Passerelles, Cancun au Quotidien #4 | Un Nouveau Texte Ministeriel Doit Etre Publie Aujourd'hui

13 Septembre 2003

A la suite de consultations bilatérales et plurilatérales intenses, le vendredi, les responsables de l'OMC ont déclaré qu'un projet de Texte ministériel réactualisé pourrait être publié aujourd'hui, aux environs de midi. Les facilitateurs des 5 Groupes de travail de l'agriculture, du développement, des thèmes de Singapour, de l'accès aux marchés pour les produits non-agricoles (AMNA) et des questions 'diverses' ont soumis des projets de texte au président de la Conférence, Luis Ernesto Derbez. Le processus est maintenant passé à une voie unique pour des négociations sur toutes les questions, sous la direction de Derbez et du directeur général de l'OMC Supachai Panitchpakdi. Durant les discussions des Groupes de travail, vendredi, les pays ont, pour la plupart, continué de camper sur des positions antérieurement exprimées. Les Membres attendront probablement d'examiner pleinement le nouveau texte avant de passer à un mode de négociation plus actif, l'agriculture restant la question la plus significative pour l'ensemble des négociations.

Constitutions de coalitions sur l'agriculture

Des consultations sur l'agriculture ont eu lieu pratiquement sans interruption tout le vendredi. George Yeo (Singapour) a facilité les discussions. Un sentiment croissant d'irritation a semblé de développer ; les Etats-Unis et l'UE insistant sur le fait qu'ils avaient déjà fait preuve de suffisamment de flexibilité et adressant au G-21 en particulier des demandes de réciprocité. Le représentant adjoint américain chargé commerce extérieur, Peter Allgeier, a déclaré que tous les pays doivent s'engager dans un processus de concessions mutuelles et a mis l'accent sur le fait que si le G-21 avait formulé de nombreuses demandes, le groupe avait omis de donner une indication sur la direction vers laquelle il était disposé à s'orienter. Le représentant adjoint a ajouté que le groupe pourrait ne pas être en mesure de conserver sa cohérence dans des négociations réelles, en raison de la diversité de sa composition.

Dans le même temps, une alliance qui fait pression en faveur de l'inclusion des Produits stratégiques et d'un Mécanisme de sauvegarde spéciale dans les discussions sur l'agriculture, comprenant des Membres tels que la République dominicaine, le Honduras, le Kenya, le Nicaragua, le Panama et le Sri Lanka, a vu ses rangs grossir de 10 pays, de 23 à 33, depuis l'annonce de sa constitution, le 9 septembre. Ces pays estiment que le simple fait d'appliquer un traitement spécial et différencié aux pays en développement dans le contexte de l'agriculture ne serait pas assez spécifique pour prendre en compte les objectifs importants de l'allègement de la pauvreté et du développement. Le G-33 ne recherche, à Cancun, un accord que sur un cadre pour les Produits spéciaux et un Mécanisme de sauvegarde spéciale. Le groupe estime que les Produits spéciaux devraient être désignés de manière autonome.

Le jeudi, les pays de l'Union africaine (UA), les ACP et les PMA ont constitué une nouvelle entité dans les négociations sur l'agriculture et présenté un nouveau document de position consolidé. Le document appelle à un cadre et à des modalités dans l'agriculture, pour contrebalancer les engagements aux termes des trois piliers que sont les subventions à l'exportation, des mesures internes l'accès aux marchés. Ces pays préconisent des Produits spéciaux désignés de manière autonome pour les pays en développement, ainsi qu'un Mécanisme de sauvegarde spéciale et le maintien des régimes d'accès préférentiel existants. Ces pays proposent une formule d'accès aux marchés qui ciblerait les droits de douane élevés, les crêtes tarifaires et la progressivité des droits de douane. Des observateurs ont noté que l'interaction du G-21, du G-33 et du nouveau groupe UA/ACP/PMA sera un facteur crucial dans la manière dont les négociations sur l'agriculture se développent. Bien que le G-33 ait été approché par le G-21, ses Membres ont choisi de ne pas fusionner car le G-33 préfère concentrer toute son énergie sur la promotion des Produits spéciaux et d'un Mécanisme de sauvegarde spéciale.

Quelle issue pour le coton africain?

