Les États-Unis renouvellent l'AGOA pour dix ans

3 Juillet 2015

Barack Obama a promulgué, le lundi 29 juin, le Trade Preference Extension Act of 2015, donnant ainsi le dernier feu vert au renouvellement de l’African Growth and Opportunity Act (AGOA) pour une durée de dix ans. Le président américain s’était engagé à signer au plus vite cette extension de l’AGOA lorsque la loi serait parvenue sur son bureau, et c’est donc désormais promesse tenue.

La chambre des représentants avait donné son aval à ce renouvellement le jeudi 25 juin, à l’issue d’un vote peu serré de 286 voix contre 136. Le sénat, quant à lui, s’était exprimé deux fois en faveur de l’extension, une première fois le 14 mai (voir Passerelles, 19 mai 2015), et une deuxième fois le 24 juin, juste avant le vote de la chambre des représentants. À l’occasion de la promulgation de la loi, Barack Obama a souligné que « l’AGOA bénéficie d’un soutien bipartisan fort depuis de nombreuses années ».

L’AGOA, qui aurait expiré à la fin du mois de septembre s’il n’était pas renouvelé, est considéré comme le pilier central des relations économiques entre les États-Unis et l’Afrique sub-saharienne. Il offre un accès en franchise de droits et sans contingents au marché états-unien à plus de 6000 produits d’Afrique sub-saharienne.

AGOA se base sur le système de préférences généralisé (SPG) – un système d’exceptions à la clause de la nation la plus favorisée qui permet aux pays développés d’octroyer aux pays en développement un traitement préférentiel sur certains biens spécifiques – et il en étend la couverture. La loi promulguée renouvelle également le SPG, qui a expiré en juillet 2013, jusqu’au 31 décembre 2017 avec effet rétroactif, ainsi que le programme de traitement préférentiel pour Haïti.
 

Soulagement et optimisme

Nombreux sont ceux qui ont accueilli la nouvelle avec enthousiasme et soulagement. Il faut dire que l’introduction de ce projet de loi au congrès s’était inscrite dans un contexte d’inquiétudes quant à de potentiels retards dans le processus de renouvellement de l’AGOA. De nombreux observateurs avaient notamment mis en garde contre une adoption de dernière minute, afin d’éviter des pertes d’emploi et d’investissement, en particulier pour les entreprises qui ont besoin de planifier leurs commandes plusieurs mois à l’avance.

Selon un communiqué publié par l’Union Africaine (UA), la présidente de la Commission de l’UA, Nkosazana Dlamini Zuma, s’exprimant au nom de tous les pays éligibles au titre de l’AGOA, s’est réjouie de la reconduction du régime de préférences. Elle a félicité le président Barack Obama pour son leadership et pour son engagement ferme à consolider le partenariat économique entre les États-Unis et l’Afrique, tout en saluant le vote favorable des membres des deux chambres du congrès américain.

Nkosazana Dlamini Zuma a insisté sur le fait que grâce aux opportunités économiques offertes par l’AGOA, ce sont plus d’un million et demi d’emplois, dont un grand nombre en faveur des femmes et des jeunes, qui ont été directement et indirectement créés. « L’extension de l’AGOA jusqu’en septembre 2025 accordera la certitude nécessaire de l’investissement à long terme et prévisible des États-Unis en Afrique, stimulera le développement économique sans cesse grandissant et approfondira les liens commerciaux au cours de la prochaine décennie », peut-on également lire dans le communiqué de l’UA.

Du côté des États-Unis également, on se montre satisfait, à l’image du représentant au commerce des États-Unis, Michael Froman. Suite à l’approbation de ce renouvellement par le congrès américain, ce dernier a déclaré : « Nos programmes de préférences ne promeuvent pas uniquement un développement durable et inclusif à l’étranger, ils encouragent également l’émergence de marchés pour les exportations ‘Made in America’, qui fournissent des emplois de qualité chez nous ». Un élément également repris par Barack Obama, qui a souligné, lors de la promulgation de la loi, que l’AGOA « aide à ouvrir des marchés en Afrique pour les entreprises américaines, tout rendant plus facile pour le entreprises américains de vendre leurs produits en Amérique ».
  

Une nouvelle version très proche de la précédente

La nouvelle loi AGOA contient certaines dispositions visant à approfondir et élargir les liens commerciaux et d’investissement entre l’Afrique subsaharienne et les États-Unis. Bien que de telles dispositions ne soient pas une nouveauté, le changement réside dans le fait que tous les 5 ans, le représentant au commerce des États-Unis devra soumettre un rapport au Congrès en la matière. Ce rapport devra identifier les pays d’Afrique subsaharienne ayant exprimé un intérêt à négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis, évaluer les progrès de ces derniers, et d’autres pays de la région, en vue de la négociation d’accords de ce type, et établir un plan afin de négocier et conclure de tels accords.

Selon certains observateurs, cet ajout, bien que relativement modeste, peut être interprété comme témoignant de la volonté des États-Unis de préparer le terrain pour une transition d’un régime commercial non-réciproque à un régime basé sur des accords réciproques. Au mois de mai, un amendement au projet de législation sur l’autorité de promotion du commerce (Trade Promotion Authority), intitulé « Africa Free Trade Initiative Act », avait été déposé devant le sénat sans finalement être retenu (voir Passerelles, 23 mai 2015).  

Aucun autre changement substantiel n’a été effectué depuis que le projet de loi est passé devant le sénat au mois de mai (voir Passerelles, 19 mai 2015). De manière générale, on peut considérer que la nouvelle loi AGOA est du même acabit que la version précédente, qui restera en vigueur jusqu’à la fin du mois de septembre.

Les pays bénéficiaires sont appelés à développer des stratégies biannuelles d’utilisation du régime de préférences, afin de faire usage des bénéfices octroyés de manière plus effective et stratégique. Dans l’optique de renforcer l’intégration régionale, le texte mentionne également la possibilité pour les communautés économiques régionales d’être impliquées dans cet exercice. En général, les PMA bénéficiant de préférences de l’AGOA ont connu des taux d’utilisation relativement haut seulement dans un petit nombre de secteurs – comme le textile et les vêtements – et ils ont appelé par le passé à une révision des règles d’origine du régime AGOA (voir Bridges Africa, 5 novembre 2014).

Le nouvel AGOA confèrera une plus grande marge de manœuvre à la Maison blanche pour retirer, suspendre, ou limiter les bénéfices en vertu du régime de préférences, si cette dernière estime que cela serait plus effectif qu’une simple exclusion. Le président des États-Unis pourra également décider d’un examen en dehors du cycle régulier afin de déterminer si un pays bénéficiaire effectue des progrès suffisants pour remplir les critères d’éligibilité. Si tel n’est pas le cas, le président devra notifier et expliquer au congrès son intention de mettre fin à la désignation d’un pays en tant que bénéficiaire au moins 60 jours avant que la décision prenne effet.

Rapport ICTSD; “House votes final passage of the reauthorisation of AGOA”, Bridges Africa; “AU Commission Chairperson commends re-authorizing the African Growth and Opportunity Act (AGOA)”, Union africaine; “États-Unis – Afrique : la loi Agoa prorogée jusqu’en 2025”, Jeune Afrique.

Crédit photo: Jeffrey Zeldman, "United States Capitol Building, The National Mall, Washington, DC".
Licence: Attribution-NonCommercial-NoDerivs 2.0 Generic (CC BY-NC-ND 2.0)

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