Les experts africains discutent d'une stratégie pour accélérer les négociations de la ZLEC

3 Avril 2017

Les experts de la Commission de l’Union africaine (CUA), de la Commission économique pour l'Afrique (CEA) des Nations unies, de la Banque africaine de développement (BAD), de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et des communautés économiques régionales africaines se sont réunis la semaine passée dans le cadre de la 8ème réunion du groupe de travail continental (GTC) sur la Zone de libre-échange continentale (ZLEC), en vue de discuter des stratégies possibles pour accélérer la mise en place de la ZLEC.

Le groupe a examiné les projets de texte de plusieurs dispositions de l’Accord sur la ZLEC, qui seront présentés à la prochaine réunion des différents groupes de travail technique sur la ZLEC, prévue du 24 avril au 6 mai 2017, puis soumis à la 6ème réunion du Forum de négociation de la ZLEC, qui se tiendra du 5 au 10 juin à Addis-Abeba.

Les négociateurs africains réunis dans le cadre de la 5ème réunion du FN-ZLEC au début du mois de mars ont fait bon accueil au projet d’accord sur la ZLEC présenté par la CUA pour servir de base aux négociations. Les rapports de différents groupes de travail technique ont également été discutés, portant notamment sur les règles d’origine, les obstacles techniques au commerce et les barrières non tarifaires, les mesures sanitaires et phytosanitaires, le commerce des services et les procédures douanières.

« Une approche ascendante [‘bottom-up’] a été convenue pour la poursuite des travaux techniques sur le projet de texte dans le cadre des groupes de travail technique qui remettront leurs conclusions lors de la prochaine réunion du Forum de négociation en juin », indique la CEA dans un communiqué de presse publié après cette cinquième session de pourparlers.

En termes généraux, les négociateurs de la ZLEC ont convenu lors du 5ème FN-ZLEC de libéraliser 85 à 95 pourcent de leurs lignes tarifaires dans un délai de 5 à 10 ans, tout en prévoyant également des flexibilités dans le cadre d’exclusions et de listes de produits sensibles pour répondre aux préoccupations liées aux difficultés pouvant résulter de la libéralisation.

Les négociateurs ne sont toutefois pas parvenus à finaliser les modalités pour les négociations concernant le commerce des marchandises et le commerce des services comme prévu à l’origine.

S’exprimant au nom de Treasure Maphanga, directrice du commerce et de l’industrie de la CUA, lors de la 8ème réunion du GTC de lundi, le conseiller technique en chef pour la ZLEC, Prudence Sebahizi, a « déploré le fait que les travaux sur les modalités de négociation concernant la libéralisation des tarifs douaniers et le commerce des services soient pour le moment inachevés », selon un communiqué de presse publié par l’UA.

Si elle est négociée et mise en œuvre avec succès, la ZLEC représentera la plus grande zone de libre-échange au monde en termes de nombre de participants, couvrant 54 pays africains, avec un PIB total de plus de 3 400 milliards US$ et une population de plus d’un milliard de personnes.

Le lancement des négociations pour la création de la ZLEC avait été annoncé en juin 2015, avec pour objectif de mettre en place la zone de libre-échange d’ici fin 2017 (cf. Bridges Africa, 17 juin 2015). Cette échéance initiale a depuis lors été fréquemment réitérée par les négociateurs et représentants officiels africains (cf. par exemple, Passerelles, 3 juin 2016).

« Rappelez-vous que nous avons promis, lors de notre dernière réunion à Nairobi, que la conclusion de la ZLEC d’ici fin 2017 était techniquement possible. C’est en effet possible ! Nous avons donc le devoir de faire tout ce qui est en notre pouvoir et de mettre la balle dans le camp des États membres », a déclaré Prudence Sebahizi aux experts africains en ouverture de la 8ème réunion du GTC.

Il a appelé le groupe de travail à faire preuve « d’esprit d’équipe » pour respecter cette échéance ambitieuse, tout en soulignant le rôle important que les communautés économiques régionales pouvaient jouer pour faciliter et soutenir le processus de négociation.

« J’appelle les CER à accélérer les consultations nécessaires et, le cas échéant, les travaux techniques à l’échelon des États membres pour permettre aux Groupes de travail technique et au Forum de négociation de la ZLEC de prendre des décisions aussi éclairées que possible à mesure de l’élaboration du texte de l’accord », a déclaré M. Sebahizi.
 

Reportage ICTSD.

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