Mise à jour sur Doha #2 | Alors que la deuxième semaine de discussions s'ouvre à Doha, les négociateurs campent sur leurs positions habituelles

5 Décembre 2012

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Alors que la conférence onusienne sur le changement climatique entame sa deuxième -et dernière semaine- de nombreux participants la présente comme la plus "détendue" et la moins soumises aux pressions de ces dernières années. Pourtant, les divisions traditionnelles entre les pays développés et les pays en développement sont bien présentes, en particulier dans les négociations visant à conclure, d'ici la fin de la semaine, les  pourparlers du Groupe de travail ad hoc sur la longue durée d'action coopérative (GTS-ACV) comme convenu l'année dernière à Durban. Clôturer les pourparlers sera une étape cruciale dans la mise en œuvre de la "Plate-forme de Durban" qui vise à forger un accord post-2020 sur les changements climatiques d'ici 2015.

Le concept d'une responsabilité commune mais différenciée reste une problématique sensible à Doha, avec les pays développés qui allèguent la nécessite d'inclure, à l'occasion d'un futur traité, des obligations contraignantes pour  toutes les parties prenantes.

En attendant, les pays en développement- plus particulièrement les pays du G77 et la Chine- se refusent à accepter des obligations contraignantes, prenant en exemple la responsabilité historique des pays du Nord dans les émissions de gaz à effet de serres. De toute façon, de récents rapports suggèrent que les promesses de réduction des émissions restent trop basses pour éviter un changement climatique dramatique.

En terme de groupes de négociations, le rapprochement passé  entre l'UE, les Pays les Moins Avancés (PMAs) et l'Alliance des Petits Etats Insulaires- (surnommée «la coalition des volontaires» lors de la conférence de Durban en raison de l' objectif public commun d'un nouveau protocole mondial pour remplacer Kyoto et pour l'intensification des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre) a commencé à se relâcher. L'UE est sur la bonne voie pour respecter ses engagements pris en vertu de Kyoto. Néanmoins, cette dernière refuse d'augmenter son engagement principalement en raison des objections de la Pologne (qui accueillera l'an prochain la 19eme CdP).  Cependant, les PMA et l'Alliance des Petits Etats Insulaires sont positionnés comme les «plus vulnérables» parmi les nations à Doha et exigent un engagement et des promesses plus élevés de tous les partis.

Les discussions du groupe ad hoc s'enlisent

Alors que la clôture des négociations du groupe ad hoc était initialement prévue, par de nombreux observateurs, comme possible avec Doha, le texte distribué par le président du GTS-ACV avant-hier semble créer la division plutôt que le consensus.

Le groupe constitué par la Chine et le G77- qui rassemble la plupart des pays en développement-allègue que le plan de travail tel qu'accepté lors de la CdP 13 à Bali n'a pas été mis en œuvre dans sa totalité et que des éléments importants sont absents du texte proposé par le groupe ad hoc. Certains problèmes discutés dans ce contexte sont : le renforcement de l'ambition d'atténuation des émissions de gaz, le financement approprié, l'équité dans la mise en œuvre du concept de responsabilité partagée mais différenciée, les problématiques liées à la technologie y compris le rôle de la propriété intellectuelle et le Mécanisme de Technologie.

Pour certains pays, s'assurer que les problématiques non résolues par le GTS-ACV ne soient pas abandonnées par la plate-forme de Durban est une priorité. Cela nécessite une mise à jour claire sur les questions qui demeurent sous la compétence du GTS-ACV-par exemple, par une référence explicite dans le final texte du groupe exprimant que ces questions sont transférées à la plate-forme. Certaines de ces questions en suspens pour les pays du Sud incluent une référence aux mesures de riposte  (possibles conséquences négatives d'actions prises par les Etats développés pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre), ainsi que l'engagement pris par les pays développés d'atténuer  les lacunes relatives au financement climatique post-2012.

