Passerelles, Cancun au Quotidien #3 | Le Texte du Président sur L'Agriculture Réchauffera-T-Il des Pourparlers Gelés?

12 Septembre 2003

Après une deuxième journée désespérément stagnante, les négociations ministérielles de Cancun pourraient recevoir un coup de fouet avec la diffusion, vendredi, d'un nouveau projet de texte sur l'agriculture. Le texte ne sera pas convenu par les Membres, mais sera publié par le président du Groupe de travail afin de sortir de l'impasse dans laquelle se trouvent actuellement tous les 5 Groupes de travail établis mercredi pour rechercher des solutions aux questions les plus litigieuses du texte ministériel de Cancun. Dans le même temps, le directeur général de l'OMC, Supachai Panitchpakdi, et en train de faciliter les négociations sur l'initiative sur le coton, examinée de manière formelle lors de la séance plénière du mercredi 10 septembre.

Supachai dirige les débats sur le coton

Dans une tentative visant à rendre plus visibles les préoccupations de quatre pays d'Afrique de l'ouest et du Centre (AOC) en ce qui concerne les subventions au coton, le président de la Conférence, Ernesto Luis Derbez, a demandé au directeur général de l'OMC Supachai de diriger les débats dans ce domaine. Les pays AOC veulent que l'OMC examine les subventions au coton pratiquées par les pays riches - en particulier les Etats-Unis - qui faussent les cours en ayant des effets négatifs sur les modes de subsistance de millions d'agriculteurs africains pauvres. Les pourparlers étaient ouverts à toutes les parties intéressées et la première réunion, vendredi soir, a été suivie par les pays AOC, les Etats-Unis, l'UE et d'autres. Les délégations ont essentiellement profité de la réunion pour exprimer leurs préoccupations, et les pourparlers se poursuivront vendredi. Supachai a rencontré l'UE, le Japon, le Pakistan, l'Inde et la Chine et a demandé a chacun son avis sur des questions liées au coton telles que les subventions à l'exportation et la compensation transitoire pour les pays lésés. Les pays AOC auraient été abordés tant par le G-21 que par le groupe de Cairns et se trouvent devant le dilemme de décider d'adhérer ou non à ces groupes ; tant le G-21 que le Groupe de Cairns pourraient ajouter leur poids à la position des pays AOC, mais les priorités et les positions générales des pays AOC peuvent ne pas coïncider pleinement avec celles de l'un ou l'autre groupe. En outre, les pays AOC ne souhaitent pas compromettre le statut de seul groupe dirigé par supachai.

Le coton a émergé comme élément potentiel clé axé sur le développement et susceptible de déboucher sur un résultat positif à Cancun. Les Etats-Unis ont refusé de débattre de toute réduction de leurs subventions préférant plutôt persuader les pays d'accepter une solution qui ciblerait plus généralement le secteur des textiles et des fibres. Les Etats-Unis ont à présent soumis une communication dans ce sens. Toutefois, les pays AOC recherchent une solution beaucoup plus ciblée qui résoudrait le problème immédiat et sauverait les petits agriculteurs de la faillite. A cette fin, ils ont suggéré un plan de trois ans pour le retrait progressif des subventions au coton et un mécanisme de compensation transitoire. Un représentant des pays AOC a observé que l'argent qu'ils demandaient dans l'intervalle pour sauver leurs agriculteurs ne correspondrait qu'à 5% des subventions au coton actuelles et après tout " les gens laissent 10% de pourboire au restaurant, nous demandons moins. ". Un document diffusé hier par un conseiller pour le Burkina Faso (un des pays AOC) a ajouté une certaine spécificité au débat en indiquant comment six types de pratiques de subventions aux Etats-Unis affectent le marché global du coton.

Agriculture

Rien de solide n'a filtré des négociations du Groupe de travail sur l'agriculture. Bien que le ministre George Yeo Yong-Bon, de Singapour ait déclaré, tard, le jeudi, percevoir " certains signes de flexibilité ", il semble n'y avoir aucune chance de consensus. On s'attend à présent à ce que le ministre Yéo publie - sous sa propre responsabilité - un nouveau projet de proposition cadre sur les modalités de négociation pour l'agriculture tard, le vendredi.

