Passerelles Mise à jour sur Durban #2 | Alors que Durban se prépare à l'arrivée des ministres, l'incertitude persiste sur les questions centrales

5 Décembre 2011

De mémoire récente, cette conférence des parties de la CCNUCC apparaît comme la plus mal engagée. Ce constat semble d'ailleurs être la seule chose sur laquelle les délégués et observateurs peuvent se prononcer avec certitude, alors que Durban arrive au terme de sa première semaine. Si l'on se base sur l'inconstance des discussions jusqu'à présent, mais que l'on se rappelle le rapide retournement de situation opéré l'année dernière à Cancun une fois le flambeau repris par les ministres, on comprend que la majorité des personnes proches des discussions déclarent aujourd'hui que «tout peut arriver».

Le mystère qui a pesé sur la première semaine est du en grande partie au nombre élevé de groupe de contacts privés, de sessions informelles et d' indabas - discussions informelles d'inspiration Zouloue encouragées par le président de la CP Maite Nkoana-Mashabane - qui se sont penchés sur de nombreuses questions. Médias et délégués ont avoué qu'il était difficile de suivre les nombreuses discussions et leur progression.

De manière informelle, si certains mouvements sont à signaler concernant certains détails non résolus mis en avant au Panama en octobre, de nombreux délégués ont manifesté leurs préoccupations concernant la lenteur des discussions sur les problématiques globales -notamment concernant le futur du protocole de Kyoto - qui, au rythme actuel, ne devraient pas être résolues avant la fin des discussions vendredi.

Kyoto et son avenir restent troubles

Les discussions de la semaine dernière sur la définition d'une seconde période d'engagement dans le cadre du protocole de Kyoto, sous la direction du groupe de travail ad hoc sur les engagements futurs pour les Parties de l'Annexe I, ont été intenses, selon Adrian Macey, président néo-zélandais du groupe de travail. Lors de la séance plénière de samedi, il a affirmé que certaines questions centrales commençaient à prendre forme. Si jusqu'ici, les discussions ont démontré l'existence d'un «socle commun solide» concernant la suite à donner au protocole, Macey a toutefois souligné la persistance de divergences «significatives» entre les parties.

Samedi, Macey a également remercié les parties pour leur engagement à discuter de questions qui se trouvaient «hors de leur zone de confort». Malgré cela, il a mis en garde les parties contre la conclusion d'un accord qui démontrerait peu d'ambition, insistant sur la nécessité de définir une nouvelle période d'engagement - si elle devait exister - de durée suffisante pour qu'elle vaille la peine.

Il a ajouté que la nécessité d'inclure le protocole de Kyoto dans un package global à Durban était cruciale pour avancer sur la question ; un tel package devrait indubitablement inclure un accord sur la mobilisation des moyens du Fonds Vert pour le Climat.

Les discussions concernant le Fonds Vert pour le Climat semblent avancer

Malgré que certain déplorent le fait que Washington bloque le processus menant à la définition d'un accord sur le Fonds Vert pour le Climat - accepté à la CP 15 de Copenhague - les discussions à Durban ont avancé sur la question. Les parties-clés - qui incluent les Etats-Unis, l'Australie et l'Europe - ont en effet indiqué que le rapport introduit mercredi par le co-président sud-africain du comité transitionnel du Fonds Trevor Manuel pourrait être accepté, tant qu'il fera partie d'un package plus équilibré.

Le comité transitionnel espérait pouvoir conclure les discussions sur la structure du Fonds - telles que l'établissement d'un conseil issu des 24 membres, la désignation d'un pays hôte et l'établissement d'un calendrier de réunions - en octobre déjà. La question a finalement été repoussée à Durban, après avoir été confrontée à de nombreux blocages sur toute une série de questions importantes.

Pour les Etats-Unis, l'un des points de blocage centraux reste la définition des restrictions sur les acteurs susceptibles de contribuer au Fonds. Washington estime en effet crucial pour le secteur privé de pouvoir y contribuer, alors que certains pays en développement sont inquiets de voir le Fonds reposer trop largement sur ce même secteur. Les USA ont également affirmé vendredi que les instruments de gouvernance du Fonds devraient être définis et approuvés à Durban.

Samedi, de nombreux groupes de contacts et de consultations informelles se sont penchés sur cette question du Fonds, et de nombreuses voix se sont élevées concernant le cadre légal qui gouvernera le Fonds ainsi que sa relation formelle avec la CP. Les pays en développement cherchent à être rassurés sur la mise en place de mécanismes de sécurité, dans le cas où les pays de l'Annexe I seraient incapables de respecter leurs engagements. Dans le même temps, le Japon a suggéré que cette question compliquée soit abordée plus tard par le conseil de direction du Fonds, plutôt que d'avoir à établir la relation en avance.

L'Union Européenne a conclu les discussions samedi, renouvelant sa confiance en un accord rapide sur le projet et sur une réunion rapide du conseil de direction pour commencer à travailler.

La propriété intellectuelle à l'arrêt

Alors que les négociations de la semaine dernière ont dévolu un peu d'attention à la question du transfert de technologie, les problématiques liées à la propriété intellectuelle liées au changement climatique ont été largement ignorées. Même les discussions sur le transfert de technologie ont échoué à donner une impulsion en raison de désaccords surgissant sur de nombreux fronts.

L'accord de Cancun de l'année dernière a établi un mécanisme technologique qui a pour objectif de «faciliter l'implémentation d'une action renforcée sur la question du développement technologique et du transfert technologique, dans le but de soutenir l'effort en direction de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique». Jusqu'à maintenant, la relation entre les deux éléments du mécanisme - le comité exécutif sur la technologie (CET) et le centre et réseau des technologies climatiques (CRTC) - reste peu claire. Si l'espoir existe de voir cette question résolue à Durban, les discussions avancent toutefois trop lentement pour l'affirmer avec certitude.

Cette semaine, les pays en développement, le G77 et la Chine ainsi que d'autres ont exprimé le désir de voir une mention claire du lien entre le CET et le CRTC dans le projet de décision qui se dessine au sein d'un groupe de contact sur le CET de la CP. Toutefois, les Etats-Unis ont proposé, comme on pouvait s'y attendre, que le CRTC ne soit pas mentionné.

Cette décision, basée sur un report présenté par le président du CET Gabriel Blanco, devrait combiner les propositions produites par les organes subsidiaires permanents de la CP, tels que l'organe subsidiaire pour la mise en application (SBI en anglais) et l'organe subsidiaire de conseil scientifique et technologie (SBSTA en anglais), ainsi que par le groupe de contact du groupe de travail ad-hoc des PMA sur le développement et le transfert technologique.

Quoi qu'il en soit, quelle que soit la définition de la relation entre le CET et le CRTC, aucun des ces éléments ne sera opérationnel tant que la question du financement ne sera pas résolue. Les discussions sur la question, qui dépend largement du Fonds Vert pour le Climat, sont encore peu développées pour le moment.

Alors que les préoccupations entourant la question de la propriété intellectuelle sont liées à la plupart des questions clées de l'agenda de Durban, certains observateurs estiment que s'attaquer à ces détails, qui sont déjà au cœur de problématiques controversées dans l'agenda, pourrait s'avérer insurmontable.

Mesures de réponse

Plusieurs réunions de la semaine dernière ont porté sur les mesures de réponse - qui sont les mesures domestiques prises par les pays pour répondre au changement climatique. Lors d'un atelier tenu plus tôt la semaine dernière, plusieurs pays ont exposé leurs propositions pour la tenue d'un forum sur les mesures de réponse. Alors que certains pays, pour la plupart développés, ont affirmé ne vouloir qu'un forum informel qui serait un moyen d'échanger de l'information sur la manière de s'attaquer au changement climatique, d'autres pays - pour la plupart en développement - ont en revanche défendu l'idée d'un forum permanent, qui s'attaquerait à des problématiques substantielles, telles que l'impact potentiel sur le commerce des mesures de réponse.

Pendant ce temps, un autre forum prenait place sur la question de l'impact des mesures de réponses, sous l'égide du SBI et du SBSTA. Plusieurs autres réunions informelles ont également eu lieu sur la question, durant lesquelles les membres ont proposé un projet de texte définissant la tenue d'un forum sur les mesures de réponse.

Bien qu'aucun consensus n'ait encore été atteint, il est important de suivre les avancements sur la question avec attention. Même s'il s'agit d'une question purement procédurale, de nombreux pays en développement voient en cette question une clé qui peut mener à avancer sur les négociations à un niveau plus large.

La politique s'avère plus sensible que d'habitude

La suite à donner à Durban repose largement sur les épaules des Etats-Unis et de la Chine. Washington a été sévèrement critiqué ces dernières années pour son engagement décroissant envers la lutte contre le changement climatique, et ce d'autant plus en raison de la promesse du Président Barack Obama formulée peu après son élection, qui affirmait que les Etats-Unis s'engageraient «vigoureusement» dans les pourparlers des Nations-Unies sur la question. Au contraire, la présence de l'administration Obama dans ces discussions s'est avérée ouvertement prudente.

«Certains pays veulent s'engager directement dans un accord post-2020 qui se présenterait sous la forme d'un engagement juridiquement contraignant», a déclaré lundi Jonathan Pershing, envoyé spécial des USA chargé du dossier du changement climatique. «Nous voulons en savoir plus concernant le contenu d'un tel accord avant de nous engager sous une forme légale quelconque. Je voudrais souligner que, quel que soit l'accord post-2020, le seul moyen de le rendre efficace et de lui garantir un large soutien, est d'assurer que cet accord s'applique entièrement à l'intégralité des acteurs importants», a-t-il ajouté.

La présence de Washington dans les pourparlers de cette année a été clairement faible, puisqu'aucun membre du Congrès - ou toute autre figure politique d'importance - n'est attendu, et ce pour la première fois depuis des années.

Le rôle joué par les pays BRICS cette année (Brésil, Inde, Chine et Afrique du Sud) permet de dépeindre une grande partie de la spéculation qui entoure le résultat final de Durban. Le futur de Kyoto, en particulier, semble dépendre du ralliement des principaux pays émetteurs en développement à une forme d'accord contraignant qui vise à réduire les émissions.

Certaines dissensions semblent d'ores et déjà être apparues au sein des traditionnels groupes politiques durant cette première semaine, au sein desquels certains pays pauvres particulièrement vulnérables au changement climatique s'avèrent frustrés par la position de leurs compagnons du G77 et de la Chine, qui bloquent toute avancée sur les problématiques litigieuses qui pourraient permettre à Kyoto d'avancer.

S'adressant à des reporters vendredi, Su Wei, négociateur en chef de la Chine, a surpris en annonçant que Pékin pourrait accepter des réductions d'émissions contraignantes.

«Nous n'excluons pas la possibilité d'un engagement légalement contraignant », a-t-il affirmé en anglais. «Cela reste une possibilité pour nous, mais cela dépendra des négociations».

Il est difficile de déterminer si cette prise de position vient en réponse aux pressions exercées par les autres membres du G77, ou s'il s'agit simplement d'une tentative de provoquer une réponse de la part de Washington. Les observateurs attendent maintenant de voir comment la Chine va orienter les discussions lors de la deuxième semaine, alors que les ministres rejoignent Durban.

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