Passerelles, Doha au Quotidien #2 | Debut des Pourparlers Ministeriels

11 Novembre 2001

LE PROCESSUS DE NÉGOCIATION

Les chefs de délégation (CdD) se sont entretenus durant toute la journée du samedi 10 novembre sur cinq des six questions demandant encore d'intenses consultations si les membres veulent parvenir à un consensus sur la déclaration ministérielle, la décision ministérielle sur la mise en œuvre ainsi que la décision sur la propriété intellectuelle et la santé publique/accès aux médicaments. Les membres ont exposé leurs vues initiales sur les textes, sans montrer de changements majeurs dans leurs positions défendues au cours du processus préparatoire.

Des "amis du président" ont été désignés pour conduire les consultations sur les sujets suivants :


      1. Mise en œuvre : Pascal Couchepin, ministre de l'économie, Suisse;


        Environnement : Heraldo Muñoz Valenzuela, sous-secrétaire des affaires étrangères, Chili;


        Définition des règles (rule-making) : Alec Erwin, ministre du commerce et de l'industrie, Afrique du Sud;


        Nouveaux thèmes, Pierre Pettigrew, ministre du commerce international, Canada ;


        ADPIC : Luis Ernesto Derbez Bautista, secrétaire des finances, Mexique.

 

      Agriculture : George Yeo, ministre du commerce et de l'industrie, Singapour;



      Au cours des réunions du samedi, les chefs de délégations ont abordé les cinq premiers sujets. Pour des raisons de temps, un débat initial sur les ADPIC et la santé se tiendra dimanche matin. A la suite de cela, les amis du président feront un rapport aux CdD sur leurs consultations avec les membres (voir au verso).



      La duré de ce processus des " amis du président " et l'importance du rôle de ces consultations dans la définition d'un consensus à Doha restent encore peu claires. Le président de la Conférence, Yussef Hussain Kamal, ministre qatari des finances, de l'économie et du commerce, à néanmoins assuré les délégués que les réunions de CdD resteraient au cœur du processus de négociation, en dépit des nombreuses consultations plurilatérales et bilatérales qui ont déjà et continueront d'avoir lieu en parallèle. Des propositions informelles (non-papers) de textes alternatifs circulent déjà et certaines sources indiquent qu'il semble probable que de nouvelles formulations pourraient émerger dimanche soir déjà, de certaines sessions.



      Plusieurs observateurs ont fait remarquer que les pourparlers se déroulent normalement et que les membres se sont déjà engagés dans des quid pro quo. " C'est une atmosphère de travail, et il semble qu'il existe une volonté de signer un texte final " a déclaré un délégué d'un pays développé. Pourtant, les membres du " like-minded group " et d'autres pays en développement se refusent toujours à des négociations sur les tarifs industriels et les nouveaux thèmes de même que certains pays industrialisés clés continuent d'avoir de sérieuses difficultés dans le domaine de la mise en œuvre. A cela s'ajoute que la question cruciale des ADPIC et de la santé n'a pas encore été abordée.



Les principaux développements du samedi

Agriculture

      Lors de la réunion des CdD, les pays ont essentiellement réitéré leurs positions. Le groupe de Cairns a estimé que la déclaration ministérielle devait appeler à l'élimination des subventions à l'exportation et à l'intégration complète de l'agriculture dans les règles de l'OMC. Les pays de Cairns ont également déclaré que le langage actuel de la déclaration concernant les aspects non-commerciaux restait trop ambigu. L'UE a déclaré que le texte sur la réduction des subventions à l'exportation allait déjà trop loin. Les pays en développement, quant à eux, ont appelé à changer le texte de la déclaration et à aborder la question des piques tarifaires et des tarifs progressifs ainsi que la création d'une " boîte de développement " pour les mesures de soutien à l'agriculture (voir ci-dessous). Les États-Unis se seraient opposés à cela bien qu'il semble que cela soit plus pour des raisons stratégiques que substantielles.



