Passerelles Daily Update #2 | Les Positionnements Politiques Dominent l’Ouverture des Négociations a l’OMC

22 Juillet 2008

Une semaine d’enjeux cruciaux dans les négociations commerciales a commencé sous l’égide de l’OMC, avec la volonté des gouvernements de trouver des compromis, pour sauver le cycle de Doha. Mais la première journée de la mini-ministérielle a été surtout marquée par des positionnements politiques, avant que les choses sérieuses ne commencent.

Les Membres tentent d’arriver à une plateforme d’accord sur les « modalités » sur l’agriculture et sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA). Ces « modalités » devront inclure des formules et des figures qui détermineront les niveaux des subventions et des tarifs dans les futurs accords.

Le Directeur Général de l’OMC, Pascal Lamy a ouvert les discussions le 21 Juillet, en déclarant aux membres qu’un accord était à portée de main, même si cela ne sera pas facile. « Je reste convaincu qu’avec de la patience et de la détermination, nous serons capables d’atteindre notre objectif commun… Les participants sont déterminés à négocier de bonne foi pour arriver à un accord. L’objectif de cette semaine est de parvenir à un équilibre entre les concessions que les pays riches devront faire en matière agricole et celles que devront consentir les pays émergents en ouvrant leurs marchés aux produits industriels » a-t-il affirmé. Et d’ajouter que « la clé est dans l’équilibre ».

Les puissances commerciales unanimes: Ce sont les autres qui doivent “bouger” en premier

Beaucoup de ministres du commerce partageaient le sentiment de Lamy que la conclusion d’un accord enverrait un signal positif au marché, dans ces moments d’incertitudes financières. Certains d’entre eux n’ont pas manqué de mentionner des priorités spécifiques, comme l’accès aux marchés en franchise de droits de douane et sans quotas pour les Pays les Moins Avancés (PMA), ou la réforme des subventions sur le coton. En général, les ministres ont insisté sur la nécessité de trouver un compromis pour les « modalités » aussi bien sur l’agriculture que sur l’AMNA ; en précisant que de toute évidence, l’engagement d’arriver à un compromis est différent de celui qui détermine la façon d’y arriver.

Les acteurs principaux dans les négociations semblent être d’accord sur une chose: c’est à leurs partenaires commerciaux de faire les premières concessions qui rendraient tout compromis possible.

En s’adressant aux membres au sein du Comité de Négociations commerciales, la représentante américaine au commerce Susan Schwab a déclaré que son pays s’est engagé dans les négociations dans le but de trouver une issue heureuse au cycle. Mais immédiatement après, elle a déclaré aux journalistes que l’offre de réduction tarifaire, en provenance des grands pays émergents – Brésil, Chine, Inde – devrait être plus significative pour la finalisation des « modalités ».

En allusion directe aux pays en développement qui poussent les Etats Unis à revoir à la baisse leurs subventions agricoles qui ont un effet de distorsion sur le commerce, Schwab a concédé que les Etats-Unis avaient effectivement « une contribution à faire », mais en ajoutant que la cette concession devrait être une bonne opportunité pour les autres membres de faire des concessions sur l’accès à leur marchés aussi bien sur les plans agricole, de l’industrie que des services. Un accord ne sera possible que si les grands pays émergents précités ouvrent leur marché dans ses domaines.

Le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, a abondé dans le même sens. « Un nombre limité de pays en développement doit accepter des baisses de droits de douane » pour les produits industriels et « elles doivent être réelles » et « permettre un nouvel accès à leur marché en pratique » a-t-il dit. Pour lui, c’est la base politique et « rien d’autre ne conviendra pour nous. Rien d’autre ne permettra de conclure un accord » a-t-il ajouté.

Mandelson a affirmé que l’UE avait une politique précise sur l’agriculture, l’AMNA, les services et la propriété intellectuelle, spécifiquement sur les indications géographiques liées à la nourriture. Il a réitéré son appel pour un accord sur l’AMNA incluant une clause « anti-concentration » qui empêcherait les pays en développement de se focaliser sur une poignée de secteurs qui serait exemptée d’engagements de réductions tarifaires. « Pourquoi les produits européens comme les voitures et les textiles verraient- ils leurs tarifs réduits à moins de 6% alors que les mesures de protection, dans les mêmes secteurs, resteraient inchangées ou à peine modifiées dans les économies aux croissances économiques les plus rapides dans le monde ?» s’est demandé Mandelson.

