Réunis à Marrakech, les ministres débattent des résultats possibles à Buenos Aires et du programme futur de l’OMC

16 Octobre 2017

Les ministres du commerce de près de 40 pays membres de l’OMC ont participé, la semaine passée, à deux journées de réunions à Marrakech, à la suite desquelles le directeur général de l’organisation, Roberto Azevêdo, a déclaré qu’il restait encore beaucoup de travail à accomplir pour que la prochaine conférence ministérielle de l’organisation aboutisse à des résultats concrets.

Cette « mini-conférence ministérielle » était considérée comme un jalon potentiellement important dans la perspective de la ministérielle de Buenos Aires prévue du 10 au 13 décembre. La conférence ministérielle est la plus haute instance décisionnelle de l’OMC. Organisée les 9 et 10 octobre, la réunion de Marrakech était placée sous présidence commune des gouvernements du Maroc et de l’Argentine.

« Il y a des sujets prometteurs sur la table, mais il reste encore beaucoup de travail à faire dans tous les domaines. Si les ministres souhaitent un résultat positif à Buenos Aires, il faudra qu’il se passe quelque chose de plus dans les prochains jours et les prochaines semaines », a déclaré mardi le chef de l’OMC dans son allocution aux ministres.

M. Azevêdo a cependant indiqué, dans ses commentaires publiés sur le réseau social Twitter à l’issue de la réunion, qu’il était « encouragé par le soutien politique et les discussions ciblées à l’approche de la CM11 ». « CM11 » est l’abréviation désignant la onzième conférence ministérielle de l’OMC.

Selon un communiqué de presse publié par l’Argentine, co-organisatrice de la réunion, le réunion s’est déroulée dans un « environnement constructif », les représentants officiels présents promettant de « mettre tout en œuvre pour garantir que des avancées se concrétisent en décembre à Buenos Aires afin de renforcer le système commercial multilatéral face aux défis du XXIème siècle ».

Ce même résumé précise que les ministres ont discuté de résultats potentiels dans le domaine des subventions à la pêche, de l’agriculture, des services et des questions se rapportant aux pays en développement. La déclaration indique en outre que « les ministres reconnaissent… qu’il est important que la Onzième conférence ministérielle accorde une attention particulière aux nouvelles modalités du commerce international et à l’intégration des petites et moyennes entreprises au marché international, à la promotion et la facilitation des investissements étrangers, et au commerce numérique ».
 

Accélérer le rythme

Au cours de ces derniers mois, les négociateurs de Genève se sont efforcés de faire avancer un ensemble de résultats potentiels, soit dans le cadre de la réunion de Buenos Aires, soit pour les intégrer à un programme futur que les membres de l’OMC pourraient suivre à l’avenir.

Parmi les principaux sujets abordés figurent un accord possible sur les disciplines relatives aux subventions à la pêche ayant des effets préjudiciables, des résultats liés à l’agriculture dans des domaines tels que le soutien interne ou les stocks publics de denrées alimentaires, et les efforts pour parvenir à des résultats sur la réglementation intérieure dans le secteur des services, la facilitation des investissements et le commerce électronique.

Il est toutefois revenu à plusieurs reprises dans les commentaires publics de différents ministres que les prochaines semaines seront intenses pour les négociateurs, étant donné le volume de travail qui reste à faire et la situation actuelle des négociations.

« Si nous voulons un résultat positif à Buenos Aires en décembre, nous devons nous concentrer et accélérer le rythme », a déclaré la commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström le lundi 9 octobre à l’issue de la première journée de discussions à Marrakech.

D’autres ont également indiqué que ces efforts devaient se concentrer non seulement sur ce qu’il est possible de réaliser en Argentine, mais également sur l’avenir de l’OMC.

La CM11 doit aboutir à des « des résultats concrets dans l’agriculture, les services et la pêche », a déclaré Juan Carlos Baker, sous-secrétaire mexicain au commerce international, sur Twitter après la réunion. Il a également indiqué qu’il était nécessaire après la conférence ministérielle d’avoir « une voie clairement tracée pour traiter d’autres sujets dans le cadre d’un programme post-Buenos Aires ».

Des sources proches des pourparlers confirment qu’il reste encore beaucoup de travail technique et politique à accomplir dans ces domaines, et que les membres ont encore des positions divergentes sur la façon de réaliser certains de ces objectifs et de résoudre des clivages de longue date quant à l’opportunité et à la manière de traiter les questions dites « nouvelles », telles que le commerce électronique ou la facilitation des investissements, dans un cadre multilatéral. Certaines sources indiquent que ces domaines plus récents pourraient finir par avancer dans le cadre d’initiatives plurilatérales.

« Nous essayons de garder l’OMC multilatérale intacte, malgré d’énormes pressions », a indiqué Suresh Prabhu, ministre indien du commerce et de l’industrie, sur Twitter. Sa déclaration ne précise pas de quelles pressions il s’agit, tout en indiquant qu’il rencontrait plusieurs de ses homologues en tête à tête.

Il y a également eu des appels publics répétés de la part de certains pays, dont notamment l’Afrique du Sud, à traiter les sujets en suspens du Cycle de Doha des pourparlers commerciaux de l’OMC. Il y a deux ans, à Nairobi, les ministres avaient convenu de leur désaccord sur la question de savoir s’il fallait réaffirmer le Programme de développement de Doha et les déclarations ultérieures sur le sujet, notant que les « membres avaient des avis différents sur la manière d’aborder les négociations » (cf. Passerelles, 19 décembre 2015).

