Les normes et réglementations promeuvent-elles des dynamiques de durabilité dans les chaînes de valeur mondiales ?

20 Octobre 2017

Le respect des normes et réglementations joue un rôle central en matière de compétitivité commerciale, en particulier au sein des chaînes de valeur mondiales. Quelles sont les implications de ces instruments pour la réalisation des Objectifs de développement durable ?


Il y a eu une évolution importante en matière d’obstacles commerciaux à l’entrée sur les marchés des économies à revenu élevé, avec un glissement de l’État aux entreprises et aux agences transnationales. Dans la mesure où les gouvernements contrôlent les restrictions à l’importation, les prix perdent de leur importance au profit des réglementations, qui sont généralement obligatoires pour accéder au marché. Les grandes entreprises qui dominent les importations dans les économies à revenu élevé utilisent quant à elles toute une panoplie de normes qui répondent à de nombreux objectifs. Directement et indirectement, les normes et réglementations déterminent non seulement les conditions d’accès au marché, mais influent également sur la manière dont les différents producteurs se positionnent au sein des chaînes de valeur mondiales (CVM) en vue de parvenir à une croissance des revenus qui soit durable en termes sociaux et environnementaux.

Influencé par la dynamique des CVM, le commerce international est extrêmement concurrentiel. Cet état de fait oblige les producteurs à améliorer en permanence leurs compétences et leurs capacités dynamiques pour conserver et renforcer leur place dans la division internationale du travail. La mise à niveau économique (economic upgrading) joue donc un rôle crucial pour la réalisation des objectifs de développement durable, et pourrait bien s’avérer une condition préalable à la réalisation de la mise à niveau sociale (social upgrading) souhaitée au sein des entreprises, et plus généralement, au sein de la société. Il existe en parallèle une demande croissante de normes sociales et environnementales sur les marchés mondiaux d’exportation, dont le respect confère aux entreprises dominantes l’autorisation sociale d’exercer leur activité sur ces marchés. Les producteurs doivent donc développer des capacités qui leur permettent de répondre à cette exigence de résultat à trois dimensions (économique, sociale et environnementale).

Cet article examine le rôle joué par les normes et réglementations dans les CVM et se penche sur deux questions de politique qui les concernent : d’une part, les répercussions de ces normes et réglementations sur la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD), et d’autre part, dans quelle mesure la mise en œuvre des procédures nécessaires à leur respect renforce la capacité des producteurs à relever le défi de la mise à niveau concurrentielle exigée par les CVM, afin de leur garantir des revenus réguliers qui augmentent avec le temps tout en veillant à assurer une durabilité sociale et environnementale.
 

L’impact en termes de développement durable et de capacité des producteurs

Il existe deux catégories de normes et réglementations ayant un impact en termes de développement durable : (1) celles qui affectent la nature des produits (matières premières, produits intermédiaires, produits finis) et (2) celles qui affectent la nature des processus de production de ces produits. Bien que ces normes et réglementations soient en partie définies par les gouvernements et les organisations de la société civile, ce sont généralement les entreprises à la tête des CVM (« entreprises dominantes ») qui ont la responsabilité de leur application.

Par garantir le respect de ces normes tout au long des CVM et la mise en pratique des politiques, les entreprises dominantes adoptent trois stratégies :

  • « Nager ou couler » dans la chaîne d’approvisionnement : sur les marchés peu exigeants, les entreprises dominantes adoptent une politique passive en matière de normes et de performances des fournisseurs. Elles se contentent de publier leurs exigences avant de vérifier la performance de leurs fournisseurs pour les inclure ou les exclure de la chaîne.
  • Gestion de la chaîne d’approvisionnement : sur les marchés qui exigent le respect des trois dimensions de résultat, les entreprises dominantes ne peuvent généralement pas se contenter d’une approche « nager ou couler ». Elles sont donc amenées à s ‘impliquer dans la gestion de leur chaîne d’approvisionnement et à lancer des programmes de formation des fournisseurs pour les aider à atteindre les normes souhaitées.
  • Utilisation d’intermédiaires : les entreprises dominantes encouragent les fournisseurs à se faire aider par des intermédiaires spécialisés qui peuvent être engagés pour des programmes de formation des fournisseurs, auprès notamment des entreprises ou exploitants agricoles de petite taille.

Les normes et les réglementations qui déterminent l’accès au marché dans les économies à revenu élevé ont des répercussions complexes sur la réalisation des ODD. L’inclusion est un aspect fondamental du programme des ODD. En apparence, bon nombre de normes se rattachant aux trois dimensions de résultat (et notamment lorsqu’il s’agit des dimensions sociale et environnementale) semblent aller dans le sens des ODD en encourageant de meilleures conditions de vie et de travail, une plus grande inclusion sociale, ou une meilleure protection de l’environnement. Mais est-ce toujours le cas ? Existe-t-il des impacts contradictoires, ou des compromis nécessaires entre les différentes normes ? Certains acteurs des CVM sont-ils avantagés au détriment d’autres producteurs ?
 

