Reprise des pourparlers après l'échec de Cancun : l'OMC tente de trouver une nouvelle voie en dépit des bonnes intentions

7 Octobre 2003

Un mois après l'échec de la cinquième conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue du 10 au 14 septembre à Cancun, les Membres se sont de nouveau retrouvés le 14 octobre dernier, à l'occasion d'une réunion informelle entre les chefs de délégations à Genève. Les discussions ont été ouvertes, après de brèves allocutions prononcées par le président du Conseil général, l'ambassadeur uruguayen Carlos Perez del Castillo et le directeur général de l'OMC Supachai Panitchpakdi, sur la manière dont ils entendaient reprendre les pourparlers.

Cinq délégations se sont exprimées au cours de la réunion qui a duré environ une heure. Il s'agit de l'Ile Maurice (au nom du Groupe africain), du Botswana (au nom du Groupe ACP), du Bénin, du Maroc et de la Bolivie. Toutes ont réaffirmé que le système commercial multilatéral jouait un rôle important et qu'il était vital de remettre les négociations sur les rails. Mais il y a eu un silence assourdissant de la part des pays développés. L'ambassadeur de l'UE à l'OMC a expliqué aux journalistes que l'UE était encore en période de réflexion et qu'elle était donc peu disposée à faire connaître ses intentions. De grands pays en développement tels que l'Inde, le Brésil et la Chine, ne se sont pas exprimés.

La réunion des chefs de délégation a également clairement indiqué que les discussions et les négociations réelles allaient suivre le même schéma qu'avant Cancun. Les pourparlers vont se faire dans une série de " consultations " menées par Perez del Castillo et Supachai Panitchpakdi. Les consultations seront une combinaison de réunions entre Supachai ou Perez Del Castillo et des délégations individuelles (à présent qualifiées de " réunions en confessionnal " au cours desquelles la délégation est incitée, entre autres, à révéler ses intentions réelles et ses positions de base) et avec des groupes restreints de pays.

Lors de cette réunion, Perez del Castillo a proposé aux Membres de l'OMC de ne pas " s'embourber " dans les questions de procédures, mais de se concentrer plutôt sur le fond et d'entreprendre des " négociations réelles ".

Perez del Castillo a rappelé aux délégués que les ministres, à Cancun, lui avaient demandé, en tant que président du Conseil général, de travailler avec le directeur général pour coordonner la poursuite des travaux sur les questions en suspens et de convoquer une réunion du Conseil général au niveau des responsables de haut rang d'ici le 15 décembre.

La principale orientation de leurs travaux serait de se concentrer sur les questions en suspens majeures. Selon Perez Del Castillo, il s'agit en tout premier lieu de l'agriculture, du coton, de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) et des thèmes de Singapour.

" Dans la nouvelle phase de négociations démarrant aujourd'hui, nous commencerons par l'agriculture ", a déclaré Perez. " Nous procéderons à une série de consultations qui nous permettront de tester les possibilités d'arriver à une entente sur un cadre de modalités dans ce secteur. Nous procéderons ensuite de la même façon sur d'autres questions clés. Une seconde série de consultations sur ces questions cherchera à approfondir les négociations. " Il a ajouté que les Ministres avaient donné pour instruction que les travaux se déroulent sur la base du travail précieux réalisé durant la Conférence dans la mesure où les évaluations individuelles diffèrent selon le sujet, et il sera difficile d'arriver à un consensus sur une base unique sur la quelle fonder les travaux futurs.

Suite à ses discussions avec les délégations et les capitales, Supachai déclarait avoir la nette impression que personne ne souhaitait voir l'Agenda du développement de Doha laissr de côté ou abandonnr. Tout le monde reste très attaché au système commercial multilatéral, a-t-il affirmé, ajoutant que même " certains de nos détracteurs de la société civile nous incitent à retourner à la table de négociation. "

S'exprimant au nom du Groupe africain, l'ambassadeur mauricien, Jaynarain Meetoo, a déclaré que le Groupe restait tout aussi engagé envers le programme de Doha et attachait une grande importance à la reprise des négociations. Encouragés par la conclusion des négociations sur les ADPIC et la santé, les Membres africains se sont rendus à Cancun avec le désir sincère de négocier et étaient pleinement préparés sur le fond et le processus en vue de résultats positifs. Les pays africains ont reconnu l'utilité des consultations qu'ils ont eues avec le président du Conseil général et sont prêts à travailler avec d'autres pour débloquer les négociations. Dans cette perspective, ils ont convenu d'avancer sur les quatre questions proposées par le président. Ils ont toutefois souligné qu'ils ne pouvaient accepter d'avancer qu'à la condition que tous les autres points de l'agenda de Doha soient pleinement pris en compte. En s'engageant dans les négociations, les pays africains s'engagent dans le processus visant à garantir que l'agenda de Doha suit le cap fixé ; mais au cours de cette période, il était essentiel de concentrer les travaux pour qu'ils aboutissent aux résultats les plus avantageux pour l'ensemble des Membres de l'OMC.

Au nom du groupe des pays ACP, l'ambassadeur du Botswana, Charles Ntwaaga a rappelé que la large alliance du Groupe africain, du Groupe ACP et des PMA était un des points marquants de Cancun et a déclaré que les pays souhaitaient que cette alliance stratégique continue de gagner en force pour consolider le pouvoir de négociation de ces pays.

L'ambassadeur a ajouté que le mandat de Doha identifiait " le développement " comme principe directeur pour l'évolution future du système commercial multilatéral. Les délégations des pays ACP étaient satisfaites de voir que les Membres de l'OMC avaient fait bloc autour d'un objectif aussi important et " étaient confiantes qu'avec la volonté politique, la pleine mise en œuvre du programme serait réalisée. " Les ministres ACP avaient adopté, en août, leur position sur les intérêts de négociations du Groupe et les pays ACP avait participé activement aux négociations dans la période immédiatement avant Cancun..

L'ambassadeur Ntwaagae a regretté que les négociations à Cancun n'aient pas progressé au-delà des thèmes de Singapour. La Conférence a effectivement échoué avant d'avoir testé les limites des négociations sur plusieurs questions prioritaires pour les pays en développement, y compris les dimensions développement du programme de Doha, en particulier l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, le traitement spécial et différencié et les questions de mise en œuvre, a-t-il ajouté.

Le Groupe ACP appuyait donc la proposition visant à concentrer le processus après Doha sur l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, l'initiative sur le coton et les thèmes de Singapour. Le Groupe a également réitéré la nécessité cruciale de garantir la transparence des consultations et du processus de prise de décision. " Nous espérons que cette question continuera de bénéficier d'attention dans toutes les consultations et réunions après Cancun."

Pour sa part, l'ambassadeur du Bénin, a mis l'accent sur le fait qu'il était essentiel de se concentrer sur l'initiative sur le coton, car il était urgent de trouver une solution à ce problème. Le Maroc a déclaré que Cancun était un échec collectif mais qu'il ne fallait montrer personne du doigt. La Bolivie a déclaré que : " Nous ne pouvons nous permettre de continuer dans le vide, à partir de maintenant " et qu'il fallait remettre les négociations sur la voie.

L'ambassadeur européen, Carlo Trojan, a déclaré aux journalistes, en marge de la réunion, que l'UE était en train de mener une réflexion interne, notamment une réévaluation de sa position sur les thèmes de Singapour et sur le point de savoir comment ceci affecte sa position stratégique sur l'équilibre entre la libéralisation et les nouvelles règles et sur l'équilibre au sein de l'engagement unique, etc. L'UE demande quelques semaines de plus pour réfléchir sur ces questions, a-t-il déclaré, en réponse aux questions sur le point de savoir pourquoi l'UE n'avait pas fait de déclaration lors de la réunion des chefs de délégation.

Il importe de signaler que les points de discussions préconisés autour des quatre sujets majeurs - agriculture, coton, accès aux marchés pour les produits non agricoles et thèmes de Singapour - ne peuvent pas, en leur état actuel, être compris comme un programme de travail concret et visible. Comme il a déjà été dit, la plupart des délégations n'ont pas jugés utile de se prononcer sur cette proposition, et la nature actuelle des contacts reste à un niveau d'informalité qui ne permet pas de se prononcer sur la réalité de l'engagement des négociations. Tout laisse croire qu'il ne se passera pas grand chose à l'OMC avant l'importante réunion du Conseil Général prévue le 15 décembre prochain.

Sources: OMC, AFP, Allafrica, TWN.

 

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