Une autre question récurrente dans la perspective de la réunion de Buenos Aires est la manière dont les membres de l’OMC envisagent de résoudre l’impasse récente sur le lancement d’un processus de sélection pour les deux sièges à pourvoir au niveau de l’Organe d’appel de l’OMC, qui est la plus haute instance juridique du commerce international. D’ici la date de la conférence ministérielle, ce chiffre passera à trois, le mandat d’un troisième membre de l’Organe d’appel arrivant à sa fin.

Les membres sont en désaccord sur la question de savoir s’il faut commencer le processus de sélection de façon simultanée ou séquentielle, tandis que les États-Unis se sont opposés à commencer tout processus de sélection tant que d’autres questions « systémiques » n’étaient pas résolues (cf. Bridges Weekly, 14 septembre 2017).

Les représentants américains du commerce ont indiqué à plusieurs reprises ces derniers mois qu’ils ne prévoyaient pas de résultat négocié majeur à Buenos Aires, tout en manifestant leur intérêt pour l’élaboration d’un futur programme de travail de l’OMC.

Les États-Unis ont toutefois récemment clarifié leurs positions sur certaines questions relevant de la conférence ministérielle, manifestant par exemple leur souhait d’une interdiction stricte des subventions touchant aux stocks de ressources halieutiques surexploitées, et ont récemment parrainé un projet commun de décision ministérielle avec le Kenya et l’Ouganda sur des questions touchant aux pesticides dans le cadre du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaire (SPS).
 

Négociations sur l’agriculture

Les résultats publics de la réunion de Marrakech comprennent la publication d’une déclaration commune de l’Union européenne et des membres du groupe Cairns des exportateurs agricoles, qui apporte un soutien politique à la réforme du soutien interne à l’agriculture.

Les membres concernés du groupe Cairns sont l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, le Guatemala, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie, le Pakistan, le Pérou, la Thaïlande, l’Uruguay et le Vietnam.

« Malgré les réformes majeures de certains membres, il existe des distorsions significatives – et croissantes dans certains cas – dans le commerce agricole et les règles existantes ne suffisent pas à réglementer de manière adéquate les subventions ayant des effets de distorsion des échanges. La 11ème conférence ministérielle de l’OMC nous offre l’occasion de faire des progrès pour résoudre ce problème », indique la déclaration.

Elle préconise en outre de « se concentrer sur une nouvelle discipline applicable au niveau total du soutien qui a les effets les plus importants de distorsion des échanges, en tenant dûment compte des besoins de développement des membres en développement ».

En début d’année, l’UE, le Brésil, la Colombie, le Pérou et l’Uruguay avaient soumis une proposition de plafonnement du soutien ayant des effets de distorsion des échanges, qui a déjà été discutée dans le cadre de réunions de négociation de l’OMC sur le sujet (cf. Bridges Weekly, 20 juillet 2017).

Tous ces pays font partie du groupe soutenant la déclaration commune publiée le 6 octobre.

Des articles de presse indiquent que la recherche d’une « solution permanente » sur les stocks publics alimentaires figurait également à l’ordre du jour de Marrakech, à la demande de l’Inde et d’autres membres de la coalition du G-33, qui regroupe des pays en développement. Si des solutions provisoires avaient été convenues lors de précédentes conférences ministérielles, plusieurs approches ont récemment obtenu le soutien de l’UE, du Brésil, de la Colombie, du Pérou et de l’Uruguay en plus de l’Inde et d’autres membres du G-33 (cf. Bridges Weekly, 20 juillet 2017)
 

Réunions à venir sur la pêche et l’agriculture, projets de décision sur le numérique

De retour au siège de l’OMC, les pourparlers sur la pêche devraient reprendre dans le cadre du « groupe de négociation sur les règles ».

Les négociateurs se sont rencontrés deux fois le mois dernier et une fois de plus il y a deux semaines pour examiner une matrice récapitulant les différentes propositions soumises sur la question. Les partisans de ces différentes propositions ont travaillé à la rédaction d’un texte unique devant servir de base aux discussions pour la prochaine phase des négociations, qui a été présenté lors d’une réunion la semaine passée.

Une réunion du Comité de l'agriculture en session spéciale est prévue les 19 et 20 octobre pour poursuivre les négociations sur le commerce des produits agricoles. Parmi les points à l’ordre du jour figure une nouvelle proposition du groupe des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) sur le soutien interne à l’agriculture.

En parallèle, une rafale de projets de décisions ministérielles et de propositions sont également apparus ces dernières semaines pour la poursuite des négociations entre les membres dans le domaine du commerce électronique.

On trouve parmi ceux-ci un projet de décision ministérielle sur un « programme de l’OMC pour le commerce électronique au service du développement », présenté par le Costa Rica et prévoyant six domaines de travail ; un projet de décision ministérielle de la Russie appelant à un « groupe de travail sur le commerce électronique » et un troisième projet de décision ministérielle de Hong Kong, du Japon et de Taïwan sur la mise en place d’un groupe de travail.

Une autre proposition émanant d’un large échantillon de pays et diffusée par Singapour appelle à des discussions d’ici la CM11 axées « sur la manière dont le programme de travail relatif au commerce électronique pourrait faciliter un travail plus ciblé et des discussions holistiques sur le commerce électronique ».

Dans le même temps, des discussions de haut niveau sur la facilitation des investissements seraient prévues du 3 au 4 novembre à Abuja, au Nigeria, rassemblant les membres intéressés de l’OMC en vue de rédiger un projet de déclaration pour la conférence ministérielle, selon des rapports de la presse locale.

 

Reportage ICTSD ; « WTO meet in Morocco: India to bat for permanent solution on food security », The Hindu Businessline, 8 octobre 2017 ; « WTO Coalition Backs Nigeria on High Level Investment Forum », This Day, 11 octobre 2017.

Cet article est initialement paru dans Birdges Weekly, 12 octobre 2017.

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