Pendant ce temps, le ministre brésilien des affaires étrangères, Celso Amorim, a pris son contrepied en se posant des questions sur ce dont on avait réellement besoin pour avancer dans les négociations. « Des positions concrètes et positives de la part des pays développés, sur les éléments clés de la question agricole, sont indispensables pour donner le ton et une dynamique positive à tous les autres secteurs de négociations » a-t-il déclaré. Il a mis en exergue des questions importantes au-delà des questions de subventions sur l’agriculture, telles que la vitesse à laquelle les réductions des tarifs serait introduites, le plafonnement des tarifs, et une disposition provisionnelle dans le draft du texte de l’agriculture (paragraphe 80) qui permettrait aux pays de créer des quotas tarifaires pour les produits pour lesquels de telles dispositions n’existent pas, et qui créerait, dit-il, une « zone d’indétermination »

Concernant les discussions sur les biens industriels, Amorim a déclaré que « la tentative d’extraire un prix supplémentaire en terme d’anti-concentration surchargerait la négociation et rendrait impossible une issue heureuse ». Il se référait à la tentative américaine de lier la participation de pays en développement à la libéralisation de secteurs spécifiques, à l’ampleur des réductions tarifaires qu’ils subiraient.

Si des pays comme la Suisse et le Japon ont affirmé soutenir cette clause d’anti-concentration, des pays en développement comme l’Argentine, la Chine et l’Inde ont exprimé leur opposition.

La nouvelle offre européenne sur l’agriculture ne change rien

Le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, a essayé de prendre la main sur la question agricole, en proposant une baisse de 60% de ses tarifs douaniers agricoles; une réduction présentée comme plus importante que celle initialement annoncée. Dans un premier temps, l’UE avait proposé une baisse de 54% de ses tarifs douaniers. Selon les observateurs des milieux du commerce, cette proposition était déjà sur la table et n’apporte rien de nouveau ; et que le différentiel de 54 à 60% existait selon qu’on introduisait ou non l’ensemble des produits dits sensibles et des produits tropicaux qui ne concernait pas beaucoup de pays européens.

L’UE continue à dire à ses partenaires commerciaux qu’elle a déjà fait des concessions importantes sur les questions agricoles, et que c’est à leur tour d’en faire aussi bien sur l’agriculture que sur l’AMNA. Mandelson a réitéré ce message lors de la session du Comité de Négociations commerciales en disant que sur l’agriculture, l’UE sera perdant quelque soit le compromis trouvé.

En son sein, les offres de la Commission sur le secteur agricole continue d’entrainer des remous. Les plus violents étaient venus du coté français qui accuse Mandelson de vouloir dévaster leur secteur agricole. Le président français, Nicholas Sarkozy, avait même déclaré que cette offre allaire réduire de 1.5% la production agricole et entrainerait la perte de 100.000 emplois. Mandelson avait systématiquement rejeté ces accusations en notant que la réduction de la production serait seulement de 1.1% et que les pertes d’emplois seraient beaucoup moindres.

Les pays membres du G-33 considèrent que le texte est encore déséquilibré


Pendant que l’UE considère que les offres de négociations sur l’agriculture n’étaient pas équilibrées et n’étaient pas en sa faveur. Les 45 membres du G-33 (coalition de pays en développement incluant la Chine, l’Inde et l’Indonésie) ne semblaient pas non plus satisfaits. Parlant au nom de ce groupe, le ministre indonésien du commerce, Mari Pangestu, a déclaré aux journalistes que le draft actuel sur l’agriculture était encore déséquilibré au regard de leurs deux objectifs prioritaires : 1. un traitement spécial et différencié, incluant une exemption totale, pour les produits dits spéciaux, définis selon les critères de la sécurité alimentaire, du développement rural et des garanties de moyens d’existence. 2. le Mécanisme de Sauvegarde Spécial (MSS) qui pourrait permettre aux pays en développement de faire face à des importations massives et/ou à la dépréciation des prix sur le marché mondial. Cette demande continue de susciter des critiques de la part d’agriculteurs compétitifs qui redoutent une réduction des opportunités d’exportation.

Nous comprenons tous la valeur de l’accès aux marchés a lancé Pangestu, mais nous avons tous des sensibilités qui peuvent être politiques ou autres. La libéralisation doit pouvoir intégrer l’existence de flexibilités.

Dans la même veine et répondant à ces critiques, le secrétaire au commerce indien, GK Pillai, a déclaré que la MSS ne va pas impliquer des mesures de rétorsion plus importantes que celles utilisées auparavant pour protéger les agriculteurs des pays riches depuis la création de l’OMC; en sachant que la mesure de sauvegarde spéciale prévue dans l’accord sur l’agriculture ne pouvait pas, pour des raisons techniques, être utilisée par la plupart des pays en développement.

Pangestu et Pillai ont aussi appelé les pays développés à saisir l’opportunité des prix élevés des denrées alimentaires pour réduire leurs subventions sur les produits agricoles qui ont un effet de distorsion sur le commerce. Pillai a déclaré que la question des subventions sur l’agriculture était la principale question non résolue du cycle de Doha et a noté que 14 ans après l’avènement de l’OMC, les pays riches continuent de subventionner leur agriculture à hauteur de milliards de dollars, en dépit du fait que les pays en développement ont accepté d’inclure la propriété intellectuelle ainsi que d’autres règles en termes de concessions, pour mieux faciliter l’introduction de l’agriculture dans le système commercial.

Convergence large sur les pays du Paragraphe 6

Les membres se sont organisés pour arriver à au moins un compromis sur les questions non résolues sur l’AMNA: un traitement spécial pour la douzaine de pays en développement, généralement les plus pauvres, qui ont des tarifs consolidés sur moins de 35% de leurs lignes tarifaires. Sur ce compromis, communiqué au CNC par le président du Comité des négociations, les pays qui ont consolidés leurs tarifs sur moins de 35% de leurs lignes tarifaires devront consolider 75% d’entre elles, comme un niveau moyen pas plus élevé que 30%. Ceux qui ont consolidé sur plus de 15% des produits devront consolider 80 % de leurs lignes tarifaires au même niveau. Ces chiffres sont entre parenthèses dans le plus récent draft des négociations et restent encore à discuter. Les pays appelés « Pays du Paragraphe 6 » dont il est question ici sont le Cameroun, la Cote d’Ivoire, Cuba, Ghana, Kenya, Sri Lanka et Maurice.

Lamy fixe l’agenda pour le reste de la semaine

Lamy a annoncé aux membres que l’ultime objectif des réunions de cette semaine est de “préparer l’établissement formel des modalités sur l’agriculture et sur l’AMNA”; tout en donnant l’assurance que des progrès considérables sont en train d’être faits dans d’autres domaines des négociations.

Durant la mini-ministérielle, le Comité des Négociations commerciales, qui est composé de tous les membres de l’OMC, se réunira quotidiennement pour voir l’état d’évolution des négociations. Lamy conviera une trentaine de ministres à des réunions quotidiennes en green rooms, dans le but de poursuivre la recherche de compromis. Les présidents des comités de négociations sur l’agriculture et sur l’AMNA conduiront aussi des consultations sur certains points.

Une conférence sur les Services était prévue pour l’après midi du 24 Juillet, au cours de laquelle les membres indiqueraient les offres de libéralisation qu’ils sont disposés à faire. La dernière réunion du CNC est prévue pour la matinée du 26 Juillet, mais elle pourrait être tenue plus tard en fonction de l’évolution des négociations, a déclaré Lamy.

Le moment est venu de passer des discussions aux négociations, a indiqué Lamy aux ministres. Nous avons dit ce qu’il y avait à dire, maintenant il faut faire les derniers pas pour finir le cycle.

Aucun progrès significatif n’a été fait durant la première réunion en green room dans l’après midi du lundi 21 Juillet. Des sources ont indiqué que durant la réunion, les membres se sont contentés de réitérer leur position.

Les prochains textes de négociations sont attendus pour Vendredi.

Notes d’ICTSD

21 Juillet 2008
Les ministres du commerce de plus d’une trentaine de pays se rencontrent cette semaine au siège de l’OMC à Genève en vue de chercher des compromis sur les règles de libéralisation de l’agriculture et...
Share: 
23 Juillet 2008
Avec peu de progrès perceptibles durant le second jour des six jours supposés de discussions de haut niveau à l’OMC, le Directeur général de cette Organisation, Pascal Lamy, a modifié mardi, de...
Share: