Passerelles, Cancun au Quotidien #2 | Le Coton Serait-Il "Adpic et Sante Publique" de Cancun?

11 Septembre 2003

Après une cérémonie d'ouverture au cours de laquelle de nombreux orateurs distingués avaient fortement mis l'accent sur le potentiel de développement du Cycle de Doha, le plaidoyer vibrant des pays africains producteurs de coton en faveur de l'élimination des subventions sur le coton lors de la séance plénière de mercredi, a suscité suffisamment d'appui pour que les discussions se poursuivent dans des réunions ministérielles informelles au cours des prochains jours. Des Groupes de travail ont été constitués sur 5 questions, y compris - pour la première fois - une consacrée au développement. Les résultats sont incertains, mais une incapacité à remplir les engagements attirerait à présent davantage l'attention.

Questions de procedure

A la suite de deux jours de discussions informelles entre le président de la Conférence ministérielle de Cancun, le ministre des Affaires étrangères mexicain Luis Ernesto Derbez et les groupes régionaux, sur la structure de la Conférence, les Membres ont convenu de mener les négociations dans 5 Groupes de travail, à savoir :

Agriculture (George Yeo Yong-Bon, Singapour); Accès aux marchés pour les produits non-agricoles (Henry Tang Ying-yen, Hong Kong) ; Développement (Mukhisa Kituyi, Kenya) ; Thèmes de Singapour, c'est à dire investissement, concurrence, transparence des marchés publics et facilitation des échanges (Pierre Pettigrew, Canada) ; et Questions diverses (Clement Rohee, Guyana).

Chaque groupe sera dirigé par un 'facilitateur' qui travaillera en étroite collaboration avec le président à identifier les domaines possibles de progrès. Les Groupes de travail feront rapport aux réunions des chefs de délégations tous les matins et il y aura également des séances de consultations entre le président et les facilitateurs. Le président espère recevoir des rapports de fond des facilitateurs d'ici vendredi, afin d'éviter que toutes les questions ne se télescopent au dernier jour de la Conférence ministérielle. Les facilitateurs tiennent aussi des " confessionals " (réunions bilatérales) avec des Membres clés.

Contrairement aux procédures lors des réunions de l'OMC antérieures, tous les Membres seront libres de participer à toutes réunions des Groupe de travail. Chaque Membre sera représenté par un ministre, avec au maximum deux personnes en soutien. Le Groupe du développement doit débattre de questions liées à la mise en œuvre et au traitement spécial et différencié. D'autres questions, telles que les préoccupations en matière de produits de base soulevées par les pays en développement pourraient également y être incluses. Tous les Groupes de travail démarreront en même temps, mais le rythme des travaux sera déterminé par les progrès pouvant être enregistrés dans le Groupe de l'agriculture. Les organisations de la société civile se sont dites préoccupées de voir le Canada présider le Groupe de travail des thèmes de Singapour, eu égard enjeux significatifs pour lui sur cette question.

Des consultations se poursuivent sur le contenu du Groupe des questions diverses, afin d'inclure les préoccupations soulevées par les Membres plutôt que celles déterminées par le président, selon le directeur général de l'OMC, Supachai Panitchpakdi. Le Groupe - qualifié par un responsable du commerce de 'groupe cimetière', en raison des faibles attentes pour les négociations dans ce groupe - doit couvrir toutes les questions contenues dans le projet de texte ministériel non traitées par les quatre premiers Groupes telles que les règles, les services, l'environnement et les indications géographiques. Durant les derniers jours menant à la Conférence ministérielle, l'UE avait fait pression pour faire classer l'environnement et les indications géographiques comme un seul groupe, mais n'avait reçu d'appui pour cette proposition que de la Suisse et de la Norvège. L'agenda du Groupe sera décidé aujourd'hui.

L'initiative sur le coton

Le Bénin, le Mali, le Tchad et le Burkina Faso ont proposé l'élimination des subventions sur le coton à l'échelle mondiale afin de garantir la survie et le développement du secteur cotonnier en Afrique de l'Ouest et du Centre (AOC), où le coton compte pour 80% des recettes d'exportation. Les fortes subventions au coton octroyées dans les pays riches, en particulier aux Etats-Unis, ont mené à une hausse artificielle de l'offre sur les marchés internationaux et à une chute des prix à l'exportation. Les effets en termes de développement sur les petits agriculteurs qui perdent leurs parts de marchés ont été désastreux. Beaucoup ont comparé l'initiative sur le coton à la campagne sur les ADPIC et la santé publique menée à Doha.

Le 9 septembre, les Etats-Unis ont rencontré les pays d'AOC sur cette question. Lors de la réunion, les délégués américains ont suggéré que les pays se concentrent sur la diversification de leurs économies, de la production cotonnière à la production textile, qui pourrait alors bénéficier d'un accès aux marchés préférentiel vers les Etats-Unis à travers l'AGOA. Les observateurs ont reproché à cette approche d'omettre de traiter des subventions, qui sont la cause profonde de la chute des cours du coton à des niveaux non viables.

Lors d'une séance plénière de l'après-midi du 10 septembre, la Mali a appelé à une décision rapide " early harvest " dans ce domaine, en présentant un plan pour l'élimination des mesures ayant des effets de distorsion, associé à un mécanisme de compensation transitoire aux termes duquel les pays qui octroient des subventions effectueraient des paiements aux pays les moins avancés (PMA) lésés pour éviter la destruction de leurs secteurs cotonniers. Le Tchad a mis l'accent sur la nécessité de résultats concrets pour que le système commercial multilatéral conserve sa crédibilité, en soulignant que le coton était un produit spécial et stratégique pour la réduction de la pauvreté et le développement économique. D'autres pays africains, notamment le Cameroun et le Sénégal, se sont prononcés en faveur de l'initiative.

Le directeur général de l'OMC, Supachai, a pris la parole sur ce qu'il a qualifié d'initiative inhabituelle. Il a déclaré que les pays d'AOC ne demandaient pas de préférences, mais juste qu'il soit mis fin à des distorsions et a instamment invité les ministres à accorder à l'initiative une attention sérieuse.

Les Etats-Unis ont réitéré certains des points qu'ils avaient soulevés dans leurs discussions antérieures avec les pays d'AOC, en soulignant qu'ils appuyaient la suppression des subventions et la baisse des entraves aux marchés dans l'ensemble à la fois pour les produits agricoles et pour les produits industriels. Ils ont présenté une approche 'générale' de la question du coton et pointé du doigt des facteurs autre que les subventions qui provoquent la chute des cours, tels que le ralentissement général de l'économie, la concurrence des fibres artificielles et l'augmentation des récoltes dues à de bonnes conditions climatiques. Ann Veneman a proposé l'examen de la chaîne de valeur totale du coton - comprenant la fibre, les textiles et les vêtements - et suggéré des dispositions sur mesure pour relancer la demande de produits liés au coton, par exemple la prise en compte des mesures de soutien qui faussent les échanges, des obstacles tarifaires et non-tarifaires et des politiques industrielles. Tout en convenant que le problème du coton avait des facettes multiples et qu'il ne dépendait pas uniquement des subventions, l'UE a appuyé les aspects commerciaux de l'initiative des pays d'AOC et s'est déclarée prête à assumer son rôle.

Le Canada et l'Australie ont tous deux fortement appuyé l'initiative, en notant les effets préjudiciables des subventions agricoles en général et des subventions au coton, en particulier. Le délégué argentin a déclaré que l'adoption d'une décision sur l'initiative pourrait servir de rampe de lancement pour le 'cycle du développement'. L'Afrique du sud a souligné la pertinence systémique de la question en notant que des problèmes similaires s'appliquaient pour d'autres produits tels que le sucre. Le Bangladesh a mis l'accent sur l'urgence de prendre en compte le problème, en observant que l'agriculture était le pilier des économies des PMA. L'Inde aussi a favorablement accueilli la proposition, en notant que les secteurs du sucre, des produits laitiers et des graines oléagineuses étaient confrontés à des problèmes similaires et a souligné que la prise en compte des subventions au coton était une première étape importante.

Agriculture

Même s'il subsiste des divergences sur l'établissement d'un agenda, les acteurs clés ont fait leurs premiers commentaires sur la proposition présentée de manière formelle, le mardi, à la Conférence ministérielle, par 21 pays en développement (Voir Passerelles Cancun au quotidien No. 1).

Dans les coulisses, les Etats-Unis et l'UE tenteraient d'empêcher d'autres pays de se joindre au G-21. Selon des sources, le président Bush, en début de semaine, a téléphoné aux leaders du G-21, l'Afrique du sud, le Brésil et l'Inde, pour tenter, en vain, d'empêcher ces pays de prendre une position forte contre les pays développés, sur l'agriculture. Les Etats-Unis seraient également en train de faire pression sur les pays arabes. Dans le même temps, indiquent des sources, l'UE est en train de faire pression sur les pays du groupe ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) afin qu'ils s'abstiennent de grossir les rangs du G-21.

Parmi les points clés soulevés par le G-21, figuraient la suppression de la catégorie bleue (subventions internes liées aux programmes de limitation de la production), la fixation d'un plafond et de critères stricts pour la catégorie verte (subventions ayant des effets de distorsion minimale), ainsi que des cibles/délais ambitieux pour la réduction des subventions (ayant des effets de distorsion des échanges) de la catégorie ambre. Les négociations après Cancun devraient également fixer une date ferme pour la suppression des subventions à l'exportation. Les programmes de soutien des pays en développement seraient largement couverts par des dispositions en matière de traitement spécial et différencié, qui nécessiteraient également des réductions tarifaires moins agressives, en particulier pour une nouvelle catégorie de 'produits spéciaux' qui ne serait disponible que pour les pays en développement.

Le représentant adjoint américain, Peter Allgeier, a déclaré que les Etats-Unis seraient disposés à ajuster le soutien interne si les négociations aboutissaient à un accroissement de l'accès aux marchés, en particulier dans l'UE, au Japon et dans d'autres pays développés (pour les produits alimentaires transformés), ainsi que dans les pays en développement (pour les produits de base, les produits transformés, etc.) où vivent la plupart des consommateurs et où les revenus sont en hausse. En ce qui concerne une plus grande ouverture du marché américain, le représentant adjoint a déclaré que les Etats-Unis étaient disposés à libéraliser là ou d'autres le faisaient.

L'UE a concédé que les pays riches - y compris l'UE - devraient faire plus que les pays en développement pour ouvrir leurs marchés agricoles, mais a dit de la proposition du G-21 qu'elle était largement " inappropriée et déséquilibrée " car elle ferait reposer " tout le fardeau " sur les pays développés et permettrait aux puissants pays en développement exportateurs de produits agricoles " d'en tirer les avantages ". En échange des pertes de marché accrues pour les exportations agricoles prédominantes, l'UE a déclaré qu'elle insisterait sur la protection accrue des indications géographiques de " noms de produits alimentaires de qualité " tels que le jambon de Parme, ainsi que la reconnaissance du fait que les versements directs liés au respect de normes de production écologique élevées sont une forme légitime de soutien étatique n'ayant pas d'effet de distorsion des échanges.

Le Canada a réitéré son objectif qui est de voir les négociations agricoles du Cycle de Doha mener à la suppression des subventions à l'exportation à une date convenue (le plus tôt sera le mieux) , à une réduction du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges et à l'amélioration de l'accès aux marchés pour les produits agricoles, mais s'est dit favorable à la position du G-21 selon laquelle les pays en développement ne devraient pas ouvrir leurs marchés plus qu'ils ne l'ont déjà fait.

Le ministre du commerce canadien, Pierre Pettigrew, qui préside le Groupe de travail des thèmes de Singapour, a reconnu que des progrès sur ces thèmes pourraient renforcer la détermination de l'UE et du Japon à avancer sur l'agriculture, mais a noté que l'inverse était tout aussi vrai. En ce qui concerne les pressions exercées par l'UE pour la protection des indications géographiques des noms de produits alimentaires, le ministre canadien a averti qu'aborder la question à l'OMC " ouvrir[ait] une boîte de Pandore que l'on mettra des décennies à refermer. "

Les négociateurs du G-21 se sont longuement réunis avec le président du Groupe de travail de l'agriculture, George Yeo. Ils ont mis l'accent sur le fait qu'ils attendaient des pourparlers de cette semaine qu'ils impliquent des négociations directes entre délégations. Ils ont également attiré l'attention du président sur la nécessité d'élaborer un projet de texte assez tôt pour éviter de se retrouver devant le 'fait accompli' vers la fin des pourparlers. Les négociateurs ont également débattu d'un calendrier pour les pourparlers de la semaine, en prévoyant un certain nombre de discussions importantes le jeudi 11 septembre.

Table Ronde de haut niveau sur le commerce et l'environnement

En collaboration avec le ministre de l'économie et le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'environnement et des ressources naturelles du Mexique a organisé une Table ronde de haut niveau sur le commerce et l'environnement à Cozumel, au Mexique, les 8 et 9 septembre 2003. La réunion a rassemblé des ministres, des représentants d'organisations intergouvernementales, de la société civile et de l'université. Les discussions ont porté sur le rôle que les subventions jouent dans les politiques commerciales et environnementales ; les effets des mesures environnementales sur l'accès aux marchés ; l'importance que revêt la mise en place de régimes commerciaux et environnementaux complémentaires ; la libéralisation du commerce des biens et services environnementaux ; et la relation entre les droits de propriété intellectuelle et l'environnement. Les participants ont mis l'accent sur le fait que la question n'était plus de savoir si, mais comment les politiques commerciales et environnementales allaient être liées. Pour la déclaration du président lors de la réunion et pour un rapport complet, consulter : http://www.ictsd.org

A l'ordre du jour

Le président rencontrera les facilitateurs à 8h30, puis se réunira avec les chefs de délégations à 11h. Les groupes de travail commenceront leurs délibérations aujourd'hui, dans l'après-midi. Les Membres aborderont les accessions du Cambodge et du Népal en plénière.

L'ICTSD et El Colegio de Mexico organisent conjointement un Symposium sur le commerce et le développement à Cancun au Grand Melia Hotel, les 11 et 12 septembre 2003. Plus de 25 groupes les ont rejoints en tant qu'organisateurs et co-sponsors. Le Symposium est ouvert au public, et aucune accréditation de l'OMC n'est requise. La traduction sera assurée en espagnol et en français.

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