Le président du Conseil général fait le point sur le premier round de consultations informelles sur quatre sujets majeurs et annonce leur approfondissement dans une seconde phase.

7 Novembre 2003

Le Président du Conseil général, l'Ambassadeur Uruguayen Carlos Perez Del Castillo, a annoncé le 18 novembre dernier, lors d'une réunion informelle des chefs de délégations, son intention de lancer une seconde série de consultations intensives pour approfondir les discussions sur les quatre sujets majeurs que sont l'agriculture, l'accès aux marchés pour le produits non agricoles (AMNA), le coton et les thèmes de Singapour. Cette intensification des pourparlers est opérée en vue de la réunion de haut niveau prévue le 15 décembre prochain dans le but d'aplanir les divergences que les membres n'ont pas réussi à surmonter à Cancun.

Le président du Conseil général a affirmé, dans son rapport, avoir perçu un sens de l'engagement et une réelle volonté des membres de faire des avancées dans tous les domaines de négociations, ce qui à ses yeux, justifie son ambition d'approfondir et de donner plus de substance aux négociations sur les quatre sujets abordés. Il a ainsi projeté de convoquer une autre réunion des chefs de délégation autour du 5 décembre, soit 10 jours avant le délai de référence du 15 décembre. Mais, si Perez Del Castillo pense qu'il est encore possible de réaliser des progrès substantiels d'ici le 15 décembre, plusieurs diplomates affirment au contraire qu'il est quasiment illusoire de s'attendre à une solution globale capable de relancer l'ensemble du cycle de négociation à cette date. Cela d'autant plus que l'UE et les Etats-Unis gardent toujours le silence.

Le choix des quatre thèmes parmi beaucoup d'autres aussi importants procède seulement, selon Perez Del Castillo, d'une démarche méthodologique ou pragmatique mais ne traduit nullement, une hiérarchisation des sujets. Pour les pays en développement en tout cas, en particulier l'Île Maurice, ayant parlé au nom du groupe africain, les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre ainsi que le traitement spécial et différencié restent au cœur des enjeux des négociations.

Agriculture

Dans le premier round de consultations, les membres avaient eu des discussion préliminaires qui, selon Del Castillo, avaient permis de noter des convergences sur quelques éléments positifs contenus dans le texte que le Ministre Mexicain des affaires étrangères, Luis Ernesto Derbez, avait présenté aux membres le 13 septembre dernier, au troisième jour de la ministérielle à Cancun. Pourtant, malgré l' " esprit constructif " dont ont fait preuve plusieurs pays, les réunions informelles tenues par la suite n'ont pas manqué de rappeler à quel points les positions restes divergentes sur la plupart des questions de fonds (voir article ci-dessous).

Accès aux marchés pour les produits non agricoles

Le président du CG a affirmé qu'en ce qui concerne cette question, les membres pouvaient partir du texte ministériel du 13 septembre, Rev.2, pour tenter d'avancer. Ce draft, communément appelé le texte Derbez a, en son annexe B, défini un " cadre pour l'établissement de modalités pour l'AMNA ". Il s'est référé plus concrètement aux paragraphes 3 et 6 portant respectivement sur la formule et les approches sectorielles comme éléments centraux des discussions tout en reconnaissant les liens entre les deux éléments dans la mesure où des progrès dans l'un pourraient entraîner une évolution positive de l'autre.

Thèmes de Singapour

Sur les thèmes de Singapour, Perez Del Castillo a affirmé avoir choisi une approche relativement différente de celle adoptée pour l'agriculture et l'accès aux marchés pour le produits non agricoles. Ici, il a opté pour une approche au " pas à pas " avec une démarche en " confessionnal " sur des groupes restreints dans le but de mesurer de façon plus efficace le degré de flexibilité ou de solidité des positions défendus par les membres ainsi que les chances de parvenir à une compromis. A Cancun, a reconnu le Président du CG, les quatre thèmes de Singapour ( Investissement, transparence, la politique de concurrence et la facilitation des échanges) avaient été séparés en sujets spécifiques, ce qui a été du reste confirmé lors de ses consultations. Il ne saurait donc y avoir un retour en arrière vers une recomposition des quatre sujets sous un même paquet.

