Passerelles Daily Update #1 | Ouverture de la Conférence ministérielle de l’OMC à Genève : Ne vous attendez pas à des surprises !

30 Novembre 2009

Les Ministres du commerce de toutes les parties du monde sont arrivés à Genève pour la première Conférence ministérielle officielle depuis quatre ans. Ils doivent réexaminer les activités de l'OMC et débattre du rôle de l'institution dans la recherche de solutions à la crise économique globale. Toutefois aucune décision majeure - ou même négociation sérieuse - n'est probable, même sur les négociations commerciales difficiles du Cycle de Doha.

Les responsables gouvernementaux ont « de très faibles atteintes » sur le sommet, qui se déroulera du 30 novembre au 2 décembre au Centre international de Conférence de Genève.

C'est volontairement présenté comme un ‘non-événement'. L'OMC a été meurtrie par les échecs amers des négociations du Cycle de Doha lors  des trois dernières années. Alors que les 153 Membres de l'Organisation ne sont toujours pas proches d'un accord dans les discussions commerciales qui durent depuis huit ans, il a été décidé en Mai derniers que la réunion tant attendue - les statuts de l'OMC prévoient la tenue de réunions ministérielles formelles tous les deux ans - viserait à ‘faire le ménage', et non une session de négociations. Au lieu de courir le risque d'un autre échec lié à Doha, le sommet se concentrerait sur « l'OMC, le système commercial multilatéral et l'environnement économique global actuel. »

Qu'impliquera alors une réunion de « non-négociation » ? Il est prévu que les Ministres consacrent une session de travail d'une journée à la gamme des activités de l'OMC, notamment aux négociations de Doha. Une autre session de travail, le jour suivant, traitera de ‘la contribution de l'OMC à la relance, la croissance et le développement'. Ces sessions se dérouleront parallèlement à une plénière durant laquelle les hauts représentants des gouvernements  feront des déclarations préparées de trois minutes.

Le Directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, espère que les Ministres profiteront de leurs interventions pour fournir des  indications sur « la façon dont ils percevaient l'engagement dans les négociations de Doha, après décembre » et « donner une certaine orientation pour les activités de l'OMC pour les prochaines années. »

Toute orientation de ce type serait toutefois essentiellement politique, telle que la réaffirmation par les gouvernements  de leur souhait de conclure le cycle d'ici fin 2010, ou un appui à la surveillance par l'OMC des politiques commerciales des pays au cœur de la crise économique. Les Membres sont si déterminés à éviter des échanges conflictuels sur les aspects pratiques de l'agenda de Doha  que nombre des hauts responsables basés dans les capitales qui étaient à Genève la semaine passée pour participer à des réunions rentrent chez eux avant le démarrage du Sommet des Ministres.

Lorsque la non-conférence ministérielle de Doha avait été annoncée en premier lieu, de nombreux experts du commerce avaient espéré que les gouvernements profiteraient de la réunion pour discuter de questions essentiellement négligées depuis le lancement des négociations en 2001,  telles que les moyens d'améliorer le fonctionnement de l'OMC ou des défis plus récents lancés au système commercial multilatéral par des questions telles que l'intégration commerciale régionale et les changements climatiques.

Ils vont être déçus

Au point où en sont les choses actuellement, il sera demandé aux Ministres de ne prendre des décisions que sur deux questions obtuses: les plaintes en situation de ‘non-violation' dans le domaine de la propriété intellectuelle et le commerce électronique. Dans le cadre de la première, les Membres doivent repousser à la prochaine Conférence ministérielle un moratoire sur les plaintes ayant trait à des dommages découlant de violations présumées de l'esprit, mais non la lettre, des règles de propriété intellectuelle de l'OMC. Dans le cadre de la seconde, ils doivent également convenir de continuer à s'abstenir de prélever des droits de douane sur des ‘transmissions électroniques' telles que les libres et logiciels téléchargés de l'Internet.  Ils prendront également des décisions en matière de procédures, telles que le point de savoir quand et où tenir la prochaine Conférence ministérielle.

