Permettre aux producteurs africains de profiter des normes de durabilité grâce à de nouveaux modèles

20 Octobre 2017

Le commerce durable pourrait s’avérer un puissant catalyseur pour un développement responsable sur le plan social et environnemental. Comment de nouvelles approches en matière d’élaboration et de mise en œuvre des normes de durabilité peuvent-elles permettre aux producteurs africains de davantage bénéficier de ces instruments ?


En dépit de sa taille considérable, du dynamisme de sa population et des richesses naturelles de son territoire, le continent africain représente moins de deux pourcent du commerce international. Sachant que le commerce durable pourrait constituer une force motrice de la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD), la question de savoir comment les producteurs africains peuvent tirer parti des chaînes de valeur mondiales (CVM) durables est essentielle.

Les raisons de la connectivité limitée de l’Afrique au commerce international sont multiples et complexes. L’Accord sur la facilitation des échanges récemment ratifié, les programmes d’aide pour le commerce et d’autres approches s’efforcent de s’attaquer à certains de ces problèmes structurels. Mais pour que les CVM contribuent efficacement au développement durable, leur développement doit s’accompagner d’un comportement responsable des entreprises et de mesures de protection sociale et environnementale.

Des systèmes crédibles de normes de durabilité peuvent aider à promouvoir des flux commerciaux respectueux du développement durable. En définissant une performance durable ou responsable pour certains processus de production, secteurs ou matières premières (pouvant être adaptée aux conditions locales selon le système) de manière transparente et inclusive, en association avec une certification ou vérification impartiale et indépendante, les normes de durabilité ont une influence grandissante sur les flux commerciaux internationaux. Cet article réfléchit à la manière dont les normes de durabilité peuvent servir à stimuler de nouvelles chaînes de valeur susceptibles d’accélérer le progrès des ODD en Afrique.
 

Normes de durabilité, chaines de valeur durables et ODD

Se conformer à certaines normes en vue d’accéder aux marchés internationaux n’a rien d’une nouveauté pour les producteurs et exportateurs africains. Dans les secteurs tournés vers l’exportation, tels que les activités extractives ou certains marchés agricoles (cacao, légumes ou fleurs), les normes de qualité et de sécurité sont une pratique courante. Les sociétés qui exercent leur activité dans les pays africains sont parfaitement conscientes de la nécessité de respecter des normes techniques, de qualité, de sécurité ou de gestion (HACCP, GlobalGAP, ISO 9000 ou ISO14000, par exemple).

Par rapport à ces normes, les normes volontaires de durabilité ont une portée complètement différente : elles s’appliquent à tout un éventail d’aspects relatifs à la production, allant des conditions de travail et des droits du travail à la gestion des sols ou des déchets, en passant par la protection de la biodiversité, et dépassent ainsi les simples aspects de qualité ou de sécurité. Définies pour des processus de production ou des matières premières spécifiques, dans le cadre d’une démarche transparente de normalisation, elles répondent de manière concrète aux défis du développement durable. Leurs critères et leurs exigences se rattachent à un ou plusieurs des 17 ODD et sont souvent liés à d’autres programmes internationaux de développement durable (tels que la Convention sur la biodiversité, la déclaration de New York sur les forêts, l’Accord de Paris sur le climat, etc.). Cela signifie que la mise en œuvre d’une norme de durabilité crédible par une entreprise ou un producteur est susceptible de contribuer à la réalisation des ODD au sein du secteur ou de l’industrie en question, du pays où elle est appliquée ainsi qu’au niveau international.

Alors que les normes de durabilité crédibles jouent un rôle croissant dans le commerce international, leur adoption reste limitée dans les pays africains. Les exceptions comprennent les pays producteurs de cacao en Afrique de l’Ouest, où des systèmes de normes comme UTZ, Fairtrade (commerce équitable), l’agriculture biologique ou Rainforest Alliance sont depuis longtemps source de changements à l’échelle du secteur en offrant des incitations aux producteurs. Certains systèmes de normes tels que Fairtrade ont également une présence de longue date sur plusieurs marchés agricoles (café, thé et autres cultures), la certification Fairtrade étant active dans neuf pays d’Afrique. Dans la sylviculture et la production de bois, l’application des normes du Forest Stewardship Council (FSC) est en train de se développer en Afrique, avec 7 708 888 hectares de forêts certifiés in 2017.
 

Les défis

Malgré ces avancées, les productions durables vérifiées par un système indépendant de normes restent rares et ne représentent qu’une faible part de la production africaine totale quel que soit le secteur. En effet, pour un certain nombre de raisons, les producteurs africains ont du mal à tirer parti des normes de durabilité afin d’exploiter pleinement la demande croissante de biens et marchandises produits de manière durable.

