Les ministres du commerce africains discutent de résultats potentiels pour Nairobi

26 Octobre 2015

Les ministres du commerce de l’Union africaine (UA) se sont réunis, le 19 octobre, à Bruxelles, pour discuter de l’état des négociations du Programme de Doha pour le développement à l’approche de la 10ème Conférence ministérielle de l’OMC, qui se tiendra à Nairobi en décembre. « Nous ne sommes désormais plus qu’à huit semaines de la conférence ministérielle. Nous devons nous assurer que Nairobi soit un succès – et que la réunion produise des résultats pour l’Afrique », a déclaré le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, qui a assisté à la rencontre informelle.   

Selon le projet de déclaration qui a émergé des discussions informelles – auquel Passerelles a pu avoir accès –, les ministres de l’UA se sont accordés sur le fait que tout résultat devrait prendre la forme d’une déclaration ministérielle, comprenant « des décisions claires sur les questions qui constituent des priorités substantielles ayant une forte dimension relative au développement ». Les ministres ont reconnus que les chances de voir une conclusion du PDD à Nairobi sont très limitées, et ont par conséquent appelé à une continuation des négociations après la conférence ministérielle dans le cadre du PDD. Le document rappelle également l’importance du document Agenda 2063 : l’Afrique que nous voulons, adopté plus tôt cette année, qui esquisse une vision et un plan d’action pour l’Afrique dans les 50 prochaines années, ainsi que d’autres cadres politiques à l’échelle continentale.

Les ministres soulignent le rôle du commerce dans la réalisation des objectifs de développement adopté au niveau international, que ce soit dans le cadre du Programme d’action d’Addis Abeba ou du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Adopté en décembre dernier, ce dernier vise à éradiquer l’extrême pauvreté, renforcer une croissance économique inclusive, promouvoir certaines priorités sociales comme la parité des sexes et la qualité de l’éducation, mettre en place des sociétés pacifiques et inclusives, ainsi que combattre le changement climatique et les dégradations environnementales, tout cela en l’espace de 15 ans (voir Passerelles, 28 septembre 2015).

La plupart des pays africains appartiennent à la catégorie des pays les moins avancés (PMA). Le « paquet des PMA » qui a été discuté jusque-là pourrait inclure des éléments présentant un intérêt pour la plupart des PMA, comme l’accès au marché en franchise de droits et sans contingent (FDSC), l’opérationnalisation de la dérogation services, des règles d’origines plus simples, et la question du coton. Toutes ces questions ont fait l’objet de décisions non contraignantes lors de la 9ème Conférence ministérielle de l’OMC, à Bali en 2013. Depuis, le groupe des PMA a principalement cherché à conférer à certains de ces résultats un caractère juridiquement contraignant. Les PMA ont récemment esquissé leurs priorités pour la 10ème Conférence ministérielle (voir Passerelles, 21 octobre 2015).

Certaines informations semblent indiquer que les membres pourraient se mettre d’accord sur plusieurs éléments à Nairobi. À ce stade pourtant, les discussions vont bon train concernant les caractéristiques potentielles d’un ensemble de résultats pour la ministérielle, qui pourrait inclure un paquet des PMA, un accord sur la concurrence à l’exportation dans le domaine de l’agriculture, ainsi que certains mesures pour accroître la transparence, qui pourraient notamment toucher au secteur de la pêche et aux mesures antidumping. « Ces éléments potentiels pour Nairobi ne constituent pas un résultat parfait – ils constituent simplement ce qui semble atteignable à ce stade », a déclaré Azevêdo.  

« Le programme de travail devrait inclure l’agriculture, y compris un résultat sur le coton, une entente sur la sécurité alimentaire, les domaines des services, de l’AMNA ainsi que du commerce et de l’environnement, les subventions à la pêche, une extension de l’accord sur les technologies de l’information et un paquet pour les PMA », a affirmé Amina Mohamed, la ministre des affaires étrangères du Kenya.

Certaines sources indiquent que les questions relatives aux PMA, dans leur état actuel, pourraient être difficiles à conclure d’ici Nairobi, étant donné le haut niveau d’ambition et le temps limité à disposition.

Un paquet des PMA au-delà des promesses de Bali

« Les ministres ont convenu qu’un paquet des PMA doit inclure des engagements contraignants qui présentent un intérêt d’un point de vue commercial pour l’Afrique », peut-on lire dans le projet de déclaration, qui souligne également que ces résultats devraient être « plus qu’une répétition des promesses de Bali ».

Les ministres de l’Union africaine (UA) ont également émis une mise en garde face au risque d’érosion des préférences pour les pays africains en raison des accords commerciaux préférentiels qui continuent se multiplier aux quatre coins du globe.

Concernant le coton, les ministres ont à nouveau insisté sur la nécessité de traiter la question « de manière ambitieuse, rapide et spécifique, dans les trois piliers que constituent l’accès au marché, le soutien interne et la concurrence à l’exportation ». C’est ce que prévoyait déjà la Déclaration ministérielle de Hong Kong en 2005, mais aucune avancée n’est à relever depuis.    

En matière de propriété intellectuelle, les ministres du commerce de l’UA appellent à une extension d’une durée de 30 ans des dérogations contenues aux articles 70.8 et 70.9 de l’accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), ainsi que de la période de transition figurant à l’article 66.1 du même accord. Selon certaines sources, les discussions récentes sur cette extension au sein du Conseil de l’OMC sur les ADPIC n’ont pas pu déboucher sur un consensus, résultant dans la suspension des travaux du conseil.

Plus tôt dans l’année, les pays les moins avancés (PMA) avait soumis une proposition visant à étendre, de manière indéfinie, leur période de transition pour la mise en œuvre des règles commerciales globales protégeant les brevets pharmaceutiques et les données cliniques, ainsi qu’une dérogation relative à la protection des brevets et aux droits de commercialisation pour les produits pharmaceutiques et les produits chimiques pour l'agriculture (voir Passerelles, 23 septembre 2015).

Le projet de décision insiste également sur le fait que le travail en faveur des PMA doit continuer dans la période de l’après-Nairobi.

Agriculture

Les ministres de l’UA ont souligné que les modalités de 2008 dans le domaine de l’agriculture, connues dans le jargon commercial sous l’appellation de Rev.4, doivent rester le fondement des négociations sur l’agriculture. Selon le projet de déclaration, ces dernières préservent « l’équilibre général atteint après plus des dix ans de négociations ».

Les responsables politiques ont également appelé à des flexibilités renforcées en faveur des pays en développement importateurs nets de denrées alimentaires, à des engagements contraignants de réduction des mesures de soutien ayant un effet de distorsion du commerce, ainsi qu’à des disciplines plus strictes concernant les mesures de la « Catégorie verte » en lien avec le soutien interne.

S’agissant de la concurrence à l’exportation, la déclaration indique que les ministres comptent chercher à obtenir un résultat sur l’aide alimentaire en vue de gérer les « conséquence involontaires » qui pourraient affecter les productions régionales et nationales.  

Le projet de déclaration réitère l’importance d’une réduction des subventions des pays développés à certains produits spécifiques aux niveaux minimum en vertu de Rev.4.

Enfin, le document appelle également à une solution permanente en ce qui concernant la constitution de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.

Développement

Les ministres du commerce ont également insisté sur la nécessité d’obtenir des résultats contraignants concernant les 25 propositions en matière de traitement spécial et différencié (TSD) soumises par le G-90 plus tôt cette année. Ces dispositions de TSD octroient aux pays en développement des flexibilités spéciales et permettent aux pays développés de traiter les pays en développement de manière plus favorable que les autres membres de l’OMC.

Pêche

Le projet de déclaration appelle à un renforcement des restrictions en matière de subvention au secteur de la pêche dans les pays développés, et à une interdiction de toute forme de subvention favorisant la surpêche.

Transparence

Les ministres du commerce ont aussi émis certaines inquiétudes quant au fait qu’aucune proposition concernant la transparence n’a été mise sur la table pour l’instant, mentionnant également leur réticence à l’égard de tout résultat qui impliquerait « de nouvelles exigences administratives onéreuses et des exigences qui s’immiscent dans les processus politiques domestiques ».

Rapport ICTSD.
Article initialement paru dans Bridges Africa.

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