Mettre le commerce numérique au service du développement en Afrique

22 Mars 2018

Le commerce numérique est en plein essor en Afrique et dans le reste du monde. Comment s’en servir pour soutenir le développement économique ? Cet article évoque les risques et les opportunités pour les pays africains, ainsi que les solutions potentielles au niveau national et international.

Lorsqu’il est question de l’économie numérique en Afrique, il y a souvent une polarisation du débat entre supporters et sceptiques. Cet article emprunte une voie médiane, expliquant que si l’essor du commerce numérique s’accompagne de nombreux défis pour les pays en développement, il peut également s’avérer un outil efficace de développement. Ce qui importe, par conséquent, est la manière dont il est utilisé. La question devient alors : comment s’en servir pour soutenir le développement économique en Afrique ?

Quels sont les motifs d’inquiétude ?

Les pays en développement, dont beaucoup de pays africains, se trouvent aujourd’hui au bord du précipice d’une fracture numérique, une position à partir de laquelle il peut être difficile d’imaginer qu’il puisse y avoir d’autres bénéficiaires du commerce numérique que les pays les plus développés.

Il y a d’abord les craintes relatives aux implications distributives entre pays. Le commerce numérique est perçu comme un changement technologique avec d’importantes implications en termes de compétences, dans le sens où il favorise la main d’œuvre qualifiée au détriment de la main d’œuvre non qualifiée. Les pays en développement manquent de travailleurs qualifiés par rapport aux pays développés, ce qui justifie la crainte que le commerce numérique bénéficie davantage à ces derniers qu’aux premiers.

En second lieu, certains craignent que le commerce numérique soit caractérisé par des effets de réseaux susceptibles de conduire à une importante concentration du marché et donc à des pratiques anticoncurrentielles. Par exemple, les grandes plateformes de commerce électronique comme Amazon (qui représente près de la moitié des achats en ligne aux États-Unis)  collectent des volumes considérables de données de plus en plus précieuses sur leurs clients. Ces données peuvent ensuite leur permettre de concurrencer des rivaux de plus petite taille qui n’y ont pas accès[1]. Ces comportements peuvent non seulement conduire à de graves menaces anticoncurrentielles, mais également à une forte concentration du marché dans les pays développés.

Troisièmement, certains redoutent que le commerce numérique puisse permettre aux entreprises internationales de fausser plus facilement leur revenu imposable par le jeu des prix de transfert. Par exemple, si la propriété intellectuelle et l’expertise opérationnelle à l’origine d’activités transfrontalières de e-commerce sont situées à l’étranger, leur coût peut alors être déduit du chiffre d’affaires réalisé localement pour réduire les bénéfices imposables dans un pays donné.

Quelles sont enfin les implications du développement de l’économie numérique pour la stratégie d’industrialisation tournée vers l’exportation qui a historiquement soutenu le développement de nombreux pays ? Les nouvelles technologies, comme l’impression 3D ou l’automatisation accrue, réduisent le besoin d’activités manufacturières à forte intensité de main d’œuvre. Certains craignent par conséquent que ces technologies réduisent l’intérêt pour les entreprises d’investir dans des activités manufacturières dans les pays en développement à faible coût de main d’œuvre – un phénomène qui a joue traditionnellement un rôle central dans l’industrialisation de nombreux pays.

Le commerce numérique offre toutefois des opportunités manifestes

Le commerce numérique présente un intérêt particulier pour les micro-, petites et moyennes entreprises (MPME), qui représentent plus de 80 pourcent des entreprises en Afrique[2]. Il peut les aider à entrer en contact avec des acheteurs étrangers pour des commandes transfrontalières et leur fournit les services de soutien nécessaires pour faciliter leurs exportations, dont notamment des systèmes simplifiés de paiement et de logistique.

Des entreprises de pays en développement tels que l’Afrique du Sud, le Chili, la Jordanie ou le Pérou arrivent ainsi à promouvoir et à vendre leurs produits sur des marchés étrangers grâce à eBay ou à d’autres plateformes de commerce en ligne[3]. En dehors des marchandises, des plateformes de services professionnels comme Freelancer.com ou Upwork.com permettent aux professionnels des pays en développement d’accéder à des opportunités de travail « free-lance » dans le monde entier. Le commerce numérique offre ainsi un service sans équivalent aux MPME d’Afrique et d’autres pays en développement.

Le commerce numérique peut également se révéler un moyen de stimuler le commerce intra-régional, comme l’illustre MercadoLibre, la principale plateforme commerciale en ligne d’Amérique latine, qui contribue à développer les échanges inter-régionaux en connectant acheteurs et vendeurs de la région et offre des services de paiement en ligne aux entreprises régionales qui n’ont pas de compte bancaire[4].

