Nouvelles régionales

23 Juillet 2013

L'Afrique de l'Ouest révise son offre d'accès au marché

Lors d'une réunion régionale tenue du 6 au 10 avril 2013 à Banjul, en Gambie, les experts des Etats et des institutions régionales ouest africains en charge des APE ont révisé l'offre d'accès au marché que l'Afrique de l'Ouest avait mise sur la table depuis 2009. Celle-ci est passée de 70 pourcent à près de 75 pourcent, ce qui la rapproche de l'exigence de l'Union européenne de voir l'Afrique de l'Ouest ouvrir son marché à 80 pourcent sur 15 ans. Cette nouvelle offre est cependant le fruit d'un consensus mou, car de nombreux pays, ainsi que les acteurs de la société civile et du secteur privé, ne sont pas convaincus de sa pertinence.

Quelques mois plus tôt, pour donner des signes de flexibilités et montrer sa volonté de conclure l'APE régional, la Commission de la CEDEAO avait fait une simulation d'offre d'accès marché présentée en février à Accra. Celle- ci n'avait cependant pas été validée par les Etats Membres dont la plupart avaient estimé qu'ils avaient besoin de plus de temps pour évaluer l'impact de la nouvelle offre sur leurs économies nationales avant de donner un avis final. C'est ainsi qu'un délai d'un mois leur avait été accordé, à charge pour eux de terminer leurs travaux et de présenter leurs conclusions et positions lors du Comité ministériel de suivi tenu à Praia, au Cap Vert, en mars. Ce délai n'avait pas suffit à de nombreux pays pour achever les analyses. Les ministres ont alors demandé à la CEDEAO d'accompagner les Etats qui le souhaitent pour finaliser leurs travaux avant de présenter les résultats à Banjul.

Conformément à la décision des ministres à Praia, la nouvelle offre sera transmise au Conseil des Ministres de la CEDEAO qui devrait la valider avant qu'elle ne soit envoyée au prochain sommet des Chefs d'Etat.

L'Afrique de l'Ouest a aussi fait d'importantes avancées sur deux sujets, notamment le tarif extérieur commun (TEC), dont la structure en cinq bandes adoptée en décembre 2012 à Abidjan par des experts, a formellement été validée par les Ministres des Finances à Praia en mars. Les mesures de défense commerciale qui doivent accompagner la mise en œuvre du TEC ont aussi été adoptées par les experts à la suite d'une réunion tenue à Dakar du 3 au 6 avril, avant d'être validées par les ministres des finances. Ces décisions concernent les mesures antidumping, les subventions et mesures compensatoires et les mesures de sauvegarde. Ces instruments constituent, avec TEC, les leviers nécessaires pour finaliser la politique commerciale régionale.

CAE-UE : Lever les dernières divergences

La Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) cherche aussi à lever les dernières divergences techniques afin de faciliter l'adoption d'un ensemble de questions politiques qui pourraient êtres envoyées aux Ministres dans la dernière phase des négociations des APE avec l'UE. La dernière réunion des experts tenue en début mai à Bruxelles a passé en revue les règles d'origine et les dispositions institutionnelles.

En février, le chapitre sur les mesures d'accompagnement, appelé communément le volet « développement » avait été adopté suite à de longues et âpres négociations. Ce chapitre concerne les mesures d'accompagnement dont devraient bénéficier les pays de la CAE dans le cadre de la mise en œuvre de l'APE. Le chapitre, qui représente un enjeu majeur pour la région CAE, est désormais conclu, après quelques ajustements sur le texte opérés suite à la réunion des experts.

D'après les spécialistes l'adoption de ce chapitre pourrait être perçue comme un signal politique fort qui traduirait la volonté des deux parties de faire de l'APE un véritable instrument de développement. Elle devrait aussi faciliter les avancées sur d'autres questions techniques.

En effet, lors de la dernière session, les experts ont réussi à clôturer le chapitre de la pêche, négocié dans le cadre des règles d'origine. Il reste toutefois des divergences sur d'autres aspects des règles d'origine, notamment sur le cumul avec les autres Etats ACP. Sur cette question, l'UE réaffirme sa position selon laquelle seuls les Etats ACP ayant signé un APE seraient éligibles au cumul. A ces questions techniques s'ajoutent les divergences plus profondes ayant une connotation politique, dont la clause NPF, le cumul intégral avec l'Afrique de Sud, etc.

