Négociations sur l'Agriculture : La Réunion en " Green Room " des 20 et 21 Novembre stigmatise le manque d'engagement des Membres

7 Novembre 2003

Carlos Perez del Castillo, président du Conseil général, a mené, les 20 et 21 novembre, des consultations informelles en " green room " sur l'agriculture avec un groupe de près de 30 Membres clés de l'OMC. Le président Perez del Castillo - qui avait espéré que les Membres procéderaient à des négociations sur divers éléments figurant dans le projet de texte le plus récent sur l'agriculture - a fait part, après les réunions, de sa déception à propos de ce qu'il appelait " une persistance des divergences sur les grandes questions ".

Face à un blocage persistant dans les discussions globales sur l'agriculture, le président Perez del Castillo se demandait s'il serait en mesure de proposer un nouveau texte sur l'agriculture d'ici la réunion de haut niveau du Conseil Général prévue le 15 décembre. Selon plusieurs sources, les Membres penchent en faveur d'une solution aux termes de laquelle ils arriveraient à un accord à une date ultérieure durant le premier trimestre de 2004. Certains Membres, notamment l'UE, se sont même interrogés sur le point de savoir s'il était opportun de convoquer une réunion des hauts fonctionnaires si les Membres " ne sont pas prêts le 15 décembre ".

Absence de convergence, repli sur les anciennes positions

Après la réunion des 20 et 21 novembre, la première dans la seconde phase du processus de consultation après Cancun mené par Perez del Castillo, le président du Conseil général a fait part de sa déception quant aux résultats des consultations. Il a déclaré qu'elles avaient révélé une absence de " toute convergence " dans les positions et a fait part de sa préoccupation à propos de la persistance des difficultés en ce qui concerne les grandes questions de l'accès aux marchés, du soutien interne et de la concurrence à l'exportation. Le président Perez del Castillo a expliqué que son idée initiale avait été " de trouver un terrain d'entente ", mais qu'il n'en avait pas constaté dans la salle de réunion. En raison de l'absence d'un mode de négociation réel, le président du Conseil général a déclaré qu'à ce stade, " Je n'ai même pas de base pour un texte révisé ". Del Castillo avait annoncé plus tôt qu'il tenterait de présenter un texte révisé sur l'agriculture, qui serait basé sur tout terrain d'entente qui émergerait durant le processus consultatif.

Le G-20 présente une proposition

Durant les discussions, le G-20 a présenté une version révisée du 'texte de Derbez' du 13 septembre (la seconde révision du projet de texte ministériel de Cancun). Le groupe avait déjà préparé ce texte à Cancun, mais vient seulement de le présenter officiellement. Sur le soutien interne, le G-20 a proposé que la réduction des mesures de la Catégorie orange ( soutien qui fausse les échanges) sur une base spécifique par produit " reste en négociation ", que les mesures de la Catégorie bleue (subventions découplées seulement partiellement aux fins des programmes de limitation de la production) soient en fin de compte éliminées progressivement et que les disciplines de la Catégorie verte (soutien essentiellement découplé et ayant tout au plus des effets de distorsion minimale sur les échanges) soient " renforcées ".

En ce qui concerne l'accès aux marchés, le Groupe a appelé à une expansion obligatoire des contingents tarifaires, ainsi qu'à l'élimination de la sauvegarde spéciale pour les pays développés. Pour les pays en développement, le G-20 a proposé de réintroduire une formule de réduction tarifaire à trois volets, en se servant de la formule du Cycle d'Uruguay sur une base générale, mais avec différents niveaux d'engagement de réduction. L'Inde, en particulier, a fait valoir qu'une étude qu'elle avait menée avait montré que le recours à l'approche par groupes proposée dans le projet de texte de Derbez ne réduirait les droits de douane des pays développés que de 30% en moyenne, alors que les pays en développement auraient à réduire leurs droits de douane de 30 à 70%. Pour ce qui est de la concurrence à l'exportation, la coalition de pays en développement a insisté essentiellement sur la fixation d'une date pour l'élimination des subventions à l'exportation.

Commentaires de l'UE et des Etats-Unis

Durant les discussions, l'UE a de nouveau demandé que la 'Clause de paix' soit prorogée au-delà du 31 décembre 2004, une demande vivement rejetée par divers pays du G-20 et du Groupe de Cairns. Sur l'élimination progressive des subventions à l'exportation, le bloc commercial européen a déclaré qu'il ne pourrait répondre à cette demande tant qu'il n'avait pas conclu son processus de consultation interne.

Les Etats-Unis auraient insisté pour avoir une formule de réduction tarifaire uniforme pour tous les Membres, y compris les pays en développement, mais étaient disposés à accorder à ces pays un traitement spécial et différencié sous forme d'engagements de réduction plus faibles. Commentant les propositions du G-20 sur le soutien interne, les Etats-Unis ont déclaré qu'ils préféreraient l'approche adopté dans le texte de Derbez ; ils ont ajouté que si un processus en deux étapes était envisagé pour la réduction au titre de la Catégorie bleue, ceci devrait également s'appliquer aux droits de douane.

Selon des sources, le président Perez del Castillo projette de reprendre les consultations sur l'agriculture dans les deux prochaines semaines. Le Comité de l'agriculture débat du projet de loi américain (Farm Bill) sur l'agriculture et de l'assistance aux PMA lors de sa session ordinaire du 20 Novembre

Le Comité de l'agriculture de l'OMC a tenu, le 20 novembre, sa dernière session régulière de l'année. La session, d'une durée de trois heures, a compris des discussion sur la loi américain sur l'agriculture 2002 (Farm Bill), sur les importations de céréales pour les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et sur les pays les moins avancés (PMA), ainsi que sur l'initiative de financement proposée par le FMI pour les pays en développement. En ce qui concerne le Farm Bill, le Canada, l'Australie, le Brésil et l'Argentine ont demandé à quelle date les Etats-Unis projetaient de notifier au Comité de l'Accord sur l'agriculture de son intention d'exempter certains paiements des engagements de réduction en matière de soutien interne. L'Australie a spécifiquement demandé des éclaircissements sur les programmes de paiements contracycliques et de paiements en cas de catastrophes agricoles sur plusieurs années. Les Etats-Unis ont répondu qu'ils en feraient la notification dès que possible. Durant la session, l'Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a fait état du fait que, selon les prévisions, la facture combinée des importations de céréales pour les PMA et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires s'élèverait à 7,3 milliards de dollars US pour 2003/04, soit une baisse de près de 10% par rapport à l'année antérieure, mais qu'elle serait toutefois toujours au-dessus du niveau des quatre années précédentes. L'Organisation a noté que l'aide alimentaire continuait d'être importante pour les PMA. S'expliquant sur une nouvelle initiative annoncée à Cancun, le FMI a déclaré qu'il fournirait un appui financier aux Membres dont la balance des paiements subit un impact négatif découlant de la série actuelle de négociations commerciales, et une aide financière supplémentaire si l'impact de la libéralisation des échanges s'avérait plus lourd que prévu dans ces pays.  

 

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