Les pays du Pacifique concluent un accord global sur le commerce

26 Janvier 2018

Les derniers points de désaccord ayant été résolus cette semaine par les négociateurs en chef des économies participantes lors de réunions à Tokyo, les onze pays restants du Partenariat trans-pacifique (PTP) devraient signer un accord final en mars prochain au Chili.

Les réunions de négociations, qui se sont déroulées lundi et mardi dans la capitale japonaise, ont permis aux pays concernés de se mettre d’accord sur la liste définitive des dispositions suspendues et des lettres d’entente, sachant que quatre éléments restaient en suspens depuis leur dernière réunion de fin 2017. Ils ont également fixé la date de la cérémonie de signature de l’accord, désormais appelé « Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP, ou CPTPP en anglais) ».

Dans un discours lors de la réunion annuelle du Forum économique mondial à Davos le mardi 23 janvier, le premier ministre canadien Justin Trudeau a confirmé la nouvelle, estimant que l’accord final « est le bon accord » et qu’il « favorisera la classe moyenne », aujourd’hui et à plus long terme. Il a également salué la journée de mardi comme un « grand jour pour le commerce progressiste » à l’annonce de l’accord.

Les représentants officiels de l’ensemble des autres pays signataires du PTPGP ont également salué l’accord en tant que tournant décisif des relations économiques dans la région Asie-Pacifique, tout en notant que mener à bien les pourparlers au cours de ces derniers mois s’est avéré particulièrement complexe.
 

Historique des progrès

Les pays concernés s’étaient déjà mis d’accord en novembre dernier sur la plupart des éléments devant permettre d’aller de l’avant avec cet accord, lorsque le groupe s’était réuni en marge du sommet sur la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) de Da Nang au Vietnam (cf. Bridges Weekly, 16 novembre 2017).

Les négociations sur la manière de procéder à partir du PTP d’origine avaient commencé quelques mois après que le président américain Donald Trump ait retiré son pays de l’accord début 2017, les signataires restants s’interrogeant alors sur la question de savoir s’il fallait suspendre certaines dispositions de l’accord et lesquelles.

Douze pays avaient initialement signé le PTP en février 2016 et certains d’entre eux avaient déjà entamé le processus de ratification. Le retrait des États-Unis avait compliqué cet effort, ce pays représentant la principale économie du groupe, et en l’absence de laquelle les membres restants ne pouvaient plus atteindre le seuil de PIB requis pour l’entrée en vigueur de l’accord.

Ardent détracteur de PTP pendant sa campagne électorale, Trump avait mentionné le risque de pertes d’emplois aux États-Unis et sa préférence pour des accords commerciaux bilatéraux lors de l’annonce de son retrait pendant la première semaine de son mandat (cf. Bridges Weekly, 16 février 2016 et 26 janvier 2017).

Suite au retrait des États-Unis, c’est le Japon qui est devenu la principale économie du groupe. Les autres pays signataires sont l’Australie, Brunei, le Canada, le Chili, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, une combinaison de pays développés et en développement qui bordent l’Océan pacifique. La population totale du groupe s’élève à environ 500 millions de personnes et son PIB à plus de 10 000 milliards US$, ce qui représente plus de 13 pourcent de l’économie mondiale selon les chiffres cités par le gouvernement canadien.

Lors du sommet de Da Nang, les onze pays avaient fait circuler une liste de vingt dispositions, dont beaucoup se rapportaient à la propriété intellectuelle, en vue de leur suspension dans l’optique de la ratification de l’accord. Ils avaient également pris note du fait que quatre autres dispositions étaient encore en discussion suite aux préoccupations soulevées par certains membres.

Le Canada avait manifesté le souhait d’assurer la protection du son soutien que le pays apporte de longue date aux industries culturelles, et notamment au cinéma. Un porte-parole du ministre canadien du commerce, François-Philippe Champagne, avait indiqué cette semaine à Reuters que cela s’expliquait par les « sensibilités culturelles particulières » du Canada.

« En ce qui concerne le Canada, le principal souci manifesté concerne une exception culturelle. Ils voudraient pouvoir exempter certains éléments de leur politique de radiodiffusion, par exemple pour permettre l’expression de la langue française », déclarait ainsi en fin d’année le ministre australien du commerce, Steven Ciobo, à ABC Insiders.

Les négociateurs auraient convenu à Tokyo de répondre aux préoccupations culturelles du Canada par le biais de lettres d’entente plutôt que par une révision du texte complet du PTP, selon le ministre japonais de la revitalisation économique, Toshimitsu Motegi, bien que le détail de ces dispositions n’ait pas encore été publié.

De son côté, le Canada souhaitait également des conditions plus favorables pour le commerce automobile, concernant notamment les seuils des règles d’origine pour les voitures et les pièces détachées. Dans une déclaration écrite, Champagne a annoncé mardi que les négociateurs de son pays « avaient obtenu des résultats importants en ce qui concerne […] l’amélioration des dispositions relatives aux voitures », sans donner plus de détail.

En plus des demandes du Canada, quelques questions supplémentaires étaient restées en suspens après la réunion du mois de novembre. Le Vietnam s’inquiétait des sanctions de « non application » du PTP dans le contexte des droits du travail, un aspect maintenant résolu dans le cadre de lettres d’entente, selon des commentaires de Motegi à Kyodo News.

De son côté, Brunei s’inquiétait d’une clause d’une annexe du PTP qui touchait à la participation étrangère dans son secteur du charbon, concernant plus spécifiquement des « mesures non conformes » relatives à l’investissement et aux services. La Malaisie avait pour sa part manifesté des préoccupations concernant une annexe touchant à la libéralisation de ses entreprises publiques. Ces dispositions seront désormais suspendues, en plus des vingt dispositions déjà mises en suspens depuis novembre.

 

Autres signataires potentiels

S’exprimant la semaine dernière devant les négociateurs réunis à Tokyo, le premier ministre australien, Malcolm Turnbull, avait mentionné la possibilité que d’autres pays rejoignent l’accord, dont notamment les États-Unis. Turnbull avait rencontré son homologue japonais, le premier ministre Shinzo Abe, pour discuter des étapes suivantes du processus PTPGP.

« Fondamentalement, une des caractéristiques de conception du PTP est sa flexibilité en tant que plateforme ouverte. Je pense que sa logique – une logique de coopération – est tellement séduisante que d’autres souhaiteront en faire partie une fois qu’elle sera en place et qu’elle fonctionnera. En fait, c’est ce que nous observons déjà », a déclaré Turnbull dans une allocution devant des dirigeants d’entreprises à Tokyo.

« Nous la formulons sciemment pour permettre aux États-Unis de s’y rattacher et les encourager à la faire s’ils le souhaitent à l’avenir », a-t-il ajouté.

Le Royaume-Uni envisagerait de rejoindre le PTPGP après être sorti de l’Union européenne, selon des représentants officiels interviewés par le Financial Times. S’adressant à ce journal en début de mois, Greg Hands, ministre d’État du Royaume-Uni pour le département du commerce international, avait indiqué qu’une participation était envisageable même si le Royaume-Uni ne faisait pas partie de la zone du Pacifique.

« Avec ce type de relations plurilatérales, les restrictions géographiques n’ont pas lieu d’être », a-t-il indiqué. La question de savoir si le Royaume-Uni pourra rejoindre l’accord et dans quelles conditions dépendra de négociations avec les membres existants du PTPGP et restera soumise à leur accord, bien qu’il reste à déterminer de quel soutien une telle démarche pourrait bénéficier sur le plan intérieur.
 

Reportage ICTSD ; « 11 TPP countries to sign pact without U.S. in March in Chile », Kyodo News, 23 Janvier 2018 ; « Pacific Nations Agree to Save TPP Trade Pact After Trump Quit », Bloomberg, 23 janvier 2018 ; « El TPP-11 se firmara en Chile la primera semana de marzo », Mileneo, 23 janvier 2018 ; « Trade officials pursue TPP in Tokyo as Canada wavers », Reuters, 22 janvier 2018 ; « 11 countries ‘to seal’ Pacific free trade pact: Japan », Financial Times, 23 janvier 2018 ; « UK looks to join Pacific trade group after Brexit », Financial Times, 2 janvier 2018 ; « TPP 11 signatories gather in Tokyo to hammer out remaining issues », Nikkei, 22 janvier 2018.

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