OMC : la sécurité alimentaire au cœur des discussions du comité de négociation agricole

19 Décembre 2010

Le comité de négociation agricole s'est réuni le 18 novembre 2010 avec comme point essentiel de discussion la sécurité alimentaire. Le thème de cette réunion est très important parce que la sécurité alimentaire constitue l'un des aspects non commerciaux que l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture stipule. Le système alimentaire mondial qui est en crise entraîne des millions de personnes dans la faim n'ayant plus les moyens ou la possibilité d'accéder aux aliments qu'il leur faut même si les chiffres ont sensiblement baissé, passant de 1,2 milliard en 2009 à 925 millions en 2010 selon le Programme Alimentaire Mondial (PAM).

Beaucoup d'acteurs du commerce international se demandent quelle réponse le cycle de Doha apportera à cette question de la sécurité alimentaire. Certains pensent que la réponse au problème ne réside pas dans la déréglementation plus poussée de la production et du commerce de produits alimentaires, d'autres pensent cependant que la conclusion du cycle de Doha pourrait être une réponse à cette crise alimentaire parce qu'il permettra la       libéralisation      systématique    qui aggrave l'instabilité des prix des pro- duits alimentaires. D'autres soutiennent que le cycle de Doha laisse de coté beaucoup de questions qui influencent la volatilité des prix. Il s'agit entre autre des changements climatiques, la diminution des ressources naturelles, la flambée du prix du pétrole, l'absence de concurrence sur les marchés internationaux de produits de base,

En tout état de cause la question de la sécurité alimentaire demeure une interrogation majeure. Le Programme alimentaire mondial (PAM) a rappelé deux points essentiels qui devraient faire l'objet d'une attention particulière : d'abord "le monde a besoin d'un engagement durable en faveur de la sécurité alimentaire, passant à la fois par des mesures de développement et des actions humanitaires."

Mais la reprise de l'économie mondiale grâce à la croissance ne suffira pas à venir à bout de la faim dans "un délai acceptable" qui reste un problème critique pour de nombreux pays du monde entier." Pour toute réponse à certaines interrogations, le Secrétariat de l'OMC a présenté deux documents : celui relatif au suivi de la Décision de Marrakech sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et un autre sur les parts que représentent les pays dans les exportations agricoles mondiales, en ce qui concerne certains produits.

Le premier document fait état de la mise en œuvre de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets      de        produits            alimentaires ("Décision sur les PDINPA") d'une part et d'autre part ce document revient sur les dispositions de fond de la Décision. Le deuxième document concerne les parts que représentent les pays dans les exportations agricoles mondiales, en ce qui concerne certains (22) produits. En somme, ce que l'on retient sur cette question selon le Secrétariat de l'OMC c'est que les principales conclusions dont il avait rendu compte au Comité en novembre 2009 restaient inchangées. À coté de cette question sur la sécurité alimentaire, s'est posée une autre relative aux subventions.

Les soutiens internes inquiètent les membres

Cette réunion était une occasion pour plusieurs membres de relever et de regretter le nombre croissant de membres qui continuent cette pratique de soutiens internes. Il faut rappeler que l'Accord consiste à exiger que les pays prennent l'engagement de réduire les subventions qui faussent le commerce. Une violation d'un tel engage- ment risquerait de mettre à mal la crédibilité du système commercial multi- latéral, comme l'ont laissé entendre certains groupes de pays à savoir le Groupe de Cairns et le G-20. Ils sont appuyés par les États-Unis et l'UE.

Des      violations          des       engagements relatifs au soutien interne sont établies, et les causes de ces violations sont à chercher selon certains acteurs au niveau « élevé des prix mondiaux et au resserrement de l'offre, en partie imputés aux restrictions à l'exportation ».   Les  pays  indexés   disent « s'efforcer  de  ramener  leur  soutien dans          les        limites   qui        les        lient juridiquement».

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