Mise à jour sur Doha #1 | Négociations climatiques de Doha : Ou comment attacher les extrémités lâches

28 Novembre 2012

Alors que les différents acteurs arrivent à Doha pour la dix-huitième session de la Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP 18), il semble régnait une atmosphère bien différente du passé. Les spéculations des medias, les questions brulantes et, de manière plutôt intéressante, le pessimisme ayant recouvert les trois derniers sommets sur le changement climatique -avant même le commencement de ces dernières- sont aujourd'hui mis en sourdine. L'incertitude couplée à la possibilité d'une percée qui entouraient les débats de Copenhague, Cancun et Durban contribuèrent à créer une avalanche de pressions, de spéculations et d'attentes qui tinrent en haleine le monde entier.

Doha est une toute autre chose. Plutôt que d'augmenter la pression sur parties pour savoir si elles seront en mesure de parvenir à un accord, le CdP 18 se concentrera sur l'opérabilité de la plate-forme de Durban. Le dur combat des négociations du CdP 17 à Durban c'était finalisé en un accord posant les bases pour un nouveau pacte international sur le climat. Néanmoins, dans le courant de l'année dernière, des questions difficiles -de la problématique des nouvelles alliances aux réalités politiques changeantes- émergèrent. En plus de la problématique de la plate-forme de Durban, les observateurs porteront une attention toute particulière au fait de savoir si les parties prenantes seront à même de mettre en œuvre une seconde période d'engagement du protocole de Kyoto et à la question de savoir si les négociations du groupe de travail ad hoc travaillant sur l'action coopérative au long terme pourra être conclue, tel qu'approuvé l'année dernière.

Afin de mieux appréhender la direction des discussions de Doha, les observateurs auront soin de scruter certaines parties clés qui pourraient influencer les décisions dans un sens ou dans un autre. Alors que des événements récents affectent au plus au niveau les deux plus gros émetteurs de gaz à effet de serre de la planète, à savoir les Etats-Unis et la Chine, chaque développement sera minutieusement examiner pour comprendre comment ces derniers s'engagent au niveau du processus et des politiques de développement.

Obama II

À l'occasion  des récentes conférences de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) les États-Unis se sont contentés de faire acte de présence. La récente victoire du Président Barack Obama souleva, suite à ses propos fortement engages sur le changement climatiques, de vifs espoirs. Cependant, suite à ces propos, rien ne se concrétisa.

Néanmoins, face à l'augmentation de la fréquence et de l'intensité avec laquelle les désastres naturels semblent frapper les Etats-Unis, de nombreux rapports démontrent que les américains s'accordent à reconnaitre l'impact de l'Homme sur les changements climatiques. L'administration Obama sera dès lors peut être amenée à adopter une position plus forte et marquée sur cette question. Lors de sa première conférence de presse suivant sa victoire face au parti républicain à la présidence américaine, Obama reconfirma sa position sur cette question.

« Je crois fermement que le changement climatique est une réalité influencée par le comportement de l'Homme et par les émissions de carbone. En conséquence je pense que nous avons une obligation envers les générations futures de réagir. » déclara t'il le 14 Novembre dernier. Néanmoins, il prit le soin de préciser que cette question ne sera pas prioritaire sur la politique économique et d'emploi qu'il souhaite entreprendre.

Des engagements contraignants pour tous?

Ce mois-ci à l'occasion du congrès du parti communiste chinois Xi Jinping pris la place de Hu Jintao, qui passa plus de dix ans à la tête de l'Etat chinois. Peu s'attendent à ce que ce changement politique entraine une soudaine réorientation de la vision de Pékin sur le changement climatique. Toutefois, nombreux seront ceux qui regarderont avec attention une possible évolution de l'approche chinoise en ce domaine. L'attention sera plus particulièrement portée sur la façon dont la Chine, avec d'autres pays en développement, s'engagera pour qu'une approche « responsabilité commune mais différentiée » (RCMD) soit incorporée dans la plate-forme de Durban. Le règlement final conclu lors de CdP 17 ne fait aucune référence concrète à ce concept qui fut cependant un élément sous-jacent depuis le début des discussions.

