Passerelles, Cancun au Quotidien #1 | Conference Ministerielle de Cancun Planter le Decor

10 Septembre 2003

Les Membres de l'OMC se réunissent à Cancun, au Mexique, pour la cinquième Conférence ministérielle, du 10 au 14 septembre 2003. Dans l'ensemble, les pays sont en désaccord sur pratiquement tous les points de l'ordre du jour, surtout sur la manière de prendre en compte les déséquilibres dans le commerce des produits agricoles, les améliorations à apporter à l'accès aux marchés pour les produits industriels et le point de savoir s'il faut ouvrir des négociations sur ce que l'on appelle les quatre " thèmes de Singapour " : investissement, politique de la concurrence, transparence des marchés publics et facilitation des échanges.

Le 9 septembre, 29 pays en développement ont attiré l'attention des ministres du commerce sur le fait que la réussite de la Conférence ministérielle de Cancun dépendrait du traitement de leur proposition sur les objectifs larges pour l'agriculture qui doit être mise sur un pied d'égalité avec le projet de texte actuellement sur la table. En outre, à la veille de la Conférence, une nouvelle alliance autour des Produits stratégiques et du Mécanisme de sauvegarde spéciale - comprenant 23 pays en développement - a publié un communiqué des ministres qui met en évidence la vulnérabilité des petits agriculteurs dénués de ressources à travers le monde et le besoin de mesures spéciales en leur faveur en appui à la sécurité alimentaire et aux moyens de subsistance dans les zones rurales.

Ces initiatives donnent le ton de ce qui va suivre : l'agriculture s'est déjà dégagée comme l'élément décisif probable d'une conférence autrefois qualifiée de simple exercice de bilan qui renverrait toutes les décisions de fond à d'autres négociations à Genève.

La réunion sera présidée par le ministre mexicain des affaires étrangères Luis Ernesto Derbez. Celui-ci nommera des facilitateurs pour l'assister : des ministres qui se chargeront des tâches générales, ainsi que des " amis du président " chargés de questions spécifiques. L'ordre du jour comprend une revue des activités de l'OMC, où les ministres fonderont leurs travaux sur un projet de texte ministériel couvrant tous les points pertinents. En outre, une proposition émanant de quatre pays producteurs de coton de l'Afrique de l'ouest visant à prendre en compte les problèmes liés aux subventions au coton figure comme point distinct de l'ordre du jour.

Le Texte ministerial

Les ministres examineront le projet de texte ministériel compilé à Genève, qui expose les décisions pour tous les domaines en négociation. Le texte fournit un cadre général en laissant en blanc les cibles, les calendriers et les délais. Les Membres de l'OMC n'ont pas encore approuvé le projet de texte ministériel et ses 7 annexes, qui ont été envoyés à Cancun non comme un texte convenu, ni comme un texte qui reflète toutes les positions, mais comme un texte publié sous la responsabilité personnelle de l'ambassadeur Carlos Pérez del Castillo en sa qualité de président du Conseil général. Dans une note d'accompagnement, le président Castillo, conjointement avec le directeur général, a mis en évidence les domaines où de larges divergences persistent. Ce processus a suscité des critiques de la part d'un certain nombre de pays en développement, ainsi que de la part d'organisations de la société civile, pour son manque de transparence et de légitimité. Avec le texte du G21 sur l'agriculture à présent soumis comme proposition, il semble douteux de " baser " les négociations sur le texte du président.

Agriculture

Plus que de tout autre chose, la réussite des négociations de Cancun dépend du point de savoir si les Membres de l'OMC peuvent se mettre d'accord sur les " modalités " ou paramètres pour la négociation de nouvelles réductions tarifaires et sur les subventions dans le domaine de l'agriculture. Au vu des réalités politiques de ces derniers mois, il ne sera présenté aux ministres du commerce à Cancun qu'un texte 'cadre' pour l'établissement de modalités pour l'agriculture, renvoyant à plus tard la tâche ardue de remplir les détails - telles que des formules de réduction des subventions. Le projet de texte cadre sur l'agriculture actuel sur lequel les ministres doivent se décider à Cancun est élaboré à partir d'un document conjoint des Etats-Unis et de l'UE, préparé mi-août. Le projet de texte actuel est plus faible et bien moins détaillé que les propositions antérieures examinées par les négociateurs basés à Genève (qui ne se sont pas mis d'accord) et ne contient ni calendriers, ni chiffres pour les réductions.

Les Etats-Unis et l'UE, deux acteurs clés, ont représenté des positions extrêmes divergentes sur la réforme agricole. Les Etats-Unis sont en faveur d'une ouverture significative des marchés et de la réduction des systèmes de soutien et des subventions à l'exportation. L'UE rencontre des divisions internes sur le point de savoir jusqu'où démêler son système de soutien et ses subventions à l'exportation et met en évidence d'autres formes de soutien à l'exportation fournies aux agriculteurs américains. Le groupe de 'Cairns' de 17 pays exportateurs de produits agricoles, notamment l'Australie et le Brésil, sont fortement attachés à un système commercial agricole axé sur les marchés. A un stade avancé des négociations, un certain nombre de pays en développement clés en faveur d'une libéralisation substantielle dans l'agriculture - notamment l'Inde et le Brésil - se sont regroupés pour former le 'G20' (à présent G21). L'UE, la Suisse, la Norvège, le Japon et Maurice, appelés les 'Amis de la multifonctionnalité', continuent de faire pression en faveur de la prise en compte de préoccupations autres que d'ordre commercial telles que la protection de l'environnement. De nombreux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires préconisent un traitement spécial et différencié tel que des délais plus longs et des réformes moins radicales pour que les pays pauvres protègent les modes de subsistance de leurs populations rurales vulnérables contre les importations de produits alimentaires bon marché provenant de pays qui accordent des subventions.

Des tentatives visant à prendre en considération un certain nombre de " questions d'intérêt mais non convenues " figurant dans le projet de texte cadre - notamment des questions fortement litigieuses telles que l'extension de ce que l'on appelle la clause de paix ou des indications géographiques aux produits autres que les vins et spiritueux - pourraient ouvrir une boîte de Pandore et peut-être une fois de plus, bloquer le processus.

Accès aux marchés pour les produits non agricoles

De nombreux Membres lient les progrès dans la réduction des droits de douane sur les produits industriels aux développements dans les négociations agricoles. L'UE, les Etats-Unis et le Canada ont présenté, fin août, une proposition ambitieuse visant une réduction profonde des droits de douane industriels à travers le monde. Ceci a toutefois été carrément rejeté par les pays en développement. Il n'y a pas de consensus sur un compromis ultérieur proposé par le président du Groupe de négociation des produits industriels, qui présente un cadre pour des modalités de négociation, aux ministres, à Cancun. Les pays en développement rejettent le fait que le cadre exige des réductions tarifaires plus fortes sur leurs droits de douane relativement plus élevés, alors que les pays développés estiment qu'il ne va pas assez loin dans la réduction des droits. En outre, le blocage dans les pourparlers sur les droits de douane industriels est dû en grande partie à la réticence des pays en développement à convenir des délais ou de l'envergure des réductions tarifaires alors que les négociations agricoles ne progressent pas.

Les thèmes de Singapour

Un des mandats les plus importants sur lesquels les ministres doivent décider à Cancun - " par consensus explicite " - est le point de savoir s'il faut démarrer des négociations ou non sur les thèmes de Singapour. Une telle décision dépend largement de ce que seront les modalités et - pour certains pays en développement - des progrès dans les domaines de l'agriculture, des questions de mise en œuvre et du réexamen des dispositions relatives au traitement spécial et différencié pour les pays en développement.

La plupart des pays en développement estiment également que les nouvelles disciplines sur les thèmes de Singapour entraîneraient plus de coûts que d'avantages. Il s'agit entre autres du Groupe africain et des pays les moins avancés (PMA), ainsi que de l'Inde, du Pakistan, de Cuba et d'autres, qui s'opposent résolument à l'ouverture de pourparlers dans ces domaines. D'autres, en particulier l'UE et le Japon, sont en train de faire pression en faveur de négociations.

Reflétant ces positions diamétralement opposées, le projet de texte ministériel offre deux options sur les quatre thèmes. La première serait l'ouverture de négociations sur la base des modalités énoncées dans les annexes jointes au texte. Ces annexes reposent largement sur des propositions émanant de l'UE et du Japon. L'Inde et 11 autres pays en développement se sont opposés avec force à ce que les annexes sur les modalités pour les thèmes de Singapour soient transmises aux ministres dans leur état actuel. Le président du Conseil général a transmis aux ministres une lettre d'accompagnement avec le projet de texte ministériel, soulignant les divergences de position. L'autre option entre crochets - sans annexe - demanderait simplement aux ministres de prendre note du fait que les discussions jusqu'ici ne fournissent pas de base pour l'ouverture de négociations et que la clarification des questions devrait se poursuivre dans les organes pertinents de l'OMC.

Mise en œuvre, traitement spécial et différencié

Le projet de texte ministériel s'est avéré décevant pour les pays en développement, en ce qui concerne des éléments au centre des efforts systémiques visant à corriger divers déséquilibres du système commercial multilatéral - à savoir les préoccupations liées à la mise en œuvre et le sous-ensemble des dispositions relatives au traitement spécial et différencié.

Sur le traitement spécial et différencié, le projet de texte propose l'adoption de 24 dispositions comme early harvest. Toutefois, la plupart des pays en développement considèrent que la majeure partie de ces dispositions sont des versions édulcorées des propositions initiales. Le sort à réserver aux 60 autres propositions sur la table, ainsi que le calendrier et la substance exacte du programme de travail post-Cancun, restent à déterminer.

Environnement

S'il n'y a pas de délais significatifs pour l'environnement à Cancun, il y a eu des spéculations sur le fait que l'UE pourrait soulever la question comme 'monnaie d'échange' dans sa position. Avec la Suisse, l'UE a été le principal demandeur dans ce domaine. Des pressions exercées fin août par l'UE pour que les ministres à Cancun formalisent la participation des secrétariats des accords environnementaux multilatéraux (AEM) aux négociations ont rencontré la résistance de l'Egypte et d'un groupe de pays en développement, qui préfèrent chercher à résoudre la question du statut d'observateur au sein Conseil général. Les négociations sur la relation entre les règles de l'OMC et les AEM ont été essentiellement analytiques en se concentrant sur le poins de savoir quelles dispositions dans certains AEM peuvent être considérées comme des obligations commerciales spécifiques (OCS). Les négociations sur la relation entre les AEM et l'OMC font l'objet d'une surveillance étroite de la part la société civile, car de nombreux groupes se sont à maintes reprises dits préoccupés du fait que le résultat pourrait établir une hiérarchie dans les régimes commerciaux et environnementaux internationaux en plaçant les règles de l'OMC au-dessus des AEM.

Services

Un certain nombre de pays en développement estiment que l'accent, dans les négociations, a été mis sur l'accès aux marchés, notamment sur le processus de présentation de demandes et d'offres, sans qu'une attention suffisante ne soit prêtée aux questions générales d'établissement des règles, telles que l'évaluation et les subventions. De nombreux pays en développement estiment en outre que, dans leurs offres initiales d'ouverture des marchés, les pays développés ont peu donné, spécialement en ce qui concerne l'ouverture de leurs pays à la main-d'œuvre étrangère - un domaine qui présente un intérêt fondamental pour les pays en développement. Le projet de texte sur lequel les ministres doivent délibérer à Cancun appelle à l'intensification des négociations et " prend note " de préoccupations des pays en développement telles que le mouvement de la main-d'œuvre.

Coton, droits de propriété intellectuelle et autres questions

Egalement en négociation à Cancun, il y a des questions telles que les règles commerciales, les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), le règlement des différends et quelques sujets de moindre importance. Deux questions qui préoccupent les pays en développement se sont frayé un chemin dans le projet de texte ministériel à un stade avancé : une discussion sur la " crise des produits de base ", c'est-à-dire le fait que de nombreux pays en développement dépendent de quelques produits de base et rencontrent des problèmes en raison des baisses à long terme et des brusques fluctuations dans les cours des produits de base. Une seule phrase incomplète dans le texte renvoie à une initiative lancée par quatre PMA d'Afrique centrale et d'Afrique de l'ouest exportateurs de coton visant l'élimination rapide des subventions au coton.

ADPIC et Santé Publique

Avant la ministérielle, l'OMC a évité de justesse une catastrophe de relations publiques en parvenant, le 30 août, à un accord sur les conditions dans lesquelles les pays n'ayant pas de capacités de fabrication peuvent importer de l'étranger des versions génériques de médicaments brevetés. Se rendre à Cancun sans un tel accord aurait porté un coup sérieux à un cycle du 'développement' déjà en difficulté. A présent, l'accord est exhibé comme un signe de bonne volonté et de progrès dans le cycle de négociations.

A l'ordre du jour

Les délégués se réunissent le 10 septembre pour la séance inaugurale de la Conférence ministérielle. Le président du Mexique, Vicente Fox, le ministre Derbez, le directeur général de l'OMC Supachai Panitchpakdi, le secrétaire général des Nations-Unies, Koffi Annan, et le président du Conseil général de l'OMC, Carlos del Castillo, prononceront les discours d'ouverture. Les Membres doivent également adopter l'ordre du jour, convenir de l'arrangement des travaux et faire des déclarations générales. Ils examineront le point de l'ordre du jour sur une proposition de quatre pays producteurs de coton de l'Afrique de l'ouest visant à prendre en compte les problèmes liés aux subventions au coton.

L'ICTSD et El Colegio de Mexico organisent conjointement un Symposium sur le commerce et le développement à Cancun au Grand Melia Hotel, les 11 et 12 septembre 2003. Plus de 25 groupes les ont rejoints en tant qu'organisateurs et co-sponsors. Le Symposium est ouvert au public, et aucune accréditation de l'OMC n'est requise. La traduction sera assurée en espagnol et en français.

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