Passerelles Mise à jour #2 | La fonction de négociation de l’OMC sous examen au premier jour de la conférence ministérielle

16 Décembre 2015

Au moment où commencent les pourparlers de la dixième Conférence ministérielle (CM10) de l’OMC, les ministres du commerce restent en désaccord sur l’avenir de la fonction de négociation de l’organisation. Bien que les activités formelles aient juste commencé, mardi au Centre de conférence international Kenyatta, les deux derniers jours ont déjà vu une intense activité sur place,  les ministres se réunissant dans différentes configurations bilatérales ou en groupe pour préparer de longues sessions de négociation.

Alors que l’ambiance dans les couloirs va de la morosité à l’espoir de voir un dénouement favorable, à la fois sur les travaux futurs de l’OMC et sur les résultats substantiels susceptibles de ressortir de Nairobi, les principaux responsables officiels se sont publiquement engagés à faire tout leur possible pour parvenir à un résultat positif.

« Je pense qu’aucun de nous n’est prêt à abandonner aujourd’hui, n’est prêt à abandonner demain, ou le 17, ou le 18 »  a déclaré Amina Mohamed, la Ministre kenyane des affaires étrangères et Présidente de la conférence. Certaines sources préviennent toutefois que les tensions prolongées sur la question de l’avenir des pourparlers commerciaux du Cycle de Doha continuent d’entraver les négociations de fond sur les questions liées à l’agriculture, aux règles et au développement.
 

Kenyatta : Paris comme source d’inspiration

Les pourparlers commerciaux de Nairobi font suite à un accord multilatéral historique sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, conclu la semaine dernière à Paris en France. De nombreux représentants officiels et autres parties prenantes ont mentionné, en ce premier jour, la manière dont les négociations sur le climat étaient parvenues à réconcilier d’importantes divergences.

« 2015 est une année qui a vu le monde afficher une coopération sans précédent pour se mettre d’accord sur un certain nombre d’approches collectives face à certains des problèmes les plus pressants pour l’humanité », a déclaré le président kenyan Uhuru Kenyatta pendant la séance plénière d’ouverture, faisant référence à la fois aux négociations de Paris et aux nouveaux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies. 

« L’esprit qui nous a amené à nous réunir et à parvenir à des mesures que beaucoup pensaient impossibles devrait également être présent lors de la dixième conférence ministérielle de l’OMC de cette année », a-t-il poursuivi, soulignant la contribution apportée par l’organisation à la croissance mondiale, au développement des échanges internationaux, au règlement ordonné des différends et à l’intégration des pays plus pauvre aux marchés mondiaux. 
 

Froman : Doha est « en fin de course » 

Les déclarations prudemment optimistes de la session plénière contrastent toutefois nettement avec l’ambiance et la dynamique qui prévalent chez les négociateurs.   

Dans une déclaration publiée le 13 décembre par le Financial Times, le Représentant américain au commerce Michael Froman a appelé les membres de l’OMC à reconnaître que les pourparlers de Doha étaient « en fin de course », estimant que « le moment est venu de nous libérer des contraintes de Doha ». La position américaine apparaît aux antipodes de celle adoptée par l’Inde et de nombreux autres pays en développement, dont beaucoup affirment qu’il est nécessaire de conclure ces pourparlers de longue date avant de passer à d’autres sujets. 

Une déclaration ministérielle conjointe publiée mardi par le Groupe africain, la Chine, l’Équateur, l’Inde et le Venezuela appelle à redoubler d’efforts pour « avancer vers la conclusion complète, réussie et multilatérale des négociations », en référence au mandat de Doha. Sans se référer directement à la position prise par Froman, le groupe souligne les différents avantages que présenterait selon eux une conclusion positive et « complète » du Cycle de Doha, avec des « résultats équilibrés et économiquement significatifs ».

Les commissaires européens Cecilia Malmström et Phil Hogan, respectivement chargés du commerce et de l’agriculture, sont entrés en lice par le biais d’une déclaration publique commune, dans laquelle ils se disent « préoccupés de la persistance de divergences profondes » entre les gouvernements sur le programme post-Nairobi de l’OMC. S’ils estiment que l’organisation devrait « continuer de travailler sur » les questions de Doha non résolues, elle devrait selon eux également commencer à aborder d’autres questions importantes pour le commerce mondial d’aujourd’hui.

Deux autres déclarations, publiées par les ministres du commerce des pays les moins avancés (PMA) d’une part et des petites économies vulnérables (PEV) d’autre part, appellent aussi à une conclusion positive des pourparlers du Cycle de Doha. Selon certaines sources, les ministres africains du commerce devraient adopter une déclaration similaire mercredi.

En attendant, les experts et les ministres qui participaient mardi à des évènements dans le cadre du Trade and Development Symposium ont évoqué l’avenir éventuel de l’OMC en cas de paralysie des négociations à Nairobi. Beaucoup d’entre eux ont fait remarquer que les réalités des flux commerciaux et des politiques sont en pleine évolution.
 

Négociations agricoles : les groupes précisent leurs positions 

Le groupe de Cairns, qui regroupe d’importants pays exportateurs de produits  agricoles, a publié une déclaration appelant à une interdiction des subventions agricoles à l’occasion de la conférence ministérielle, ainsi qu’à de nouvelles disciplines sur d’autres politiques commerciales agricoles ayant des effets similaires à ceux des subventions. Selon ces pays, la conférence devrait également aborder les préoccupations des pays en développement relatives au coton. Il est intéressant de noter que cette déclaration ne fait pas référence au programme de Doha, alors que le groupe,  qui comprend à la fois des pays développés et des pays en développement, en est traditionnellement l’un des plus fervents défenseurs.

