Passerelles Daily Update #4 | Conférence Mini-Ministérielle de l’OMC, Troisième Jour : Et Ils Étaient Sept

24 Juillet 2008

Sept des plus grandes puissances du monde ont émergé pour occuper une place centrale dans les discussions difficiles de mercredi, à l'OMC, avec des réunions tout au long de l'après-midi, qui se sont poursuivies tard dans la nuit, afin de tenter de sortir de l'impasse qui bloque les efforts des gouvernements en vue d'accords décisifs sur le commerce des biens agricoles et industriels. 

« Nous faisons des progrès, mais pas suffisants, » a déclaré le Ministre indien du commerce, au sortir de la réunion, qui a pris fin vers trois heures du matin.

Le Commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, a déclaré aux journalistes qu'il y avait eu des progrès « après beaucoup de travail très difficile, certaines questions sont plus proches d'une solution, » mais a toutefois refusé de faire des commentaires sur les questions visées.

Le Ministre des affaires étrangères du Brésil, Celso Amorim, a semblé moins optimiste, en déclarant que les choses étaient toujours peu fluides et « qu'il n'y avait pas encore d'équilibre. »

L'Australie, le Brésil, la Chine, l'UE, l'Inde, le Japon et les États-Unis discutaient de l'accès au marché pour les produits agricoles et pour des produits non agricoles, et subventions agricoles ayant des effets de distorsion des échanges, a indiqué une source.  Le Directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, qui préside la consultation, aurait dit aux Membres qu'ils devaient discuter des chiffres pour les futurs niveaux de subventions et de tarifs dans les fourchettes proposées dans les projets d'accord qui servent de base pour la discussion, et de trouver des chiffres sur lesquels ils peuvent s'entendre.

Les gouvernements ayant montré peu de signes de réduction de leurs divergences sur les abaissements de subventions et de tarifs au cours des deux premiers jours d'une réunion ‘mini-ministérielle  décisive qui vise à obtenir des accords cadres du Cycle de Doha  sur l'agriculture et l'AMNA, Lamy a annulé une session dite en ‘green room' projetée pour ce jour, avec près de trente pays, et a appelé les Membres à rechercher des compromis en groupes restreints. Il a fait part au Comité des négociations commerciales, mercredi matin, de son intention d'orienter les Membres vers un « mode plus intensif de consultations. Lamy lui-même a rencontré le groupe des sept, que l'on appelle déjà le ‘G-7'.

Hormis l'ajout notable de la Chine, le G-7 est composé des six pays qui, en 2006, ont joué un rôle moteur pour aider à élaborer un accord sur les ‘modalités' de Doha ; cette tentative avait tourné au vinaigre, il y a deux ans maintenant, essentiellement en raison de divergences sur les subventions agricoles. L'UE, le Brésil, l'Inde et les États-Unis avaient rencontré un échec similaire, à Postdam, le mois de juin suivant.

Mais « il y a une atmosphère différente à Genève, cette fois-ci, » a déclaré Kamal Nath, le 24 juillet, au petit matin, en regagnant la réunion du G-7 après une pause.

Les lignes de fracture dans les négociations ont été mises en évidence, cette semaine, par les réactions à la nouvelle offre américaine, divulguée mardi, qui vise à plafonner à 15 milliards de dollars les dépenses en matière des subventions agricoles ayant des effets de distorsion des échanges. Le Brésil et l'Inde ont déclaré que cette offre était insuffisante, car elle permettait à Washington de doubler pratiquement les versements par rapport aux niveaux actuels, et qu'elle ne méritait certainement pas le type d'abaissement tarifaires que les États Unis cherchent à obtenir, en échange, des pays en développement.

Le projet de texte sur l'agriculture appelle les États-Unis à plafonner le ‘soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges entre 13 et 16,4 milliards de dollars. Une source a laissé entendre que s'ils devaient abaisser davantage leur limite sur le soutien global, les États-Unis exerceraient des pressions sur l'UE pour qu'elle offre davantage sur l'accès au marché pour les produits agricoles - une perspective que nombre d'États membres de l'UE sont peu susceptibles d'accueillir favorablement. 

Nath : l'offre de Schwab montre des signes de « mouvement »

En début de journée, Nath s'était dit favorable à l'offre de Schwab. « J'étais tout à fait optimiste lorsque j'ai entendu parler de ces 15 milliards de dollars, » a-t-il déclaré.

Ce début de mouvement était certes un « bon signe », a déclaré le Ministre indien, mais il « attendait beaucoup plus de mouvement, » en mettant en exergue « la marge » entre les dépenses actuelles des États-Unis - près de 7 milliards de dollars - et le plafond proposé.

Nath a manifesté sa bonne humeur lorsqu'il s'est adressé aux journalistes, de retour à Genève après que sa coalition au pouvoir ait remporté de manière convaincante un vote de confiance qui avait exigé sa présence à New Delhi, pendant deux jours.            

Selon Nath, en raison de la crise économique mondiale actuelle - « une crise économique qui doit relever le défi des trois F : food, fuel et finance - alimentation, carburants et finance » - la  conclusion favorable au développement du Cycle de Doha, était un « impératif ». 

Nath a défini ce qu'il entendait par Cycle de Doha ayant un « contenu développement » : l'ensemble final devrait à la fois promouvoir « des économies saines » dans les pays pauvres, et réformer « les insuffisances structurelles du commerce mondial » qui découlent des programmes de subventions agricoles des pays riches.

Dans une critique implicite des revendications des pays industrialisés exigeant davantage d'abaissements de la part des pays en développement, Nath a déclaré que les pays en développement devaient avoir des « économies saines » pour être en mesure d'acheter les importations. « Ce n'est qu'alors qu'ils fournissent des marchés aux pays développés, » a-t-il souligné. Les exportations américaines vers l'Inde en 2007 ont enregistré une hausse de 74% par rapport à l'année antérieure, a-t-il déclaré. Les exportations européennes ont augmenté de 32%. Ceci était dû à deux raisons : parce que « l'Inde est ouverte » et que « l'Inde a une économie saine. »

« Si vous n'êtes pas ouvert, vous n'êtes pas une économie saine, il n'y aura pas de flux commerciaux, » a-t-il souligné.

Les abaissements de subventions agricoles étaient nécessaires pour « stimuler l'investissement dans l'agriculture dans les pays en développement, » a insisté Nath, en faisant valoir  que les distorsions de prix stimulées par les subventions avaient découragé l'investissement dans l'agriculture, dans les pays en développement. » Il a appelé à des disciplines strictes sur toutes les classes de subventions agricoles, ainsi qu'à un « résultat fort » sur la simplification et sur le plafonnement des tarifs (bien qu'il se soit par la suite déclaré disposé à accepter une exception pour le Japon.) 

Nath a mis l'accent sur le commerce des services comme domaine où l'Inde était disposée à faire des concessions en échange de ce qu'elle recherchait.

« L'Inde se rendra à la « signalling conference » avec une bonne offre, » a-t-il déclaré, faisant référence à la réunion, provisoirement fixée à vendredi, au cours de laquelle les pays doivent « signaler » l'ouverture de marché future dans le commerce des services. « Nous devons garantir que ... la signalling conference ne reste pas une simple cocktail party, mais qu'elle envoie des signaux qui ne soient pas réversibles. » Nath a notamment déclaré que comme pour l'UE et les États-Unis, les flexibilités de l'Inde « dépendraient d'un bon ensemble sur les services. »

En ce qui concerne les négociations sur l'agriculture et l'AMNA, Nath a été plus prudent, affirmant que ses flexibilités dépendraient de ce qui était mis sur la table par tous les autres.

Les groupes de l'industrie adoptent des postures contradictoires

Selon l'estimation de Lamy, on ne percevait même pas dans les discussions sur l'AMNA, à compter de mercredi, les progrès « modestes » enregistrés dans les consultations sur l'agriculture. Les positions adoptées par les groupes de l'industrie dans les camps opposés peuvent attester de cette polarisation : les ‘must-haves' des industriels européens sont les ‘must-have-nots' des industriels indiens.

Les groupes industriels des pays en développement, notamment Business Europe, la US National Association of Manufacturers, et l'Australian Industry Group, ont déclaré, en juin, que pour obtenir leur soutien, un accord de Doha devait, en plus de gains « significatifs » en matière d'accès au marché, impliquer une « participation solide » des pays développés et des économies émergentes dans les initiatives de libéralisation par secteur. Ils ont de plus indiqué qu'il devait inclure une clause dite ‘anti-concentration' qui empêcherait les pays en développement de concentrer leurs ‘flexibilités' en matière de réduction tarifaire sur un nombre restreint de secteurs industriels, tels que les automobiles.

« Le but fondamental et essentiel d'un cycle de négociations commerciales, «  ont-ils déclaré, est de réaliser des gains commerciaux significatifs pour tous les Membres de l'OMC dans tous les marchés à travers une réduction importante des tarifs. »

Selon les conclusions du projet de texte le plus récent du Président de l'AMNA, les pays en développement seraient tenus d'appliquer des abaissements tarifaires complets soit sur une partie des lignes tarifaires à négocier, soit sur une part de la valeur des importations, à négocier, dans chacun des chapitres SH. Plus les pourcentages sont élevés, plus les pays en développement sont empêchés de soustraire des classes similaires de produits aux abaissements tarifaires.

Cette liste de ‘must-haves' de la coalition de groupes de l'industrie des pays riches correspond précisément à ce contre quoi les associations industrielles indiennes militent.

La Fédération indienne des Chambres de commerce et de l'industrie a publié, cette semaine, une liste des ses propres ‘must-haves' du Cycle de Doha : rien qu'une clause anti-concentration minimale, et des initiatives sectorielles strictement non obligatoires (sans incitations à la participation sous forme de futures hausses des niveaux tarifaires). La Fédération estime qu'un accord de Doha ne devrait pas contraindre les pays en développement à abaisser leurs tarifs de marges beaucoup larges que pour les pays industrialisés, au vu du mandat de « réciprocité qui ne soit pas totale » dans les engagements de réduction des pays en développement.   

Selon la Fédération indienne des Chambres de commerce et de l'industrie, les initiatives sectorielles ont favorisé les pays développés et lèseraient les petites et moyennes entreprises de l'Inde, en affectant des secteurs tels que les produits chimiques, les textiles et les vêtements, les machines industrielles et les pièces de voiture.        

La mondialisation, sous forme de flux d'investissement étranger, a donné une nouvelle tournure au débat sur les flexibilités de l'AMNA. Bien que l'UE invoque les besoins des industriels européens pour tenter de pousser New Delhi à accepter des restrictions plus fortes sur sa capacité à soustraire les biens industriels aux abaissements tarifaires, les sociétés européennes de l'automobile ayant des investissements en Inde tels qu'Audi, BMW, Fiat et Volkswagen, ont exhorté Kamal Nath à aller dans le sens contraire.    

Selon des sources, les sociétés européennes craignent que leurs investissements en Inde ne soient menacés par une exposition précoce à la concurrence de la Chine, ainsi qu'à celle des pays industrialisés.

Les responsables examinent les questions spécifiques  

Les discussions du G-7 ont occulté d'autres réunions informelles tenues au cours de la journée. Celles-ci comprenaient une consultation menée par le Président du Comité de l'agriculture, l'Ambassadeur Crawford Falconer  (Nouvelle-Zélande), sur les ‘produits spéciaux' et le ‘mécanisme de sauvegarde spéciale' (MSS), deux types de flexibilités en faveur des pays en développement. Selon des sources, les États-Unis ont avancé, dans le cadre de la proposition de MSS, certaines idées pour des seuils de développement et des mesures correctives destinés à permettre aux pays en développement de rehausser les tarifs au-delà des niveaux consolidés, pour combattre les brusques poussées d'importation. Il est suggéré, (en particulier) dans le cas où des droits de sauvegarde sont autorisés pour enfreindre les plafonds tarifaires pré-Doha - un des principaux points litigieux sur la question - ils seraient beaucoup plus difficiles à déclencher. Le bloc G-33 (pays en développement), qui fait pression pour rendre relativement facile le déclenchement des sauvegardes, aurait rejeté cette idée.

Falconer  tient des réunions régulières avec les responsables pour des consultations ‘promenades en forêt' avec de hauts responsables, dans le but de clarifier ce qui est réalisable - et ce qui ne l'est pas - dans les discussions.

 

Un délégué africain a déclaré à Passerelles que le Président de l'agriculture convoquera une réunion ‘quadrilatérale' - entre le Brésil, l'UE, les États-Unis et ceux que l'on appelle groupe C-4 de pays africains producteurs de coton - mardi matin, pour discuter des abaissements de subventions pour le coton, qui font partie du mandat de négociation. Les délégués s'attendent à ce que les Membres arrivant à la session prêts à discuter des chiffres. Les États-Unis ont toutefois indiqué qu'ils attendaient toujours les résultats dans d'autres domaines des discussions - en particulier l'accès au marché pour les produits agricoles - avant de contracter des engagements sur la réduction de leurs versements pour le coton.

Lamy a annoncé, mercredi, qu'il avait demandé au Ministre norvégien des affaires étrangères, Jonas Gahr Støre, de le remplacer comme coordinateur des consultations informelles sur le point de savoir s'il fallait étendre les protections conférées par les indications géographiques à des produits alimentaires tels que le thé Darjeeling et le fromage roquefort, et si les demandeurs de brevets devraient être tenus de divulguer toutes ressources biologiques ou toutes connaissances traditionnelles utilisées dans leurs inventions. Ayant fait office de médiateur dans des pourparlers de paix au Sri Lanka et facilité le dialogue entre les Israéliens et les Palestiniens, Støre est plus à même que quiconque d'aider les Membres à tenter de gommer  leurs divergences sur les deux questions de propriété intellectuelle.

Services

Le Comité des négociations sur les services s'est réuni mercredi, pour finaliser (les travaux sur) un texte qui vise à fournir une orientation sur les moyens de mener les discussions sur les services, préalablement à la ‘signalling conference' provisoirement fixée à vendredi. La Bolivie, Cuba et le Venezuela ont maintenu leur opposition au dernier texte sur les services, rejoints, cette fois-ci, par le Nicaragua. Ces pays font valoir que ce que le Président du Comité qualifie de ‘feuille de route' pour les discussions n'est nullement nécessaire, en faisant valoir que les dispositions relatives aux services de la Déclaration ministérielle de Hong Kong donnent une orientation suffisante pour les négociations.

Selon des sources, le Président du Comité de négociations sur les services Fernando de Mateo, Ambassadeur du Mexique, a mentionné les réserves émises par les quatre pays dans son prochain rapport au Comité des négociations commerciales. Il a également déclaré que sa ‘feuille de route' inclurait une note de bas de page reconnaissant leurs préoccupations, bien que l'on ne sache pas clairement si les détracteurs étaient satisfaits de cette concession.

La Bolivie a demandé l'ajout, dans le texte, d'une clause axée sur les droits humains pour des services essentiels tels que l'électricité et l'eau. De Mateo a toutefois suggéré que la question soit discutée ultérieurement, en notant que les services publics à but non lucratif sont rarement couverts par les règles de l'OMC sur les services.

Comme  les pays négocient l'ouverture des marchés dans leurs secteurs des services à travers un processus de présentation de demandes et d'offres, un texte sur les services énoncerait simplement les lignes directrices pour les discussions sur l'accès au marché, au lieu de régir la libéralisation future. Le projet de texte sur les services actuel fixe une date provisoire que l'on puisse faire au 15 octobre pour la présentation d'offres révisées, et exhorte les gouvernements à consolider formellement « autant que faire se peut » les niveaux existants d'accès au marché.

La voie à suivre

Les discussions du G-7 semblent devoir se poursuivre. On ne sait pas clairement si Lamy organisera une large réunion en ‘green room', avec près de 30 délégations, jeudi soir.

Les nouveaux projets de texte sur l'agriculture et l'AMNA, initialement attendus vendredi, peuvent ne paraître qu'à la fin de la semaine.

« Je ne vous conseillerais pas de retenir votre souffle en attendant ces textes vendredi, » a annoncé aux journalistes le porte-parole de l'OMC, Keith Rockwell, mercredi.

Ceci laisse entendre que même si les discussions progressent vers un accord, la session finale du Comité des négociations commerciales - réunion au cours de laquelle les Membres pourraient adopter formellement les ensembles sur les modalités - peut n'être tenue que le 28 ou le 29 juillet, au lieu du 26 juillet comme initialement prévu.  

Cap-Vert

Dans le contexte des négociations de cette journée, le Cap-Vert est devenu, mercredi, le 153ème Membre de l'OMC. Cet archipel de l'Atlantique Nord, qui affichait un PIB de 1,3 milliards de dollars en 2006, est le 33ème des 50 pays les moins avancés (PMA) du monde à adhérer à l'OMC. Dans ses remarques liminaires au Comité des négociations commerciales, mercredi matin, Lamy a adressé ses félicitations au Cap-Vert : « Ils ont travaillé très dur pour en arriver là, en sachant que ceci donnera une impulsion positive à l'économie et leurs efforts nous servent d'exemple à tous. »   

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