Salle de presse

24 Novembre 2015

Extension de la dérogation PMA sur les produits pharmaceutiques

Les membres de l’OMC ont approuvé, vendredi 6 novembre, une extension de 17 ans de la période de transition dont bénéficient les pays les moins avancés (PMA) pour mettre en œuvre les règles commerciales globales sur la protection des brevets pharmaceutiques et des données cliniques. La nouvelle date d’expiration de cette période de transition a été fixée au 1er janvier 2033.

Le Conseil sur les ADPIC a également transmis au Conseil général une proposition de décision, en lui recommandant d’également prolonger la dérogation portant sur deux autres articles de l’Accord sur les ADPIC, qui portent sur la protection des brevets et les droits de commercialisation pour les produits pharmaceutiques et les produits chimiques pour l'agriculture.

« Cette décision représente un signal clair et sans ambiguïté qui montre que les membres de l’OMC sont engagés en faveur d’une prise en compte des besoins des membres les plus pauvres de l’organisation », a déclaré le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo.

Concurrence à l’exportation : l’UE et le Brésil unissent leurs forces

À l’OMC, l’Union européenne a uni ses forces avec le Brésil et cinq autres pays exportateurs de produits agricoles pour proposer des règles plus strictes concernant les subventions à l’exportation et les mesures ayant un effet similaire. La proposition a été communiquée un mois avant la 10ème Conférence ministérielle de l’OMC, qui se tiendra à Nairobi au mois de décembre. 

Certaines sources commerciales indiquent que cette proposition accroît la pression sur les États-Unis, afin qu’ils consentent à faire des concessions sur les crédits à l’exportation et l’aide alimentaire. Washington a indiqué avoir certaines difficultés à accepter des disciplines plus strictes dans ces deux domaines.

La proposition appelle les pays développés à éliminer leurs subventions à l’exportation d’ici 2018, c’est-à-dire cinq années plus tard que la date butoir de 2013 qui a été manquée par les membres de l’OMC. Les pays en développement, quant à eux, devraient en faire de même d’ici l’année 2021. 

L’Afghanistan conclut son processus d’accession à l’OMC

Le 11 novembre 2015, les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) prenant part aux négociations sur l’accession de l’Afghanistan se sont accordés, par consensus, sur les conditions d’accession du pays à l’organisation. Cette étape ouvre la voie à l’adoption formelle des modalités d’accession par les ministres lors de la 10ème Conférence ministérielle de l’OMC, qui se déroulera à Nairobi du 15 au 18 décembre.

En octobre, c’était le Libéria qui avait conclu son processus d’accession. Le Libéria et l’Afghanistan devraient ainsi devenir, en décembre, les 8ème et 9ème PMA à rejoindre l’organisation depuis sa création en 1995. Vingt pays sont encore en train de négocier les termes de leur accession, dont sept autres PMA. Parmi les 48 pays originellement désigné comme PMA sur la liste des Nations unies, 34 sont à l’heure actuelle membres de l’OMC.
 

L’Inde et l’Afrique veulent renforcer leurs liens commerciaux

De nombreux chefs d’État africains, réunis à New Dehli du 26 au 29 octobre pour le troisième sommet du Forum Inde-Afrique, ont rencontré les dirigeants indiens pour discuter, entre autres, de coopération économique et commerciale. Au terme de cette rencontre de 4 jours, ils ont adoptés la Déclaration de Dehli, intitulée « Partenaires pour le progrès : vers un programme de développement dynamique et transformatif », qui se concentre sur divers aspects de la coopération économique et en matière de développement entre ces deux marchés en pleine évolution.

« Notre partenariat ne se concentre pas sur l’exploitation et l’extraction, mais plutôt sur les besoins africains et les forces indiennes », a déclaré Vikas Swarup, le porte-parole du ministère indien des affaires extérieures, à l’occasion de cette rencontre.

 
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24 Novembre 2015
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