Les barrières à l’adoption qui entravent l’utilisation des normes de durabilité en Afrique ne sont pas propres au continent. Elles se manifestent dans de nombreux contextes marqués par des capacités limitées en termes de réglementation et de gouvernance. Une difficulté particulière se rattache à l’absence de droits de propriété bien définis, en matière notamment de droits fonciers et de droits d’utilisation. Le caractère informel et fragmenté de la production paysanne est un autre facteur important, qui complique l’accès au crédit et à l’investissement. Dans ce contexte, le coût de mise en œuvre et de certification des pratiques durables est élevé pour les producteurs et le financement de départ est difficile à obtenir.

Souvent soutenues par la coopération et l’investissement au niveau international, de nombreuses initiatives s’efforcent de réduire ces barrières. Le manque de visibilité sur la stabilité de la demande à long terme de produits durables certifiés, qui empêche les producteurs d’évaluer leur retour sur investissement potentiel, reste malgré tout un problème récurrent.

Pour chacun de ces défis, il y a beaucoup d’espoirs mais peu de chances que les normes de durabilité puissent résoudre elles-mêmes tous ces problèmes. Pour être accessibles, efficaces et avoir un impact, les normes de durabilité doivent être soutenues par des efforts cohérents et concertés de la part des producteurs et de leurs communautés, des responsables politiques à différents niveaux et des coalitions d’acteurs privés (détaillants, négociants, investisseurs, etc.) qui ont la volonté de réaliser des objectifs de développement durable. C’est certainement en Afrique que le besoin de tels partenariats est le plus criant.
 

Transformer les marchés africains grâce à de nouveaux partenariats

De nouveaux partenariats, et notamment des partenariats avec des gouvernements, pourraient permettre aux producteurs d’accéder aux marchés internationaux tout en faisant des progrès en matière de développement durable. Ces partenariats passent par un renforcement de l’appropriation et des capacités d’application des normes au niveau local, tout en garantissant également la connexion à la demande sur les marchés de consommation et une réduction des coûts de conformité grâce à de nouveaux modèles.

Une initiative intéressante, actuellement en cours, est la création de chaînes de valeur durables dans le secteur africain du coton dans le cadre de l’initiative « Better Cotton » (BCI) et de son système de norme (BCSS, pour Better Cotton Standard System en anglais). Le continent africain fournit près de 5 pourcent de la production mondiale de coton et cette activité est le principal moyen de subsistance de plus de 2,5 millions d’africains. L’initiative BCI a été lancée dans le but d’améliorer les pratiques de production du coton dans le monde entier et a pris son essor dans trois grands pays producteurs de coton en Afrique : le Mali, le Mozambique et le Sénégal. Dans le cadre de partenariats stratégiques dans ces pays producteurs de coton, l’initiative implique les parties prenantes stratégiques du secteur dans la mise en œuvre des principes et pratiques définis par la norme BCSS. Les actions de sensibilisation et de formation du gouvernement sont appuyées par la BCI, ce qui facilite le développement de pratiques durables et le respect de la norme. Surtout, la BCI et ses partenaires sont soutenus par un nombre croissant d’engagements d’achat de la part d’importants fabricants et détaillants, ce qui garantit des marchés d’exportation et réduit la volatilité des prix.

Un autre exemple est celui de l’expérience sud-africaine de certification de la pêche au merlu dans le cadre du Marine Stewardship Council (MSC). Cette certification a joué un rôle important pour aider le secteur du merlu sud-africain à surmonter la crise financière de 2008, en lui garantissant des marchés d’exportation à forte valeur ajoutée pour le poisson issu de la pêche durable. Le gouvernement de l’Afrique du Sud a été un partenaire important dans la mise en œuvre de la certification MSC. Il a notamment mis en place le « programme gouvernemental d’observation des ressources offshore », qui fournit des données scientifiques et des capacités de mise en œuvre pour garantir la durabilité de la pêche au chalut, ce qui se traduit par une « cogestion » de la pêche qui associe les atouts et les ressources de chaque partenaire.

La culture de l’huile de palme en Afrique offre un autre domaine de collaboration. L’initiative africaine pour l’huile de palme (APOI, pour African Palm Oil Initiative en anglais), une initiative multipartite impliquant dix pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale, a été lancée en 2011 en collaboration avec Table ronde sur la production durable de l'huile de palme durable (RSPO, pour Roundtable on Sustainable Palm Oil en anglais), la norme internationale de référence du secteur. Le programme s’efforce de définir des principes d’action nationale pour la production durable d’huile de palme et des objectifs de mise en œuvre au niveau national. En promouvant l’appropriation du programme de production durable à l’échelon local, l’initiative s’efforce d’aider les producteurs africains à renforcer leur capacité de production durable d’huile de palme avec le soutien du gouvernement, du secteur privé et de la société civile. Bien qu’elle n’en soit encore qu’à ses débuts, l’APOI est en train de développer la reconnaissance potentielle de la production durable d’huile de palme au niveau sectoriel, une approche novatrice qui pourrait faciliter l’accès des producteurs à des méthodes durables de production d’huile de palme.
 

Normes et au-delà : les dirigeants politiques peuvent-ils créer des incitatifs positifs ?

L’utilisation des normes de durabilité pour façonner des chaînes d’approvisionnement durables offre déjà des perspectives prometteuses. Les exemples ci-dessus ne constituent pas seulement une bonne illustration de la manière dont de nouveaux partenariats sont susceptibles de rendre les normes de durabilité plus accessibles aux producteurs africains. Ils attestent également d’une volonté accrue de la part des gouvernements des pays producteurs de s’impliquer de manière constructive dans les systèmes de normes.

Pour développer des flux commerciaux qui soutiennent le développement durable, les gouvernements des pays d’importation comme des pays d’exportation disposent toutefois d’un large éventail d’options inexploitées pour offrir des incitations puissantes. Au niveau national, local ou international, les dirigeants politiques peuvent envisager différentes mesures pour s’assurer que l’adoption de normes de durabilité crédibles soit rentable pour les producteurs.

Plusieurs instruments liés au commerce intègrent déjà des engagements ou offrent des avantages commerciaux liés à la durabilité ou à d’autres normes internationales. Ceux-ci comprennent le Système généralisé de préférences (SPG) et les accords de libre-échange (ALE), qui intègrent souvent des aspects de durabilité, mais sans moyen de les faire appliquer. D’autres instruments, comme par exemple des règlements et directives de l’UE, ont été élaborés pour viser des problèmes particuliers, tels que l’exploitation illégale des forêts, les minerais dits de « conflit » ou les critères de durabilité pour les biocarburants. Ces instruments ciblés introduisent déjà des incitations puissantes pour rendre les chaînes d’approvisionnement dirigées vers l’Europe plus responsables et plus durables.

Les gouvernements pourraient encourager encore plus le commerce des produits durables en révisant leurs cadres SPG ou autres avantages liés au commerce (subventions, aide au développement, etc.) de façon à dépasser le niveau des pays pour viser celui des secteurs, groupements ou entreprises, en s’appuyant sur des systèmes de normes crédibles pour offrir des incitations en ce sens dans le cadre d’une approche efficace de réglementation commune. L’aide pour le commerce et d’autres programmes d’aide au développement visant à aider les producteurs à respecter les normes de durabilité peuvent également contribuer à garantir que les investissements aient un impact en termes de développement durable.

En dehors des mesures liées au commerce, une demande plus importante peut être encouragée au niveau national ou local. La mise en place de marchés publics responsables en matière de développement durable constitue un moyen efficace d’encourager des CVM durables. Une évolution plus récente est le développement de « pactes » sectoriels réunissant plusieurs parties prenantes dans des pays comme l’Allemagne ou les Pays-Bas, dans lesquels les gouvernement s’efforcent d’engager des secteurs entiers sur la voie d’un approvisionnement plus durable. Une mesure prometteuse, bien que pas encore testée pour le moment, consisterait à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les articles produits de manière durable, une décision que les gouvernements nationaux pourraient prendre de manière unilatérale pour compenser les coûts supplémentaires de la production durable.

Dans tout cela, il est important de souligner que les normes de durabilité crédibles constituent le moyen le plus fiable et le plus transparent d’établir une distinction fondée sur des pratiques responsables qui encourageant le développement durable. Dans le cadre de l’Accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce, il est demandé aux gouvernements de prendre des « mesures raisonnables » pour garantir que les normes appliquées sur leur territoire respectent les principes et règles de l’OMC. Les gouvernements devraient tenir compte des règles de l’OMC lorsqu’ils utilisent des normes de durabilité privées dans le cadre de politiques publiques qui affectent le commerce et n’utiliser que des normes accessibles et transparentes qui n’imposent pas des exigences excessives. Il existe à cette fin un volume croissant d’informations à la disposition des décideurs politiques pour comprendre les différences entre les différents types de systèmes de normes de durabilité, comme par exemple les codes de bonnes pratiques de l'ISEAL, les principes de crédibilité de l'ISEAL ou la carte des normes publiée par le Centre du commerce international (ITC).

Tout comme les réglementations publiques, les systèmes de normes privées existants ne sont pas parfaits. Mais les meilleurs d’entre eux s’améliorent constamment. Ils offrent surtout une transparence et une cohérence bien nécessaires en matière de critères de durabilité, ainsi qu’une application transparente et impartiale dans le cadre d’une certification ou d’autres mécanismes de reconnaissance.

Pour libérer le potentiel du commerce durable en faveur des producteurs et des marchés africains, les acteurs publics et privés devront travailler de concert pour mettre en place des conditions favorables, des investissements immédiats et des incitations à long terme. Les normes de durabilité crédibles qui impliquent différentes parties prenantes constituent des points de convergence pour de tels efforts collectifs.
 

AuteursJoshua Wickerham, Responsable, politique et communication, ISEAL Alliance. David D'Hollander, Coordinateur senior, politique et communication, ISEAL Alliance

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