La problématique RCMD se posera dans tout au long des discussions et sera sans nul doute l'un des domaines où trouver un compromis s'avérera le plus compliqué. Alors même que la plupart des pays reconnaissent que les pays industrialisés ont historiquement eux une responsabilité très importante dans les émissions de gaz à effet de serre, certains pays en développement se rapprochent rapidement du chemin emprunté par les pays industrialisés. La Chine est le plus gros émetteur de gaz, récemment dépassé par la Russie, pour ainsi devenir les deux plus gros émetteurs justes derrière les Etats-Unis.

Déjà à Durban, le groupe de pays BASIC- Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine- avaient mis l'accent sur ce concept de RCMD et ce mouvement est appelé à continuer avec Doha. Une telle impulsion sera sans doute refoulée par les Etats-Unis, le Canada et le Japon qui ont posés de manière non équivoque leur opposition à un accord qui exclurait un engagement contraignant pour chaque grand pollueur. L'année dernière a aussi vu un écart se creuser entre les pays en développement qui formaient par le passe une entité plutôt unie. Inquiets des conséquences de la levée des mers, les petits États insulaires en développement (PEID) cherchent à élever l'engagement de chaque acteur. La question des RCMD a joué un rôle dans la décision américaine de ne pas adopter le Protocole de Kyoto.

Le facteur Kyoto

La possible mise en œuvre de la seconde phase de Kyoto sera observée avec grande attention lors du CdP 18. Alors que la plate-forme de Durban est conçue pour être un traité de suivi mondial de Kyoto, les termes du pacte ne seront pas finalisés avant 2015 et ils n'entreront pas en vigueur avant 2020. Une deuxième phase de Kyoto vise à combler cette lacune de huit ans.

Mais alors que les grands émetteurs de la planète ne sont soit  pas soumis à des réductions d'émissions contraignantes ou, non intéressés par la mise en œuvre d'une deuxième phase de Kyoto, sceller un accord qui apportera une contribution significative à la lutte contre le changement climatique est peu probable. Déjà, la Russie, le Canada et le Japon - les grandes économies qui ont signé sur la première phase du Protocole en 1997 - ont dit qu'ils ne seront pas partie prenante pour la phase suivante. L'Union européenne et l'Australie ont conditionnellement posés qu'ils feront partie de «Kyoto 2». Sans la participation des pays les plus développés, les impacts seront beaucoup moins importants que ce qui est nécessaire pour maintenir l'augmentation des températures mondiales à 2 ° C.

Comment partager les tâches?

Les négociations sur la meilleure façon de commencer l'opérationnalisation du mandat de Durban seront centrales tout au long de la CdP 18. Néanmoins, persister sur l'arrière-plan et les développements passés sont autant de tâches qui devront être accomplies pour  permettre au comité ad hoc d'aller de l'avant. La façon avec laquelle les questions non résolues seront traitées reste un mystère, mais il a été suggéré que certaines peuvent être transmises au comité ad hoc.

Comme toujours, le financement va sans doute jouer un rôle important dans les négociations de la CdP. Il s'agira notamment de veiller à ce que le nouveau Fonds vert pour le climat soit pleinement opérationnel et que les promesses de financement du démarrage rapide - tels qu'accepté à Copenhague et ceux pour la fin de cette année - soient à la hauteur et bien pris en compte.

La deuxième session du « Forum sur l'impact de la mise en œuvre des mesures de riposte » - qui a été créé lors de la COP 17 à Durban - aura lieu à Doha, et sera l'occasion de discuter de très nombreuses questions commerciales. Ce forum fut créé pour examiner le possible impact des actions prises par des pays développés pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Bien qu'initialement axé sur la perte possible de recettes par les pays producteurs de pétrole, le concept a été élargi pour tenir compte d'autres effets possibles, tels que les systèmes d'échange d'émissions (SEE) et les politiques d'ajustement carbone aux frontières. L'inclusion controversée par l'Union européenne des émissions de l'aviation sous ses SEE était attendue comme un débat clé, avant que Bruxelles élude la question plus tôt ce mois-ci en annonçant son intention de suspendre le régime d'un an.