Durant ses consultations, Perez Del Castillo avait fait la proposition pour une approche 2+2, autrement dit, lancer les négociations sur la facilitation des procédures administratives et la transparence dans les marchés publics, avec une première phase qui serait consacrée à la discussion sur les modalités, et renvoyer l'investissement et la politique de concurrence aux groupes de travail pour une clarification supplémentaire. Cette proposition englobe aussi l'exclusion de ces deux derniers sujets de l'engagement unique.

Il a aussi signalé que d'autres types de combinaisons avaient été mis sur la table par certains membres. Il s'agit, entre autres, d'une approche 1+3 ( discuter de la facilitation des échanges et renvoyer les trois autres sujets aux groupe de travail) ; d'une approche 2+0 ( discuter la facilitation et de la transparence et exclure les deux autres de l'agenda de Doha ); enfin une dernière proposition préconise un retour au texte de Derbez. De nombreux membres n'ont cependant fait aucun mouvement depuis Cancun et continuent de s'appuyer sur leurs options initiales.

Coton

Sur la question de l'initiative sectorielle sur le coton et des développements qu'elle a engendré à l'OMC, le Président Castillo a commencé par aborder des questions procédurales, notamment celle de savoir si le cas du coton doit être négocié dans le giron de l'agriculture ou si au contraire, il doit faire l'objet de négociations spécifiques.

Selon le Président, les membres souhaitent, dans leur " majorité ", voir la question du coton abordée comme partie intégrante des discussions sur l'agriculture alors que les principaux protagonistes de l'initiative sectorielle sur le coton que sont le Mali, le Bénin, le Burkina Faso et le Tchad poussent pour un traitement autonome et individuel de cette question. Même si Perez Del Castillo reconnaît que la première phase de consultation a été utile, il reste cependant dubitatif, comme d'autres membres, arguant que seuls des progrès significatifs au cours de cette seconde phase pourraient permettre d'atteindre les objectifs au 15 décembre.

Revenant sur cette réunion du 15 décembre, le Président a annoncé que celle-ci ne devrait pas être vue comme une nouvelle date butoir pour les négociations mais juste comme un pas de plus en avant pour des pourparlers plus ouverts et plus substantiels à partir de cette date.

Dans une déclaration faite lors de la réunion des chefs de délégation, l'Ambassadeur de l'Inde, K.M Chandrasekhar, a affirmé qu'en ce qui concerne les négociations agricoles, les membres doivent encore s'atteler à résoudre des problèmes relatifs à la fois aux trois piliers de l'accord agricole et au traitement spécial et différencié.

Sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, il a insisté sur le fait que beaucoup de travail reste encore à faire sur la question des formules et de l'approche sectorielle. Cette observation vaut aussi, selon l'Ambassadeur indien, pour les thèmes de Singapour qui doivent nécessiter encore une attention toute particulière en terme de clarification.

En abordant les questions relatives à la mise en œuvre, au traitement spécial et différencié et aux préoccupations de développement, l'Ambassadeur Chandrasekhar a rappelé toute l'importance que les Ministres avaient accordé à Doha à ces sujets. Cela étant, il a insisté sur une des positions défendues par l'Île Maurice, au nom du groupe africain, qui dit qu'il ne saurait y avoir de résultats positifs globaux en dehors d'un traitement également satisfaisant des sujets d'intérêt pour les pays en développement.

Des Ministres ont aussi affirmé que les sujets d'intérêts pour les PMA doivent être traités avec un esprit constructif et réaliste. Concernant le texte de Derbez, les pays africains ont reconnu que même s'il a encore besoin de plus d'approfondissement et de substance, il reste une bonne rampe de lancement pour les futures négociations. Poursuivant dans cette lancée, les ministres africains ont ajouté que le G20 et le groupe africain partagent de fortes convergences sur nombre de sujets, notamment agricoles ; ce qui, de leur point de vue, prédispose le G20 a être un bon " avocat " pour aider à plaider la cause des africains.

Dans son commentaire fait à la réunion des chefs de délégation, le Bénin est revenu sur la question coton pour affirmer son caractère prioritaire et la nécessité de la traiter indépendamment des autres sujets.

 

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