Afin de permettre une avancée, le président du GTS-ACV expliqua lundi qu'il a proposé un nouveau mode d'opération, avec des groupes de travail formés pour une durée indéterminée et se focalisant chacun sur une tâche précise. Cette idée fut supportée par tous les membres. L'effet attendu est que, alors que certaines questions seront réglées  par ce groupe, d'autres en revanche auront besoin d'être plus longuement discutées dans le cadre de la plate-forme. Si l'existence du groupe ad hoc venait à prendre fin, les négociateurs et les ministres auront à décider dans les prochains jours quelles seront ces problématiques en question. Le président de la CdP sortant, Maite Nkoana-Mashabane, d'Afrique du Sud lors de son discours d'ouverture à Doha pressa les Etats d'aller de l'avant et d'assurer que les négociations de la plate-forme ne se résument pas à un simple changement de nom. « Cela serait un grand retour en arrière si la plate-forme devient le GTS-ACV cachée sous un autre nom » dit elle.

Questions commerciales; Kyoto

Le commerce est très présent dans une série de réunions du « forum sur les mesures de riposte » établi lors de la CdP 17 à Durban. Au sein de ce forum, une série d'experts et de pays partagèrent leurs visions sur cette question épineuse. Certains pays du Sud posèrent que dès qu'apparaitra un résultat au sein de la CCNUCC alors, des règles plus spécifiques protégeant un développement durable plus équitable devront être discutées à l'OMC. Les pays du Sud travaillèrent aussi à l'amélioration des lignes directrices des rapports émis par les pays développés pour minimiser les effets indésirables des mesures de riposte ; le Mécanisme des examens des politiques commerciales et le comité de l'OMC sur les barrières techniques au commerce ont été pris en exemple. Le forum à Doha à finalement abouti à l'adoption d'un texte qui a été transféré à la conférence des parties.

Des négociations pour établir une seconde période d'engagement du protocole de Kyoto sont aussi discutées à Doha. Il est déjà certain que malgré la participation limitée des pays développés il y aura bel et bien une seconde période d'engagement. Les négociateurs auront besoin d'établir la durée de cette dernière ainsi que ces détails techniques.

Le président du GTS-ACV rapporta lundi que des progrès ont été réalisés la semaine dernière et que la rédaction d'un texte est prévue pour samedi. Ce dernier à l'intention d'achever les travaux du groupe de travail d'ici mercredi. Certaines questions- telle que l'établissement de la durée de cette seconde période d'engagement- vont sans doute demander l'intervention des ministres, pour établir la durée, l'ambition d'amélioration et l'admissibilités de parties non résolues a prendre des engagements contraignants.

Au jour d'aujourd'hui, seuls l'Australie et l'Union Européenne sont vus comme probables signataires de « Kyoto 2 ». Les Etats-Unis n'ont jamais ratifiés le protocole de Kyoto et le Canada, la Russie et le Japon ont d'ores et déjà exprimés qu'ils ne participeraient pas à cette seconde phase. Peu avant le début de la conférence à Doha, la Nouvelle-Zélande a annoncée son refus de signer une quelconque nouvelle période d'engagement de Kyoto. Dans un commentaire à la presse, le ministre néo-zélandais en charge déclara qu'en déplaçant son attention de Kyoto à la plate forme son pays est " a une longueur d'avance." Les critiques s'attachent néanmoins à rappeler que huit années s'écouleront avant que le nouveau traité entre en force.

De manière générale, les discussions à Doha sont appelées à mener à des avancées. La plupart des observateurs disent ne pas s'attendre à voir de querelles qui pourraient, dans le cadre des négociations de la plate-forme, bloquer de  manière significative le processus. Il règne autour des négociations un esprit de positivité toutefois retenue. La Secrétaire Exécutif de la CCNUCC, Christiana Figueres,  affirma la semaine dernière que l'atmosphère générale est très positive en comparaison avec la CdP 15 tenue à Copenhague. Des rapports préliminaires émergeant des négociations de la plate-forme sont aussi positifs avec des parties engagées de manière coopérative et constructive. Des consultations informelles ont eu lieu se concentrant sur quel devrait être le résultat de cette session de travail à Doha.

Rapport de l'ICTDS

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