Le commerce numérique présente par ailleurs un intérêt considérable pour le bien-être des consommateurs. Il offre de nouveaux moyens efficaces de rechercher des produits et services traditionnels, de les payer et d’en prendre livraison, tout en accédant également à des produits numériques entièrement nouveaux.

Surtout, le commerce numérique est largement inévitable. Il existe relativement peu de possibilités d’intervention en termes de protectionnisme numérique qui ne s’accompagnent pas de coûts économiques significatifs. On estime par exemple que les obligations de localisation des données, qui exigent que les données soient conservées ou traitées localement, ont des effets négatifs implicites substantiels sur le PIB du Brésil (-0,8 pourcent), de l’Inde (-0,8 pourcent), de l’Indonésie (-0.7 pourcent), de la Corée du Sud (-1,1 pourcent) et de l’UE (-1,1 pourcent), avec des implications négatives encore plus marquées en termes d’investissement et de prospérité économique[5]. La solution consiste à élaborer un système de gouvernance capable à la fois de relever les défis du commerce numérique et d’en saisir les opportunités.

Gouvernance nationale

Au vu des avantages et des défis relatifs au commerce électronique, et de son inévitabilité, les responsables politiques doivent s’efforcer d’intégrer le commerce numérique à leurs programmes de développement.

Certains pays africains sont activement impliqués dans l’initiative « Commerce électronique pour tous » (« e-Trade for all » en anglais) de la CNUCED. Cette plateforme permet aux responsables politiques de mieux cerner les opportunités, les enjeux et les solutions se rattachant à l’utilisation du commerce numérique pour le développement. D’autres pays, comme par exemple la Côte d’Ivoire, ont utilisé les ressources du Centre du commerce international pour développer des e-stratégies. Ces approches peuvent contribuer à faire en sorte que le commerce numérique soit plus une source d’opportunités qu’une menace pour l’industrialisation de l’Afrique.

En ce qui concerne les risques spécifiques en matière de concentration du marché, de pratiques anticoncurrentielles ou d’imposition des acteurs du commerce numérique transfrontalier, les pays ont besoin de définir les bonnes mesures de gouvernance réglementaire. Des politiques de partage obligatoire des données permettent ainsi de mettre ces données à la disposition des concurrents locaux pour éviter qu’elles ne deviennent un obstacle à la concurrence. Le Règlement général de l’UE relatif à la protection des données (RGPD), qui entrera en vigueur en mai 2018, constitue un exemple d’un telle politique, en obligeant les prestataires de services en ligne à faciliter les demandes de transfert des données des clients vers d’autres prestataires, voire des concurrents.

Une autre approche consisterait à élaborer des règles de la concurrence qui traitent les grandes plateformes de commerce électronique comme les monopoles traditionnels auxquels elles ressemblent[6]. L’activité de ces plateformes présente des points communs avec celle des sociétés de services aux collectivités, en offrant des services cruciaux de marketing, de paiement et de livraison aux entreprises qui les utilisent. De nouvelles approches en matière de politique de la concurrence pourraient en tenir compte. De la même manière, de nouvelles approches en matière de fiscalité pourraient répondre aux enjeux des nouveaux modèles d’activité de l’ère du numérique.

S’il est possible de gérer les risques évoqués plus haut, alors il est possible de mettre à profit les nombreux avantages du commerce numérique en termes de développement. Certains de ces défis s’étendent toutefois au-delà des frontières et exigent, par conséquent, une coopération internationale pour concevoir et mettre en œuvre des solutions adaptées.

Gouvernance internationale

Le commerce numérique est mondial par nature, et il exige donc des solutions internationales. Celles-ci peuvent concerner des mesure de renforcement de la confiance des consommateurs – prenant par exemple la forme de cadres transfrontaliers de protection des consommateurs, de protection des données ou de cyber-sécurité qui permettent aux consommateurs de se sentir en confiance lorsqu’ils font des achats en ligne – ou des mesures comme celles proposées à l’OMC, qui facilitent les flux de données transfrontaliers, favorisent le paiement en ligne, garantissent la validité des signatures et autorisations électroniques ou encouragent les guichets uniques en ligne.

Lors de la Onzième conférence ministérielle de l’OMC (CM11) de décembre 2017, les ministres ne sont pas parvenus à se mettre d’accord ne serait-ce que sur une déclaration ministérielle. Il n’y a pas eu non plus de progrès sur les questions dites « nouvelles », qui comprennent notamment le commerce électronique. La voie d’avenir la plus probable est celle d’accords plurilatéraux. Avant même la fin de la CM11, une déclaration ministérielle commune sur le commerce électronique avait été signée par 71 membres de l’OMC, dont le Nigeria. Ces pays « engagerons ensemble des travaux exploratoires en vue de négociations futures à l'OMC sur les aspects du commerce électronique liés au commerce ». Cette approche permet manifestement aux pays qui le souhaitent d’avancer sur des questions pouvant faire l’objet d’une entente et de conclure des accords plurilatéraux, auxquels d’autres pays pourraient ensuite se joindre lorsqu’ils sont prêts à le faire. Elle risque toutefois d’ériger en normes internationales des règles non adaptées aux pays qui ne sont pas partie aux négociations. Il se pourrait, en outre, que l’OMC ne soit pas le meilleur forum de négociation sur ces questions, qui englobent des aspects qui vont bien au-delà des aspects traditionnels du commerce qui constituent son mandat.

S’il est impossible de progresser au niveau multilatéral, les négociations sur le commerce électronique pourraient se poursuivre au niveau régional. Cette approche régionale est similaire à l’approche plurilatérale, tout en permettant aux pays concernés de s’appuyer sur leurs similarités régionales et leurs infrastructures existantes pour parvenir plus facilement à un accord.

Les pays africains sont conscients du fait que la fragmentation et la petite taille de leurs marchés intérieurs constituent un handicap au développement à long terme de leurs propres entreprises de commerce électronique. Ils comprennent également qu’ils seront davantage sur un pied d’égalité en matière de compétences dans le domaine du commerce électronique s’ils agissent en tant que groupement régional, plutôt que face à l’éventail complet des membres de l’OMC. Ils ont des besoins plus proches en termes de règles relatives au commerce numérique. Surtout, ils disposent déjà de la plateforme idéale : alors que les négociations pour la première phase de la Zone de libre-échange continentale de l’Afrique touchent à leur fin, les négociateurs se tournent maintenant vers les questions de la phase deux, qui concernent l’investissement, la propriété intellectuelle, la concurrence, et potentiellement le commerce électronique.

Les approches régionales ont fait leurs preuves. La région de l’ASEAN est ainsi parvenue à des résultats significatifs sur les questions de la facilitation du commerce numérique, des déficits d’infrastructures, de l’accès aux solutions de paiement et de la sécurité en ligne en coopérant dans le cadre d’un Comité de coordination sur le commerce électronique. L’UE a donné la priorité à la création d’un « marché unique numérique » pour harmoniser ses politiques en vue d’un marché numérique plus efficace. En Afrique, la Zone de libre-échange continentale pourrait servir de base à des démarches équivalentes.

Conclusions

Le commerce numérique soulève un certain nombre de défis pour les pays africains et d’autres pays en développement. Il ne faut pas, toutefois, que cela les dissuade de chercher à profiter des avantages évidents qu’il est susceptible d’offrir. La solution consiste à concevoir un système de gouvernance qui permette à la fois de répondre aux défis bien réels qui sont associés au commerce numérique et d’en saisir les opportunités. Cela passe par des mesures de gouvernance au niveau national, dans le cadre notamment de programmes de développement qui intègrent le commerce numérique aux stratégies numériques, ainsi que par des réglementations adaptées aux nouveaux défis de l’ère du commerce numérique. Sachant que le commerce numérique est mondial par nature, il est nécessaire d’élaborer des solutions internationales. Même si un accord au niveau multilatéral apparaît encore hors de portée, les approches régionales s’annoncent prometteuses. L’Afrique pourrait ainsi profiter de la Zone de libre-échange continentale pour en faire également une plateforme de coopération sur les questions du commerce numérique en vue de créer un marché numérique africain plus solide.
 

Auteur : Jamie MacLeod, Spécialiste de politique commerciale, Centre africain pour la politique commerciale, Commission économique des Nations unies pour l’Afrique


[1] LaVecchia O & S Mitchell, « Amazon’s Stranglehold: How the Company’s Tightening Grip Is Stifling Competition, Eroding Jobs, and Threatening Communities », Institute for Local Self-Reliance, 2016.

[2] World Finance, « SME growth key to Africa’s future, says African Guarantee Fund », 18 novembre 2014

[3] Banque mondiale, World Development Report 2016: Digital Dividends (Washington, DC: groupe Banque mondiale, 2016)

[4] Banque mondiale. World Development Report 2016: Digital Dividends (Washington, DC: Banque mondiale, 2016)

[5] Bauer, Matthias, et al. « The Costs of Data Localisation: Friendly Fire on Economic Recovery», ECIPE Occasional Paper 3 (Bruxelles: ECIPE, 2014)

[6] Khan, Lina, « Amazon’s antitrust paradox», The Yale Law Journal 126, no 3 (2017)

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