Normes et réglementations dans les CVM : quelques éclairages

Pour examiner le rôle des normes et réglementations dans les CVM et leurs implications pour les ODD, nous avons passé en revue un certain nombre d’expériences ayant fait l’objet d’études de cas, concernant principalement des économies à revenu faible ou intermédiaire et des secteurs dans lesquels les producteurs de petite taille et la main d’œuvre peu qualifiée jouent un rôle important. Ces secteurs comprennent les fruits et légumes frais, le vin, le poisson, la confection, les produits biologiques, l’artisanat, la maroquinerie, le secteur maritime et l’électronique. Les économies concernées sont l’Afrique du Sud, le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Gambie, la Guinée-Bissau, le Kenya, l’Ouganda, le Maroc et le Sénégal en Afrique ; le Cambodge, la Chine, l’Inde et la Malaisie en Asie ; et l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Mexico, le Paraguay et le Pérou en Amérique latine. Cette analyse met en lumière les effets complexes et souvent contradictoires en matière de développement durable qui résultent de l’application des normes et réglementations dans les CVM. Il est possible d’en tirer un certain nombre de constatations et de conclusions.[1]

Les réglementations affectant l’accès aux marchés sont adoptées par les gouvernements, dans le cadre notamment d’accords intergouvernementaux, et sont binaires par nature, excluant automatiquement ceux qui ne s’y conforment pas. Les normes sont fixées par des acteurs non étatiques et offrent une plus grande flexibilité aux fournisseurs qui doivent les respecter.

Les normes sont inhérentes au fonctionnement des CVM. Le commerce à l’intérieur de ces CVM est donc beaucoup plus exigeant pour les producteurs qui en respectent les conditions que le commerce hors de celles-ci. Les entreprises dominantes des CVM se servent des normes pour garantir à la fois la compétitivité de la chaîne et l’autorisation sociale d’exercer leur activité sur les marchés internationaux

L’intensité des normes au sein des CVM est liée à la nature du marché final : les consommateurs et les économies à faibles revenus sont moins exigeants. Les marchés régionaux ont des barrières à l’entrée moins importantes et offrent d’importantes opportunités dans le cadre des chaînes de valeur régionales pour les agriculteurs et les transformateurs de plus petite taille, qui n’ont pas la capacité d’exporter sur les marchés internationaux.

Sachant que la compétitivité internationale est une frontière mobile, les fournisseurs ont l’obligation de mettre à niveau en permanence leurs capacités pour s’intégrer de façon durable et rentable aux CVM. La certification en matière de normes et réglementations représente manifestement un facteur important de mise à niveau de la capacité des producteurs.

Le respect des normes favorise l’inclusion aux CVM. Les statistiques semblent indiquer que cela se traduit fréquemment par une amélioration des salaires, des conditions de travail, de l’hygiène et de la sécurité et des performances environnementales, avec même dans certains cas un renforcement de la syndicalisation. Il est donc évident que l’introduction des normes contribue à faire avancer de nombreux ODD, et notamment ceux qui concernent la génération de revenus, l’inclusion des femmes, la production biologique et l’environnement.

Malgré ces retombées positives, certaines données montrent que l’application des normes peut également conduire à l’exclusion des producteurs et travailleurs marginaux ou défavorisés. Ces conséquences négatives sont le résultat de trois obstacles majeurs au respect des normes au sein des CVM :

  • Le coût d’obtention des certifications nécessaires peut être dissuasif pour certaines catégories, telles que les petits producteurs, les petits agriculteurs, les femmes ou les producteurs plus âgés. Dans certains cas, des petits producteurs qui étaient intégrés aux CVM avant la généralisation des normes s’en sont retrouvés exclus.
  • Il existe toute une série d’obstacles supplémentaires à l’entrée des producteurs défavorisés, tels que l’illettrisme, l’innumérisme ou l’absence de nouvelles compétences de gestion, qui écartent les petits producteurs et les travailleurs sans qualification. Cette forme d’exclusion est souvent cachée dans le suivi des normes au sein des chaînes d’approvisionnement.
  • Les normes d’hygiène et de sécurité exigent souvent des connaissances préalables en matière de pratiques d’hygiène de base et impliquent l’intervention de tiers (États ou collectivités locales par exemple) qui ne sont pas des acteurs productifs directs.

Une des conséquences de ces effets défavorables est la segmentation des producteurs. Un cadre minimal de travailleurs qualifiés et de fournisseurs de confiance est conservé, tandis que les autres tâches sont sous-traitées auprès d’entreprises informelles et de travailleurs en situation précaire (et souvent migrants).

