des Caraïbes (CARIFORUM) a signé et ratifié son APE, les six groupes africains se situant à différents stades du processus. 

En juin, le groupe régional de la SADC est devenu la première région africaine à signer son APE avec l’UE. Après le vote du Parlement européen de mercredi dernier, l’accord doit maintenant être formellement approuvé par le Conseil européen et ratifié par les six pays d’Afrique australe concernés pour entrer en vigueur.
 

Une avancée pour le développement durable ?

Le vote d’approbation aurait été précédé de vifs débats sur les avantages potentiels de l’accord pour l’UE comme pour les pays de la SADC, ainsi que sur certaines sections spécifiques du texte, comme par exemple le chapitre consacré au développement durable.

Certains députés européens ont soutenu lors de ces discussions que les dispositions de l’accord relatives au développement durable sont insuffisantes. « Cet accord n’est pas conforme aux objectifs de développement durable de l’UE. Le faible chapitre consacré au développement durable ne prévoit aucun suivi ni aucune application obligatoire », a ainsi déclaré la députée britannique Judith Kirton-Darling.

D’autres ont toutefois un point de vue opposé. D'après le député Alexander Graf Lambsdorff par exemple, « le langage sur les droits de l’homme et le développement durable est l’un des plus forts que vous trouverez dans tous les accords européens ». 

L’APE accordera un accès immédiat en franchise de droits et sans contingent aux produits d’Afrique australe (sauf pour l’Afrique du Sud) dans l’UE, tandis que les six membres de la SADC libéraliseront 86 pourcent de leurs lignes tarifaires sur une période de dix ans (74 pourcent pour le Mozambique).

« Dans le cadre de la négociation de cet accord, nous avons pleinement tenu compte des différences économiques et sociétales entre les pays concernés, ce qui nous a conduits à éliminer beaucoup plus de droits de douane que ce nous demandons de faire à nos partenaires d’Afrique australe », a indiqué la Commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström.

Malgré cette asymétrie, certains observateurs ont exprimé la crainte que les produits manufacturiers ou agro-alimentaires de l’UE inondent les marchés de l’Afrique australe à cause de la libéralisation engagée dans le cadre de l’APE.

Dans un communiqué de presse publié après le vote, le Parlement européen précise toutefois que l’accord contient un certain nombre de protections visant à « atténuer les éventuels impacts négatifs sur les pays de la SADC », soulignant également que l’UE s’est engagée à « ne pas subventionner ses exportations agricoles vers ces pays ».  

« Cet accord aidera nos partenaires africains à réduire la pauvreté et peut aussi faciliter leur intégration graduelle et sans heurts à l’économie mondiale. Il y a également beaucoup de protections dans l’accord afin d’assurer que les populations locales bénéficient réellement de cette coopération », a déclaré Graf Lambsdorff.

Faisant référence à l’approche de « discrimination positive » de l’APE ainsi qu’aux protections qu’il contient, la commission du commerce international du Parlement européen avait recommandé à la séance plénière de donner son consentement à l’accord, tout en soulignant également la nécessité de renforcer les dispositions de suivi de l’accord afin de s’assurer que ses « bénéfices [potentiels] pour la population » soient « maximisés ».
 

Reportage ICTSD; « EU, Southern African trade still strong », SABC news, 14 septembre 2016.

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