Une interrogation qui sera certainement l'objet de discussions à Doha est la question des «mesures unilatérales» pour lutter contre le changement climatique, qui demeure un problème non résolu. Alors que le forum relatif aux mesures de riposte est chargé de la «consolidation» de l'ensemble du processus, certains pays en développement aimeraient voir la question conservées dans une voie de négociation standard, plutôt que dans le cadre d'un forum. En effet, le forum a une durée de vie limitée à la CdP 19 (avec possibilité de prolongation), on ne sait pas ce qu'il adviendra des questions discutées s'il est amené à sa fin.

La question de la technologie va de l'avant

Les enjeux technologiques devraient progresser avec l'appui des fonctions supplémentaires pour les deux composantes du mécanisme de technologie (MT), créés lors de la CdP 16 à Cancun. Le Comité Exécutif de la Technologie - le bras politique de cette instance - va «recommander des activités pour développer les technologies dans le domaine public » comblant ainsi une omission dans le mandat initial. La référence aux technologies dans le «domaine public» fortement soutenue par les pays en développement, figure en bonne place dans les dernières décisions clés de la CCNUCC portant alors sur le transfert de technologie, mais pas dans celui instituant le mécanisme.

Le Centre du Réseau et des Technologies Climatiques (CRTC) - le bras opérationnel du mécanisme - devrait être doté de la fonction supplémentaire de renforcement des capacités pour l'évaluation des technologies. Il sera également chargé d'identifier les technologies climatiques actuellement disponibles qui répondent à l'objectif de faibles émissions de carbone- un besoin important pour le développement de nombreux pays. Cette démarche vise à répondre aux préoccupations de certains pays en développement que le CRTC obligerait à adopter des technologies controversées ou des énergies renouvelables onéreuses non-adaptées à leurs besoins.

La question de la propriété intellectuelle apparait

Le rôle des droits de propriété intellectuelle (PI) dans le transfert de technologies relatives au changement climatique a été très controversé lors de diverses négociations sur le changement climatique, et en cela, Doha ne sera pas bien différent. Actuellement deux options quant à la façon d'aborder les liens entre les droits de propriété intellectuelle, le développement et le transfert technologique sont sur la table de travail.

La première option - la plus privilégiée par les pays en développement - invite les membres à « Considérer dans le cadre du processus de la Convention, les questions technologiques liées aux droits de propriété comme des obstacles au développement et au transfert de technologies». Cela appelle l'organisation d'un forum pour discuter de ces questions, ainsi que pour les parties à «coopérer pour entreprendre une série de mesures pour résoudre le cas échéant, la question des droits de propriété ». Cette option demande également aux organisations telles que l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'OMC de réaliser des concessions aux pays développés, ces derniers ayant posés leur expertise en la matière.

La deuxième option ne ferait pas mention de la question des droits de PI.  Telle est la position tenue depuis de nombreuses années par de nombreux pays développés qui soutiennent que la CCNUCC n'est d'une quelconque façon le forum approprié pour discuter de ces questions. Ils font à ce titre remarquer que les droits de PI ne sont pas mentionnés dans le mandat du MT.

Regards vers le futur

Dans l'ensemble, peu de surprises sont attendues à Doha mais comme observé lors des  précédentes CdP, tout peut arriver. Ce qui est certain, c'est que tout au long de l'année 2012, les parties ont intensifiés leurs efforts et, la plupart des observateurs s'accordent à dire que les négociateurs arriveront à Doha, les manches retroussées près à affronter leurs différentes tâches. La lenteur des progrès obtenus cette année lors de la convention annuelle à Bonn, en Allemagne a été remédiée par le travail acharné obtenu lors d'une réunion extraordinaire tenue récemment à Bangkok. Cette dernière visait à mieux préparer les textes pour la Conférence des Parties. Les deux prochaines semaines  révéleront s'ils ont réussi.

Compte-rendu ICTSD.

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