Passerelles Daily Update #5 | « Le Temps Presse » Pour les Discussions a l’OMC

25 Juillet 2008

Les prochaines 24 heures détermineront si les gouvernements  sont en mesure de sauver les discussions de l’OMC au bord du gouffre, ont déclaré des responsables, jeudi soir.
 
Une journée cruciale est en vue pour tenter d’arriver à des accords cadres sur la libéralisation du commerce des produits agricoles et industriels. Les discussions ont essentiellement piétiné depuis leur démarrage, lundi, et les négociateurs subissent des pressions croissantes pour trouver un terrain d’entente – et dans les plus brefs délais – au risque d’être confrontés à l’effondrement potentiel du chaotique Cycle de Doha.
 
« C’est demain que nous saurons si c’est possible ou non, » a déclaré aux journalistes Celso Amorim, Ministre des affaires étrangères du Brésil, jeudi nuit. « Nous faisons de notre mieux. Ce n’est pas facile, mais nous essayons. »
 
« Je sais qu’il y a des difficultés partout, » a-t-il déclaré. « Le temps presse. »
 
Mari Pangestu, Ministre du commerce de l’Inde, a insisté sur le fait que « l’humeur était toujours positive. »
 
Les Ministres s’exprimaient juste après la conclusion d’une session en ‘green room’, tenue jeudi pendant la nuit, qui réunissait près de 30 gouvernements. Cette réunion avait été décidée à la suite des plaintes formulées en début de journée par plusieurs pays, concernant le processus de négociation qui, le mercredi, avait tourné presque entièrement autour d’un groupe de sept puissances commerciales majeures. La réunion prenait une tournure trop confidentielle et exclusive.     
 
Même certains pays qui avaient soutenu l’appel lancé aux Membres par le Directeur Général de l’OMC, Pascal Lamy, pour qu’ils recherchent des compromis en groupes restreints, se sont dits troublés par la concentration presque exclusive de Lamy sur les pays du groupe dit ‘G-7’ : Australie, Brésil, Chine, UE, Inde, Japon et États-Unis.
 
S’exprimant jeudi matin, au cours d’une session du Comité des négociations commerciales (CNC), Doris Leuthard, Ministre de l’économie de la Suisse, déclarait que Lamy avait « changé le processus, sans préavis et négociait seulement dans un unique petit groupe. » « Vous avez relégué plusieurs d’entre nous, les Ministres, dans la salle d’attente, » a-t-elle déclaré. « Il m’est très difficile de l’accepter. »        
 
Un représentant de la délégation kenyane est allé encore plus loin, en déclarant qu’il n’était pas acceptable que « l’on nous casse les oreilles avec le consensus » alors que nous n’avons pas de siège à la table de négociation.   
 
Répondant aux critiques, Lamy a déclaré aux délégations mécontentes qu’il était sensible à leurs positions. « Je comprends totalement, et je partage, les préoccupations de ceux d’entre vous qui estiment que le processus est décevant et parfois trop obscur, » a-t-il déclaré. Le Directeur Général a poursuivi en mettant l’accent sur le fait que seule la totalité des Membres pouvait à terme prendre une décision sur l’ensemble des modalités pour le commerce des produits agricoles et industriels. « Aucune décision ne peut être prise par un groupe restreint, et aucune décision se sera prise par un groupe restreint, » a-t-il déclaré.
 
En dépit de telles assurances, plusieurs Membres se seraient dits préoccupés. En effet s’ils n’étaient pas impliqués dans la négociation d’un accord, ils n’auraient aucune  « appropriation » du résultat des discussions, qui en principe doivent se dérouler de manière transparente et inclusive.     
 
« Je suis totalement d’accord sur le fait que nous devons régler ce problème d’appropriation, » aurait répondu Lamy. « L’appropriation est un problème, mais on aura un plus grand problème s’il n’y a rien à s’approprier. »
 
Peu de progrès dans les discussions à huis clos du G-7
 
Hormis des généralités sur les « progrès », toutefois limités, peu de détails sont ressortis des réunions à huis clos du G-7, qui ont eu lieu jusque tard dans la nuit du mercredi pour reprendre le jeudi après-midi.
 
Lamy a effectivement indiqué, lors de la réunion du CNC, jeudi matin, que ses consultations avec le groupe s’étaient concentrées sur quelques questions clés des discussions sur l’agriculture et les biens industriels. Concernant le commerce des produits agricoles, ils ont discuté des limites sur les subventions ayant des effets de distorsion des échanges ; du coton ; de la formule de réduction tarifaire pour les pays développés ; et des flexibilités en matière d’accès au marché pour les ‘produits sensibles’, les ‘produits spéciaux’ et le ‘mécanisme de sauvegarde spéciale’. Les autorisations de dépenses ont occupé une place prééminente dans les discussions de la semaine, le Brésil, l’Inde et d’autres pays en développement estimant  qu’une offre américaine visant à plafonner le ‘soutien global ayant des effets de distorsion des échanges’ à 15 milliards de dollars était insuffisante, en particulier à la lumière des concessions que Washington souhaitait en échange.
 
Pour ce qui est de l’accès au marché pour les produits non agricoles (AMNA), Lamy a indiqué que les sept avaient examiné les ‘coefficients’ qui détermineront les futurs niveaux de droits des pays, le traitement tarifaire flexible pour les pays en développement et les règles ‘anti-concentration’ sur le recours à ce traitement, ainsi que des initiatives de libéralisation par secteur. Lamy n’est toutefois pas entré dans les détails.
 
Des sources proches des discussions du G-7 laissent entendre que Lamy a présenté une gamme de paramètres potentiels pour un accord sur l’agriculture, notamment une réduction de 70% pour les tarifs agricoles les plus élevés prélevés par les pays développés (ceux supérieurs à 75%, qui entrent dans la fourchette supérieure de la formule de réduction tarifaire étagée). Le projet de texte sur l’agriculture le plus récent contenait deux options entre crochets pour les réductions en pourcentage dans la fourchette supérieure : 66% et 73%.
 
Lamy a également proposé de permettre aux pays développés de désigner 4% de leurs lignes tarifaires agricoles comme ‘sensibles’ ou pouvant prétendre à des abaissements tarifaires plus faibles. L’autre option figurant dans le texte était de 6%, pour les pays ayant des lignes tarifaires très élevées, comme la Suisse et la Norvège, un pourcentage supplémentaire de 2% est autorisé. Il aurait suggéré que les pays élargissent suffisamment leurs contingents d’importation pour les produits sensibles, afin d’offrir aux exportateurs de nouvelles opportunités d’accès équivalant à 4-5% de la consommation intérieure.    
 
Des sources indiquent que l’UE, ne souhaitant pas élargir les contingents au-delà de 4% de la consommation intérieure, a suggéré un compromis qui lierait l’expansion des contingents tarifaires au nombre de produits désignés comme sensibles. Ainsi, dans le cadre de la proposition européenne, si un pays devait désigner 4% des produits comme sensibles, il devrait offrir de nouvelles opportunités d’accès équivalant à 4% de la consommation intérieure. Avec une autorisation de 5 % pour les produits sensibles, le pays serait tenu d’élargir ses contingents tarifaires d’un montant équivalant à 5% de la consommation intérieure. Et s’il a désigné 6% des produits comme sensibles, l’expansion des contingents tarifaires aurait à être égale à 6%.      
 
En ce qui concerne le plafonnement des tarifs – une revendication des exportateurs de produits agricoles, qui horripile des pays tels que le Japon et la Suisse – un responsable a indiqué que Lamy avait déclaré qu’il devrait y avoir un plafond absolu sur les produits non sensibles. (Le projet de texte contient une option visant une exception limitée à un tel plafond). Les produits sensibles pourraient continuer à être exemptés des plafonds tarifaires, mais seulement en échange d’un certain paiement non spécifié.
 
Les discussions du G-7 ont au moins ouvert de nouvelles possibilités sur les ‘produits sensibles’, que seuls les pays en développement sont autorisés à soustraire à des abaissements tarifaires pour des préoccupations en matière de sécurité alimentaire, de garantie des moyens d’existence et de développement rural. Les participants ont discuté du principe d’autoriser les pays en développement à désigner 15% des lignes tarifaires agricoles comme ‘produits spéciaux’, moins d’un tiers de celles-ci, moins de 5% des lignes tarifaires, étant totalement exemptées de réduction tarifaire. Bien qu’à l’exception de l’exemption de 8% figurant dans la dernière proposition du bloc G-33 de pays en développement, les États-Unis et d’autres exportateurs ont insisté pour qu’aucune ligne ne soit exemptée des abaissements.
 
Un des principaux sujets de discorde dans les discussions sur le ‘mécanisme de sauvegarde spéciale’ (MSS), un arrangement destiné à aider les pays en développement à protéger les agriculteurs vulnérables contre de brusques poussées d’importations et la dégringolade des prix, est de savoir si les pays devraient être autorisés à imposer des droits de sauvegarde supérieurs aux plafonds tarifaires actuels (c'est-à-dire des abaissements de droits pré-Doha). Selon des sources, Lamy a avancé l’idée d’imposer un plafond sur les droits de sauvegarde qui seraient plutôt supérieurs aux taux consolidés pré-Doha. Il a suggéré que les hauts responsables se réunissent pour examiner diverses options.
 
Les exportateurs compétitifs de produits agricoles, au nombre desquels les États-Unis sont les plus véhéments, craignent qu’un MSS sans restriction substantielle pourrait stopper et même réduire les opportunités d’accès au marché. Le G-33 (pays en développement), en revanche, a mis l’accent sur la nécessité d’un MSS efficace. Le Ministre indien du commerce, Kamal Nath a, à maintes reprises, qualifié ce mécanisme de question ayant trait à la garantie des moyens d’existence et à la pauvreté, et non de question de commerce négociable.
 
S’adressant aux journalistes, jeudi soir, à l’issue d’une réunion en ‘green room’, le Ministre indonésien, Pangestu, a insisté sur le fait que les produits spéciaux et le MSS étaient loin d’être les seuls points litigieux des négociations sur l’agriculture. « Les produits spéciaux et le MSS ne sont pas les seules questions sur lesquelles il n’y a pas de convergence, » a-t-il déclaré, en citant comme autres exemples les produits sensibles et les plafonds du soutien global ayant des effets de distorsion des échanges.           
 
 
 
Les ACP, les Latino-américains, toujours en consultation
 
Les mandats de négociation visant la libéralisation du commerce des produits tropicaux tout en prenant en compte les effets de l’érosion des préférences, ont opposé les partisans latino-américains d’une libéralisation rapide aux pays du groupe de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) qui bénéficient depuis longtemps d’un accès préférentiel aux marchés majeurs, en particuliers pour des produits tels que la banane et le sucre. Les deux groupes continuent de se réunir, pour tenter de trouver un compromis, mais la question reste non résolue.    
 
Mi-juillet, certains des pays latino-américains ont proposé de renoncer à leurs demandes de  libéralisation rapide de 30 des 42 lignes tarifaires qui se chevauchent, en échange de la réalisation de leurs objectifs pour les 12 restantes, qui comprenaient l’arrowroot (la marante), le plantain, l’huile de palme et les melons.
 
Les discussions récentes ont suivi une approche à deux voies, a déclaré un responsable. Une pour la banane, et l’autre pour presque « tout le reste. » Toutefois, les discussions sur ces derniers se déroulaient bien, avec l’examen d’options visant par exemple à permettre aux pays industrialisés qui octroient des préférences d’abaisser leurs tarifs sur certains produits clés, tels que le jus d’orange, de pourcentages plus faibles figurant dans la formule de réduction tarifaire des pays en développement et de mettre en œuvre des réductions de droits sur une période plus longue.
 
