Pour un groupe de membres de l’OMC, le moment est venu de se pencher sur le genre en tant que dimension cruciale de l’inclusion

7 Décembre 2017

Un groupe de membres de l’OMC a examiné comment il est possible de promouvoir une meilleure compréhension de l’interface entre genre et commerce, afin de développer des politiques qui tiennent davantage compte de la question du genre.


Une coalition d’économies développées et en développement s’apprête à dévoiler à Buenos Aires une déclaration présentant différentes mesures qu’elles entendent prendre au cours des deux années à venir pour incorporer une optique de genre dans leur approche des politiques en matière de commerce et de développement.

La déclaration de ce groupe de membres de l’OMC sera présentée en dehors du processus normal des négociations. Ces engagements volontaires pourraient toutefois permettre d’augmenter la visibilité de cette question au niveau de l’OMC, tandis que les mesures décidées pourraient contribuer à combler les lacunes en termes de connaissance dans ce domaine, ouvrant ainsi la voie à des actions plus concrètes en vue d’encourager une participation accrue des femmes dans le commerce.

L’Argentine, le Bénin, le Canada, le Costa Rica, les Îles Fidji, la Finlande, l’Islande, le Kenya, le Monténégro, la Norvège, le Pakistan, le Paraguay, le Sierra Leone, la Suède, le Royaume-Uni et l’Union européenne figurent parmi les membres qui devraient soutenir la déclaration. Certains d’entre eux ont déjà manifesté leur intention de la signer publiquement, dans le cadre notamment d’une campagne sur les médias sociaux avec le hashtag « #mc11women ».

Ces membres participent au Trade Impact Group (TIG), qui fait partie de la coalition International Gender Champions et a coordonné les préparatifs.
 

Adopter une approche axée sur le genre

L’adoption des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies en 2015 englobait un objectif dédié à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des filles (ODD 5). Dans ses cibles, cet objectif vise « une participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision » et des « réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques », entre autres cibles consacrées à l’accès universel à la santé, à la prévention de la violence contre les femmes et à l’élimination de la discrimination.

Les processus politiques sur l’ensemble des questions de développement durables reconnaissent de plus en plus que les femmes se heurtent à des barrières liées au genre qui entravent leur avancement au sein des sphères économiques, sociales et politiques, et que le fait de s’attaquer de front à ces barrières peut se traduire par des avantages concrets au niveau domestique et dans l’ensemble de l’économie mondiale.

Il y a eu, ces dernières années, une reconnaissance croissante dans de nombreux cercles du fait qu’une perspective axée sur le genre pourrait s’avérer très bénéfique pour le processus de définition des politiques, à commencer par la conception initiale de ces politiques ou réglementations, et qu’une participation accrue des femmes à tous les niveaux de décision pourrait apporter des informations précieuses sur les différents impacts des politiques publiques au sein des sociétés, contribuant ainsi à la définition de politiques plus équitables.

Par exemple, lors de la conférence des Nations unies sur le climat de cette année à Bonn, les négociateurs ont approuvé un « plan d'action sur le genre » qui vise à corriger la faible représentation des femmes dans les pourparlers sur le climat, à prendre des mesures pour rendre la mise en œuvre des accords internationaux sur le climat plus « sensible au genre » et à s’assurer plus généralement que l’aspect du genre fait partie intégrante du processus de définition des politiques, sachant notamment que les changements climatiques peuvent avoir des effets différenciés en fonction du genre.

Les statistiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) montrent que les femmes restent encore largement sous-représentées aux postes de responsabilité au sein de l’ensemble des organes de politique publique, ne représentant qu’un tiers des postes relatifs à la prise de décision politique, et une part encore plus réduite au sein des législatures nationales.
 

Développer un profil public

L’un des principaux obstacles auxquels ce domaine politique est confronté est celui de la visibilité, en abordant le genre comme une question à part entière plutôt que comme une simple facette d’autres domaines politiques. Certains signes montrent que cela pourrait être en train de changer, grâce au fait en particulier qu’un nombre croissant de femmes arrivent aux échelons supérieurs des fonctions de définition des politiques et donnent une visibilité accrue à l’importance d’une perspective axée sur le genre. Des spécialistes du commerce ont noté que le fait de séparer le genre d’autres questions apparemment connexes et de consacrer des chapitres à ce sujet dans les récents accords de libre-échange (ALE) s’avérait une évolution positive, que ce soit pour accroître la sensibilisation ou faire ressortir l’ampleur de la tâche à accomplir.

Sur la scène du commerce international, avec la prise de conscience croissante qu’un commerce durable passe par un commerce inclusif, certains pays ont déjà agi pour négocier des chapitres consacrés au genre dans des ALE conclus avec des partenaires intéressés. Les exemples récents comprennent les chapitres sur le genre de l’ALE Chili-Uruguay ou l’ajout d’un chapitre sur le genre à l’ALE Chili-Canada. Toutefois, dans le contexte de l’OMC, le sujet du genre n’en est encore qu’à ses prémices, malgré la récente création d’un point focal sur le genre au sein du secrétariat de l’organisation et le soutien public de son directeur général.

Parallèlement, la visibilité croissante du genre dans les discussions de politique commerciale au niveau international fait également ressortir le manque de connaissances à ce sujet. Une étude de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) montre ainsi les statistiques constituent l’une des grandes entraves aux efforts d’élaboration de politiques commerciales qui tiennent davantage compte de la question du genre. Par exemple, l’analyse des effets de la libéralisation des échanges ne reflète pas suffisamment à l’heure actuelle les impacts liés au genre de la réduction des obstacles au commerce, en bénéficiant par exemple davantage aux secteurs dans lesquels les hommes représentent une part plus importante de la main d’œuvre en raison des opportunités de formation ou des normes culturelles, et aggravant ainsi les disparités existantes résultant de normes discriminatoires entre les sexes dans différentes sociétés.

La déclaration envisagée par un groupe de membres de l’OMC à Buenos Aires constitue donc une première étape pour mieux faire connaître la question des effets du commerce sur les opportunités économiques des femmes, et servir ainsi de point de départ potentiel à des discussions plus approfondies à l’avenir. Elle vise également à s’attaquer au problème des statistiques, les responsables des politiques commerciales ne disposant pas encore des informations leur permettant de mieux comprendre les impacts du commerce liés au genre, qui varient selon les pays. Cette question est également mal comprise sur le plan conceptuel, et va à l’encontre d’attitudes culturelles ou de normes sociales discriminatoires parfois ancrées dans la législation nationale, qui peuvent compliquer la mise en œuvre de politiques qui tiennent compte de la question du genre, que ce soit dans le commerce ou dans d’autres domaines.

Dans le souci de mieux cerner les aspects qui sous-tendent les impacts différenciés du commerce sur les opportunités économiques en fonction du genre, la déclaration des membres de l’OMC prévoit un engagement d’échange d’informations sur leurs expériences respectives en matière d’intégration d’approches « sensibles au genre » dans la définition des politiques ; une discussion sur les méthodes de collecte de données permettant de désagréger les impacts du commerce pour mieux appréhender leur nature différenciée ; et un approfondissement de leurs connaissances dans le cadre de séminaires spécialisés dans les prochaines années.

Elle mentionne également le rôle de l’initiative Aide pour le commerce de l’OMC et la manière dont elle pourrait être utilisée pour soutenir ces efforts. Cette initiative, qui date maintenant de plus dix ans, vise à aider les pays en développement et les pays les moins avancés à développer les systèmes et infrastructures nécessaires à une meilleure intégration au sein du commerce mondial. Selon le Centre du commerce international (ITC), près de 40 pourcent des petites et moyennes entreprises sont contrôlées par des femmes à l’échelon mondial, un pourcentage qui chute de moitié si l’on regarde uniquement les pays en développement.

Le projet de déclaration fait également référence à un rapport sur l’avancement du processus de mise en œuvre de ces engagements et d’autres d’ici 2019.

En marge de la conférence ministérielle, des discussions de haut niveau sur le commerce et le genre auront également lieu dans le cadre d’événements extérieurs organisés à Buenos Aires par le secteur privé, la société civile ou des organismes de réflexion. Le Forum des entreprises organisé le 12 décembre par le gouvernement argentin et la Chambre de commerce internationale comprendra par exemple une table ronde sur le commerce et le genre, qui pourrait selon certaines sources donner lieu à des discussions supplémentaires sur la déclaration. Des événements sur le commerce et le genre se dérouleront également dans le cadre du symposium sur le commerce et le développement durable (TSDS) organisé par l’ICTSD, avec notamment une session sur « le commerce au service de l’égalité des sexes », qui verra la participation de plusieurs ministres.

En date de parution de cet article, les membres consultaient leurs capitales respectives quant à l’adoption de la déclaration au cours de la conférence ministérielle, certaines sources faisant état d’un « bon niveau d’engagement ».

Les déclarations de cette nature sont courantes à l’occasion des conférences ministérielles de l’OMC, reflétant souvent des engagements volontaires émanant de parties concernées en vue d’ouvrir la voie à de futures négociations ou initiatives.

À l’avenir, d’autres membres pourraient se joindre à la déclaration au cours du cycle de deux ans précédant la douzième conférence ministérielle, prévue pour fin 2019. Pendant cette période, la question pourrait par exemple être abordée au sein du Conseil général de l’organisation.
 

Lutter contre la discrimination dans le commerce des services

En parallèle de la déclaration, certains pays font pression en faveur d’un résultat négocié sur le genre au niveau multilatéral durant la conférence ministérielle de Buenos Aires.

En début d’année, le Canada a présenté une proposition sur l’égalité des sexes pour examen dans le cadre du Groupe de travail de l’OMC sur la réglementation intérieure, chargé d’examiner les éventuelles disciplines relatives aux exigences de qualification et de licences aux côtés d’autres questions relevant du commerce des services. La proposition était co-sponsorisée par 16 autres membres de l’OMC : l’Albanie, l’Argentine, l’Australie, le Chili, la Colombie, l’UE, l’Islande, le Kazakhstan, le Liechtenstein, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro, la Norvège, le Pakistan, Panama et l’Uruguay.

Elle engagerait les membres à ne pas faire de discrimination entre les personnes sur la base du genre en matière d’exigences et de procédures relatives aux qualifications ou licences.

La proposition a fait ressortir des différences conceptuelles entre les membres, sur la question par exemple de savoir s’il existait un mandat pour se pencher sur le genre dans le cadre des négociations de l’OMC ou s’il fallait aborder la question sous l’angle de la lutte contre discrimination ou de la promotion de l’autonomisation économique.
 

Perspectives d’avenir

Même s’il est peu probable que les négociations sur la réglementation intérieure avancent beaucoup à Buenos Aires, et bien que la déclaration commune sur l’autonomisation économique des femmes ne soit pas juridiquement contraignante, le fait que ces deux sujets soient soulevés dans le contexte de l’OMC représente malgré tout une évolution significative, qui atteste d’une volonté croissante de la part des membres comme du public que l’organisation soit attentive à ces questions et à d’autres changements, et puisse y répondre. 

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