L'harmonisation des normes en Afrique de l'Ouest : volontés et défis

20 Octobre 2017

L'harmonisation des normes est devenue une source de préoccupation majeure dans l'espace de la CEDEAO. Les défis liés à ce chantier restent cependant nombreux.


Le processus d'harmonisation des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), des mesures relatives aux obstacles techniques au commerce (OTC) ou des normes liées à la qualité des produits est l'un des principaux chantiers poursuivis par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) depuis plusieurs décennies. L'importance de ce chantier pour le schéma d'intégration économique et commercial est tel qu'il est même ancré dans le corpus légal de la CEDEAO. Le Traité révisé de la CEDEAO exprime en effet, dès l'énoncé de ses principes et objectifs, que l’action de la Communauté portera entre autres sur l’harmonisation des normes et mesures[1]. Dans le domaine industriel, les États membres de cette communauté ont exprimé aussi la même volonté d'adopter des normes communes et des systèmes de contrôle adéquats.

La volonté politique qui sous-tend les actions de la CEDEAO dans ce domaine repose quant à elle sur la reconnaissance de l'importance des normes pour la réalisation des objectifs de développement économique et social en Afrique de l'Ouest. Bien qu'elles puissent être, dans certains cas, des obstacles aux échanges, les normes sont réputées, pour l'essentiel, favorables au développement du commerce et au renforcement de l'intégration régionale. Elles permettent en effet, entre autres, d'assurer la protection de la santé, la sécurité des personnes et des animaux et la préservation des végétaux. Elles peuvent donc, en conséquence, soutenir la production agricole et industrielle, en renforçant la confiance des consommateurs dans les produits et favorisant, du coup, leur écoulement et leur compétitivité.

Dans une région comme l'Afrique l'Ouest, l'harmonisation des normes est un impératif de développement et un facteur de cohérence des politiques de développement, ainsi qu'un moyen d'opérationnalisation des projets et programmes d'intégration régionale. Comme la plupart des régions africaines marquées par l'appartenance simultanée de certains États à deux ou plusieurs communautés économiques régionales, l'Afrique de l'Ouest se caractérise aussi par la coexistence de deux institutions en charge de la conduite des politiques d'intégration. Il s'agit de l'Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA) et de la CEDEAO. La première regroupe huit États partageant une monnaie commune, le Franc CFA, et ayant déjà plusieurs politiques économiques communes plus ou moins établies. C'est le cas notamment dans le domaine des normes. La seconde est plus large et regroupe, outre les huit États de l'UEMOA, sept autres pays francophones, anglophones et lusophones ayant chacun sa propre monnaie et, dans la plupart des cas, son propre système de normes, notamment dans le domaine de la qualité.
 

Cohabitation de plusieurs systèmes de normes et entraves au commerce

La pluralité des normes et l'inexistence d'un système régional harmonisé constituent un obstacle important, qui réduit les possibilités d'expansion du commerce intra-régional en Afrique de l'Ouest. Il est généralement reconnu qu'en dépit de la reconnaissance de l’importance de mettre en place un système de normes régionales, il n’existe pas encore, en Afrique de l’Ouest, d’organisme de contrôle dûment agréé pour effectuer la certification des produits destinés à l’exportation. Certes, de nombreuses sociétés se sont installées dans les pays de la région pour effectuer de tels travaux. Mais elles sont pour l'essentiel des filiales de multinationales étrangères comme Veritas et SGS, pour ne citer que les deux plus connues. Elles ont pour mission, entre autres, de contrôler le niveau de conformité des produits, souvent ceux destinés à l'exportation, avec les normes internationales en vigueur. Certaines de ces sociétés fournissent aussi, à titre occasionnel, des services de certification de type EurepGAP, ISO 9000, ISO 14000, etc. La plupart de leurs interventions sont cependant conçues et exécutées par leurs expertises extérieures, ce qui rend les opération de certification souvent hors de portée des entreprises de la région dont l'essentiel est composé de PME et PMI[2].

Le processus d'harmonisation est en cours, mais pour l'heure, la question des normes est traitée dans les accords multilatéraux ou bilatéraux ou alors sous l'empire des législations nationales. Dans certains pays, par exemple, il existe bien des comités nationaux SPS. Mais ceux-ci ne fonctionnent pas pleinement. Si un produit quitte un pays A vers un autre pays B, une fois la frontière franchie, le produit doit satisfaire les normes du pays B qui est l’importateur.

Globalement, le contrôle sanitaire n’est pas exigé pour le moment dans l'espace de la CEDEAO. Par contre, le Nigéria exige des normes SPS sur les produits exportés vers son territoire. Ces normes sont très souvent définies de manière unilatérale dans le but de décourager les exportations des entreprises des autres États membres vers son territoire. Le domaine agroalimentaire est le plus touché par ces normes et constitue l’exemple le plus illustratif. Le pays exige la certification NAFDAC (Nigerian Agency for Foods and Drugs Administration and Control), qui est complexe et assez onéreuse pour l’exportateur. Des exigences supplémentaires imposées par la Standards Organization of Nigeria (SON) viennent alourdir davantage la charge des exportateurs.
 

Vers l'harmonisation des normes régionales

L'UEMOA comme la CEDEAO ont entrepris des actions décisives pour harmoniser les normes. Elles ont adopté depuis plusieurs années, dans le cadre de leurs politiques agricoles respectives, des mesures et règlements sanitaires dans le domaine des aliments pour favoriser l'intégration régionale et le commerce[3].

Depuis 2012, suite à l'adoption des procédures régionales d'harmonisation des normes (appelées ECOSHAM), procédures basées sur le modèle africain ASHAM, de nombreuses initiatives sont prises par les États Membres de la CEDEAO. Il s'agit, entre autres, de la mise sur pied de sept groupes techniques d'harmonisation (GTH), qui regroupent les organismes nationaux d'harmonisation des quinze États, ainsi que d'un Comité Technique de Gestion (CTG).

Ces comités ont déjà finalisé et adopté l'harmonisation des normes sur des dizaines de produits, dans les domaines agricoles comme industriels. De nombreux produits importants aussi bien pour le commerce intra-régional que pour le commerce extérieur de la région sont concernés. Il s'agit notamment du lait, du sucre, des jus de fruits, du sel, des eaux minérales, des amandes d'anacarde, de la farine de blé, du riz, de l'huile, du maïs, etc.

Le processus d'harmonisation des normes suit donc son chemin, en dépit des nombreux défis qui entravent encore les efforts. L'harmonisation requiert le dialogue et la concertation entre les États et les différents acteurs pour adopter des normes qui soient assez ambitieuses pour garantir la qualité des produits ouest-africains sur les marchés internationaux, mais aussi assez réalistes pour être applicables par les pays, notamment les plus faibles.


Auteur : Cheikh Tidiane Dieye, Directeur exécutif du Centre africain pour le commerce, l’intégration et le développement (Enda Cacid).


[1] Traité révisé de la CEDEAO, article 3:2:i)

[2] CEDEAO-UE, Rapport du groupe technique "Normes techniques et OTC; Mesures SPS", 2005

[3] Acte additionnel n°003/2001 portant adoption de la politique agricole commune de l’UEMOA signé par les États membres le 19 décembre 2001 ; Décision A/DEC.11/01/05 portant adoption de la politique agricole commune de la CEDEAO signé par les Etats membres le 19 janvier 2005.

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