Un autre communiqué émanant du groupe G-33, une coalition de pays en développement, réitère l’importance d’une mesure de sauvegarde autorisant une hausse temporaire des droits de douane en cas de poussée soudaine des importations ou de baisse des prix, ainsi que d’une « solution permanente » aux  difficultés que les membres du groupe disent rencontrer dans l’achat de denrées alimentaires à des prix administrés pour la constitution de stocks publics en vertu des règles existantes de l’OMC sur les subventions agricoles.    

Toutefois, la déclaration indique aussi que le  groupe serait « prêt à envisager une coopération future dans d’autres domaines des négociations de l’OMC liées à l’agriculture, lorsque les membres du groupe y voient des intérêts communs et des objectifs partagés ». Le G-33 comprend la Chine, l’Inde et l’Indonésie, ainsi que plusieurs autres pays en développement de plus petite taille.    

Comme les pays du groupe de Cairns, la déclaration des commissaires de l’UE plaide également en faveur d’un résultat concernant toutes les formes de subventions à l’exportation.   
 

Règles et PMA 

Des résultats concernant la pêche sont considérés comme un autre résultat possible de la CM10 dans le cadre du mandat de Doha. Cette idée aurait selon certaines sources commencé à  emporter davantage d’adhésion ces derniers jours auprès de certains groupes, en vue notamment de prouver que l’OMC est capable de parvenir à des résultats positifs en matière de durabilité. Amina Mohamed, la Présidente de la conférence, a publié samedi dernier un éditorial sur l’importance de traiter cette question au niveau de l’OMC.    

Sur les questions concernant les PMA qui font également l’objet de négociations à Nairobi, certaines sources indiquent que des consultations informelles ont eu lieu mardi sur les règles d’origine préférentielles. Un projet de décision, auquel Passerelles a pu avoir accès, a été diffusé à l’avance par le président des négociations, l’ambassadeur danois Steffen Smidt, en vue de suggérer un texte de compromis sur certaines questions en suspens. Si elle était adoptée, la décision constituerait un addendum à la décision de Bali en 2013.

Certaines sources indiquent que l’ambassadeur danois a consulté plusieurs délégations ces derniers jours, et qu’il a préféré soumettre un texte sans crochets dans le souci d’aboutir à une convergence.

Le projet de décision contient un ensemble de lignes directrices convenues au niveau multilatéral visant à aider les exportations des PMA à bénéficier d’un accès préférentiel aux marchés. Il précise les obligations spécifiques des pays accordant des préférences dans des domaines tels que la détermination de la transformation substantielle, le cumul, la simplification des formalités documentaires, la mise en œuvre, les flexibilités et la transparence.

À l’heure de mettre sous presse, il semble que les discussions sur le texte concernant l’utilisation de termes tels  que « visent à » plutôt que « envisagent de », dans une section du projet de décision portant sur la définition du seuil de valeur ajoutée servant de critère au traitement préférentiel, s’avèrent source de dissensions.

« Les règles d’origine pourraient bien constituer un résultat pendant cette conférence ministérielle. Les discussions sur ce sujet ont été très constructives jusqu’à présent », indique le délégué d’un pays développé, dont un représentant officiel africain s’est fait l’écho.    
 

90 millions US$ pour le Cadre intégré renforcé

À la veille de la conférence ministérielle, 15 pays ont promis un montant de presque 90 milliards US$ pour la seconde phase du Cadre intégré renforcé (CIR) – le seul programme mondial d’aide pour le commerce qui se concentre exclusivement sur les pays les moins avancés (PMA). Le CIR est un programme multi-donateurs qui soutient les PMA dans leurs efforts pour jouer un rôle plus actif au sein du système commercial multilatéral, en les aidant à faire face aux contraintes liées à l’offre. Le nouvelle phase du CIR a été lancée cet été et couvrira la période 2016-2022.

« Aujourd’hui, nous ouvrons un chapitre nouveau et stimulant pour le partenariat du CIR », a déclaré Azevêdo. Il a également souligné que la volonté de produire des résultats concrets pour les pays les plus pauvres est « réelle » et qu’une conférence d’annonce de contributions réussie serait cruciale pour la poursuite de ces efforts.

Pendant la conférence, des délégués de nombreux pays – l’Australie, le Danemark, l’Estonie, l’UE, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Corée du Sud, le Luxembourg, la Norvège, l’Arabie Saoudite, la Suède, la Suisse et le Royaume Uni – ont réaffirmé leur soutien à ce programme d’aide pour le commerce. Les Pays-Bas ont quant à eux rejoint le partenariat en tant que nouveau donateur.

Le niveau de financement nécessaire au fonctionnement du programme au cours des sept prochaines années est  estimé entre 274 et 320 millions US$. Toutefois, la plupart des donateurs ont indiqué qu’en raison de leurs cycles budgétaires, ils n’étaient pas en mesure de s’engager pour plus de deux ans, tout en notant que des contributions supplémentaires seront apportées au cours de cette deuxième phase. Certains ont également indiqué que l’effectivité et l’appropriation des fonds alloués doivent être améliorées.

Les délégués de certains pays développés ont suggéré que les montants promis constituent « une base solide », au vu des pressions que subissent la plupart des donateurs principaux en raison d’urgences humanitaires et d’un contexte économique difficile. Le représentant d’un PMA a toutefois estimé que davantage sont attendus, car les 90 millions promis ne couvrent même pas la moitié du financement requis.
 

Compte rendu ICTSD.

Ce projet a été rendu possible grâce au soutien de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF).

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