Toutefois, ils sont presque certains, par exemple, de ne pas examiner une proposition intitulée ‘Renforcement du système commercial multilatéral', appuyée par 18 pays développés et en développement Membres, dont l'Inde, les États-Unis, l'UE, la Chine et le Brésil (WT/MIN(09)/W/1),  et soutenue de manière informelle par la vaste majorité des membres de l'Organisation. Le document, qui avait été introduit en octobre dernier, appelle la Conférence ministérielle à établir un « processus de délibération visant à réexaminer le fonctionnement, l'efficience et la transparence de l'OMC et à envisager des améliorations possibles. » Toutefois, l'examen de la proposition a été abandonné après qu'elle a été fraichement accueillie par la Bolivie, Cuba, l'Équateur, le Nicaragua, et le Venezuela. Les négociateurs basés à Genève avaient convenu de manière informelle que les questions à soumettre aux Ministres en vue d'une décision devaient susciter une approbation par consensus.

Également en raison de l'absence de consensus, les Ministres sont peu susceptibles de prendre une décision sur une proposition émanant du groupe de pays les moins avancés (PMA), qui recherche un ensemble ‘conclu dans les premières phases des négociations' - early harvest - qui couvrirait l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingents pour les exportations des PMA ; une dérogation qui permettrait aux Membres de l'OMC de faire de la discrimination en faveur des fournisseurs de services des PMA ; et un plan ‘ambitieux, rapide et spécifique' de retrait des subventions au coton.

Selon des sources, les Ministres des PMA sont susceptibles de soulever ces questions dans leurs interventions en plénière, ainsi que durant les sessions de travail. Le Ministre du commerce du Bangladesh, Faruk Khan, a indiqué qu'il exhortera également les Membres de l'OMC à élaborer des règles visant à interdire aux pays d'interdire les exportations de produits alimentaires vers les PMA. Au cours de la forte hausse des prix des produits alimentaires de l'an dernier, le Bangladesh avait tenté d'acheter des produits alimentaires sur les marchés internationaux, mais n'avait pas été en mesure de le faire, car plusieurs pays exportateurs de produits alimentaires avaient placé des restrictions sur les exportations agricoles, pour tenter de contrôler les prix au niveau national.



Actions réelles uniquement attendues en marge de la conférence



Aucun des négociateurs qui ont parlé à Passerelles n'attend grand-chose des discours savamment préparés pour la plénière ou même des sessions de travail prévues durant la Conférence de cette semaine. Un diplomate a noté que réunir 150  personnes dans une salle n'était pas propice à des échanges, en ajoutant, en n'ironisant qu'à moitié « Je ne peux imaginer une discussion réelle. »





L'action réelle, si tant est qu'elle survienne, aura lieu lors des nombreuses réunions informelles entre Ministres, en marge de la Conférence.

Les près de 100 Ministres qui se retrouveront au même endroit, au même moment, cette semaine, sont en train de prévoir un grand nombre de réunions, tant des bilatérales que des  sessions en groupes divers, dans des hôtels et d'autres endroits à Genève. Ces rencontres pourraient servir à débattre des questions gênantes liées au commerce et de celles n'ayant pas trait à l'OMC, telles que les accords de libre-échange potentiels. Mais elles pourraient également servir de Forum pour une discussion de haut niveau sur des points litigieux du Cycle de Doha. Si les États-Unis et la Chine, par exemple, étaient en mesure d'aplanir certaines de leurs divergences sur l'accès au marché pour les biens industriels, ceci pourrait avoir des ramifications significatives pour les discussions.

Personne lors de la Conférence ne suscitera davantage d'attention que Ron Kirk, le haut responsable du commerce de Washington. Plusieurs pays sont contrariés par l'absence de clarté sur les concessions que les États-Unis attendent des autres pays dans les discussions sur le Cycle de Doha, et sur ce qu'ils sont disposés à offrir en échange.

Un point de vue représentatif a été formulé hier dimanche par le Ministre des Affaires étrangères du Brésil, Celson Amorim. « Nous n'avons pas été en mesure d'entendre des États-Unis ce qu'ils souhaitent précisément » s'est-il plaint aux journalistes. Washington simplement « veut davantage », ce qui, en soi est « gênant », a-t-il ajouté, à la lumière de l'analyse économique qui montre que les paramètres de Doha en cours d'examen exigeraient déjà de nombreux pays en développement qu'ils procèdent à des abaissements plus importants sur  les droits tarifaires appliqués sur les biens manufacturés  que les États-Unis.

Toutefois, les négociateurs nourrissent peu d'espoir de voir Kirk faire quoique ce soit cette semaine pour stimuler les progrès dans les négociations du cycle de Doha. Le Président américain Barack Obama est embourbé dans les luttes internes sur la réforme de la santé, la politique des changements climatiques et la guerre en Afghanistan, et il lui reste peu de capital politique à consacrer au commerce, un sujet impopulaire auprès de plusieurs des groupes qui l'on aidé à remporter les élections de l'an passé. Kirk ne sera pas présent au dîner débat des Ministres et des Ambassadeurs d'un groupe de 10 acteurs majeurs dans les négociations, aurait indiqué la mission américaine à l'OMC. Le diner, qui sera organisé conjointement par l'Australie, l'Indonésie et l'UE, est « ce qu'il y a de plus proche d'une green room que l'on verra lors de cette réunion, a déclaré un délégué à Passerelles, en ajoutant que « tout le monde était très déçu » que le délégué américain n'assiste pas à la rencontre.

Néanmoins, la plupart des blocs négociation majeurs militant sur certaines questions ont prévu des réunions de coordination avant et durant la Conférence, bien que celles-ci puissent n'engendrer rien de plus que davantage de déclarations de solidarité et de réitérations de priorités bien établies de chaque groupe.

Les Ministres du Groupe de 20 pays en développement (le bloc dirigé par le Brésil ayant une position commune sur de nombreux aspects des discussions commerciales agricoles du Cycle de Doha, à ne pas confondre avec les grandes économies mondiales du G20) ont rencontré les coordonnateurs d'autres groupes de pays en développement, ainsi que Pascal Lamy, hier dimanche. Dans un communiqué diffusé après les réunions, le G20 a mis l'accent sur la centralité de l'agriculture et des questions de développement dans les négociations de Doha. Ils ont appelé à une « opportunité multilatérale, au début de l'année prochaine » d'identifier  les obstacles qui subsistent pour la conclusion du Cycle d'ici la fin 2010.

Au moment où nous rédigions cet article, le groupe des PMA et le G33, le bloc de pays en développement sensible aux importations agricoles, devaient se réunir. Le Groupe de Cairns d'exportateurs de produits agricoles doit se réunir lundi, de même que le G-110, qui comprend presque tous les pays en développement et PMA à l'OMC.

Les Ministres de 22 pays en développement se rencontreront le 2 décembre pour approuver un accord cadre visant à abaisser de 20% ou plus les droits de douane qu'ils prélèvent sur les exportations les uns des autres, afin de stimuler le commerce Sud-Sud. Près de 70% des produits manufacturés et des produits agricoles de chaque pays doivent être ciblés par l'accord, négocié dans le cadre du Système global de préférences tarifaires.

Des activistes protestent contre le rôle de l'OMC dans les services financiers et le commerce des produits alimentaires



Même si cette réunion de l'OMC n'est pas susceptible d'entraîner des changements quelconques dans les règles commerciales globales, un large spectre de groupes de la société civile est venu à Genève pour manifester contre l'OMC, en marge de la Conférence. La date de démarrage de la ministérielle de cette année - dix ans jour pour jour après les manifestations massives qui ont perturbé un sommet de l'OMC à Seattle - est devenu un cri de ralliement pour les manifestants. Les responsables de l'OMC déclarent que cette date était une coïncidence, et avait été fixée par inadvertance.

Une manifestation organisée par quelques 40 groupes de la société civile avait due être annulée à mi parcours, samedi après-midi, un certain nombre de vandales étant sortis du défilé de près de 2000 manifestants pour briser des vitrines et brûler des voitures dans le centre de Genève. D'autres manifestations sont prévues au cours des trois jours de la Conférence, mais on ne s'attend pas à ce qu'aucune n'ait l'ampleur du défilé de samedi dernier.

Notre monde n'est pas à vendre, un des groupes qui participaient à la manifestation mais sans approuver les violences de samedi, est une coalition de mouvements sociaux et d'agriculteurs. Il reproche au modèle économique de l'OMC d'être la cause de la crise financière, la crise climatique et la crise alimentaire.

« L'OMC est la cause, mais non le remède, de nombre des problèmes économiques sociaux et environnementaux que nous rencontrons,» a déclaré Lori Wallach, qui dirige le groupe de plaidoyer des consommateurs américains, Public Citizen's Global Trade Watch, membre de la coalition. « Nous avons besoin de règles commerciales globales, mais nous devons changer les règles, » a-t-elle déclaré aux journalistes, samedi matin.

Dans le sillage de la crise financière globale, les règles de l'OMC sur les services ont tout particulièrement fait l'objet d'opprobre. Certains au sein de la société civile soutiennent que les dispositions de l'OMC qui ciblent le commerce des services financiers sont responsables de la promotion de la déréglementation et entravent les tentatives des gouvernements  d'introduire des réglementations prudentielles. Les responsables de l'OMC, notamment Pascal Lamy, ainsi que d'autres analystes, ont riposté que les règles multilatérales offrent aux pays une grande marge de manœuvre pour préserver les réglementations, en montrant le Canada comme exemple d'un secteur des services financiers assez libéralisé mais bien réglementé.

Une Commission d'experts sur les réformes financières internationales, convoquée par les Nations-Unies, a conclu au début de cette année que les dispositions relatives aux services financiers liées à l'Accord général sur le commerce des services pourraient restreindre la capacité des gouvernements  à mener certains types de réforme réglementaire, ou en rehausser le coût. La Commission, présidée par le lauréat du Prix Nobel, l'économiste Joseph Stiglitz, a également reproché à la libéralisation des marchés financiers de contribuer à la propagation rapide de la crise financière à travers le monde.





Même les questions de procédure de cette ministérielle seront modérées. Il y a plus de 11 ans que l'on n'a tenu une Conférence ministérielle de l'OMC sans viser à lancer de nouvelles négociations (Seattle et Doha) ou à faire pression pour faire avancer les négociations en cours (Cancun et Hong Kong). Toutefois, contrairement à des ministérielles comparables tenues à Singapour en 1996 ou Genève en 1998, la réunion de cette année ne s'achèvera pas sur une déclaration formelle laborieusement négociée. Le Président de la Conférence, le Ministre du commerce chilien, Andrés Velasco, publiera plutôt un résumé ‘équilibré et factuel' des discussions - éliminant ainsi une autre occasion potentielle de désaccord.

Symposium de Genève sur le commerce et le développement



Un symposium majeur de la société civile servira d'enceinte pour une discussion de fond juste à quelques pas du Centre de  Conférence. Pascal Lamy démarrera les travaux lundi matin, par un discours à la première session plénière de la réunion de trois jours, qui abordera des questions telles que les voies et moyens de renforcer le système commercial multilatéral pour traiter des défis émergents, et des relations entre les politiques en matière de changements climatiques et la compétitivité industrielle. Les plénières seront suivies de sessions en groupes restreints sur des questions connexes. Le symposium est organisé par le Centre International pour le Commerce et le Développement Durable, ICTSD, qui est l'éditeur de Passerelles. Pour des détails complémentaires, consulter http://www.ictsdsymposium.org/.

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