Le président des pourparlers agricoles fait le point en prévision de la mini-conférence ministérielle

22 Septembre 2017

L’ambassadeur kenyan qui préside les négociations de l’OMC sur l’agriculture vient de publier un « état des lieux » informel des discussions, en prévision de la mini-conférence ministérielle prévue début octobre à Marrakech.

Certaines sources indiquent que cette réunion de Marrakech sera cruciale pour déterminer les sujets susceptibles de figurer à l’ordre du jour de la onzième conférence ministérielle de l’organisation, qui se déroulera du 10 au 13 décembre à Buenos Aires.

En comptant celle de l’UE, plus de 40 délégations devraient participer à la réunion de Marrakech, selon nos sources. Cela en ferait la plus importante d’une série de mini-conférences ministérielles organisées tout au long de l’année par l’OMC à Paris, à Oslo et dans la ville suisse de Davos.

L’agriculture est largement considérée comme un sujet central dans la perspective de tout résultat éventuel lors de la réunion de Buenos Aires. L’ambassadeur kenyan Stephen Ndung’u Karau, qui préside les négociations, a toutefois prévenu que des travaux supplémentaires étaient nécessaire pour surmonter les divergences qui subsistent entre les positions de négociation des différents pays.

« Certains rêvent de réussir, tandis que d’autres se réveillent et travaillent dur pour y arriver », a déclaré Karau, citant le premier ministre britannique Winston Churchill dans son allocution lors d’une réunion informelle de négociation ouverte à tous les membres de l’OMC le 13 septembre.

Il a prévenu les membres qu’il leur restait peu de temps s’ils voulaient réaliser des progrès, avec seulement 12 semaines au calendrier jusqu’à la conférence ministérielle de Buenos Aires.

Washington, en particulier, se montre « profondément sceptique » quant aux possibilités de progrès dans de nombreux domaines, selon un représentant officiel à Genève. Le représentant au commerce des États-Unis, Robert Lighthizer, a réaffirmé lundi qu’il pensait qu’il était « peu probable » que la conférence ministérielle aboutisse à des résultats négociés.

M. Karau a également organisé vendredi dernier des sessions dédiées à deux autres sujets relatifs au commerce agricole, qui ont été soulevés par des pays en développement à l’OMC. Ces sessions ont fait le point des progrès sur la question des stocks publics alimentaires et celle du « mécanisme de sauvegarde spéciale », qui permettrait aux pays en développement d’augmenter temporairement leurs droits de douane en cas de hausse soudaine des importations ou de forte baisse des prix (cf. Bridges Weekly28 juillet 2017).
 

Six sujets de négociation

Le document de travail de Karau regroupe les questions négociées en six catégories, en plus des stocks publics et du mécanisme de sauvegarde spéciale.

Ces catégories comprennent le soutien interne, le coton, l’accès aux marchés, les interdictions et restrictions à l’exportation, les subventions aux exportations et autres questions touchant à la « concurrence à l’exportation » et les mesures sanitaires et phytosanitaires, qui correspondent aux questions se rapportant à la sécurité des aliments et à la santé des plantes et animaux.

Lors de la réunion, le président a indiqué que pour de nombreux membres, il était toujours prioritaire de parvenir, lors de la conférence ministérielle de Buenos Aires, à un résultat sur le soutien interne dans le secteur de l’agriculture, mais qu’ils étaient en désaccord sur la manière d’y parvenir.

Malgré l’existence d’un large consensus sur le niveau d’ambition dans ce domaine, M. Karau a précisé que « d’importantes divergences » subsistaient sur les délais et la manière de procéder. Certaines grandes puissance commerciales ont maintenant soumis des documents de négociation précisant leurs positions sur la manière d’avancer, avec notamment une proposition conjointe de l’UE, du Brésil et d’autres pays, ainsi qu’une autre proposition conjointe de la Chine et de l’Inde (cf. Bridges Weekly20 juillet 2017).

Le président a également indiqué qu’il prévoyait d’organiser des discussions supplémentaires sur le coton une fois que le groupe C-4 des pays d’Afrique de l’Ouest aura soumis sa proposition de négociation, qui est toujours en cours de finalisation. Composé du Bénin, du Burkina Faso, du Tchad et du Mali, le groupe appelle depuis longtemps à une réforme des subventions au coton et des mesures affectant le secteur.

M. Karau a indiqué qu’un résultat substantiel en matière d’accès aux marchés n’était « pas faisable » pour la conférence ministérielle, bien que certains pays souhaitaient toujours que ce sujet fasse l’objet d’un programme de travail ultérieur qui devra être négocié et convenu.

Il s’est montré plus optimiste sur les progrès possibles en matière de transparence sur les restrictions à l’exportation, qui sont selon lui « faisables ». Singapour avait proposé de s’attaquer à ce domaine dans une proposition de négociation en juillet (cf. Bridges Weekly27 juillet 2017).