Il existe aussi des compromis souvent inévitables entre les différentes dimensions du développement durable. Dans certains cas, ces compromis se produisent entre les trois dimensions de résultat (par exemple, viabilité économique contre durabilité environnementale). Dans d’autres, ils se produisent à l’intérieur de l’une de ces dimensions (entre travailleurs de sexe masculin et féminin par exemple).

En résumé, quantité de données montrent que l’application des normes et réglementations au sein des CVM contribue à la réalisation de plusieurs ODD et encourage le développement de compétences dynamiques chez de nombreux producteurs. L’application de ces même normes et réglementations peut cependant avoir des effets d’exclusion, en écartant souvent les producteurs les plus défavorisés.
 

Implications en matière de politiques

Quelles sont les conclusions, en matière de politique publique, de cette analyse de l’importance des normes et réglementations pour les producteurs des pays en développement ?

À des degrés divers, et avec des spécificités sectorielles, géographiques et temporelles, les normes et réglementations appliquées au sein des CVM ont des répercussions considérables pour un grand nombre d’ODD. Comme c’est le cas pour tous les processus multidimensionnels de développement, les conflits et compromis entre objectifs sont une réalité incontournable.

Les acteurs politiques doivent prendre des mesures visant à remédier aux défaillances du marché qui limitent la capacité des producteurs à respecter ces normes et réglementations. Il leur faut pour cela combler les lacunes d’information (quelles normes s’appliquent sur quels marchés, par exemple), apporter une aide aux producteurs de petite taille ou marginalisés pour faire face aux coûts de certification, et soutenir ces producteurs dans la mise à niveau de leur capacité à respecter ces normes dans un contexte en constante évolution.

Si ce défi politique s’applique à l’ensemble des producteurs impliqués dans les CVM, y compris ceux des chaînes d’approvisionnement, il est plus particulièrement nécessaire de renforcer la capacité des producteurs pauvres et marginalisés (tels que les femmes, les petits producteurs ou les producteurs excentrés) à respecter ces normes. Le soutien politique doit donc se concentrer sur les maillons les plus défavorisés de la chaîne.

Les organisations de la société civile jouent un rôle important, non seulement pour définir et surveiller les normes qui confèrent un « permis social » d’exercer ses activités, mais également pour aider les producteurs défavorisés ou marginalisés à acquérir les compétences nécessaires au respect de ces normes.

Les gouvernements, les entreprises dominantes et les organisations de la société civile doivent avoir conscience que le respect des normes peut dissimuler l’exclusion et la fragilisation d’acteurs de la chaîne et doivent prendre les mesures nécessaires pour remédier à ce risque d’exclusion.

Les normes ont un impact variable selon les marchés finaux. Les marchés régionaux, ayant des normes techniques, sanitaires et phytosanitaires moins exigeantes, ont des barrières à l’entrée moins importantes et offrent des opportunités liées aux chaînes de valeur régionales pour les entreprises et producteurs agricoles de plus petite taille qui n’ont pas les capacités nécessaires pour exporter sur les marchés mondiaux.

Certaines des actions nécessaires au respect des normes et réglementations échappent au contrôle des producteurs, comme par exemple la gestion des facteurs environnementaux qui affectent les conditions phytosanitaires ou la formation des producteurs défavorisés. L’action gouvernementale doit veiller à favoriser ces facteurs externes de conformité, notamment pour les communautés et les producteurs défavorisés.

La prépondérance des normes et réglementations dans les CVM a des répercussions en matière de politique commerciale, notamment au sein de l’OMC, mais cette question nécessiterait une analyse distincte et sort du contexte de cet article.

En matière de politique publique, la conclusion fondamentale est que les compromis jouent un rôle central dans l’importance des normes et réglementations au sein des CVM. Les normes économiques, sociales et environnementales ne sont pas toujours concordantes. Par conséquent, même s’il est possible de minimiser et de modifier la nature de ces compromis, le développement reste un processus intrinsèquement politique.
 

Auteurs: Raphael Kaplinsky, Professeur honoraire au sein de l’unité de recherche sur les politiques scientifiques, University of Sussex. Mike Morris, Directeur de l’unité de recherche sur les politiques des services et industries manufacturières (PRISM) et professeur d’économie, University of Cape Town.


[1] Étude ICTSD à paraître

This article is published under
20 Octobre 2017
Le commerce durable pourrait s’avérer un puissant catalyseur pour un développement responsable sur le plan social et environnemental. Comment de nouvelles approches en matière d’élaboration et de...
Share: 
20 Octobre 2017
Dans le monde commercial d’aujourd’hui, se conformer à un nombre croissant de normes de durabilité est devenu une nécessité pour de nombreux producteurs afin d’accéder aux marchés, aux circuits de...
Share: