Les négociations des APE entre les régions africaines et l'UE avancent en dents de scie

10 Avril 2012

Les négociations sur les APE entre l'UE et les cinq régions africaines n'ont pas connu de nouvelles avancées depuis le début de l'année 2012. Malgré la forte détermination de l'UE à parvenir à des accords, les différents Etats et communautés régionales africaines jouent la carte de la prudence. Même si dans certaines régions, on observe des avancées modestes, les négociations sont de façon générale bloquées un peu partout sur le continent.

Afrique de l'Ouest

La dernière session de négociation entre l'Union européenne et l'Afrique de l'Ouest s'est tenue à Accra du 15 au 18 novembre 2011. La session prévue à Bruxelles en février 2012 n'a pu eu lieu.  Une nouvelle session devrait être fixée  au mois d'avril.

Lors de la session de novembre, les experts des deux parties avaient tenté de rapprocher leurs positions, notamment sur le taux de couverture des produits à libéraliser par l'Afrique de l'Ouest et la durée du démantèlement tarifaire, la clause NPF, la clause de non exécution, les règles d'origine, les subventions agricoles européennes, le programme de l'APE pour le développement (PAPED) et la clause de rendez-vous sur les services entre autres.

A part quelques avancées mineures sur la formulation de certaines dispositions relatives au PAPED, peu ou presque pas de consensus n'a été obtenu sur les autres sujets. Sur l'offre d'accès au marché, les principaux points d'achoppement portent encore sur le taux de 70% et la durée de 25 ans proposés par l'Afrique de l'Ouest ainsi que sur la base statistique utilisée par l'Afrique de l'Ouest et sur les principes qui guident la catégorisation des produits dans le champ de la libéralisation ou de la protection. Les deux parties ont ainsi reconnu que les décideurs politiques ouest africains et européens sont désormais les seuls en mesure de lever les divergences.

Le Comité Ministériel de Suivi de l'APE fait le point sur les APE

Deux semaines après la session de négociation entre l'Afrique de l'Ouest et l'Union Européenne, les ministres ouest africains en charge des APE se sont réunis à Accra, du 28 au 30 novembre 2011, pour faire le point sur les négociations. Face aux blocages constatés et à la nécessité d'orienter les négociations vers un cadre plus politique, les ministres ont convenu de porter les questions contentieuses à la connaissance des chefs d'Etat et de gouvernement pour qu'un dialogue soit engagé par ces derniers avec leurs homologues européens. Selon les ministres ouest-africains le risque d'une désintégration du processus d'intégration régionale est en jeu. En effet, les ministres ont estimé que la décision du Conseil européen du 30 septembre 2011 (Règlement n° COM (2011) 598) portant modification du Règlement de l'UE (CE-1528/2007 du 20 décembre 2007) sur l'accès au marché, met une pression sur des pays de la région comme la Côte d'ivoire ou le Ghana, et pourrait les pousser à ratifier leurs accords intérimaires hors du cadre régional, au risque de perturber l'intégration régionale.

Le Ghana met la pression sur la CEDEAO

La Ministre ghanéenne du commerce, et de l'industrie Mme Hannah Tetteh a déclaré dans une interview que le Ghana souhaitait que la CEDEAO - dont elle est membre - parvienne à un consensus sur la question des APE avec l'UE.  Selon la Ministre, le Ghana exporte les mêmes biens que la Côte  d'Ivoire vers les marchés européens et en cas de refus de signature des APE, les exportateurs ghanéens pourrait délocaliser leurs opérations en Côte d'Ivoire et entraîner d'importantes pertes.

Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE)

Après 14 mois de rupture des négociations, la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE), qui comprend le Burundi, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie et l'Uganda, et l'Union européenne ont tenu une série de réunions de négociations entre septembre et décembre 2011 pour tenter de trouver des compromis sur les questions litigieuses restantes. La dernière rencontre entre la CAE et l'UE s'est déroulée à Kigali entre le 20 et le 24 février 2012.

Les deux parties ont convenu que les négociations pour la conclusion d'un APE complet se feront sur la base du texte de l'APE intérimaire, qui sera complété lors de discussions futures.