Le G-21, qui représente la moitié de la population mondiale, ayant présenté la seule contre-proposition formelle au texte ministériel, les négociations du groupe avec d'autres Membres sont au cœur du processus. Dans des consultations facilitées par le ministre Yeo, le jeudi, le G-21 a rencontré séparément, pendant deux heures, l'UE et les Etats-Unis et a couvert l'éventail complet de leurs propositions-cadres divergentes sur les modalités de négociation pour l'agriculture. Le ministre des Affaires étrangères du Brésil, Celso Amorim, coordinateur du G-21, a déclaré que les réunions avaient " des aspects productifs " et " contribuaient à une meilleure perception des positions ", mais s'est refusé à fournir des exemples concrets.

Au milieu de rumeurs émanant de nombreuses sources non-gouvernementales, selon lesquelles les Etats-Unis et l'UE sont activement en train de décourager les pays à adhérer au G-21, la ministre du commerce de l'Equateur a démenti le fait que la participation de son pays au groupe avait entraîné des pressions en ce qui concerne les négociations pour un l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Quatre autres ministres du G-21 et elle-même ont également réfuté l'idée que le groupe se désagrégerait au cours des négociations. Les ministres ont plutôt déclaré que de nombreux autres pays avaient soit fait part de leur solidarité, soit exprimé leur désir d'adhérer au groupe. Le G-21 a établi un groupe de contact pour explorer un terrain d'entente avec les pays africains et la Turquie se montrerait solidaire.

Dans un mémorandum aux journalistes, le sénateur Chuck Grassley, président du Comité des finances américain a fait part de sa déception vis-à-vis de 8 Membres du G-21 qui recherchent actuellement des accords de libre-échange avec les Etats-Unis. " Ceci m'amène à m'interroger sur l'intérêt qu'ils portent[…] à la réalisation des engagements solides en matière d'accès aux marchés nécessaires pour conclure des accords de libre-échange avec les Etats-Unis ", a-t-il observé.

D'autres pays n'ont pas montré de changements significatifs dans les positions déjà exprimées à Genève, mais selon des sources, l'UE avait proposé de démarrer les discussions sur les produits qui intéressent spécialement les pays en développement, sur lesquels les subventions à l'exportation devraient être éliminées, en priorité. Le projet de texte ministériel propose une liste (à ce jour non spécifiée) de produits de ce type, alors que le projet de texte du G-21 engagerait les pays développés à un retrait général des subventions à l'exportation sur " les produits qui intéressent particulièrement les pays en développement ".

Thèmes de Singapour

Une distance significative était évidente, hier, entre les pays sur les quatre thèmes de Singapour : investissement, concurrence, transparence des marchés publics et facilitation des échanges. A la suite de réunions à participation non limitée avec les Membres, jeudi matin, le facilitateur du groupe - le ministre du commerce canadien Pierre Pettigrew - a noté que certains pays s'opposaient bruyamment à l'ouverture de négociations sur un quelconque des thèmes de Singapour, alors que d'autres insistaient tout autant pour l'ouverture de négociations sur l'ensemble des quatre thèmes. Un groupe de pays en développement comprenant le Bangladesh, la Chine, l'Inde, la Malaisie et le Nigeria a annoncé qu'il n'y avait pas et qu'il n'y aurait pas de consensus explicite, à Cancun, sur des modalités pour des négociations sur les thèmes de Singapour.

S'exprimant au nom du groupe, le ministre du commerce malaisien Rafidah Aziz a suggéré que le groupe de plus de 70 Membres s'opposerait aux efforts visant l'ouverture de négociations sur des modalités et chercherait plutôt à renvoyer ces pourparlers à Genève en vue d'un débat et d'une clarification supplémentaires. Aziz a dénoncé les tentatives visant à faire du processus de négociation de Cancun un engagement unique faisant l'objet de marchandages entre domaines de préoccupation. " Chaque question devrait être considérée selon ses particularités ", a-t-elle observé. En tout état de cause, " il n'y aura jamais de consensus explicite sur cette question à Cancun ; ils devraient donc passer à d'autres questions telles que l'agriculture et les services où un accord est possible. " Elle a également soutenu que l'opposition à l'ouverture de négociations sur les thèmes de Singapour ne devraient pas être une excuse pour bloquer les progrès sur l'agriculture qui, a-telle insisté, doit rester découplé des autres domaines.

Le groupe de pays en développement a déclaré ne pas être prêt à l'ouverture de négociations sur les thèmes de Singapour, mais s'est gardé de suggérer que les pays en développement s'opposaient catégoriquement à de futures négociations. Toutefois, tous les pays en développement ne s'opposent pas à l'ouverture de négociations à Cancun. Lors d'une réunion, mercredi, quelques pays latino-américains, notamment la Colombie, le Pérou et le Chili, ont déclaré qu'ils appuieraient l'élaboration de modalités , à la condition qu'il y ait des progrès dans d'autres domaines, en particulier l'agriculture. Le Maroc a également indiqué son appui aux thèmes de Singapour. Les Etats-Unis exposeront leur position quand le groupe se réunira de nouveau, le vendredi à 13 h. Pour sa part, l'UE, qui est le principal demandeur sur ces questions, a présenté trois objectifs pour Cancun sur les thèmes de Singapour. En premier lieu, l'UE était déterminée à ouvrir des négociations et à les achever d'ici janvier 2005 ; en second lieu, elle souhaitait un Accord sur la portée des négociations ; et en troisième lieu, elle souhaitait que tous les pays soient inclus dans un accord.

Lorsqu'il a été demandé à Pettigrew comment il comptait sortir de l'impasse et combler les divergences entre les positions opposées, celui-ci a observé que les réunions avec d'autres pays avaient fourni des idées en vue de voies possibles pour trouver un compromis. Il pourrait s'agir, entre autres, de négocier certains des thèmes de Singapour maintenant et différer l'action sur le reste ; de négocier certains des thèmes avec l'assurance explicite que le règlement des différends ne serait pas inclus dans les modalités ; de faire des marchandages avec d'autres domaines de préoccupation, ou de permettre aux pays de choisir de participer aux questions dans un accord de type plurilatéral. Toutefois, Pettigrew a averti qu'il était simplement trop tôt pour faire des conjectures sur la manière d'avancer.

Développement

Facilité par le Kenya, le Groupe de travail du développement a tenu, jeudi, des réunions restreintes et des réunions à participation non limitée. Les Membres ont convenu d'aborder un large éventail de questions ayant trait au développement, notamment le traitement spécial et différencié ; la mise en œuvre ; les produits de base ; les pays les moins avancés (PMA) ; les petites économies, et les Groupes de travail du commerce, de la dette et de la finance et du commerce et du transfert de technologie, au sein de l'OMC. Selon des sources proches des négociations, le traitement spécial et différencié a occupé la majeure partie du temps de débat, bien qu'il apparaisse qu'il y a eu peu de progrès à ce stade, les pourparlers étant transférés dans séances de " confessional " entre le facilitateur et des groupes de 4 à 5 pays à la fois, le jeudi soir.

Accès aux marchés pour les produits non agricoles

Henry Tang Ying-yen (Hong Kong), facilitateur du Groupe de travail de l'accès aux marchés pour les produits non-agricoles (AMNA) a déclaré que les Membres étaient en désaccord en particulier, sur le point de savoir s'il fallait utiliser une formule ou une approche linéaire ; si une approche formule était adoptée, en quoi consisterait la formule ; ainsi que sur une initiative visant l'ouverture de certains secteurs clés. Les discussions se déroulent essentiellement en séances bilatérales dans lesquelles l'ambassadeur suisse Pierre-Louis Girard - qui préside le Groupe de négociation des AMNA à Genève - serait fortement impliqué. De nombreux pays en développement exercent de fortes pressions pour que le Groupe de travail se concentre sur la question de l'érosion des préférences commerciales et ceci bénéficie actuellement d'une grande attention dans les pourparlers.

Divers

Le président du Groupe de travail des questions diverses, Clement Rohee de Guyana, a identifié deux ensembles de questions qui, à son sens, reflétaient les préoccupations majeures des Membres : l'environnement (la question du statut d''invité'/observateur et l'éco-étiquetage) et les droits de propriété intellectuelle (registre multilatéral pour les indications géographiques et non-violation - l'extension des indications géographiques est actuellement débattue dans le Groupe du développement, sous 'mise en œuvre'). Le président Rohee a conseillé aux pays de négocier de manière bilatérale s'il voulaient débattre d'autres questions - telles que les services, comme l'a proposé le Venezuela. Aucun progrès n'a été réalisé sur une quelconque des questions. Le Groupe de travail, auquel participaient 20 à 25 Membres, se réunira de nouveau lorsque le président estimera avoir fait suffisamment de progrès pour faire rapport.

Comme on s'y attendait, l'UE - avec l'appui de la Norvège, de la Suisse, des pays d'Europe de l'est, du Canada et de la Corée - a fait pression en faveur de discussions sur l'environnement, qualifié par Robert Madelin, directeur général pour le commerce de " question No. 2 ", pour l'UE, après l'agriculture. L'UE a également demandé que soit de nouveau incluse une formulation visant à encourager la session spéciale du Comité du commerce et de l'environnement à " accélérer ses travaux ". Ceci avait été supprimé dans le second projet de texte ministériel. La Nouvelle-Zélande était ouverte à des discussions sur la question de l''invité' et sur l'éco-étiquetage, alors que le Chili, les Etats-Unis et l'Australie n'étaient en faveur que du premier. Le Brésil et l'Inde ont rejeté toute discussion sur des questions liées à l'environnement. Le fait de rebaptiser l'observateur 'invité' a été perçu comme une tentative de l'UE en vue de séparer les discussions relatives au commerce et à l'environnement au titre du para. 31(ii) du débat plus large sur le statut d'observateur au sein du Conseil général, en tenant compte, donc, de l'inquiétude de l'Egypte et d'autres pays arabes de voir une décision ici entraver le débat plus large.

Le Cambodge et le Népal près à accéder à l'OMC

Les ministres ont approuvé les accords d'adhésion du Cambodge et du Népal, en les inscrivant pour devenir les 147ème et 148ème Membres de l'OMC et les premiers PMA à adhérer à l'OMC à travers le processus complet de négociation des Groupes de travail. S'exprimant au nom du président du Groupe de travail qui a négocié l'adhésion du Cambodge, le directeur général adjoint de l'OMC, Rufus Yerxa, a souligné que " les termes de son accession n'empêchent pas l'accès du Cambodge, en tant que PMA, à des avantages aux fins de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique. "

ONG interdites de points de presse

Un certain nombre d'ONG ont organisé une manifestation lors d'un point de presse des Etats-Unis pour attirer l'attention sur l'entrée en vigueur, le 11 septembre, du Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques. Après des échanges verbaux animés avec des journalistes, toutes les ONG ont été interdites de points de presse au Palais des Congrès. Les points de presse des ONG se tiendront au Fiesta Americana Coral Beach Hotel, en face du Palais.

A l'ordre du jour

Les 5 facilitateurs feront rapport aux Membres à 10 heures. Les groupes continueront de se réunir dans l'après-midi.

L'ICTSD et El Colegio de Mexico organisent conjointement un Symposium sur le commerce et le développement à Cancun au Grand Melia Hotel, les 11 et 12 septembre 2003. Plus de 25 groupes les ont rejoints en tant qu'organisateurs et co-sponsors. Le Symposium est ouvert au public, et aucune accréditation de l'OMC n'est requise. La traduction sera assurée en espagnol et en français.

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