      Indépendamment du processus des " amis du président ", la Suisse a tenu une réunion informelle sur les " préoccupations non-commerciales " avec un groupe hétérogène de pays industrialisé et en développement dénommé " les amis de la multifonctionalité ". De sources officieuses, tous ces pays seraient en faveur de la création d'une boîte de développement dans l'Accord sur l'Agriculture, autorisant les subventions des pays en développement ainsi que d'autres mesures visant à promouvoir la sécurité alimentaire et le développement rural. Certaines indications qui n'ont pas pu être vérifiées laissent à croire que certains membres du groupe de Cairns tel que l'Indonésie ou les quatre pays du Mercosur ainsi que la Chine et la Russie appuieraient également cette proposition.



Mise en œuvre

      Selon le porte-parole de l'OMC Keith Rockwell, certains pays en développement auraient indiqué, lors de la réunion des CdD, que le texte de la décision sur la mise en œuvre pourrait être acceptable si le contexte général l'était. En revanche, les USA et le Canada ont déclaré avoir des difficultés politiques à accepter les concessions en matière de textiles prévus dans la décision. Les subventions restent également un point de contentieux. D'autres divergences entre pays en développement et industrialisés ont émergé concernant le rallongement des périodes de transition des ADPIC et des MIC pour certains et non tous les pays en développement. Au moment de mettre sous presse, aucune nouvelle n'avait filtré des consultations des amis du président sur la mise en œuvre.



Environnement

      Les discussions de la session sur l'environnement semblent indiquer qu'un paragraphe sur cette question pourrait émerger. En dépit des positions pré-Doha indiquant que de nombreux pays en développement s'opposeraient à un texte sur l'environnement, ceux-ci ne s'y sont pas opposés directement. Certaines sources font même remarquer que l'on pourrait obtenir un mandat de négociation conditionnel pour 2003, similaire à ce qui figure dans la proposition de déclaration, mais vraisemblablement sans mentionner de négociations tout en faisant référence à " toutes les options ". Bien que l'UE continue de pousser pour l'introduction du principe de précaution, cela semble peu probable, quant aux labels la discussion reste en suspend. A noter que les USA ont proposé d'accorder au Comité du commerce et de l'environnement (CCE) une plus large liberté procédurale concernant les accords multilatéraux sur l'environnement. Comparé aux discussions du CCE et lors de la ministérielle de Seattle, ce type de discussion est selon plusieurs sources, totalement inédit à l'OMC sur cette question.



Définition des règles (rule-making)

      Bien que les USA restent sous la pression des lobby nationaux de ne pas affaiblir les lois sur les remèdes commerciaux et de ne pas renégocier ou même clarifier la question des mesures anti-dumping, les pays en développement continuent d'insister. Le Japon et la Corée ont signalé qu'il s'agissait là de composants essentiels des futures négociations. Les pays en développement ont également appelé à un renforcement du langage sur le traitement spécial et différentié. Les USA et l'Islande se sont réjouis, quant à eux, de la possibilité d'aborder les subventions dans le domaine des pêcheries, alors que l'UE et d'autres ont déclaré qu'aucun secteur ne devait ressortir en tant que tel des discussions sur les subventions.



Nouveaux thèmes

      Les pays d'Afrique et d'Asie du Sud ont annoncé fermement que des négociations sur les questions de Singapour (investissement, concurrence, achats publics, etc.) étaient inacceptables, mais les pays latino américains ont exprimé des réserves plus nuancées. L'UE, le Chili, le Costa Rica, le Japon et la Corée, ont appelé, quant à eux, à un langage encore plus ambitieux sur l'investissement et les autres nouveaux thèmes. Pierre Pettigrew a admis que ses consultations n'avaient pas révélé de flexibilité, en particulier de la part des opposants. D'autres ont fait remarquer que sur cette question, les pays en développement, et en particulier les PMA, avaient une position solide et unie.



ADPIC et santé publique

      Cette question n'a pas été abordée par manque de temps samedi. Cependant, le Pérou a soumis une nouvelle version du très controversé paragraphe 4 de la décision ministérielle : " Nous réaffirmons le droit des Membres de l'OMC de poursuivre leurs objectifs de santé publique, y compris en matière d'accès aux médicaments, dans leur interprétation et mise en œuvre des ADPIC ". L'Afrique du Sud serait également prête à se montrer plus flexible sur cette question.



RÉUNIONS DES ONG

      Lors d'un briefing de l'ICTSD, co-organisé par la CNUCED, le bureau des Quakers auprès des Nations unies et la Communauté de travail des œuvres d'entraide suisses, les intervenant ont abordé le lien entre propriété intellectuelle et développement. Brian Ager, président de la Fédération européenne des industries pharmaceutiques a affirmé que l'investissement dans la recherche et le développement s'effondrerait sans une application des droits de propriété intellectuelle. R. Ricupero, Secrétaire général de la CNUCED a souligné quant à lui, que l'on n'a toujours pas assez d'éléments sur la relation entre le régime de propriété intellectuel et le développement pour comprendre les effets de la mise en œuvre des ADPIC. Les questions du public et des délégués se sont concentrées sur la possibilité d'obtenir des exemptions pour des raisons de santé publique. En réponse à ces questions, Carlos Correa de l'université de Buenos Aires a répondu que l'article 31 des ADPIC offrait déjà une certaine flexibilité dans ce domaine et que les négociations en cours pourraient encore fournir d'autres options aux gouvernements.



      Les participants à un atelier sur les pros et cons d'une négociation sur l'investissement à l'OMC ont reconnu que l'anarchie actuelle - plus de 2000 accords bilatéraux, des dispositions sur l'investissement dans la MIC et l'AGCT (services) - est source de sérieux problèmes pour les pays en développement qui pourraient bénéficier d'un cadre multilatéral clair en matière de règles sur l'investissement. La véritable question était plutôt de savoir si l'OMC était l'endroit approprié pour de telles négociations.



      Certains se sont montrés préoccupés par un possible regroupement de deux composants aussi essentiels de l'architecture économique globale que le commerce et l'investissement, dans une seule organisation, et qui plus est l'OMC, qui, selon plusieurs, souffrent de déficit démocratique qui met les pays en développement en situation de désavantage. Parmi les problèmes soulevés, l'application à des investissements productifs des principes de base de l'OMC tels que le traitement national et le système de règlement des différends. Pour d'autres, ces coûts seraient largement compensés par les avantages découlant d'un large programme de négociation dans le cadre de l'OMC. Inclure l'investissement, permettrait en effet d'élargir la possibilité de quid pro quo pour le bénéfice de tous les membres. En outre, cela permettra d'attirer le type d'attention du public et de pression sur l'OMC permettant finalement de rallier une masse critique suffisante pour progresser sur la question de la transparence et d'autres questions relatives au fonctionnement de l'OMC.



      Bien que cet atelier n'avait pas pour objectif de rechercher le consensus, il s'en est dégagé clairement un sentiment que ces questions demandaient davantage de discussions. L'atelier était organisé par l'Institut International du Développement Durable et le " Royal Institute for International Affairs (RIIA). Pour de plus amples informations, contactez les organisateurs.



    Quant à l'OMC, elle a organisé deux ateliers dans le centre des ONG, le premier vendredi sur le développement durable et l'environnement et le second, samedi sur l'avenir de la dimension de développement de l'OMC qui s'est concentré sur le commerce, la dette, la finance et le transfert de technologie. Le premier a rassemblé des intervenants tels que Roelof Plijter de la Commission européenne, Mohan Kumar, du gouvernement indien, Gonzalo Fanive d'Oxfam international, Vicente Paolo Yu des Amis de la Terre international ainsi que Mikel Insauti du WWF. L'atelier de samedi, modéré par l'Amb. Ouedraogo, directeur général adjoint de l'OMC, a attiré non seulement de nombreuses ONG mais également des délégués gouvernementaux de nombreux pays en développement. Le ministre britannique du développement international, Clare Short, le ministre mauricien de l'industrie et du commerce international, Jaya Cuttaree, l'ancien président mexicain, Ernesto Zedillo ainsi que Victoria Tauli-Corpuz de l'ONG TEBTEBA, figuraient parmi les intervenants. Le prochain atelier de l'OMC aura lieu le dimanche entre 10h. et midi à la salle 1 du centre des ONG. Il portera sur les ADPIC et l'accès aux médicaments, avec Hellen t'Hoen de Médecins sans frontières et Dr. Harvey Bale de l' " International Federation of Pharmaceutical Manufacturers' Association ".
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