Bien que certains pays soient en faveur de pourparlers supplémentaires sur la concurrence à l’exportation, le président a déclaré que cela ne constituait pas une priorité pour Buenos Aires.

Enfin, bien que le Brésil et l’Argentine aient diffusé un document de discussion sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, certains pays ont indiqué que ce sujet devait être discuté dans le cadre du comité de l’OMC chargé de ces questions, et non dans celui des négociations sur l’agriculture.
 

Stocks publics alimentaires

Dans son « état des lieux », le président des négociations indique que tous les membres sont d’accord sur la nécessité d’une « solution permanente » sur les stocks publics d’ici la conférence ministérielle. Cette solution permanente a pour but de répondre aux difficultés auxquelles se heurtent certains pays en développement pour l’achat de denrées alimentaires à des prix subventionnés dans le cadre des règles de l’OMC.

Même s’il n’existe pas de limite sur les denrées alimentaires que les gouvernements peuvent distribuer aux consommateurs pauvres ou conserver dans des stocks publics, les achats subventionnés auprès des producteurs nationaux entrent en ligne de compte pour déterminer le montant total du soutien agricole national de chaque pays par rapport aux limites de l’OMC.

Les pays de la coalition G-33, qui regroupent des pays en développement comprenant notamment la Chine, l’Inde et l’Indonésie, affirment que l’inflation des prix alimentaires les empêche désormais d’acheter des denrées alimentaires à des prix minimaux sans contrevenir aux règles de l’OMC. Les membres du G-33 sont tous préoccupés par les effets potentiels de la libéralisation sur leur importante population de petits exploitants agricoles.

Bien que les pays du G-33 aient proposé d’exempter ces achats du calcul des limites de l’OMC, les pays exportateurs de produits agricoles disent qu’ils préfèreraient s’appuyer sur l’accord conclu dans ce domaine lors de la conférence ministérielle de Bali en 2013.

Selon des représentants officiels genevois du commerce, Karau devrait organiser des réunions en comité restreint sur le sujet avec les pays membres concernés.
 

G-33 : nouveau document sur les sauvegardes

Le G-33 a également déposé une nouvelle proposition de négociation sur les sauvegardes, qui propose qu’à Buenos Aires, les membres de l’OMC conviennent au minimum de mettre en place un mécanisme de sauvegarde fondé sur des prix ou des volumes.

Le groupe indique qu’un mécanisme permettant aux pays en développement de faire face à des poussées des importations ou à des baisses des prix est « attendu de longue date », incluant dans leur document un projet de texte juridique qui pourrait servir de base à des négociations.

Cependant, certaines sources indiquent que la session organisée par Karau a été relativement brève, les pays exportateurs de produits agricoles s’abstenant de commentaires sur la nouvelle proposition. Ces pays ont jusqu’à présent lié les pourparlers sur le nouveau mécanisme de sauvegarde spéciale à la question de l’accès aux marchés pour les produits agricoles.

Plusieurs pays du G-33 seraient encore en train d’évaluer leur position de négociation sur ce sujet, certains d’entre eux indiquant qu’ils pourraient présenter ultérieurement leur propre position sur ce thème. 
 
 

Les regards sont tournés vers Marrakech

Selon les commentaires d’un représentant officiel à Genève, les discussions de Marrakech seront décisives pour déterminer les sujets qui figureront à l’ordre du jour de la conférence de Buenos Aires.

Nos sources indiquent également que certaines délégations seraient encore en train de finaliser des propositions de négociation devant être présentées prochainement, en plus de la proposition du C-4 sur le coton. D’autres indiquent qu’il sera difficile de faire des progrès sans une participation plus active des États-Unis.

En particulier, des questions telles que le soutien interne dans le secteur de l’agriculture seront difficiles à résoudre s’il n’y a pas une volonté commune de le faire dans un cadre multilatéral, indique une source.

D’autres sources reconnaissent qu’il pourrait être utile de parvenir à un accord sur un ensemble de sujets pour un futur programme de travail, sachant que les membres de l’OMC n’avaient pas réussi à adopter de mandats de négociation lors de la conférence ministérielles de Nairobi en 2015 (cf. Passerelles Mise à jour #5, 23 décembre 2015).

Dans son allocution de lundi, à Washington, Lighthizer a déclaré qu’il espérait que la conférence ministérielle décide de l’ordre du jour à venir de l’organisation, sans pour autant préciser ce que cela impliquait. Mais pour de nombreux autres membres de l’OMC, une absence de résultats concrets à Buenos Aires serait contraire à leurs ambitions.
 

Reportage ICTSD. Article initialement paru le 20 septembre 2017 dans Bridges Weekly.

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