Dans une réunion tenue fin mai à Kampala, en Ouganda, de nombreux acteurs de la société civile, parlementaires et représentants gouvernementaux ont appelé les négociateurs de la CAE à redoubler de vigilance et de s'assurer que la volonté de signer l'accord régional pour préserver l'accès au marché européen pour certains pays comme le Kenya ne perturbe pas l'intégration régionale en Afrique de l'Est.Le

Conseil des Ministres ACP-UE discute du FED et des APE

Le Conseil des Ministres ACP-UE s'est tenu les 6 et 7 juin 2013 à Bruxelles dans un contexte où les relations entre les deux partenaires sont dominées par les APE et le renouvellement du Fond européen de développement (FED). Suite à la décision du Parlement européen de fixer la date butoir pour la ratification et la mise en œuvre des APE intérimaires au 1er Octobre 2014, les pays ACP ont regretté l'insistance de la Commission européenne et l'imposition unilatérale d'un délai. Face aux critiques des pays ACP, le Commissaire européen en charge du développement, Andris Pielbags, a rassuré que la date limite concerne uniquement les APE intérimaires et non les APE complets.

Ces arguments ne semblent pas cependant avoir convaincus les pays ACP. Le co-président du Conseil des Ministres ACP-UE, le Ministre des Affaires Etrangères du Botswana. Phandu Skelemani, avait souligné les préoccupations des pays du Cariforum - la seule région à avoir signé un APE complet - et d'autres Etats ACP quant à la politique de différenciation qui pourrait conduire à une réduction des fonds pour les pays qui ont obtenu de meilleurs résultats en terme de développement.

Cette différenciation pourrait, selon lui, affecter à terme, la capacité de ces pays dans la mise en œuvre des APE. Le co-président du Conseil ACP a aussi regretté le risque de division à l'intérieur des régions ACP entre les PMA (bénéficiaires des facilités TSA, tout sauf les armes) et les non-PMA alors qu'il « est nécessaire pour les deux de bouger ensemble et de négocier ensemble avec les tierce parties, si on vise une intégration régionale réussie.»

Les pays ACP, se sont réjouis de l'adoption du 11ème FED qui sera doté d'une enveloppe d'environ 32 milliards d'euros. Jusqu'à l'entrée en vigueur du 11 ème FED, les reliquats du 10ème FED et des FED précédents et les fonds alloués mais non engagés seront utilisés. La Commission considérait que ces montants devraient constituer une avance sur le 11ème FED alors que pour les pays ACP ces sommes devraient s'y ajouter.

L'enveloppe du 11ème FED sera divisée en deux volets : d'une part les dons, notamment pour les programmes indicatifs nationaux et régionaux, la coopération intra- ACP et interrégionale et la facilité d'investissement de la banque européenne d'investissement (BEI) ; d'autre part les prêts, qui concerneront les fonds propres de la BEI.

La SADC sous pression à l'approche de la date butoir pour les APE

A l'instar des autres blocs régionaux, la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) est en train d'accélérer les discussions, avec l'intention de parvenir à un point commun sur l'APE avant la date limite du 1er Octobre 2014. Dans le but d'obtenir rapidement un accord, les ministres de la SADC se sont réunis à Gaborone, au Botswana, fin mai pour discuter de nombreuses questions, jusque-là non-résolues, et qui doivent encore être négociées. Celles-ci concernent notamment les règles d'origine, la protection des petites industries et la clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF).

Les ministres ont évoqué la possibilité de parvenir à un compromis au sein du groupe avant fin juin, tout en assurant que les intérêts de tous les Etats membres seront pris en considération. Une tâche qui s'annonce difficile au regard de nombreuses questions techniques en suspens, ravivées par les divergences d'intérêts entre les pays de la région.

Le 21ème sommet de l'UA : retour sur 50 ans d'intégration

Les Etats membres de l'Union africaine (UA), se sont réunis à Addis-Abeba, du 28 au 29 mai en marge du 21ème sommet de l'organisation marqué par commémoration des 50 ans de création de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), l'ancêtre de l'UA. Au cours de cette cérémonie commémorative les chefs d'états ont adopté une déclaration du cinquantenaire suivie de l'adoption d'un plan stratégique 2014-2017, qui trace la voie du développement à court et moyen terme pour une Afrique plus intégrée, plus prospère, plus développée et plus pacifique.

Ce sommet de deux jours qualifié d'historique par les participants a également vu les chefs d'Etat africains prendre deux décisions majeures. Il s'agit de la création d'une force de réaction rapide pour intervenir militairement en cas d'urgence sur le continent en réponse à l'insécurité galopante qui prévaut dans certaines régions; et l'adoption de deux taxes sur les billets d'avion et les hôtels comme sources de financement alternatives destinées à permettre à l'organisation panafricaine de répondre à ses besoins par ses ressources propres.

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