Passerelles Mise à Jour sur Lima #2 |Peu d’avancées lors de la première semaine des pourparlers des Nations Unies sur le climat à Lima

7 Décembre 2014

Les délégués chargés de négocier un projet d’accord mondial sur le climat ont fait quelques progrès de fond au cours de la première semaine de la Vingtième Conférence des Parties (COP) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui se déroule actuellement dans la douceur du climat de la capitale du Pérou, Lima. Mais dans les couloirs, un certain nombre de parties et d’observateurs s’inquiètent du démarrage apparemment très lent des pourparlers de cette année, qui doivent se conclure le 12 décembre.

Les parties ont effectué jusqu’à présent un premier examen des deux documents préparés pour la conférence : un non-rapport sur les points de vue et les propositions des différentes parties concernant les éléments potentiels du nouvel accord sur le climat et un projet de décision sur les contributions nationales correspondantes et la façon d’accroître les ambitions climatiques dans la perspective de 2020.

Les deux co-présidents du Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP), l’entité chargée du déroulement des négociations, ont confirmé samedi qu’ils prendraient en compte les suggestions des parties faites tout au long de la semaine afin de publier une version améliorées des deux textes d’ici lundi matin ou peu de temps après de permettre le passage à des négociations formelles pour le reste de la réunion. 

« Cette semaine a été une semaine de propositions et de clarifications. La semaine prochaine devra être une semaine de dialogue » a déclaré le président de la COP20 et ministre péruvien de l’environnement Manuel Pulgar-Vidal aux délégués lors de la session d’évaluation de samedi matin, exhortant les parties à sortir de leur zone de confort et à prendre des décisions difficiles dans les jours qui viennent.

Les gouvernements se sont fixés la prochaine conférence sur le climat en décembre prochain à Paris en France comme échéance pour se mettre d’accord sur la version finale du prochain accord devant remplacer l’actuel Protocole de Kyoto qui expire en 2020. Des négociations se sont également déroulées la semaine dernière sous les auspices de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) et de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) de la CNUCC, deux organismes qui ont pour mission de conseiller la gouvernance internationale des questions climatiques, avec des résultats mitigés.

Les pourparlers au sein du SBSTA sur la nomination des membres du comité exécutif et la finalisation d’un programme de travail sur deux ans pour le mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages ont été très près d’aboutir à un compromis. Les discussions sur cet instrument de compensation climatique se poursuivront la semaine prochaine avec l’espoir de parvenir à une décision pouvant être adoptée par la présente COP.

La nouvelle de l’arrivée d’un nouveau typhon sur la région des Philippines déjà dévastée l’an dernier à même époque a attristé la COP en fin de semaine. En parallèle, le secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon a également publié jeudi un rapport de synthèse sur le programme de développement post-2015 qui contient le message qu’en l’absence de contrôle, les changements climatiques pourraient constituer un obstacle majeur au développement durable. Le chef des Nations Unies doit assister à la seconde moitié de la conférence de Lima aux côtés de plus d’une centaine de ministres.

Mesures de riposte : second tour

Les délégués se sont affrontés la semaine dernière sur la question de savoir comment faire avancer les travaux d’un forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte, à savoir comment répondre à l’impact des mesures de lutte contre le changement climatique sur le développement social et économique des pays tiers. Faute d’avoir obtenu une décision avant l’échéance initiale de vendredi, le SBI et le SBSTA ont convenu que les délégués pourraient continuer à travailler sur ce sujet la semaine prochaine sur la base d’un projet de texte entre crochets.

Cette version, la troisième issue des pourparlers en cours, contient un préambule supplémentaire entre crochets rappelant que les mesures liées au climat ne doivent pas constituer des restrictions déguisées au commerce international. 

Le projet de texte présente plusieurs options pour les étapes suivantes. L’une d’elle prévoit la continuation du forum, dont le mandat initial a expiré l’an dernier, avec un programme de travail actualisé. Une seconde option prévoit des dispositions relatives à un colloque ou une conférence universitaire telle que suggérée en octobre par les Etats-Unis. Une troisième possibilité est l’ajout d’un paragraphe établissant un mécanisme d’action renforcée sur les mesures de riposte au titre de la COP, une approche proposée par le G77/Chine et d’autres pays en développement.

Selon ses partisans, ce mécanisme viendrait s’ajouter au forum pour faciliter la mise en œuvre de mesures de réponse aux conséquences sociales et économiques négatives des mesures de riposte.  Le forum en lui-même serait un lieu d’échange d’expériences et d’informations.

Les délégués auront fort à faire pour aplanir les désaccords de la semaine écoulée, y compris sur le format que prendront les travaux futurs, la fréquence de réunion de l’organe concerné, le délai de finalisation de son programme de travail et l’éventualité de la création du mécanisme précité.   

Les marchés de carbone au point mort

Les travaux en vue de la création d’un nouveau mécanisme de marché (NMM) se sont heurtés à une impasse cette semaine dans le cadre du SBSTA. Les parties n’ont pas réussi à avancer sur la définition du cadre sur lequel cet outil devrait, en théorie, reposer après que les problèmes de l’ADP aient débordé sur ces discussions subsidiaires.

Un programme de travail pour le cadre prévisionnel pour différentes approches (FVA) avait été prévu par la conférence sur le climat de 2012 à Doha au Qatar et devrait en principe avoir pour objectif de s’assurer de certaines normes dans les différentes approches d’atténuation fondées ou non sur le marché.

Le Brésil a porté un coup aux pourparlers en questionnant pendant la journée de mardi l’utilité de poursuivre les discussions sur ce cadre compte-tenu des discussions en cours sur l’atténuation dans le cadre de l’ADP. Le Brésil a suggéré la création d’un nouveau mécanisme de marché au titre de l’accord de Paris qui s’appuierait sur les procédures et les méthodologies du Mécanisme de développement propre, un MDP+. 

Le MDP actuel est un outil de flexibilité prévu par le Protocole de Kyoto qui permet aux pays industrialisés de compenser leurs émissions en finançant des projets de « croissance verte » dans les pays pauvres. Mais le prix de ses réductions d’émissions certifiées (REC) s’est effondré au cours de ces dernières années, faisant vaciller cet instrument.

En réaction à la déclaration du Brésil, d’autres parties ont fait part de leur inquiétude quant à l’utilisation du MDP comme base d’un mécanisme de marché dans le cadre de l’accord de Paris et ont également souligné l’importance d’achever les travaux techniques relevant du cadre indépendamment des discussions politiques sur l’atténuation se déroulant au sein de l’ADP.  

Les parties ont organisé des réunions bilatérales tout au long de la semaine dans l’espoir de résoudre les différends. Les co-facilitateurs ont publié dans la soirée de jeudi des textes contenant trois mécanismes possibles de décision dans chaque cas pour le FVA, les approches d’atténuations non fondées sur le marché et le nouveau mécanisme de marché. 

En gros, ces options sont les suivantes : renvoyer chacune de ces questions pour décision dans le cadre du SBSTA lors de la prochaine COP ; conclure chacune d’elles dans le cadre subsidiaire pour les poursuivre dans le cadre de l’ADP ; ou demander au secrétariat de préparer un rapport technique sur les procédures visant à garantir l’intégrité environnementale, les spécifications techniques permettant d’éviter une double comptabilisation et les dispositions institutionnelles.

En date de vendredi, les parties restaient divisées sur l’option de FVA à retenir et le SBSTA devra maintenant traiter ces questions lors de sa prochaine réunion du mois de juin.

Un autre processus distinct du SBI pour l’examen des modifications possibles des modalités et procédures du Mécanisme de développement propre (MDP) a également été incapable de finir ses travaux, les délégués convenant là-encore de poursuivre les discussions au mois de juin.

Lors de la session de clôture du SBI, un pays insulaire du Pacifique, Nauru, a fait part de sa déception  devant l’absence de progrès sur l’examen du MDP ainsi que de son souhait de voir une amélioration de l’intégrité environnementale du mécanisme, qui devrait passer d’une simple compensation des émissions à une réduction nette de celles-ci.

Le Mécanisme technologique enregistre des progrès

Après des différends signalés sur certains aspects du texte, supprimés par la suite, les délégués ont bien accueilli le rapport annuel de cette année du Comité exécutif de la technologie et du Centre et du Réseau des technologies climatiques. Organes de politique et de mise en œuvre, ces entités ont pour mission d’intensifier le développement et le transfert des technologies relatives au climat dans le cadre du Mécanisme technologique de la CCNUCC.

La décision sur la technologie reconnaît que les travaux d’évaluation des besoins en technologie, qui identifient les éléments essentiels des technologies climatiques pour les pays en développement, pourraient être améliorés pour que les besoins présentés se transforment en projets concrets. Les parties ont demandé au CET de fournir des orientations à cet égard. Le CRTC, qui fournit une assistance technique aux pays en développement en matière de technologies climatiques, a été encouragé à formuler de façon plus précise ses procédures de réponse à ce genre de demandes.

Négociations de l’accord de 2015

La session d’ouverture de l’ADP a vu un groupe de pays africains vilipender les co-présidents pour n’avoir pas selon eux accordé la même importance à l’adaptation et au financement dans le non-rapport qu’ils ne l’avaient fait pour les réductions d’émissions. Les discussions ont ensuite rencontré un autre obstacle autour des aspects financiers lorsque les Etats-Unis ont demandé la suppression des références au financement adéquat et prévisible, suscitant l’opposition du groupe des pays africains, qui a remis jeudi un document de salle de conférence alternatif sur le financement dans le nouvel accord.

Des discussions sur ce sujet dans la soirée de samedi ont vu la Bolivie soutenir le document du groupe africain au nom du G77/Chine et critiquer le traitement de la question financière par les co-présidents dans le non-rapport. Le groupe a fait part de son souhait de voir les discussions avancer sur la base des deux documents. Une intervention de la Nouvelle-Zélande a fait bon accueil au document du groupe africain, estimant qu’il fournissait des explications sur sa position, et a attiré l’attention des parties sur la récente soumission de Wellington sur l’élément financier. 

Le co-président de l’ADP Artur Runge-Metzge, qui a dirigé pendant la semaine dernière les discussions financières, a déclaré que la nouvelle version du non-rapport qui sera publiée lundi prendra en compte les commentaires et les soumissions des différentes parties.  

Les observateurs de longue date des questions climatiques s’attendaient à ce que la question financière soit au cœur des négociations d’un nouvel accord climatique, compte-tenu notamment d’un engagement des pays développés en 2009 de porter les financements à 100 milliards de dollar par an d’ici 2020 dans le cadre du Fonds vert pour le climat.  

Une évaluation publiée en milieu de semaine par le Comité permanent des finances de la CCNUCC  montre que 40 à 175 milliards de dollars de fonds publics et privés pour le climat ont circulé des pays développés vers les pays en développement en 2011-12. Un certain nombre d’observateurs ont commenté la fourchette relativement large de cette estimation, y voyant une illustration de la difficulté à définir les financements se rapportant au climat.

Les délégués ont également commencé la semaine dernière les négociations sur le contenu du projet de texte des co-présidents de l’ADP sur les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDNN) et le niveau d’ambition en vue de 2020. Les questions de procédure ont cependant monopolisé les discussions en milieu de semaine jusqu’à ce que la décision soit prise jeudi d’afficher sur un écran les suggestions de langage des parties pour le projet de texte. Les parties ont finalement terminé une première lecture dans l’après-midi de samedi.

En prévision de la conférence, plusieurs observateurs s’étaient inquiétés de ce que l’approche par contribution nationale puisse se solder par un total insuffisant en termes d’effort mondial. La secrétaire exécutive de la CCNUCC Christiana Figueres a prévenu mercredi dernier que l’accord ne constituerait pas une solution miracle.

« Je ne suis pas une personnes très patiente et j’aimerais voir un accord qui résolve tous les problèmes, mais il m’a fallu apprendre qu’il nous faudra du temps pour y parvenir, » a-t-elle déclaré aux journalistes à Lima.

Reportage ICTSD : « les Nations Unies fixent des espoirs modestes pour les engagements climatiques en vue du sommet de Paris en 2015 », REUTERS, 3 décembre 2014.

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