Des progrès ont notamment été réalisés sur la question de la coopération au développement, ainsi que sur certaines questions liées à l'agriculture, aux normes sanitaires et phytosanitaires, aux obstacles techniques au commerce et à la facilitation des échanges, entre autres.

Des prochaines sessions de négociation sont prévues en avril et mai 2012. La CAE et l'UE se sont accordées sur la définition d'une feuille de route qui devrait amener à la conclusion des négociations d'ici à l'été 2012.

Les APE dangereux pour la CAE?

Benjamin Mkapa, ancien président tanzanien et actuel directeur de South Center - un centre de recherche basé à Genève -  a prévenu la CAE qu'une ratification des APE avec l'Europe aurait des conséquences graves sur la capacité future de la région à achever son industrialisation lors son allocution en ouverture de l'atelier de travail régional de la CAE sur les négociations APE, qui s'est déroulé du 13 au 16 février. Selon lui, la signature des APE ne doit pas être vue comme une fin en soi, mais doit être pensée comme un instrument qui doit mener au développement ; ils doivent laisser la place à l'essor des capacités domestiques de production ainsi qu'encourager la diversification et l'industrialisation.

Un séminaire de haut niveau  sur les  APE

La CAE a organisé du 17 au 21 février 2012, à Arusha, en Tanzanie, un atelier de haut niveau A l'issu duquel les participants ont émis un certain nombre de recommandations en direction des négociateurs de la CAE relatives par exemple à l'exclusion de la clause NPF des négociations, aux thèmes de Singapour, à la question du commerce des services, la négociation des règles d'origine asymétriques.  

Afrique orientale et Australe (AfOA)

Les négociateurs de l'UE et de l'AfOA se sont réunis à l'Ile Maurice, du 28 au 30 novembre 2011, pour tenter de trouver un compromis sur les questions litigieuses. Les sujets à l'ordre du jour portaient sur le commerce des marchandises, le commerce des services et d'autres questions liées au commerce ainsi que le développement durable. Des progrès ont été réalisés, notamment sur les questions de la clause NPF, des normes SPS et des obstacles techniques au commerce. Des discussions supplémentaires seront menées sur les sujets litigieux comme les taxes à l'exportation, les règles d'origine et les sauvegardes spéciales pour l'agriculture.

La prochaine session de négociation entre l'UE et l'AfOA est prévue en mars prochain au niveau des experts et des hauts fonctionnaires.

SADC

La dernière réunion de négociation entre l'UE et la SADC remonte à novembre 2011 à Johannesburg en Afrique du Sud. Les discussions ont porté entre autres sur l'accès au marché pour les questions agricoles et agro-alimentaires, sur les indications géographiques, les services et l'investissement ainsi que les règles d'origine.

Les chevauchements entre les négociations de l'APE et l'impératif de la construction de l'intégration régionale dans la zone SADC rendent les discussions difficiles dans cette région. De plus, les positions et les intérêts de l'Afrique du Sud ne coïncident pas avec ceux de pays comme le Botswana, le Lesotho, le Mozambique et le Swaziland qui se disent prêts à faire avancer les discussions sur les services et l'investissement. A cela s'ajoute aussi les divergences sur la clause NPF, les taxes à l'exportation et le texte de l'accord, en particulier les parties relatives à la définition des parties et la clause de gel des tarifs.

Les deux parties avaient convenu de se retrouver au mois de février 2012 pour la poursuite des négociations.

Sources:

EPA Update, GREAT Insights, Volume 1, Issue 1. ECDPM, January-February 2012

Factsheet on the interim EPAs, European Commission. Last update: 24 février 2012

Overview of EPA: state of play, European Commission. Last update: January 3 2012

This article is published under
10 Avril 2012
Le commerce intracommunautaire était le principal sujet inscrit à l'ordre du jour de la 18ème session ordinaire de l'Union africaine qui s'est tenue à Addis-Abeba du 24 au 31 janvier 2012. Ce sommet...
Share: 
10 Avril 2012
Après 10 ans de négociations, les 42 parties à l'accord sur les marchés publics (AMP) ont conclu leurs discussions à la conférence ministérielle de l'OMC tenue du 15 au 17 décembre à Genève,...
Share: