Passerelles, Doha au Quotidien #3 | Doha, Vers un Engagement UNIQUE?

12 Novembre 2001

LE PROCESSUS DE NÉGOCIATION

Après deux jours de pourparlers, certains membres ont exprimé leurs préoccupations quant au processus de négociation mené par les " amis du président ". Lors d'une conférence de presse, l'Ouganda a déclaré que la manière dont sont constituées les consultations informelles allait à l'encontre des intérêts des PMA, étant donné qu'aucun de leurs représentants n'avaient été choisi pour mener ces consultations. " Ce n'est pas un bon début " a précisé le ministre ougandais du commerce, M Rugumazo. L'Inde, le Nicaragua, le Bangladesh, la Jamaïque, le Zimbabwe, le Pakistan, la Bolivie et la Tanzanie ont également éprouvé des problèmes à suivre le processus. Certains délégués ajoutent qu'il n'est pas toujours clair où les trop nombreuses réunions ont lieu. Certains se sont également plaint du choix de certains facilitateurs pour la tenue des consultations, et en particulier la pratique consistant exclure un grand nombre de pays.

Dans les consultations informelles sur l'agriculture, certains pays en développement se sont plaints de l'approche initiale adoptée par le facilitateur, George Yeo, ministre du commerce de Singapour. Yeo a entamé la session en disant aux délégations que l'UE ne pouvait faire aucune concession sur le texte agricole et a demandé aux ministres d'essayer de s'accommoder de la position européenne. De nombreux pays en développement ont alors déclaré que c'était leur travail et non celui du facilitateur de dire ce dont il devait s'accommoder. Le processus des " amis du président " se poursuivra jusqu'à ce que les facilitateurs livrent les conclusions de leurs consultations au comité d'ensemble (Committee of the Whole). Ce processus se prolongera vraisemblablement jusqu'à mardi.

Agriculture

Bien qu'il paraisse de plus en plus probable qu'une " boîte de développement " soit créée dans le cadre de l'Accord sur l'Agriculture, son contenu exact sera vraisemblablement sujet à d'intenses, voire d'âpres négociations. Si les Etats-Unis sont les seuls véritablement opposés, de nombreux pays en développement, notamment ceux du groupe de Cairns veulent procéder avec la plus grande prudence et s'assurer que les politiques qu'elle couvrirait correspondent à des critères précis tel que la sécurité alimentaire, voire quelques objectifs sociaux clairement définis. De tels critères seraient très probablement à définir lors des négociations post-Doha.

Pour ce qui est du but ultime des négociations tel qu'il a été proposé, " l'équilibre des mécontentements " demeure tel que les officiels ont conditionné leur acceptation du mandat à un véritable château de carte qui s'écroulerait si une seule des cartes venait à être retirée. Bien que les positions restent aussi contrastées que jamais, le mandat sur l'agriculture pourrait bien rester inchangé au terme de Doha en dépit des innombrables heures de négociation.

Mise en œuvre

Pascal Couchepin, chargé des consultations sur la mise en œuvre, a rapporté " certains progrès sur quelques aspects liés aux subventions ". Pourtant, des querelles entre pays latino américains sur les mécanismes d'extension de l'Article 27.3 de l'Accord sur les Subventions ont occupé beaucoup de temps. De sérieux désaccords persistent entre les grandes économies telles que la Colombie ou le Costa Rica et les plus petites, essentiellement d'Amérique centrale, qui défendent une approche différente basée sur le langage proposé par le président du comité sur les subventions, le 27 octobre dernier. Une telle approche étendrait les critères d'éligibilité aux pays ayant un revenu national brut inférieur à US$ 20 milliards et/ou une part dans le commerce des marchandises inférieure à 0.1%. Les pays en dessous de ces niveaux seraient autorisés à maintenir des programmes de subventions répondant à leurs besoins de développement économique et financier. Plusieurs pays latino américains utilisent de tels programmes en particulier à travers les mécanismes des zones franches qui les met en compétition pour l'investissement.

Couchepin a admis que l'accès au marché pour les textiles restent un obstacle majeur. Bien que les pays en développement aient déclaré que les concessions prévues dans le brouillon de décision sur la mise en œuvre étaient insuffisantes, les USA, le Canada, le Portugal, l'Espagne et l'Italie veulent revenir en arrière sur ces dispositions. Au comité d'ensemble, la République dominicaine a exprimé sa frustration quant à la mise en œuvre de l'Article 66.2 des ADPIC concernant le transfert de technologie et le Bangladesh a plaidé pour une assistance technique et financière accrue en faveur des PMA. En dépit de l'insistance des pays en développement pour un examen des questions de mise en œuvre indépendamment du lancement d'un nouveau cycle de négociation, le contenu du " payement avancé " prévu à Doha apparaît fermement lié aux progrès sur les autres questions à l'agenda de la ministérielle. Selon un diplomate, les discussions portent désormais sur des négociations où l'on ne fait plus de cadeaux.

Environnement

L'UE, loin de revenir en arrière, semble accroître ses exigences controversées d'un " mandat de négociation opérationnel pour la clarification des règles de l'OMC " sur les questions environnementales liées à l'accès au marché, à l'étiquetage ainsi qu'à la relation entre le commerce multilatéral et le régime environnemental. A plusieurs reprises ces derniers jours, L'UE a qualifié cette question d'extrêmement importante, si ce n'est la plus importante pour Doha. Celle-ci insiste néanmoins que les négociations qu'elle demande ne " changeraient pas une virgule " des accords de l'OMC mais permettraient une interprétation commune sur des problèmes dont la résolution risquerait sinon d'être laissé aux groupes spéciaux de règlement des différends. L'UE est prête à se montrer flexible quant à la date de lancement de ces négociations s'il y a un engagement ferme des membres à lancer des négociations d'ici la cinquième ministérielle en 2003. La demande de l'UE est appuyée par la Norvège, la Suisse et le Japon mais la plupart des autres membres et en particulier les pays en développement, demeurent très méfiants. Lors d'une réunion de chefs de délégation, la Zambie, la Malaisie, l'Egypte, le Guatemala et le Botswana se sont exprimés contre la proposition de l'UE qui va au-delà du brouillon de déclaration ministérielle.

Les spéculations sur les éventuels échanges de concessions dans ce domaine vont bon train. Selon une théorie partagée par plusieurs observateurs, une des possibilités consisterait à accepter un mandat étendu sur l'environnement en échange de l'abandon des négociations sur les nouveaux thèmes dont les pourparlers paraissent dans l'impasse. L'UE insiste néanmoins que l'environnement est une question en soi et non un pion dans un jeu stratégique.

Règles

La plupart des discussions et consultations se sont concentrées sur la question des dispositions "anti-dumping" dans les textes préliminaires. Les chefs de délégation et leurs délégués ont annoncé que peu de progrès avait été atteints, et ce en particulier suite aux réticences des Etats-Unis dans ce domaine.

Dans une conférence de presse, dimanche, l'UE a réitéré sa détermination à "analyser et identifier les problèmes" relatifs aux subventions dans le domaine des pêcheries, dans le cadre de l'OMC, ce qui reflète un agenda environnemental non protectionniste. Lors de la réunion des chefs de délégation sur les règles, le Pérou a appelé à des discussions plus poussées sur la question.

Un groupe de pays, dont les Philippines, l'Islande et les Etats-Unis, continue, depuis les tous premiers jours de l'après-Seattle, à promouvoir l'idée de négociations en matière de réduction des subventions dans le domaine des pêcheries, mais l'UE, la Corée et le Japon s'y opposent, rappelant que la question était déjà en discussion dans d'autres forums et que les négociations concernant l'Accord sur les subventions devraient s'appliquer à tous les secteurs.

ADPIC et santé publique

Le facilitateur des consultations informelles sur l'ADPIC, le Ministre mexicain du Commerce, Luis Ernesto Derbez Batista, a demandé à huit pays de proposer un langage de compromis sur les deux options soulevées dans le paragraphe 4. Les états concernés sont la Nouvelle Zélande, l'UE, le Canada, les Etats-Unis, le Zimbabwe, l'Inde, le Brésil et le Kenya. Bien que l'ambiguïté demeure en matière d'importation parallèle et de licences obligatoires, d'après certaines sources, toutes les autres questions qui sont encore ouvertes à ce sujet devraient être facilement réglées une fois que le paragraphe 4 sera accepté. Le texte devrait être mis à disposition lundi, lorsqu'il sera transmis à un groupe élargi, d'une vingtaine de pays, pour de plus amples discussions. Apres ces différentes étapes, le Ministre Derbez devra présenter un rapport sur les résultats de ses consultations auprès du Comité d'Ensemble.

Certains pays en développement pensent désormais que la meilleure option pourrait être de reprendre l'ancien paragraphe sur les "droits souverains", présenté par les pays en développement en septembre et dans lequel ils déclaraient vouloir un texte final comprenant cette disposition ou sinon rien.

Selon une source informée, il apparaît que les pays en développement rejettent de manière "très forte et très unifiée" l'Option 2 dans le paragraphe 4. Les pays de l'Afrique Subsaharienne et les PMA continuent de rejeter cette option, et ce malgré les efforts répétés des Etats-Unis, de la Suisse ainsi que d'autres pays, de les en rapprocher par le recours, dans les paragraphes 10 et 11, a un langage en termes de droits spéciaux pour les pays en développement. De nombreuses ONG engagées sur cette question redoutent que les avocats de l'Option 2 tentent en fait de "diviser pour mieux conquérir" les pays en développement, qui de leur côté veulent obtenir une exemption de leurs engagements dans le cadre de l'ADPIC pour des mesures de santé publique.

Oxfam International a rapporté que le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Italie et le Danemark avaient confirmé leur engagement pour l'Option 1, ce qui dénote d'une faille dans la position unifiée de l'UE. Lors d'un briefing le 10 novembre, l'UE était, en effet, apparu comme plus proche de l'Option 2.

NB: Contrairement à ce qui a pu être rapporté hier, le Pérou n'a pas soumis de façon formelle son langage sur le paragraphe 4.

Nouveaux thèmes

Selon certaines sources, de nombreux pays en développement, et plus particulièrement les PMA, continuent de résister à une version du texte qui engagerait les Membres à des négociations sur les investissements, la concurrence, les achats publics et la facilitation du commerce. Ceci s'applique aussi à l'approche "opt-in/opt-out" qui est proposée dans déclaration préliminaire.

La plupart des discussions qui ont lieu lors des consultations informelles se concentrent sur la question des investissements et de la concurrence, et les pays s'en tiennent à leurs positions. Des sources de l'OMC ont déclaré que ces questions étaient perçues comme liées et que jusqu'alors il n'était pas envisagé de les séparer, même pour en préserver les moins controversées, telles que la facilitation du commerce. Le porte-parole de l'OMC, Keith Rockwell a déclaré que différentes solutions pourraient être élaborées quant à la concurrence et à l'investissement, impliquant des négociations menées selon des modalités différentes.

Autres questions

Certains Membres pourraient introduire des questions non présentées suite aux consultations des "amis du président" auprès du Comité d'Ensemble. Dimanche, les questions suivantes ont été soulevées: normes de travail (par l'UE, pour plus de détails, voir NGO News); transparence (Canada, Etats-Unis et UE); amélioration des procédures déterminant l'ordre des étapes précédant les représailles commerciales dans le cadre du règlement des différends (Japon); les relations entre le commerce, la dette et la finance (Pakistan, Malawi, Malaisie et d'autres); les négociations sur les tarifs industriels (par l'Ile Maurice et d'autres pays africains, qui ont demandé que soient menées des analyses et études de faisabilité avant des nouvelles négociations). D'autres sujets, dont les ADPIC et la biodiversité ainsi que l'Accord de Cotonou, qui n'apparaît nulle part dans les documents préliminaires, mais qui est resté bloqué depuis plus d'un an au Conseil du Commerce des Biens de l'OMC. Aucune conclusion n'a été atteinte sur ces sujets.

NGO NEWS

Les syndicats se sont montrés préoccupés par le paragraphe 8 de la Déclaration Ministérielle préliminaire, dans son état actuel, qui empêcherait l'OMC d'aborder le lien entre les normes de travail et les règles du commerce multilatéral. Ils exercent des pressions sur les Membres de gouvernement afin d'éliminer entièrement la troisième phrase, qui stipule que "l'Organisation internationale du travail constitue le forum approprié pour un dialogue substantif sur divers aspects de la question" ou de la substituer par "Nous soutenons le travail initié par l'OIT sur les dimensions sociales de la globalisation, et nous incitons l'OMC à travailler efficacement avec l'OIT dans le cadre d'un forum de travail permanent".

Selon des syndicalistes qui assistent à la réunion ministérielle, cette proposition a été soumise au Comité d'Ensemble dimanche par l'UE, soutenue par la Nouvelle Zélande, le Canada et l'Afrique du Sud. L'Inde et le Pakistan ont rejeté ce nouveau langage, et ont déclaré qui si la troisième phrase du paragraphe préliminaire 8 devait être coupée, ils demanderaient que la disposition toute entière -la seule référence aux normes de travail dans tout le document- soit éliminée. Si cela devait avoir lieu, plusieurs représentants des syndicats ont déclaré que leurs membres seraient probablement alors amenés à rejoindre d'autres groupes anti-mondialisation, ce qui pourrait plus encore affecter la confiance du public envers l'OMC.

Dimanche, plus de 90 parlementaires de par le monde ont appelé l'OMC à introduire un langage dans la Déclaration Ministérielle visant à "associer plus étroitement les Parlements aux activités de l'OMC". Les parlementaires ont mis en avant plusieurs structures potentielles acceptables pour des discussions futures. Les participants à la Conférence Parlementaire ont aussi établi un comité de direction et ont commencé à planifier une conférence en 2002 sur l'engagement parlementaire dans le processus de décision de l'OMC. La rencontre était organisé par l'Union Inter-Parlementaire et le Parlement européen.

Un autre groupe de discussion, organisé par CUTS-CITEE et d'autres organisations partenaires, s'est concentré sur la question de l'impact des normes du commerce dans les pays en développement. Afin de contrebalancer les effets négatifs des normes en matière sanitaire, phytosanitaire et autre normes techniques sur les exportations des pays en développement, les participants ont proposé que les pays en développement poursuivent leurs efforts en matière de renforcement des capacités dans leurs propres marchés afin de persuader les consommateurs locaux que "tout dans le Sud n'est pas sale et dangereux". Pour plus d'information, contactez Pradeep Mehta (psm_cuts@rediffmail.com).

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