Les discussions se sont poursuivies sur l'initiative sectorielle de quatre pays d'AOC visant à prendre en compte les subventions des pays riches qui faussent les cours mondiaux du coton et qui affectent de manière négative les moyens de subsistance de millions d'agriculteurs africains pauvres. Les pourparlers ont été facilités par Supachai. Les Membres divergent sur la portée et l'ambition d'une telle solution. En présentant l'approche de l'UE, Pascal Lamy a déclaré que les Membres de l'OMC devraient supprimer le soutien interne qui a des effets de distorsion des échanges ; éliminer les subventions à l'exportation ; et assurer un accès en franchise de droits et sans contingent à tous les produits du coton originaires des PMA. Le commissaire européen à l'agriculture, Franz Fischler, a déclaré que cette approche n'avait pas encore été approuvée par les Etats Membres de l'UE mais qu'il avait présenté la proposition aux Membres de l'UE à Cancun et qu'aucun n'avait fait d'objection. Certains commentateurs ont noté que l'UE s'attribuait le mérite pour une affaire déjà réglée, - l'UE ne fournit aucune subvention à l'exportation pour le coton, est en train de transférer les subventions sur le coton de la catégorie ambre à la catégorie verte, en vertu de la réforme de la PAC et fournit déjà un accès en franchise de droits et sans contingent aux exportations des PMA. L'approche de l'UE ne s'étendait pas à la demande faite par les pays AOC d'un mécanisme transitoire pour dédommager les AOC en attendant le retrait total des subventions.

Résumant les développements lors d'une réunion des chefs de délégations, Supachai a indiqué que les Membres avaient commencé à converger sur une approche dans le cadre de laquelle une solution au problème du coton serait liée aux discussions générales sur l'agriculture et une aide financière aux pays AOC impliquerait des organisations internationales autres que l'OMC.

Le Groupe du Développement divisé sur les Indications Géographiques (IG) et le TSD

En dépit de désaccords continus sur la mise en œuvre du traitement spécial et différencié (TSD), le facilitateur du Groupe de travail du développement, Mukhisa Kituyi (Kenya), a été le premier à présenter son texte au ministre Derbez. Un consensus semblerait se dégager sur la formulation en ce qui concerne les questions des PMA, des petites économies et des produits de base.

Les Membres étaient divisés, le vendredi, en particulier sur la question de l'extension des IG (c'est-à-dire, dans le projet de texte ministériel actuel, le langage qui cite de manière explicite comme question de mise en œuvre l'extension des IG à des produits autres que les vins et spiritueux) qui s'est révélé comme le dossier le plus difficile dans le Groupe, et retarderait les progrès sur le reste des questions de développement. Si certains pays en développement ont signalé un intérêt en termes de développement dans l'extension des IG, les débats se sont largement transformés en conflit Nord-Nord, dressant l'UE et la Suisse - défenseurs fervents de l'extension des IG - contre Etats-Unis et l'Australie. Le facilitateur a qualifié cette division de " principale menace " pour un accord sur la section développement du texte ministériel, et s'est dit déçu que " l'agenda du développement soit pris en otage par un conflit Nord-Nord ". Il a observé que certains Membres s'inquiétaient de voir ceux qui font pression en faveur de l'extension des IG tenter " d'introduire subrepticement un amendement à l'Accord sur les ADPIC par la porte de derrière ".

Sur le traitement spécial et différencié ( TSD), un certain nombre de pays en développement, notamment le groupe des PMA et Cuba, ont noté qu'ils ne voyaient aucune bénéfice économique pour eux dans l'ensemble de 24 'décisions' sur le TSD présenté pour adoption par les ministres à Cancun, qui 'réaffirment' essentiellement des décisions déjà prises ou des droits déjà établis. Ces pays s'inquiètent du fait qu'en acceptant l'ensemble de décisions maintenant, ils pourraient être tenus de faire des concessions dans d'autres domaines de négociation pour seulement un sous-ensemble d'importance limitée de leurs 88 propositions initiales en matière de TSD. Ils sont également préoccupés de voir que les pays développés profitent d'un tel accord pour se féliciter d'un succès 'en matière de développement' qui, en réalité, n'aurait pas de contreparties économiques pour les pays en développement. Certains pays souhaiteraient une nouvelle date limite, peut-être mars 2004, pour un Accord sur les points du TSD. Le Kenya a déclaré qu'il aimerait voir si d'autres propositions pouvaient être ajoutées à cette liste à Cancun, alors que le Bangladesh notait que les PMA seraient particulièrement actifs dans les efforts visant à renforcer les dispositions relatives au TSD durant le temps restant pour les négociations.

Un délégué d'un pays en développement à mis l'accent sur le fait que son pays n'exigeait pas de contreparties sur les propositions en matière de TSD et qu'à son sens, les pays en développement devraient profiter de la réunion de Cancun pour 'miser' sur les 24 points. Un certain nombre de pays en développement, dont le Kenya, l'Egypte et l'Inde, ont réitéré une demande faite le 28 août, à savoir que la Conférence ministérielle décide d'établir un groupe de négociation à l'OMC sur les questions de mise en œuvre en suspens et propose des décisions pour adoption d'ici mars 2004. Ceci s'est heurté à l'opposition farouche des Etats-Unis.

Thèmes de Singapour - "Genève sur mer"

En passant à l'étape suivante des pourparlers, les pays restent aussi polarisés que jamais sur les quatre thèmes de Singapour : investissement, concurrence, transparence des marchés publics et facilitation des échanges. Qualifiées par un participant au Groupe de travail de " Genève sur mer ", les discussions ont pour la plupart, été un rabâchage des vieilles questions. Le ministre du commerce canadien, Pierre Pettigrew, facilitateur du Groupe, a indiqué, lors d'une réunion des chefs de délégation, que les Membres étaient toujours sur des positions largement divergentes. De nombreux pays, au cours des discussions du vendredi, notamment le Pakistan et l'Afrique du sud, ont déclaré que des progrès dans ce domaine auraient à être liés à l'agriculture.  Selon un porte-parole du représentant américain au commerce extérieur, l'UE s'était " isolée du reste de la planète " sur les thèmes de Singapour. L'UE, qui est le principal demandeur dans ce domaine, a continué d'insister sur le fait que les négociations avaient déjà été ouvertes dans ce domaine, dans la Déclaration de Doha. Pour prendre en compte des préoccupations relatives à la politique et la portée, l'UE a proposé l'adoption d'une 'approche graduelle' sur les thèmes de Singapour (telle que celle utilisée dans les négociations sur les services, par laquelle les pays spécifient pour quelles industries ils choisissent de participer), associée à un TSD et à une assistance technique.

Toutefois, selon un communiqué de presse de l'Organisation de développement ActionAid, les Etats Membres de l'UE eux-mêmes n'ont pas de position unifiée sur l'importance de l'ouverture de négociations sur les quatre nouveaux thèmes. La Suède, les Pays-Bas, la Belgique et l'Irlande ont déclaré ne pas considérer des négociations sur l'investissement comme une priorité pour Cancun, alors que le ministre du développement de l'Allemagne exprimait sa solidarité à la résistance des pays en développement à l'agenda de l'UE.

Pour sa part, l'Inde et un groupe de plus de 70 pays ont réitéré leur position de longue date sur le fait que l'ouverture de négociations sur les quatre thèmes était prématurée à ce stade. Les Etats-Unis se sont dits en faveur du découplage des quatre thèmes, car ils étaient prêts à avancer sur la transparence des marchés publics et sur la facilitation des échanges si aucun accord n'était possible sur l'investissement et la concurrence. Un observateur a noté qu'il pourrait y avoir une tentative visant à obtenir un " consensus explicite " sur les deux premiers thèmes, car plusieurs pays, y compris tant des pays développés que des pays en développement, appuyaient l'ouverture de négociations sur la facilitation des échanges et la transparence des marchés publics, en renvoyant l'investissement et la concurrence à Genève.

Les pourparlers sur les thèmes de Singapour ont également été entravés par l'absence d'accord sur le sens du terme 'consensus explicite' (selon la Déclaration de Doha, des négociations se dérouleront sur les quatre thèmes après Doha " sur la base d'une décision devant être prise par consensus explicite " à Cancun, sur les modalités). L'Inde, qui avait introduit cette formulation dans le texte de Doha, en 2001, a déclaré que le consensus explicite renvoyait à un type de processus d'appel nominal, alors que le commissaire au commerce européen, Pascal Lamy, ne proposait pas de définition spécifique.

Une certaine convergence dans le Groupe des questions diverses

A la suite des pourparlers de vendredi, il n'y pas eu de percée en vue d'un consensus sur trois questions majeures dans ce Groupe de travail : le statut d'invité aux sessions spéciales du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) pour les secrétariats des Accords Environnementaux Multilatéraux (AEM) ; les cas en situation de non-violation en matière de propriété intellectuelle ; et le paragraphe 19 de la Déclaration de Doha (notamment le réexamen de l'article 27.3(b) de l'Accord sur les ADPIC ainsi que la relation entre les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique et les connaissances traditionnelles). Selon des sources, certains pays qui s'étaient opposés à l'appel de l'UE à étendre le statut d'invité aux AEM et à d'autres agences pour la durée des négociations avaient fait preuve d'une certaine flexibilité sur cette question.

Toutefois, les positions sont, pour la plupart, inchangées sur le registre des indications géographiques pour les vins et spiritueux. A ce titre, les Membres envisagent de fixer, pour l'achèvement des négociations, une date qui coïnciderait avec celle d'un accord sur des modalités dans l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non-agricoles. Les pourparlers sur l'éco-étiquetage au sein du Groupe de travail sont restés bloqués, de même que les pourparlers sur les questions liées aux services (c'est-à-dire des dates pour des offres et des modalités révisées pour la participation des PMA aux négociations).

Accès aux Marchés pour les produits Non Agricoles

Les discussions sur l'accès aux marchés pour les produits non-agricoles (AMNA) ont montré peu de progrès, ce qui a amené le facilitateur Henry Tang Ying-yen (Hong Kong) à qualifier ses efforts en vue de réduire les divergences entre les positions de " mission impossible ". Les discussions continuent de refléter les points de vue exprimés à Genève, les Membres étant en désaccord sur l'éventail des questions (en particulier la définition d'une formule de réduction tarifaire et l'approche volontaire ou impérative de l'élimination sectorielle des droits des droits de douane). Tang a déclaré que les pourparlers en étaient à la 'phase de consolidation' et a vivement incité les ministres à faire preuve d'autant de flexibilité que possible.

A l'ordre du jour

Une nouvelle version du projet de Texte ministériel - en trois langues - doit être mise en distribution parmi les Membres lors d'une réunion des chefs de délégations, aujourd'hui vers 12 heures. La réunion des chefs de délégations sera alors suspendue pour permettre un examen et des consultations sur le nouveau projet de Texte ministériel, et reprendra plus tard dans la journée, pour l'information en retour et pour des commentaires. Le ministre Derbez et Supachai continueront de tenir des réunions et des consultations sur chaque question afin d'arriver à un résultat acceptable par tous. Le texte sera finalisé dans les réunions des chefs de délégations et adopté par tous les Membres à la fin de la Conférence, prévue le dimanche soir 14 septembre.

Symposium de Cancun sur le Commerce et le Développement

Le symposium de Cancun sur le commerce et le développement s'est tenu les 11 et 12 septembre. La réunion a regroupé des experts, des chercheurs, des ONG, des organisations intergouvernementales et des gouvernements pour échanger des points de vue et procéder à une analyse sur les voies et moyens de garantir que la politique et les règles commerciales sont à l'appui du développement durable. Douze sessions ont été organisées conjointement par plus de 25 organisations, sessions au cours desquelles un certain nombre de sujets ont été débattus, notamment la propriété intellectuelle, l'agriculture, l'accès aux marchés, la marginalisation des PMA, les chaînes de valeur globales, l'investissement, ainsi que la nécessité de promouvoir des espaces pour la politique de développement. Les rapports et les présentations des ateliers seront diffusés sur le site Web de l'ICTSD.

12 Septembre 2003
Après une deuxième journée désespérément stagnante, les négociations ministérielles de Cancun pourraient recevoir un coup de fouet avec la diffusion, vendredi, d'un nouveau projet de texte sur l'...
Share: 
14 Septembre 2003
Les ministres sont entrés dans la dernière phase critique de négociations ininterrompues pour tenter de trouver un terrain d'entente, afin éviter un blocage total. Les réactions au projet de Texte...
Share: