Les pays d’Afrique australe signent l'APE avec l’UE

17 Juin 2016

Le 10 juin, six pays de la Communauté de Développement de l'Afrique australe (SADC), à savoir le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie, l’Afrique du Sud et le Swaziland, ont signé un accord de partenariat économique (APE) avec l’UE à Kasane, au Botswana.

Ces six pays de la SADC, également appelés le groupe APE de la SADC, devront maintenant ratifier cet accord régional avant qu’il puisse entrer en vigueur.

Les six autres membres de la région SADC (la République démocratique du Congo, Madagascar, le Malawi, Maurice, la Zambie et le Zimbabwe) sont engagés dans le processus d’APE avec l’UE dans le cadre d’autres groupements régionaux, à savoir l’Afrique centrale ou l’Afrique orientale et australe.

La signature de ce traité commercial avec l’UE intervient presque deux ans après la conclusion en juillet 2014 des négociations du groupe APE de la SADC avec Bruxelles, ce qui en fait le premier de son genre entre le bloc des 38 nations européennes et une communauté économique régionale africaine dans sa configuration APE.

« Avec l’accord de partenariat économique que nous signons aujourd’hui, nous voulons fonder nos relations commerciales avec nos partenaires de l’Afrique australe sur des règles stables définies de manière commune », a déclaré la Commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström.

Le Conseil de l’UE avait autorisé en début de mois la signature et l’application provisoire de l’APE entre les deux parties.

Le processus de mise en place d’APE entre l’UE et différents groupes régionaux de pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) a commencé il y a plus de dix ans, avec pour objectif d’assurer la réciprocité dans les échanges, de promouvoir un développement durable et de favoriser l’intégration des parties concernées.
 

Avantages attendus

L’accord commercial garantit l’accès au marché de l’UE en franchise de droits et sans contingent pour tous les membres du groupe APE de la SADC, éliminant les droits de douane sur 98,7 pour cent des importations en provenance d’Afrique du Sud et sur la totalité des importations des cinq autres pays.

L’Afrique du Sud bénéficiera d’une extension de son accès actuel au marché en vertu de l’Accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l’UE, mis en place en 2000. Le nouvel accès prévoit des conditions plus favorables notamment pour les produits de la pêche et de l’agriculture tels que le vin, les fruits, l’éthanol, le sucre ou les produits laitiers, ainsi que des appellations d’origine contrôlée sur la viande Karoo et le thé Rooibos vendus sur le marché de l’UE.

L’accord prévoit également des règles d’origine flexibles qui devraient permettre un meilleur approvisionnement en composants des pays avoisinants et au-delà. Ces modalités devraient également autoriser le cumul régional, ce qui pourrait en retour stimuler le développement de chaînes de valeur régionales, a expliqué Mme Malmström.

En contrepartie, les membres du groupe APE de la SADC, à l’exception du Mozambique, élimineront leurs droits de douane sur 86,2 pour cent des importations. Ces cinq pays forment l’Union douanière de l’Afrique australe (UDAA). Le Mozambique éliminera de son côté les droits de douane sur 74 pourcent de ses importations en provenance de l’UE. 

Selon l’UE, ce pacte régional arrive au moment où les pays de la SADC sont en train de diversifier leur base de production ; à cet égard, l’importation facilitée de certains produits industriels devrait soutenir la diversification industrielle de la région.

L’APE contient également différentes normes sociales et environnementales qui visent à encourager le développement durable de la région.
 

Des processus tardifs de signature

À ce jour, la région des Caraïbes est la seule à avoir signé et ratifié un accord régional complet avec l’UE, qui est actuellement en cours de mise en œuvre.

Deux autres groupes régionaux – l’Afrique de l’Ouest et la Communauté d’Afrique de l’Est – ont également conclu leurs négociations avec l’UE, mais ces APE sont toujours en attente de signature et de ratification (voir Passerelles, 10 mai 2016).

Le Cameroun est le seul pays d’Afrique centrale à avoir ratifié un APE depuis 2014. Des accords de partenariat économique sont appliqués à titre provisoire au sein de la région de l’Afrique orientale et australe, qui comprend Maurice, les Seychelles, le Zimbabwe et Madagascar.

Bien que les dirigeants de l’Afrique de l’Ouest aient officiellement approuvé leur APE avec l’UE le 10 juillet 2014, le processus de signature n’est toujours pas terminé. À l’issue de négociations prolongées, l’accord final a brièvement été remis en cause après que plusieurs ministres africains du commerce se soient ouvertement rangés aux côtés du Nigeria contre l’APE.

Ce pays avait manifesté son inquiétude quant aux possibles impacts économiques négatifs de l’accord, affirmant que l’APE risquait de porter préjudice à ses industries naissantes et de compromettre son développement (voir Passerelles, 9 mai 2014). 

Les consultations sur l’APE avec le Nigeria, et plus particulièrement avec l’Association des industries manufacturières du Nigeria, sont toujours en cours, indiquait le vice président du pays Yemi Osinbajo en début de mois dans une interview avec l’agence de presse Premium Times.

Certaines parties prenantes en Côte d’Ivoire et au Ghana – les deux seuls pays de la région, aux côtés du Nigeria, qui ne font pas partie des pays les moins avancés (PMA) – se sont montré préoccupées des conséquences négatives possibles de l’absence de mise en œuvre d’un APE à l’échelle de la CEDEAO (la Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest).

En plus du Nigeria, la Gambie et la Mauritanie n’auraient toujours pas signé l’accord.

D’après l’agence de presse EurActiv, l’UE aurait entrepris les préparatifs juridiques nécessaires en vue d’éliminer l’accès préférentiel du Ghana, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Botswana, de la Namibie et du Swaziland d’ici octobre 2016 si un APE n’était pas mis en place dans les prochains mois.
 

Reportage ICTSD, « Brussels to end preferential trade access for uncooperative African countries » [Bruxelles veut mettre fin à l’accès commercial préférentiel des pays africains non coopératifs] EURACTIV, 10 juin 2016 ; « Three countries hold back West African regional EPAs with Europe » [Trois pays bloquent les APE régionaux entre l’Afrique de l’Ouest et l’Europe], NEWSGHANA, 11 juin 2016; « West Africa: Nigeria Explains Why It Has Not Signed EU-Ecowas Trade Agreement » [Afrique de l’Ouest : le Nigeria explique pourquoi il n’a pas signé l’accord commercial entre l’UE et la CEDEAO], PREMIUMTIMES, 5 juin 2016.

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