Le commerce de la banane reste toutefois litigieux, et risque d’affecter les discussions sur d’autres produits, selon la source.    
 
Dans les discussions avec l’Union Européenne organisées par Lamy, certains pays latino-américains ont rejeté une proposition jugée insuffisante demandant à l’UE de réduire son tarif pour la banane à 116 euros/tonne d’ici 2015, avec un abaissement de 26 euros/tonne au cours de la première année.
 
Pendant ce temps, les ACP ont proposé une réduction tarifaire initiale ‘en acompte’ de 26 euros/tonne, suivie d’une période de grâce, les tarifs n’atteignant 116 euros/tonne qu’en 2019.       
 
Modification du processus et du calendrier
 
Alors que des délégations s’exprimant lors de la réunion du CNC de jeudi matin, dénonçaient la décision de Lamy de concentrer les discussions entre les pays du G-7, le processus semble avoir suscité au moins un certain soutien  au cours de la session en ‘green room’ de la soirée. Selon une source, le Ministre du commerce du Canada, Michael Fortier, a déclaré aux Ministres du G-7 que cela ne le dérangeait pas d’attendre, tant qu’il y avait quelque chose à attendre, et leur a demandé de faire un rapport au groupe plus large de la ‘green room’, sur ce qu’ils estimaient être la situation des négociations. Les Ministres auraient réagi en laissant entendre qu’il y avait au moins un espoir de trouver un moyen d’avancer dans les discussions.    
 
Pangestu, Ministre indonésienne, qui s’était plainte, dans la matinée, d’avoir été relégué dans une ‘salle d’attente sombre’, s’est également dite confiante à propos du nouveau processus de Lamy, en déclarant aux journalistes qu’elle espérait la convocation d’une nouvelle session en ‘green room’, le lendemain, afin que les membres du G-7 puissent rendre compte plus à fond des progrès réalisés dans les discussions à huis clos. 
 
Avec les discussions sur l’agriculture et l’AMNA dans une passe difficile, la signalling conference sur les services, qui avait déjà été repoussée du jeudi au vendredi, a été fixée à samedi après-midi. Cette réunion ayant été différée jusqu’au weekend, il y a à présent peu de chance que la session finale du CNC, initialement prévue pour samedi 10 heures, ait lieu à la date prévue. Ainsi, en supposant que les discussions n’échouent pas dans les jours à venir, la date la plus proche pour que les ministres soient convoqués en vue d’adopter formellement des ensembles de modalités sur le commerce des produits agricoles et des biens industriels sera probablement lundi ou mardi.
 
Sur la question litigieuse concernant l’inclusion ou non, dans ‘l’engagement unique’ du Cycle de Doha, de mesures anti-biopillage et de l’expansion des protections aux noms de produits alimentaires basés sur des noms de lieux, le Ministre norvégien des affaires étrangères, Jonas Gahr Støre, désigné par Lamy pour diriger les consultations informelles sur la question, a déclaré qu’il continuerait à « mener des consultations, de bonne foi, avec toute la gamme d’intérêts . » Støre a toutefois reconnu que les discussions mettraient toujours l’accent sur la réalisation d’accords sur le commerce dans les secteurs agricoles et industriels. C’est une fois que des progrès supplémentaires seront accomplis dans ces domaines, « que cette question deviendra réelle, » a-t-il déclaré.      

24 Juillet 2008
Sept des plus grandes puissances du monde ont émergé pour occuper une place centrale dans les discussions difficiles de mercredi, à l'OMC, avec des réunions tout au long de l'après-midi, qui se sont...
Share: 
26 Juillet 2008
L’abattement et l’amertume ont cédé la place à un optimisme prudent vendredi, à l’OMC, les perspectives d’accords décisifs sur l’agriculture et le commerce des produits manufacturés s’étant améliorés...
Share: