Les défis des négociations sur l’AMNA du point de vue des PMA

24 Novembre 2015

Malgré le blocage dans les piliers centraux des négociations, y compris l’AMNA, il est crucial que les membres de l’OMC s’entendent sur l’approche à suivre pour continuer les discussions au sein de l’organisation.

À quelques semaines de la dixième Conférence ministérielle de l’OMC (CM10), les négociations ne semblent pas suivre le chemin espéré par la plupart des pays en développement. Au contraire, depuis Bali (CM9), où les ministres avaient chargé les membres de développer un programme de travail clair et précis en vue d’une conclusion du Cycle de Doha, les impairs n’ont cessé de s’accumuler. Ce fut d’abord les difficultés à adopter le protocole d’amendement devant permettre d’inclure l’Accord sur la facilitation des échanges dans le corpus de règles de l’OMC. Ensuite, malgré l’adoption d’une nouvelle échéance pour l’élaboration d’un programme de travail, fixée au 31 juillet 2015, aucun consensus n’a pu être trouvé à ce jour. Sur les éléments de négociation que l’on savait difficiles, malgré certaines propositions, les divergences n’ont pas pu être aplanies jusqu’ici. Et au vu de l’évolution des discussions, il paraît désormais clair qu’un accord ne sera pas trouvé sur les piliers centraux des négociations – à savoir l’agriculture, l’AMNA et les services – d’ici la conférence de Nairobi.

Depuis le bilan d’étape d’avril 2011 sur les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD), aucune avancée importante n’est à relever. Sur la voie de la CM9, cette question avait été mise en suspens, compte tenu des difficultés rencontrées. La conclusion de l’accord de Bali l’a remise au goût du jour à la faveur du programme devant être élaboré pour clôturer le PDD. Du fait de l’impossibilité de trouver des compromis dans les négociations sur l’agriculture, et eu égard au lien établi de fait avec les négociations sur l’AMNA, les membres de l’OMC ont clairement reconnu que tous les domaines devront être pris en compte dans la recherche de concessions mutuelles, mais cette recherche s’est avérée infructueuse.

Dans ce contexte, il conviendrait de se demander si les discussions se poursuivront au sein de l’OMC sur les questions qui ne feront pas l’objet de décision à Nairobi, en terre africaine. Certains membres, principalement développés, ne céderont-ils pas à la tentation de trouver des solutions en dehors du cadre multilatéral? Il est également important de revenir sur les enjeux des négociations sur l’AMNA pour les pays les moins avancés (PMA).
 

L’état des négociations sur l’AMNA

Les négociations sur l’accès aux marchés pour les produits non-agricoles (AMNA) laissent apparaître des divergences majeures entre les membres importants. Les pays développés et les pays émergents ne partagent pas la même perspective à l’égard des modalités concernant les négociations sectorielles. Les points de vue contradictoires ont conduit à un blocage de ces négociations. La grande majorité des pays en développement pensent que les négociations doivent reprendre là où elles se sont arrêtées en 2008 (révision 3). Les membres développés quant à eux, estimant que l’économie mondiale a évolué, appellent à de nouvelles approches. Plusieurs formules ont récemment été mises sur la table, en plus de la formule suisse qui ne semblait pas satisfaisante aux yeux de tous, mais aucun consensus n’a pu être trouvé.

En outre, les pays en développement voudraient le maintien du principe du traitement spécial et différencié (TSD) qui a toujours sous-tendu les négociations commerciales multilatérales. Ce principe veut qu’un effort moindre soit attendu des pays en développement en termes d’engagements ou de délais de mise en œuvre. L’enjeu, d’ordre systémique, est de taille. Les pays développés quant à eux pensent que les pays émergents doivent consentir plus d’efforts que les autres pays en développement.

La divergence de vues entre membres émergents et développés au sujet du niveau d’ambition approprié constitue la principale pierre d’achoppement dans les négociations sur l’AMNA depuis mi-2008. Mais cette impasse a des conséquences néfastes sur tout le PDD, du fait que l’AMNA constitue avec l’agriculture l’un des moteurs des négociations multilatérales. C’est un domaine qui comporte des enjeux pour tous les membres, dont les PMA.
 

Quel enjeu pour les PMA sur l’AMNA ?

La Déclaration ministérielle de Doha appelait à des négociations visant à réduire ou éventuellement à éliminer les droits de douane, y compris les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits. Elle exhortait aussi les membres de l’OMC à s’attaquer aux obstacles non-tarifaires, en particulier pour les produits dont l’exportation présente un intérêt pour les pays en développement et les PMA. Tout cela devait notamment s’effectuer au moyen d’une réciprocité non-totale des engagements, conformément à l’article XXVIII bis du GATT de 1994 et aux dispositions citées au paragraphe 50 de la Déclaration de Doha.

Depuis 2008, les négociations sur l’AMNA s’inscrivent dans le cadre de la quatrième révision du projet de modalités concernant l’accès aux marchés pour les produits non-agricoles. Pour les PMA, qui sont exemptés de réductions tarifaires, l’enjeu réside dans l’obligation d’augmenter la portée de leurs consolidations. Un autre élément qui intéresse les PMA réside dans la question de l’érosion de leurs préférences résultant des initiatives sectorielles, des accords régionaux ou de décisions de leurs partenaires commerciaux. Enfin, la question de l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent est essentielle pour les PMA et entre dans le cadre des négociations sur l’AMNA. En effet, ils sont principalement intéressés par cette question.
 

Que faut-il espérer de la prochaine Ministérielle de l’OMC ?

Devant le peu d’avancées sur l’ensemble des questions du Cycle de Doha, la possibilité de conclure un paquet pour les PMA à Nairobi est de plus en plus évoquée. Cependant, nul ne peut avancer le contenu de ce « paquet » avec certitude. Une crainte largement partagée est que les membres ne conviennent que d’un paquet « non contraignant », basé sur des décisions « best endeavours » (effort maximal). À cet égard, il est fondamental que des engagements contraignants soient adoptés en faveur des PMA en décembre prochain.

L’un des éléments de ce paquet sera-t–il relatif à l’AMNA ? Rien ne le laisse présager. En tout cas, même s’il semble généralement admis que les PMA puissent maintenir les flexibilités auxquelles ils ont droit, ils doivent s’assurer que leurs intérêts soient pris en compte. Ils pourraient par exemple suggérer un élément de contenu relatif au développement dans ce domaine. Il pourrait s’agir d’un mécanisme destiné à protéger de manière temporaire leurs industries naissantes, ou encore d’une solution relative aux mesures affectant leurs exportations.

Conclusion

L’adoption d’un « paquet PMA » à Nairobi devrait comporter des éléments essentiels pour eux. Ainsi, ce cycle de développement, même s’il n’est pas entièrement conclu lors de la CM10, pourrait déjà comporter quelques aspects relatifs au développement. Cela dit, il est crucial pour les pays en développement, et les PMA en particulier, que les membres s’entendent sur l’approche à suivre pour continuer les discussions au sein de l’OMC. Le maintien du cadre multilatéral reste une garantie majeure pour la plupart des pays en développement. Ces discussions peuvent continuer sous la dénomination de Cycle de Doha ou sous un autre nom, l’essentiel demeurant dans la préservation du dialogue et de la recherche de solutions mutuellement avantageuses.

Auteur : Magor Mbaye, Conseiller, Mission permanente du Sénégal à Genève, Suisse.
 

This article is published under
24 Novembre 2015
Quelle est la place occupée par le continent africain au sein du système commercial multilatéral, et comment l’améliorer ? Alors que le monde connaît une course effrénée vers les accords commerciaux...
Share: 
24 Novembre 2015
Quel est le chemin parcouru depuis la conclusion de l'accord de facilitation des échanges et quelles sont les prochaines étapes vers sa mise en œuvre ? Après 10 années ou presque, les membres de l'...
Share: